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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Opoul-Périllos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 20231211)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
1
Conseil Municipal du
11 décembre 2023.
Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Ludovic Porteils, Estelle Dedebant, Mariane Vonau, Freddy Deschaux-Beaume, Céline Gonzalez, Julie Carrère, Nicolas Serpette, Marina Gosnet, Joseph Ponseille, Daniel Drouillard, Patrice Rolli, Pacale Grein-Ferrand.
Procurations :
Absents :
Secrétaire de séance : Jérémy Sarda
Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 19h00 le conseil municipal du 11 décembre 2023.
ORDRE DU JOUR :
1 Compté-rendu conseil municipal ...................................................................................... 2
2 Décision modificative numéro 2 ....................................................................................... 3
3 Ouverture Ligne trésorerie ............................................................................................... 7
4 Motion La Poste .............................................................................................................. 12
5 Collège Riverains TitaNobel ............................................................................................ 14
6 Compétence Défense Extérieure contre l’Incendie ........................................................ 17
7 Attribution Compensation Compétence Voirie .............................................................. 20
8 Adhésion à l’APARM (Avenir Production Agricole Résiliente Méditerranée) ................. 26
-------------------------- 2
1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Patrick Sarda :
On va commencer par... Mais justement, en parlant d'intérêt particulier, je veux encore attirer votre attention sur le risque de conflit d'intérêts entre les interférences qu'il peut y avoir entre l'intérêt public et privé de nature à l'intérieur. Donc si vous avez une décision sur laquelle vous vous sentez concerné, vous me signalez et vous vous déportez. Voilà. Allez, on va attaquer le point, le traditionnel point numéro 1, qui est le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2023.
Jérémy Sarda :
Avant toute chose, je m'excuse pour le délai. Mais c'est vrai que là, entre toute ma vie familiale qui a été chamboulée avec cette arrivée... C'est ainsi. Je m'excuse. Mais j'ai fait les délibs, etc.
Patrick Sarda :
Donc est-ce que vous avez des observations, des remarques, des choses à corriger, des choses... Je sais pas, des choses qui vous ont interpellés sur le compte-rendu que personne n'a lu comme d'habitude ? Voilà. Allez. Donc je vous demande de le valider. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, notre compte-rendu est validé.
Allez. On va aborder le point n°2, qui c'est le point le plus important, d'ailleurs, si on a fait un conseil municipal avant les fêtes. — C'était pour ça, le point numéro 2 qui est la décision modificative numéro 2. 3
2 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2
Patrick Sarda :
La décision modificative n°2 qui devait être faite avant la fin de l'année. On va aborder le point finances. Jérémy, je vais te laisser la parole. Alors décision modificative, juste 2 mots. Comme je l'ai dit, elle devait être effectuée avant le 31 décembre de l'année. Donc on est dans les temps. C'est la dernière fois peut-être qu'on va en faire, puisque vous savez que dans l'AM57, ce dispositif sera remplacé par la possibilité par l'exécutif, c'est-à-dire moi-même, de décider des virements de crédit, de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d'un plafond fixé par le conseil municipal. On va peut-être faire la dernière. Mais c'était nécessaire pour ajuster. On n'en a fait que 2. Ça veut dire qu'on avait quand même une vision très précise au niveau de notre budget sur les dépenses et bien sûr sur nos recettes. Voilà, Jérémy. Allez, je te laisse la présenter. Mais tout ça a été vu en commission des finances où vous étiez présents, cela a été présenté par notre DGS pendant laquelle vous avez eu tous les détails et toutes les questions qui étaient nécessaires pour pouvoir le comprendre, sauf ceux qui n'étaient pas là.
Jérémy Sarda :
Au-delà de ça, il n'y a pas eu de modification. Il n'y a eu aucune modification depuis la commission des finances. Donc ceux qui étaient là le jour de la commission des finances, vous avez vu ça en détail.
