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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Opoul-Périllos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 2020411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
1
Conseil Municipal du 20 mars 2023.
Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Estelle Dedebant, Ludovic Porteils, Marianne Vonau, Freddy Deschaux-Beaume, Julie Carrère, Céline Gonzalez, Nicolas Serpette, Marina Gosnet, Joseph Ponseille, Daniel Drouillard, Patrice Rolli, Pascale Ferrand.
Procurations :
Absents :
Secrétaire de séance : Jérémy Sarda
Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 18h30 le conseil municipal du 20 mars 2023.
ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal .................... 2
2 Débat d’orientation budgétaire ........................................................................................ 3
3 Médiation préalable obligatoire : convention centre de gestion ................................... 13
4 Désignation délégués SIST Rivesaltes ............................................................................. 16
5 Plan Intercommunal de Sauvegarde ............................................................................... 19
6 Servitude de passage ...................................................................................................... 23
7 Bail Commerce Rue de la Toue ....................................................................................... 25
8 Questions diverses .......................................................................................................... 27
-------------------------- 2
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Patrick Sarda :
Bonsoir tout le monde, bonsoir à l’assistance. Nous allons commencer avec l’approbation de la séance du 6 février 2023, est-ce que vous avez des remarques ? Des observations ? Est-ce que vous l’avez lu ? Je le soumets au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
On passe au point numéro 2, les finances et le débat d’orientation budgétaire. 3
2 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Patrick Sarda :
Vous avez sous les yeux le sommaire avec quelques photos. Aménager, embellir, réparer et préserver pour répondre aux besoins de notre population.
Tout d’abord un rappel réglementaire, le DOB, étape essentielle de la procédure budgétaire, celle qui symbolise le dialogue fécond entre les membres du conseil municipal sur les choix de politique budgétaire et la priorisation des investissements. Il constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de plus de 3500 habitants, malgré tout, puisque l’on a que 1200 habitants, dans un souci de transparence et afin de permettre à tous les élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget nous avons toutefois intégré un DOB dans notre règlement intérieur. Il s’agit d’une analyse de notre situation et de notre politique budgétaire. Notre budget doit être un outil pour notre population. Notre DOB n’est pas soumis contrairement au budget au vote. Mais on va quand même le voter puisque c’est un engagement que l’on prend au niveau des orientations que l’on va exprimer sur 2023. Pour résumer, il n’est pas soumis au vote, nous n’avons pas l’obligation de le faire, mais on le fait quand même. Juste je vous rappelle que le budget sera voté lors de notre prochain conseil municipal puisque la date limite est au 15 avril. Il y a une commission Finances le mercredi 29 à 18h30 pour l’ensemble du conseil.
Tout d’abord je tiens à vous faire part de mes inquiétudes sur les difficultés que nous allons rencontrer, comme toutes les communes, dans la construction de notre budget. Cette déclaration figurera dans l’édito de notre prochain bulletin d’information. La voici :
Un budget 2023 face à la crise
Faire plus avec moins c’est quasiment impossible !
Comment assurer un service public plus efficace plus présent et plus innovant avec moins de moyens ?
Des sacrifices vont devoir être fait pour équilibrer notre budget mais notre imagination s’épuise.
Les dépenses de fonctionnement annoncées en forte augmentation vont considérablement réduire notre marge de manœuvre :
ð Une facture énergétique qui va exploser + 100%
ð Une hausse historique des prix avec un inflation qui devrait atteindre les 8% ð Taux fixe des intérêts d’emprunts qui frise les 5%
Nos dépenses de fonctionnement vont donc augmenter et il sera difficile de dégager des ressources nécessaires pour investir.
Malgré les difficultés nous devrons continuer à investir et améliorer les réponses aux attentes de nos concitoyens.
Grâce à une gestion saine, nous allons cibler les investissements prioritaires et nous laisser une marge de manœuvre pour faire face aux imprévus. 4
Donc pas un budget d’austérité mais un budget compliqué et prudent où il sera difficile de prévoir toutes nos dépenses.
On va attaquer maintenant le compte de gestion et le compte administratif. Tout cela sera repris de manière plus précise lors de l’examen du budget. C’est un coup de projecteur sur les résultats 2022, donc avant d’analyser les grandes lignes, sans trop rentrer dans les détails, on commence par le résultat du fonctionnement 2022. Tout le monde dessus ? On va dégager 73 629 € 629 d’éxcédent. À cet excédent il faut reporter l’excédent intérieur, vous savez que nous avions un matelas de 304 799€. On va avoir un excédent total en fonctionnement de 378 429. C’est bon ? À cet excédent il faut déduire les déficits, notre déficit d’investissement de 2022 est de – 43872, il faut enlever le déficit des restes à réaliser, ce sont les opérations en cours pour lesquelles on a déjà commencé, qui sont prévues. Un déficit est prévu sur ces restes à réaliser de 82434. Avec le déficit antérieur que l’on traîne -49782 ça nous fait un résultat positif de 202 339 € à reporter sur notre budget principal de 2023. On ne s’en sort pas trop mal. SI vous avez des questions n’hésitez pas. Pour vous préciser qu’en 2022 le résultat était de 239 000. C’est senseiblement la même chose.
Daniel Drouillard :
Comment cela se fait sur les années antèrieures que de façon récurrente on ait un déficit en investissement ?
Patrick Sarda :
On a toujours un déficit en investissement, mais c’est ce qu’on a en plus en excédent de fonctionnement qui nous permet de couvrir. Mais cela est classique.
Daniel Drouillard :
Cela veut dire qu’on investit trop ?
Patrick Sarda :
Non qu’on a peut-être pas de suite les subventions. Il faut bien que nous on avance l’argent par exemple. Mais on est toujours prudent. L’essentiel est d’avoir assez d’excédent de fonctionnement pour pouvoir le couvrir.
Daniel Drouillard :
On a une estimation de ce qui reste à rentrer ?
