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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 156B Finances FDC PERE 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 156B Finances FDC PERE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau . | . - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/156 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Péré pour le financement de travaux sur un mur en pierre sur la Place de l'Eglise et la mise en place d'une hotte et d'un barbecue à la salle des fêtes (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Péré sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 786 € à la CCPL pour l'opération : mur en pierre sur la Place de l'Eglise et mise en place d'une hotte et d'un barbecue à la salle des fêtes
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Mur en pierre sur la place de l'église 2 800.00 € Fonds de concours CCPL 1 786.00 €
b Ô
Hotte orbeeue à le salle A STA00E Autofinancement commune 3 389.00 € des fêtes
Total 5 175.00 € Total 5 175.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 786 € à la commune de Péré pour le financement de l'opération de travaux sur mur en pierre sur la Place de l'Eglise et mise en place d'une hotte et d'un barbecue à la salle des fêtes.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Affichée le
1 3 NOV. 2027
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-156B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022