Donc vous savez que les modifications budgétaires, il faut les faire pour ajuster le budget, pour qu'on reste bon dans les chapitres, etc. Donc ici, la modification budgétaire était à cause des attributs de compensation au niveau des recettes de fonctionnement qui sont en baisse par rapport à la CLET et par rapport à...
Patrick Sarda :
Tout à fait qui ont été ajustées, parce qu’une dotation provisoire avait été faîte. Donc ensuite lorsqu'on a décliné les chiffres sur la méthode, on a un peu moins de ce qui avait été attribué. Donc il faut bien sûr retirer la petite somme, la petite somme, 30 000 € quand même.
Jérémy Sarda :
Donc c’est 28900 auquel donc on enlève 12000 et 6000 pour arriver à un total des recettes de fonctionnement de moins 10 945, ok, et qu'on équilibre de l'autre côté avec le virement à la section d'investissement de moins de 10 945 €. Donc équilibré en dépenses et en recettes. Ça va ?
Nicolas Serpette :
C’est quand même curieux.
Jérémy Sarda :
De quoi ? Les plus, moins etc ? 4
Nicolas Serpette :
Non Non, ce qui est curieux, c'est que finalement, ce qui correspond à un solde négatif des recettes devienne un virement à une section d'investissement. Moi qui ne connais que la comptabilité privée, j'hallucine.
Jérémy Sarda :
D'accord. Donc de l'autre côté, le percepteur nous avait dit... Donc si vous vous rappelez, au niveau du plan lumière, on avait fait le plan lumière, on avait été obligé de souscrire à un emprunt spécial pour le plan lumière. Donc on avait créé cette opération-là, ici. Sauf que cette opération le percepteur nous a dit de la rajouter plutôt aux emprunts que l'on a au Sivom. Donc il ne fallait pas qu'on ait une opération juste pour ce plan lumière. Donc avec ces différents jeux, on a ajusté, moins 16 000 ici, qui ont été rajoutés après au total ici. Et donc après, on a ajouté différentes sommes, on a regardé différentes dépenses, etc. Pour un total de 25 600, que l'on équilibre de l'autre côté, puisqu'il y a eu des fonds de concours de PMM qui ont été demandés au niveau du financement du FlowPark. Comme on a demandé ces financements pour le FlowPark, comme on a demandé de libérer les fonds de concours, on est obligé d'ajuster. Et donc ces différents ajustements se font ici pour un total de 25 600 € équilibrés en dépenses et en recettes.
Patrick Sarda :
Donc il y a une petite différence entre le plan lumière et l'emprunt, parce qu'on devait aussi 2000 € au Sivom dont on a ajusté. Ça ne correspond pas à la somme de 16 000 €.
Jérémy Sarda :
Voilà comment ça a été équilibré. Donc on l'avait vu en commission finance. Vous avez tous les tenants et aboutissants de l'histoire. Surtout le fait d'avoir demandé les fonds de concours à Perpignan-Méditerranée et d'avoir dû déplacer les 16 000 € du plan lumière dans un emprunt au Sivom, sur la totalité des emprunts, qui nous oblige à faire cette modification budgétaire.
Patrick Sarda :
Je ne sais pas si vous avez gardé le document, mais je vous conseille de le garder. Ceux qui n'ont pas, je vais le demander, parce que vous avez une synthèse de toute la vie des finances, et ça vous permet de suivre avec toutes les opérations, toutes les dépenses. Vraiment la vie de nos finances. Voilà.
Est-ce que vous avez des questions ? Est-ce que vous avez des précisions, des observations ? C'est le moment de les faire.
Patrice Rolli :
Pour me remettre en mémoire le niveau d'investissement auquel on était arrivés à date, par rapport au…
Jérémy Sarda :
Au budget annoncé, on était à 30, on avait fait un calcul, on était à 25-30% de mémoire.