Patrick Sarda :
On va y arriver. Voilà on ne s’en sort pas trop mal. On va détailler. Méfiez-vous on part à l’envers. On a plutôt l’habitude de voir ces graphiques dans l’autre sens. Donc nos dépenses de fonctionnement. Je vais vous le lire, on dépense de plus en plus car notre activité avec le coût de l’énergie plus la titularisation du personnel, cela pèse sur nos dépenses de fonctionnement. On voit que l’inflation est à 5,2% et nous nos dépenses ont augmenté de 4,34%. Il y a aussi un décalage comptable puisque la facturation que l’on reçoit d’EDF ne correspond pas vraiment aux coûts rééls de ce que l’on dépense. Là on est un peu gagnant. Mais sur le budget on avait été prudent, on avait prévu 50 000€ alors qu’on a été facturé que de 28 000€. Et l’an prochain on va mettre le double c’est à dire 100 000€ pour pouvoir faire face au coût de l’énergie qui a explosé. 5
Daniel Drouillard :
Encore heureux qu’on éteint le soir. Il y a les LED aussi.
Patrick Sarda :
Oui avec le plan lumière et la baisse de l’intensité que l’on a programmé on devrait encore gagner 30%. Malgré l’augmentation en 2021 qui était de 17% cela a été compensé par l’extinction de notre éclairage de minuit à 5h30. On continue. On passe à l’énergie, attention il y a un décalage comptable. On ne va pas payer 28 000 mais 50 000€. On passe à la répartition par chapitre, vous voyez bien que c’est les dépenses de personnel qui ont le plus gros impact. Cela représente pratiquement 57%. Je crois que la moyenne nationale est de 48%. À nos 57% il faudrait déduire quand même une atténuation des charges sur les recettes de fonctionnement, cela fait quand même 48% en réel. Pour l’énergie on prévoit 90 000€ à 100 000€, malgré le bouclier tarifaire que l’on a grâce à notre convention avec le SYDEEL. Mais pour des communes je ne sais pas comment elles vont faire pour pouvoir régler leur facture d’électricité. Nous on a bien anticipé. On a été des précurseurs. On passe maintenant aux recettes. Heureusement elles augmentent aussi. PMM nous devait de l’argent sur une convention déchets, ils nous devaient 30 000. Les ouvertures du périscolaire, de l’extrascolaire, ça nous génère quelques recettes.
Daniel Drouillard :
Au niveau de la DGF qu’est-ce que cela donne ?
Patrick Sarda :
La DGF elle sera un peu, un peu augmentée.
Jérémy Sarda :
Au niveau des chiffres il ne faut pas oublier que nous sortons de deux années marquées par le COVID. Il est difficile donc de se comparer.
Patrick Sarda :
On passe à la suite, là c’est ce qu’on dégage tous les ans, cette année 73 629€. C’est plus que l’année dernière et cela nous permet de financer nos investissements.
Daniel Drouillard :
Il devrait y avoir les couleurs, je n’ai pas compris en regardant la première fois.
Patrick Sarda :
Vert c’est recettes, et rouge c’est les dépenses. Un résultat meilleur qui permet d’autofinancer nos investissements malgré les difficultés que nous risquons de rencontrer. Nous allons rester prudent bien sûr.
Nicolas Serpette :
C’est une très belle gestion, d’autant plus dans le contexte actuel.
Jérémy Sarda :
Attention c’est de plus en plus dur. 6
Patrick Sarda :
Un mot sur les bases fiscales. Nous avons décidé d’un commun accord de ne pas augmenter les taux. C’est pourtant le seul levier qu’il nous reste encore. Les bases fiscales elles vont augmenter de 7% puisqu’elles sont calculées par rapport à l’inflation.
Freddy Deschaux-Beaume :
C’est le parlement qui décide sur proposition du gouvernement.
Patrick Sarda :
Elles vont augmenter pour les propriétaires qui vont payer beaucoup plus cher malgré que le taux communal ne soit pas augmenté. Tous les investissements de la commune est supporté sur le dos des propriétaires, c’est comme ça puisque la taxe d’habitation n’existe plus.
Nous n’augmenterons pas les taux, mécaniquement le nivea d’inflation actuel augmente les bases à la hausse de 3,4% en 2022 et de 7,1% en 2023. Voilà donc les bases fiscales 2023 sont estimées comme suit : taxes foncières cela sera 847 114€, en taxe foncières non bâti cela ne sera pas grand-chose puisque les viticulteurs sont exonérés de cette taxe. La taxe d’habitation c’est peanuts. On taxer les résidences secondaires, il y a une partie de la population qui va la payer pour la dernière fois, mais qui ne vont payer que 20%.
On passe à l’investissement, les dépenses d’investissement, vous voyez qu’elles ont augmenté en 2022. Mais ce qui est tout à fait normal car on investit de plus en plus. La maîtrise budgétaire que s’impose la commune ne l’empêche pas pour autant de poursuivre son offensive d’investissement et de concrétiser de nombreuses opérations. Les dépenses d’investissement ont augmenté de 31% par rapport à 2021. Il faut rappeler à ceux qui disent qu’on en fait pas assez, que l’on investit, la preuve. En 2023, notre investissement va continuer, mais compte tenu des incertitudes il sera ciblé et prudent. Nous terminerons ce qui est en cours, ce sont les restes à réaliser, et ensuite on va dégager des priorités.
On passe ensuite aux recettes, attention il y a une hausse de la température en 2021 qui correspond à un versement de la TVA. Il y a toujours un décalage de deux ans, donc là on a récupéré de la TVA et il y a de l’emprunt. C’était le moment d’emprunter. Voilà par rapport à 2020 c’était le COVID et le début de notre mandant.
Jérémy Sarda :
L’emprunt l’année dernière c’est 40% de recettes.
