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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 161B Finances Fdc Pere
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 161B Finances Fdc Pere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Smart de Errynones Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° 82021/161 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau s de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard
PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Péré pour le
financement de travaux d'embellissement de la place de la Mairie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Péré sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 786 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'embellissement de la place de la
Mairie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux Fonds de concours CCPL 1 786.00 € d'embellissement de la place D 315.02 €
de la Mairie Autofinancement commune 3 529.02 €
Total 5 315.02 € Total 5 315.02 €
LE BUREAU
# ‘ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 786€ à la commune de Péré pour le
financement de l'opération de travaux d'embellissement de la place de la Mairie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 6 NOV. 20/1
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-161B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021