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Procès Verbal - pv 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 mars 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
7 Montanay Entre Saëne et Dombes
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mars 2025
Le 13 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Montanay, dûment convoqué
le 4 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Gilbert SUCHET - Maire -, salle
du conseil municipal.
Mis en ligne le : A (53 lès 2S
Affiché le: "3 4/53 ] 9595
Présents :
Prénom et NOM Présent Absent Pouvoir
Gilbert SUCHET
Patrice COEURJOLLY x
Martine AZIZ-GUILLEMOT x
Jean-Pierre BARLET x
Corinne CHARPENAY x
Rémy CRETIN x
Véronique BENEZECH x
Michel ESCOFFIER x
Christine BOUVIER x
Nicole PICHAT
Frédéric SEGUY x
Estelle FRATTINI x
Pierre NEVEUX x
Séverine LIETSCH x
Philippe COMBET x
Coralie PERSIANI X
Eric BOUVARD x
Florian WARGNIER x
Guylène SELIN x
Adeline ANCENAY x
Mathilde ETIEVANT
Geoffroy GOIRAND
Cédric GEOFFRAY x
13 10
Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum
est atteint.
Le Procès-verbal de la séance du 6 février 2025 a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil.
Patrice COEURJOLLY a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Page l1sur5 7 Montanay Entre Saône et Dombes
Compte rendu des décisions :
Décision n° 01/2025 Renouvellement d’une concession au cimetière communal, 24/01/2025
Il est accordé, dans le cimetière communal, un renouvellement de concession au cimetière de
MONTANAY pour une durée de 50 ans à compter du 10/01/2012. Recette 327.75 €
Décision n° 03/2025 Attribution du marché des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatif
à la réalisation d'installation photovoltaïque en toiture du centre technique municipal, 29/01/2025
Le marché de travaux attribué à la société ENSIO comprend deux prestations supplémentaires
éventuelles relatives à la maintenance curative et correctives des installations photovoltaïques en
toiture du CTM qui sont retenues comme suit: Maintenance curative :420 € ht par intervention
révisable dans les conditions prévues au contrat; Maintenance préventive : 2 500 € HT pour les trois ans prévus au contrat
Délibération n° 2025-10 Protection sociale complémentaire - Mandat donné au Centre de Gestion
du Rhône et de la Métropole de Lyon
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 17 février 2025,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.
© Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),
o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l'incapacité de
travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,
- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026.
© Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581),
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le
mode de contractualisation à définir par employeur: contrat individuel d’assurance labellisé, ou
contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une
convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel CR
concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Page 2 sur 5 Montanay Entre Saône et Dombes
Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs, qui auront formulé leur
intention, des garanties collectives d'assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Les conventions de participation et les contrats collectifs d'assurance associés sont conclus par le
centre de gestion pour le compte des employeurs.
La convention de participation et les contrats collectifs d'assurance sélectionnés par le Centre de
gestion seront proposés à l'adhésion de l'employeur. L’adhésion au contrat proposé interviendra par
délibération après avis préalable du CST.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Article 1 : Risque prévoyance
- De participer à la consultation organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour conclure, par application de l’article
L 827-7 du code général de la fonction publique, une convention de participation pour la
couverture des risques prévoyance des agents dans l'effectif des employeurs qui souhaiteront
y adhérer,
Article 2 : Risque santé
- De participer à la consultation organisée par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour conclure, par application de l’article
L 827-7 du code général de la fonction publique, une convention de participation pour la
couverture des risques santé des agents dans l'effectif des employeurs qui souhaiteront ÿ
adhérer,
Article 3 : D'autoriser le Maire à effectuer en conséquence tout acte concernant le ou les risques dont
la couverture est envisagée.
Article 4: De prendre acte que la convention de participation et les contrats collectifs d'assurance
sélectionnés par le Centre de gestion seront proposés à l’adhésion de l'employeur. L'adhésion au(x)
contrat(s) proposé(s) interviendra par délibération après avis préalable du CST.
Délibération n° 2025-11 Restaurant scolaire - Modification de la grille tarifaire applicable au repas
adulte
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'elle a arrêté le tarif applicable aux adultes par
délibération n° 2023-59 en date du 10 juillet 2023.
Compte tenu de la révision contractuelle, il est nécessaire de revoir ce tarif afin que le prix payé couvre
intégralement le prix d'achat.
Il propose de porter le prix unitaire de 7.90 € à 8.20 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Accepte l’augmentation tarifaire proposée
Article 2 : Charge Monsieur le Maire d’en informer le concessionnaire
Page 3 sur5 Montanay Entre Saône et Dombes
Délibération n° 2025-12 Modification de la convention avec l'association du Théâtre des Bords de Saône - Festival Saône en scène
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération n° 2023-31 en date du 27 avril
2023, il a autorisé la signature d’une convention avec l'association Théâtre des Bords de Saône en vue de l’organisation du festival annuel Saône en Scène.
La convention prévoit actuellement une participation annuelle pour chaque membre de 1 500 €.
Chaque année, la commande de repas est de plus en plus complexe en raison des nombreux régimes
alimentaires des artistes qui interviennent sur le festival. C’est pourquoi l’association propose
d'intégrer les commandes de repas à la convention.
La participation annuelle de 1 500 € pour chaque membre passerait donc dès 2025 à 1 600 €
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Accepte l’augmentation de la subvention annuelle
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la présente décision
Monsieur le Maire communique les résultats de l'édition 2024. Le budget global a été 89 505 €
(40 000 € artistique, 18 000 € technique, 13 500 € communication, salaire 6 800 €, autres 11 205). La
billetterie a généré 27 769 €, la Métropole a versé 25 000 € de subvention, la Région 8 000 et les
communes 19 560 €, divers 4 500 €). Le déficit est de 2 876 € en 2024.
Délibération n° 2025-13 Participation de la Commune au Contrat Educatif Local - Collège Jean-
Renoir
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un Contrat Educatif Local a été mis en place au
Collège Jean Renoir à destination des collégiens et ce sur les temps périscolaires.
Les équipes ont constaté que ce dispositif permettait notamment d’apaiser les tensions entre les
élèves.
En 2024-2025, 4 activités sont proposées (théâtre, raid, jeux de société et ciné-débat) et seraient
portées uniquement par la ville de Neuville-sur-Saône pour 6 815 € car l'Etat, qui versait 3 500 € de subvention, s’est retiré du dispositif.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces animations pour les collégiens, la ville de Neuville-sur-
Saône demande une participation des communes du Val de Saône à hauteur de la subvention qui n’est plus versée par l'Etat.
La proratisation se fait au nombre d'élèves scolarisés sur le collège soit pour Montanay 449 € pour l’année 2024-2025.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Accepte le versement de cette subvention à la ville de Neuville sur Saone.
Page 4 sur 5 Montanay Entre Saône et Dombes
Informations diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
La prochaine séance devrait avoir lieu le 27 mars 2025.
Le Maire,
Gilbert SUCHET
EE -
Le Secrétaire de séance,
Patrice CŒURJOLLY
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