Patrick Sarda :
On continue. État de la dette, voilà ça c’est nos emprunts, l’ensemble des emprunts communaux a représenté une dette, un restant dû à 529 237. Donc on est dans le rouge à partir de 12 ans, que l’on doit rembourser à plus de 12 ans. On est à 7,2 et avec l’emprunt SIVOM à 9,7. On est pas mal quand même. On est dans la moyenne. Cela fait une dette de 428€ par habitant, alors que la moyenne nationale est de 950€ par habitant et Rivesaltes par exemple c’est 719€ par habitant, Peyrestortes 1514€, Vingrau 1159 par habitant. Je n’ai pris que la même strate.
(Inaudible)
La situation financière de la commune malgré toutes nos inquiétudes n’est pas catastrophique. On devrait éteindre la dette en 2041 s’il n’y a pas d’autres emprunts. On continue, tout le monde a beaucoup d’inquiétudes. 7
On va parler des grands chantiers d’investissement, on a ciblé deux opérations phare : la démolition et l’aménagement de l’immeuble Bozzetto. Le problème de parking est récurrent. On esxt dans la phase préparatoire, on a pris un maître d’œuvre et on est en train de préparer l’appel d’offres. Puis la conception et réalisation du flow-park. On a mis 160 00€. On verra. On a une CAO jeudi, on va étudier tout cela, on aura peut-être de bonnes surprises.
Jérémy Sarda :
Le plan de financement a été voté, on l’a mis à 160 000€. On le réajustera ensuite.
Patrick Sarda :
Ensuite création de la réserve communale de sécurité civile. C’est un autre grand chantier, qui demande des investissements lourds qui ne seront pas réalisées en 2023. On va se faire prêter un véhicule d’occasion, il faut ensuite neuf mois pour le commander. Les seules dépenses nécessaires pour que la réserve se mette en route c’est à peu près dans 7000€ (habillement, logiciels, etc.). J’ai eu une bonne nouvelle du préfet, au niveau des subventions l’état prendrait en charge 80% puisque c’est une priorité nationale. Financement on a le loto du patrimoine, on a fait un plan de financement sur 3 ans en tenant compte de l’apport du loto du patrimoine, c’est 96 000€. On a fait un plan de financement et l’auto-financement de la commune serait dans les 9000€ c’est qui est tout à fait raisonnable. C’est moins que ce qu’on donnait tous les ans puisqu’on donnait 10 000€ par an.
Daniel Drouillard :
C’est quoi ces 144 000€ alors ?
Patrick Sarda :
C’est 96 000€ plus les 20%. Mais ce n’est pas de façon définitive.
Jérémy Sarda :
Une somme est annoncée à 96 000€. Du coup t’es obligé d’inscrire l’autofinancement.
Patrick Sarda :
Dès qu’on aura notre confirmation du plan de financement on ajustera mais là on a inscrit la totalité, c’est la prudence. Ensuite tranche 1 du plan lumières du SIVOM. Vous savez ça a déjà commencé, vous avez vu les travaux dans les rues du village. Il y a un reste à charge pour la commune de 16 000€ pour l’exercice 2023 qui sera ensuite lissé sur les autres années. Ensuite mise en esthétique des réseaux de l’avenue Pierre Estirac. Vous savez dans le cadre de l’enfouissement de la ligne moyenne tension par Enedis, on va en profiter pour enfouir tous les réseaux Orange sur l’avenue Estirac. Donc les travaux devraient commencer au mois de juillet. Et ensuite au mois de septembre toute la RD sera ouverte depuis la carrière. La carrière vous avez vu qu’ils ont déjà commencé à travailler pour mettre un transformateur. Cela ne devarit pas gêner au niveau de la circulation mais il faudra être prudent quand même. Là aussi il faut qu’on finance une partie de l’opération parce que le SYDEEL prend une partie en charge, mais nou on a une autre partie. Et ensuite acquisition photocopieurs, on les achète.
Jérémy Sarda :
Oui c’est ça on les achète pour 11 2000€ mais derrière nous n’avons plus de location chaque trimestre. C’était 4500 par trimestre, donc le calcul est vite fait. Sur la première année c’est opération blanche, mais dès la deuxième année tu es gagnant. C’est de l’investissement alors que jusqu’à maintenant tout était supporté par du financement. 8
Nicolas Serpette :
Est-ce que l’achat des photocopieurs est amorti ?
Jérémy Sarda :
Oui largement. Là chaque année tu payais 4500€ par trimestre. Donc regarde c’est vite amorti.
Nicolas Serpette :
Je me suis mal exprimé, est-ce que la valeur comptable d’achat est amorti chaque année ?
Patrick Sarda :
Oui comme chaque investissement.
Jérémy Sarda :
Une maintenance continue effectivement mais elle est moins chère que l’actuelle. Elle oui elle passe sur le fonctionnement. En six ans on est sur 60 000€ en moins.
Patrick Sarda :
On est largement gagnant. Allez on passe maintenant aux opérations intercommunales avec notamment les travaux de mise en esthétique de l’avenue Pierre Estirac, on en a déjà parlé, cela va se coordonner avec l’enfouissement des réseaux Enedis qui va entrainer l’enlèvement de tous les poteaux de la rue de Salses, donc au niveau de l’esthétique cela va être une belle opération. Mais ils ne seront enlevés que lorsque tout sera raccordé. Les travaux d’enfouissement des réseaux impacteront les rues de Salvaterre. Bien sûr avant de raccorder il faut faire des travaux dans tout le village pour raccorder à tous nos transformateurs. Vous savez qu’il y en a un en haut du village, à la promenade et à la rue Salvayre. D’abord ces travaux-là, puis en juillet la rue Estirac et en septembre la route départementale. On a choisi le mois de juillet pour qu’il n’y ait pas d’impact sur l’école, qu’il y ait moins de fréquentation.
Jérémy Sarda :
Cela impactera moins qu’il n’y aura que le centre de loisirs entre guillemets. Qui plus est au mois d’août les entreprises ne travaillent pas, donc effectivement il y a aura un impact mais il sera moindre.
Patrick Sarda :
Ensuite vous savez qu’on a un projet de réfection de l’avenue Estirac, ça c’est un projet qui est financé sur notre PPI de Perpignan Méditerranée. On va commencer à faire l’étude, la semaine prochaine il va nous présenter le maître d’œuvre. Donc c’est une opération qui va se dérouler sur au moins trois ans, il y aura plusieurs tranches. Puis le remplacement de la canalisation d’eaux usées entre la chapelle et la station d’épuration. On en parle depuis les calanques grecques, ils vont enfin commencer les travaux au troisième trimestre 2023. Je vous rappelle le montant des travaux parce qu’on dit que PMM souvent, pour les réseaux cela va coûter 260000€ et pour la station d’épuration 815000€ avec un planning pour les réseaux troisième trimestre 2023 et pour la STEP le premier semestre 2024. Ça c’est financé par Perpignan Méditerranée bien sûr cela coûte un peu à la commune. Lorsqu’on paye la facture d’eau on ne paye pas vraiment la réalité, on paye un peu plus et ce qui est payé en plus c’est dans le pot de PMM. Et PMM avec toutes les communes de l’agglo ils font… 9
Daniel Drouillard :
800000€ pour la station quand même.
Patrick Sarda :
Oui parce qu’il faut agrandir le bassin temporaire, mettre des pompes etc.
Nicolas Serpette :
Est-ce que cela correspond à un développement de la capacité de la station.
Patrick Sarda :
Non cela correspond à l’absorption des eaux pluviales en cas d’orage et un meilleur fonctionnement. Ils changent le tuyau, refont un peu tout etc. Vous savez que pour les opérations intercommunales nous avons des fonds de concours disponibles auprès de PMM. C’est sollicité pour des subventions. On a sur notre cagnotte 135000€ qui sont destinés à l’aide d’investissement auprès des communes. J’ai fini avec le débat d’orientation budgétaire. On n’est pas obligé de le voter mais je vous propose de le voter. On détaillera tout ça beaucoup plus lors du budget lors de notre prochain conseil municipal. Je vais vous demander de le voter si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Daniel Drouillard :
Patrice m’a envoyé un SMS, ce n’est pas long mais je vais vous le lire : « En ce qui concerne les opérations sur le buget 2022, l’équilibre sur le fonctionnement est positif. PMM contribue à ce résultat. Le budget d’investissement est lui très inférieur à ce qui était mis en ambition ». ça tu nous l’a expliqué. « Au niveau des dépenses la progression est très élévé par rapport à 2021, le montant pour cette commune est faible ». Je pense qu’il parle de l’investissement. « Par contre les recettes en régression même si le reste à recevoir n’est pas une situation saine. Optimisons-nous toutes les possibilités de récupérer tous les financements ? Par exemple comment sera financé le flow-park pour 2023, quelles sont les possibilités de financement extérieur, les démarches, les dossiers ».
Jérémy Sarda :
Le flow-park on a voté le plan de financement.
Patrick Sarda :
Oui il l’a voté et préparé aussi.
Daniel Drouillard :
Moi je ne lis que ce qu’il m’écrit. « Qui démarche qui ? Tout ce qui a trait à la gestion de la dette peut traduire de l’attentisme par manque d’ambition. Les grands chantiers 2023 sont à minima, quelques réflexions qui me poussent à m’abstenir. »
Patrick Sarda :
Donc une abstention.
Daniel Drouillard :
Deux, je vais le suivre. On votera après le budget.
Jérémy Sarda :
Donc deux abstentions et douze pour. 10
Patrick Sarda :
Il a le droit de s’abstenir, mais moi ce que je ne comprends pas c’est que Patrice participe à toutes les commissions des finances, tous les appels d’offre et il demande encore comment cela se fait que cela ne va pas assez vite alors qu’on lui explique mille fois par semaine la situation, où elle en est, où on va… On prend acte du message de Patrice et de son vote. On passe au point suivant, administration générale. ra OPOUL - PÉRILLOS République Française
Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois de Février, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périlles, régulièrement convaqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal. sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
PRÉSENTS: M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARRERE Julie, M. SERPETTE Nicolas, Mme
GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M, PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme
FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS: M. ROLLI Patrice à Monsieur DROUILLARD Daniel
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Maire, rappelle que L'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal (adopté par délibération en date du 6 Octobre 2020) prévoit qu’un débat d'orientation budgétaire soit proposé au Conseil Municipal.
il rappelle également que selon l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales la commune n’est pas soumise à obligation par sa population de moins de 3 500 habitants mais que ce débat est une volonté de transparence et d'échange afin de faciliter la préparation et le vote du budget primitif de l'exercice.
Après une présentation des résultats provisoires de l'exercice 2022, Monsieur le Maire revient sur les grands projets engagés (notamment par délibérations en date du 6 Février dernier) pour l'année 2023 : FlowPark, Tranche 1 de la Démolition de l'immeuble BOZZETTO.
Monsieur le Maire revient sur les augmentations annoncées des dépenses en énergie, et plus globalement sur l'inflation qui impactera l'ensemble des dépenses.
ll présente les grands axes du budget :
Maîtriser l'augmentation des dépenses de l'énergie,
Poursuite de niveau élevé de notre politique d'investissement :
FlowPark, Aménagement Village (Bozzetto)
Maîtrise de la dette communale
11 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire, et le soumet et vote pour approbation.
Après délibération et vote comme suit : 12 Pour O Contre 2 Abstentions
Le Conseil Municipal approuve le Débat d'Orientation Budgétaire présenté
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023
M. SARDA Patrick
Maire
12 13
3 MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE : CONVENTION
CENTRE DE GESTION
Patrick Sarda :
C’est l’application stricte de la loi, je vais vous la lire. La médiation est définie par l’article L213- 1 du code de justice administrative comme tout processus structuré quelle qu’en soit la dénomination par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend avec l’aide d’un tier, le médiateur choisi par elle ou désigné avec leur accord par la juridiction. La médiation préalable est obligaoire, c’est la stricte application de la loi et dont un des modes alternatifs du mode de règelement des différends grâce à l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale dénommé le médiateur doit permettre à l’employeur public et son agent de trouver un accord. Dans la fonction publique territoriale, la MPO est assurée par le centre de gestion, territorialement compétent par demande des collectivités territoriales et leur établissement public. La mission de médiation préalable obligatoire est financée par la cotisation déjà versée par la commune. Donc si on est d’accord pour adhérer à cette convention cela ne va pas nous coûter un euro de plus. Ce service ne représente donc pas de dépense supplémentaire, le conseil municipal est invité à se positionner sur l’adoption du projet de convention avec le centre de gestion. Est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on applique la loi ?! Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
Pas de ramarques ? On passe au point suivant : syndicat intercommunal scolaire. 14 ra OPOUL - PÉRILLOS République Française
Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de Mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périlles, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la lol dans la Salle du Conseil Municival. sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA,
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARRERE Julie, M. SERPETTE Nicolas, Mme
GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme
FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS : M. ROLLI Patrice à Monsieur DROUILLARD Daniel
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :
CONVENTION CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire,
Vu La loi no2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositi piments de Médiation Préalable Obligatoire {(MPO) en insérant un article 2S-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CIA).
Vu Le décret no 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de
médiation préalable obligatoire DEEE à certains litiges de la fonction REP et à certains lit ges sociaux fixe cadre réglementaire
de la MPO en matière de litiges dela fonction publique.
Il précise que le centre de gestion assure par convention, à la demande des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, cette mission de médiation préalable pe prévue à l'article L.213-11 du code de justice : administrative et que cette mission est financée par la cotisation additionnelle déjà versée par la commune.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Maire, et après délibération et à l'unanimité :
APPROUVE la convention pour la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion des Pyrénées Orientales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023 À
M. SARDA Patrick
Maire TT
15 16
4 DESIGNATION DELEGUES SIST RIVESALTES
Patrick Sarda :
Avec les différents démissions ou décès on a dû modifier nos délégués au syndicat intercommunal scolaire. Donc Marianne qui s’occupe des affaires scolaires va nous en parler.
Marianne Vonau :
Le SIST ne comporte plus que les communes d’Opoul et Rivesaltes. Cela nous permet de mutualiser la cantine, d’avoir un prix plus intéressant auprès de l’UDSIS et en maintenant pas que, parce qu’on paye 2,75€ par habitant. En tout on verse 3330€, il y un budget, et avec ces sous mis en commun par Rivesaltes et nous cela permet de prendre en charge aussi les transports scolaires pour les enfants quand ils partent en déplacement, on a 1500€ de budget. Cela nous permet aussi des investissements, on a pu changer l’année passée sans que cela ne nous coûte rien sur le budget de la commune, le four, le frigo. On a eu aussi la laveuse et là cette année on va nous payer une tablette pour pouvoir pointer les absences, la commande des repas. On va avoir un nouveau lave-vaisselle et en même temps une table pour dresser. Tout cela sera pris en charge par le SIST et non la commune.
Daniel Drouillard :
Comment cela se fait qu’il n’y ait plus que deux communes ?
Marianne Vonau :
Les autres sont sorties, cela fait un moment maintenant.
Freddy Deschaux-Beaume :
Cela s’était dilué du temps où on était encore en communauté de communes. Le SIST regroupait toutes les communes qui en faisaient partie. Baixas a commencé à vouloir partir le premier à l’agglo à l’époque. Puis d’autres communes ont suivi pour différents intérêts. Comme je représentais la commune à l’époque et comme j’étais anti-agglo à fond, on reste. Peut-être qu’on a eu tort, mais apparemment ça se passe très bien même si nous ne sommes plus que deux communes. Il y avait par exemple des problèmes politiques.
Patrick Sarda :
Je pense qu’on a eu raison, puisqu’au niveau de l’augmentation, la SIST n’a pas suivi l’augmentation demandée par l’UDSIS.
Marianne Vonau :
Les frais de cantine n’ont pas augmenté depuis deux ans. En 2021 on était à 4€ et l’UDSIS nous facturait 3,86 HT le prix de la cantine. Donc on est restés sur 4€, en 2022 pareil et là on a pas suivi l’UDSIS car elle a demandé d’augmenter à partir du premier janvier. Et nous comme nous sommes sur année scolaire nous n’avons pas augmenté mais là on va être obligé d’augmenter à partir de septembre et de passer à 4,35€ le repas. Mais là encore c’est l’UDSIS. Il faut savoir qu’on a discuté jeudi dernier et ils nous faisaient part que le nombre d’enfants qui mange à la cantine a explosé. Ils ont de plus en plus d’enfants qui mangent à la cantine. Dans une école maternelle il y a quasiment la totalité de l’école qui reste manger. Cela coûte moins cher aux familles. Avec de plus en plus de personnes qui ont des difficultés financières. On va vous 17
proposer d’élire deux titulaires et deux suppléants. Avant c’étaient Chantal et Céline qui étaient titulaires. On vous propose en titulaire Ludovic et moi et en suppléants Gégé et Pascale.
Patrick Sarda :
Voilà je vous demande de valider ce choix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
On passe au point concernant la sécurité avec le plan communal de sauvegarde. Je vais laisser la parole à monsieur sécurité, Freddy. Dr Q OPOUL - PÉRILLOS République Française
Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de Mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal
de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municioal. sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARRERE Julie, M. SERPETTE Nicolas, Mme
GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS : M. ROLLI Patrice à Monsieur DROUILLARD Daniel
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : DESIGNATION DELEGUES SIST RIVESALTES
Monsieur le Maire, rappelle que la commune est adhérente au Syndicat
Intercommunal Scolaire de Rivesaltes.
Il précise notamment que cette collaboration avec la commune de Rivesaltes
permet notamment une gestion moins contraignante de la commande de
repas auprès de la cuisine centrale de l'UDSIS et rappelle les compétences du
syndicat et les modalités de participation au syndicat (pour 2023 : 2.75 €part
par habitant par an).
Monsieur le Maire considérant la délibération 22/2020 du 9 Juin 2020 et les
modifications de la constitution du Conseil Municipal, invite le L'Assemblée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour représenter la Commune d'Opoul-Périllos au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Maire, et après délibération et à
l'unanimité :
DESIGNE : Mme VONAU Mariane et Monsieur PORTEILS Ludovic comme délégués
titulaires au Syndicat Intercommunal Scolaire de Rivesaltes.
Monsieur PONSEILLE Joseph et Mme FERRRAND-GREIN Pascale comme délégués suppléants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme. Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023
M. SARDA Patrick
Maire 5, rt #
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18 19
5 PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Freddy Deschaux-Beaume :
Ce plan a pour objectif premier la préservation des personnes et des biens en cas de sinistre. Ce plan a plusieurs volets : l’information, la prévention, l’intervention.
L’information on l’avait déjà communiquée dès le début de notre mandat, c’était le DICRIM qui a été diffusé à tous les foyers, qui informe la population des risques que nous encourrons. Dont un qui ne nous concerne exclusivement dans le département avec le plan de prévention des risques technologiques. Quelles précautions à prendre, comment réagir en cas de sinistre. Ça c’était l’information. La prévention bien entendu elle considère différents comportements dont l’obligation légale de débroussaillement, et puis surtout une structure dont on a voté la création lors du dernier conseil municipal, c’était la réserve communale de sécurité civile qui est en train de se mettre en route progressivement et qui repose exclusivement d’abord : un financement, ça c’est notre problème, du personnel, ça c’est le bénévolat et bien entendu avec le financement l’acquisition de matériel. En ce qui concerne les bénévoles, on a quand même un nombre conséquent, il y avait quand même 43 bénévoles au départ, puis 42 à cause d’un certificat médical négatif, puis il y en qui ne peuvent pas suivre la formation pour des raisons professionnelles, et comme ils sont obligés d’abord d’avoir la formation avant d’exercer le boulot, on se retrouve quand même avec 35 bénévoles. L’équipement est prévu avec le logo qu’il faut, reste le fameux camion avec tout un équipement qui est commandé mais dont la livraison prend neuf mois. Donc le maire est à la recherche d’un véhicule provisoire pour la saison estivale qui s’annonce. Je sais qu’il est souvent au téléphone avec la préfecture, j’espère que cela aboutira car on a le financement, le personnel et il ne manque plus que le matériel. On en est là et ensuite malgré l’information prévention, il peut y avoir un sinistre et dans ce cas-là c’est la prévention, d’où la nécessité aussi du poste communal de commandement dans le cadre d’une cellule de crise. Une cellule de crise étant bien entendu présidé par le maire, mais dans le cas d’un sinistre est libéré dans l’organigramme que je vais vous présenter et qui relève du poste de commandement que je vais vous présenter et que l’on va voter : il y a le directeur des opérations de secours, titulaire Jérémy Sarda, suppléant Estelle. Au directeur des opérations de secours se trouve annexé un standard téléphonique avec tous les appels téléphoniques qui peuvent arriver dans ce cas de figure. Là c’est Samantha, suppléante Marianne. Ensuite il y a un responsable des actions communales. On transmettra l’organigramme à tous les collègues. Le responsable des actions communales c’est moi et j’ai pour suppléante Aurore. Ensuite il y a un secrétariat rattaché au RAC (Responsable des Actions Communales), c’est Véronique qui sera là et Pascale sera sa suppléante. Cela consiste à tenir la main courante et réception des personnes et éventuellement les sécuriser. Ensuite il y a cinq responsables selon les postes, le responsable des lieux publics et ERP, titulaire Aurore et suppléante Véronique. Vous avez vu que le personnel communal est sollicité. Le responsable de la population, titulaire Patrice et suppléant Nicolas. Responsable de voirie, titulaire Ludo, suppléant Elie Castany, quand on dit voirie c’est aussi les postes DFCI etc. Le responsable logistique tout naturellement c’est Stéphane Lépolard, il connaît bien le problème, suppléant Gégé. Et enfin le responsable incendie on a désigné aussi comme titulaire Christian Ferrer qui était capitaine des sapeurs- pompiers et il aurait comme suppléant Daniel. Tout le monde sait que c’est le meilleur d’entre nous pour éteindre les incendies et qu’il n’en provoque jamais. Cela consiste à accompagner 20
le maire, liaison entre le POS et le RAC, c’est-à-dire liaison entre les différents postes de commandement, contact avec les sapeurs-pompiers et la logistique municipale, ordonner les circuits DFCI. C’est un spécialiste qui fait tout ça, tu pourras éventuellement l’épauler.
Daniel Drouillard :
J’avais une question, tout à l’heure tu as parlé des formations pour les bénévoles, pour tous les responsables là il y a une formation aussi ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Non.
Daniel Drouillard :
Ces formations là, elles ont eu lieu, elles vont avoir lieu ?
Freddy Deschaux-Beaume :
En mai-juin oui. La formation est faîte sur place, elle est organisée par la préfecture et le SDIS. La formation c’est deux jours et demi, mais pas consécutif. Voilà je souhaite qu’on désigne tous ces responsables municipaux et administratifs, il y en a deux ou trois d’entre nous qui sont nulle part mais qui peuvent venir avec grand plaisir.
Patrick Sarda :
Je ne sais pas si tu as dit mais en avril on fait l’exercice, le 18 avril. On va vous demander de valider la constitution de notre PC. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
Merci notre réserve est créée. C’est un grand jour. Et maintenant pour solliciter les financements. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
Freddy Deschaux-Beaume :
Vous aurez cet organigramme dans votre casier, mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
Patrick Sarda :
On passe au point suivant, urbanisme. OPOUL- PÉRILLOS
République Française
Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de Mars, à dix-huit heures tronte, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA,
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M, DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARRERE Julie, M. SERPETTE Nicolas, Mme
GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme
FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS ; M. ROLLI Patrice à Monsieur DROUILLARD Daniel Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET: REVISION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, donnant une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,
Considérant le Plan Communal de Sauvegarde permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. L'article 13 du chapitre Il rend obligatoire l'élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes.
Considérant la délibération 16/2008 du 3 Mars 2008 approuvant le Plan de Communal de Sauvegarde sur la Commune d'Opoul-Périllos.
Considérant que la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques technologiques de la société Titanobel approuvé par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2012.
Considérant que la Plan Communal de Sauvegarde permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
21 Considérant le plan communal de sauvegarde communal établi en considération de l'ensemble des risques qui peuvent impacter le territoire communal et présenté au Conseil Municipal.
Considérant que le document définit, sous | ‘autorité du Maire, | ‘organisation prévue par la commune pour assurer | ‘alerte, | ‘information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Considérant que la commune est concernée par les risques suivants : feu de forêt, séisme, tempête, canicule, inondation, crues et ruissellement, accident par transport de marchandises dangereuses et donc risques technologiques,
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la révision du Plan Communal de Sauvegarde
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant sur l'adoption de la révision du PCS
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023
M. SARDA Patrick
Maire
22 23
6 SERVITUDE DE PASSAGE
Patrick Sarda :
M.Calmon Jean-Noël qui a un projet de hangar avec des panneaux photovoltaïques nous demande une servitude pour effectuer le raccordement en passant par le communal. Allez Jérémy explique-nous tout.
Jérémy Sarda :
M.Calmon c’est la parcelle 1575, tout cela on en avait parlé tous ensemble. Il a un projet d’hangar avec des panneaux photovoltaïques. Sa parcelle est la 1575.
Patrick Sarda :
Juste pour préciser à Daniel que lorsqu’on présente un projet de hangar photovoltaïque c’est traité par une commission mixte qui comprend des gens de la chambre d’agriculture, des gens de la DDTM. C’est un projet sur lequel nous n’avons pas trop la main.
Daniel Drouillard :
Et les gens du patrimoine n’ont pas leur avis dessus ?
Patrick Sarda :
Si si bien sûr. Le projet a été accepté, c’est surtout pour développer et aider les agriculteurs qui ont bien des difficultés. Si cela peut aider les agriculteurs, cela a été accepté. On en a parlé déjà.
Jérémy Sarda :
La servitude c’est le 1582. Il faudrait qu’il se raccord à un poteau électrique qui est proche de sa parcelle mais le poteau est sur du communal. Tout cela est une parcelle communale, il y a une servitude à donner avec un bail emphytéotique. Vous aviez dans le dossier tous les éléments.
Patrick Sarda :
Pour pouvoir permettre à M. Calmon Jean-Noël de raccorder son accord avec une toiture photovoltaïque à Enedis il faut lui accorder une servitude de passage. Tout cela bien sûr sera à ses frais.
Estelle Dedebant :
Juste, on se rappelle de la taille du hangar ?
Patrick Sarda :
On l’avait, on en avait parlé déjà pas mal de fois. Il y avait un premier projet qui avait été changé parce que le porteur de projet au niveau du photovoltaïque considérait que la taille n’était pas assez grande pour que cela soit rentable. Tout cela a été fait en coordination avec la chambre d’agriculture qui a porté le projet. Il y a 8m50 et 600m2. Ce projet de bail joint en annexe est soumis à l’approbation du conseil municipal. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð 13 pour, 1 abstention (Daniel Drouillard)
On passe au point suivant, le bail du commerce rue de la Toue de M. et MME. Goze. D PQ OPOUL - PÉRILLOS République Française Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de Mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municiosl. sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARRERE Julie, M, SERPETTE Nicolas, Mme
GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme
FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS:
PROCURATIONS : M. ROLLI Patriceà Monsieur DROUILLARD Daniel
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : BAIL EMPHYTEOTIQUE SOLVEO
PROPRIETE CALMON JEAN-NOEL B1575
Monsieur le Maire,
Vu l’arrêté municipal en date du 01/03/2022, délivrant l'autorisation d'urbanisme
à Monsieur CALMON Jean-Noël pour la construction d'un hangar agricole avec une toiture en photovoltaïque sur sa parcelle B 1575.
Considérant le raccordement électrique ENEDIS, par l'installateur SOLVEO et la nécessité de servitude de passage de réseau sur la parcelle communale B 1582. Monsieur le Maire présente le projet de bail emphytéotique soumis par SOLVEO, précise que cette servitude serait consentie dans le cadre de ce bail pour une redevance unique de 40 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Maire, et après délibération et vote comme suit : 13 pour 1 abstention
APPROUVE les termes du bail emphytéotique pour la servitude de réseaux sur la parcelle B 1582 communale pour le raccordement de l'installation photovoltaïque de La propriété de Monsieur CALMON Jean-Noël, référencée B 1575.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme. de
Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023
M. SARDA Patrick
Maire __ mn NÉ
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7 BAIL COMMERCE RUE DE LA TOUE
Patrick Sarda :
On en a discuté en réunion. Compte tenu des difficultés liées à l’inflation, M.Goze sollicite un report de six mois du dernier loyer qui était fixé à partir du 1er avril à 200€. Il demande de bénéficier des 150€ du loyer intermédiaire pendant 6 mois de plus. Il espère que l’été la fréquentation sera plus importante. Il devra ensuite payer 200€ à partir de septembre. Je vous demande donc de vous positionner sur le report de la revalorisation du loyer à partir de septembre. Il paie aussi les charges de 50€ plus l’électricité qu’il paie lui-même. Cela explique aussi surement cette demande car son installation est totalement électrique. Je vous demande donc de valider ou non cette revalorisation. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
On reporte donc la revalorisation. On va passer aux questions diverses. Vous aviez reçu par mail la demande de Daniel. PQ OPOUL- PÉRILLOS République Française
Département des Pyrénées Orientales
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de Mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municioal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme CARREÈRE Julie, M. SERPETTE Nicolas, Mme GONZALEZ Céline, Mme GOSNET Marina, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS: M. ROLLI Patrice à Monsieur DROUILLARD Daniel
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : BAIL LOCAL COMMERCIAL 72 RUE DE LA TOUE |
Monsieur le Maire rappelle la délibération 15/21 du 12 Mars 2021 portant bail pour le local commercial sis 12 Rue de la Toue signé avec Mme GOZE Khedidjia.
Il précise les conditions de révisions du loyer arrêté par cette délibération :
À compter du 1° Avril 2021e loyer est fixé à 100 € mensuel jusqu’au 31 Mars 2022 À compter du 1° Avril 2022 le loyer est fixé à 150 € mensuel jusqu’au 31 Mars 2023 À compter du 1° Avril 2023 le loyer est fixé à 200 € mensuel jusqu'au 31 Mars 2024
Monsieur le Maire rend compte des difficultés contextuelles (inflation, énergie...) qui impactent l'activité commerciale selon Mme GOZE Khedidjia. Et précise que la
locataire sollicite un report de la révision de loyer devant être appliquée le T°” Avril prochain.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
APPROUVE le report de la révision du loyer de Mme GOZE Khedidjia, pour le local sis 12 Rue de la Toue initialement prévu le 1° Avril 2023 au 1°" Septembre 2023
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 20 Mars 2023
M. SARDA Patrick
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8 QUESTIONS DIVERSES
Patrick Sarda :
Daniel a envoyé une demande motion, une proposition de motion. On va la lire et je vais vous dire ce que j’en pense au niveau de notre règlement intérieur, c’est ça le problème. Je vous la lis :
Proposition de motion soumise au vote du Conseil
Le conseil municipal d’Opoul Périllos réuni le 20 mars 2023,
Considérant que l’actuel projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement prévoyant de reporter de 2 ans le départ à la retraite, pour tous les salariés et, par suite, toutes les couches de la population impactera nécessairement une grande partie des habitants de notre commune.
Considérant que 90 % des actifs et plus de 70 % de la population s’opposent à ce projet, qu’ils estiment socialement injuste. Que depuis que cette réforme a été annoncée la population, répondant à l’appel de l’intersyndicale s’est massivement mobilisée dans tout le pays,
Considérant en outre que cette réforme des retraites aura un impact important pour notre commune, ses agents et ses habitants :
• Qu’au sein de notre collectivité, comme de toutes les collectivités territoriales, un certain nombre de missions induisent une forme de pénibilité, entraînant inaptitude et arrêts maladie.
• Que ces dernières années, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté ainsi que celui des demandeurs d’emploi.
• Qu’un nombre important des responsables associatifs et des élus sont des personnes retraitées, que le recul de l’âge de départ à la retraite prive les associations et nos communes des « retraités actifs » désireux de s’engager pleinement dans les missions de service public, impactant ainsi l’ensemble des services essentiels rendus par les associations, indispensables à la cohésion sociale de notre commune.
Considérant qu’il conduirait nécessairement à une paupérisation d’une majorité du corps social et impacterait in fine indirectement les finances de notre commune, sous plusieurs aspects (CCAS, disponibilité des bénévoles, capacités contributives etc...)
Par conséquent, le Conseil Municipal demande au Gouvernement :
d’abandonner le projet de réforme des retraites ;
Le Conseil demande au préfet des PO de transmettre notre demande au gouvernement.
Patrick Sarda :
Je vais vous dire ce que j’en pense, après le débat sera ouvert. Moi je reconnais que la situation est assez grave avec un risque de rupture démocratique. C’est une situation brutale qui amène chaos et désespoir et nourrit encore une fois tous les extrêmes. Je sais qu’au sein de notre conseil municipal les avis sont partagés et je ne veux pas rompre notre pacte communal. Il existe des moyens de s’exprimer au sein des syndicats, des partis, des associations. Et je vous encourage à le faire si vous avez des opinions à exprimer. J’ai bien sur mon opinion, je ne vais pas rajouter au sein de notre conseil municipal où les avis sont partagés. Je sais qu’on a pas 28
tous le même avis, c’est ce qui fait notre différence et c’est un peu le pacte que nous avons. Moi franchement, je ne peux pas la faire voter car cela risque de créer des problèmes au niveau de la cohésion de notre équipe.
Daniel Drouillard :
Ah bon ? Il n’y a pas qu’une seule tête au niveau de ton équipe, que chacun vote en son âme et conscience.
Patrick Sarda :
Je pense que les questions diverses conformément au règlement intérieur aient un trait aux affaires de la commune et là c’est plutôt un problème au niveau de l’état. Et malgré que j’aie mon opinion et que je la partage avec mon parti, mon syndicat. Cela ne fait pas partie, je sais pas, qu’est-ce que vous en pensez ? Le débat est ouvert. Franchement je ne la soumettrai pas mais vous pouvez vous exprimer dessus.
Nicolas Serpette :
J’ai mon opinion, notre force c’est d’être relativement soudé malgré nos différences politiques, il faut faire attention à ne pas briser cette cohésion. Si on vote je voterai.
Daniel Drouillard :
On ne serait pas la première commune à prendre position.
Estelle Dedebant :
Est-ce qu’il y a un autre sujet que celui de l’équipe municipale ? On connaît tous un peu nos opinions politiques.
Julie Carrère :
Moi je dis place aux jeunes.
Jérémy Sarda :
J’aurais été pour la voter, maintenant je me dis que si à chaque conseil on doit rajouter des motions sur les problèmes du pays, est-ce notre rôle ? Mais personnellement j’aurais été pour la voter.
Daniel Drouillard :
C’est la première fois quand même qu’il y a ça.
Jérémy Sarda :
C’est vrai, après est-ce qu’on a vocation à rajouter des motions sur des problèmes gouvernementaux… C’est le débat. J’aurais été pour la voter je le rappelle.
Daniel Drouillard :
Je ne pense pas que la population nous en veuille.
Patrick Sarda :
Ce n’est pas un problème. Notre cohésion tient à notre différence, j’ai mon opinion aussi, je l’exprime. Je ne veux pas remettre en cause mon engagement, on a toujours dit qu’on laissait de côté nos idées politiques et que seule la commune comptait. Voilà la séance est levée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.