Patrice Rolli :
25-30% du budget qu'on avait voté, c'est définitif. 5
Jérémy Sarda :
Sachant qu'il y avait beaucoup de subventions qui allaient tomber, etc.
Patrick Sarda :
Notamment peut-être les fonds de concours.
Jérémy Sarda :
De toute façon, comme on le fait chaque année, on fait à la clôture d'école, le 15 janvier, on fait une commission finance avec tous les chiffres finaux de l'année 2023. En gros, le 15 janvier, tu peux faire l'opération comptable sur l'année 2023. Donc au 15 janvier, c'est pour ça que chaque année, on fait de la finance autour du 20 janvier, parce qu'on a les chiffres définitifs sur l'année N-1.
Patrice Rolli :
Et on aura les orientations du budget 2024.
Patrick Sarda :
Ah ben, ça, ce sera encore notre exercice. Là, on va préparer notre débat d'orientation budgétaire, qui sera vraiment les choix au niveau des travaux, des priorités, parce que bien sûr, on ne peut pas tout faire, mais tout ça, on le verra ensemble et on essaiera de le construire. On a déjà une idée des priorités, mais enfin… On a déjà une idée des priorités
Patrice Rolli :
Tu peux partir de ce qui n'a pas été fait cette année, qui se reportera les prochaines, etc.
Patrick Sarda :
Il y a des priorités, notamment les immeubles en péril, qu'il faut démolir, parce qu'on ne peut pas les laisser tomber sur nos enfants.
Allez, je vais vous demander de… ceux qui sont contre, ceux qui s'abstiennent aussi. Bon, à l'unanimité, notre décision modificative numéro 2 a été adoptée. On va passer au point suivant, qui est la ligne de trésorerie. 6
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Considérant la commission financière réunie le 17 Novembre 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur
l’équilibrage des crédits budgétaires par la décision Modificative N°2 équilibrée
comme suit :
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, après délibération et à
l’unanimité :
Approuve la décision Modificative définie.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 66/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 7
3 OUVERTURE LIGNE TRESORERIE
Patrick Sarda :
Je ne sais pas si vous vous rappelez, lors du dernier conseil municipal, on avait voté le principe de demander une ligne de trésorerie. On avait écrit à trois organismes bancaires, il n'y a que la banque postale qui nous a répondu. Là aussi, ça a été présenté lors de la dernière commission de finances, avec toutes les contraintes. On ne sera peut-être pas obligé de s'en servir, parce que normalement, ça a l'air de bien se présenter. Mais enfin, dans le cas où on pourrait s'en servir, on a demandé une ligne de trésorerie
Jérémy Sarda :
Donc, les lignes de trésorerie sont là pour faire face à un besoin de trésorerie à un instant T. Cette situation s'est présentée cet été avec le paiement des grosses factures du Flowpark, avec différentes factures que nous, nous n'avons pas encaissées, mais là, nous avions cette grosse facture à passer, etc. Donc, on était un peu juste au niveau budget. Donc, Aurore a fort justement dit qu'il fallait qu'on essaye d'avoir ces lignes de trésorerie, de débloquer ces lignes de trésorerie, à n’utiliser qu'en cas de besoin, bien entendu, et qui nous permettent d'avoir de l'argent et de payer, de faire face à certaines factures, si on a des décalages de facturation, des choses comme ça. Le but du jeu, bien entendu, n'est pas de l'utiliser, puisque c'est quand on l'utilise que les frais, qu'on a des frais, c'est là où on a le plus de frais, mais c'est toujours utile de l'avoir, si on a un besoin urgent, ou des choses comme ça, pour pouvoir payer, parce que si on n'a pas de trésorerie, on ne pourrait pas payer nos fournisseurs, on pourrait ne pas payer les salaires des employés, des choses comme ça. Donc, on ne risque pas d'y arriver, mais c'est toujours bon d'avoir cette petite soupape de sécurité, afin de faire face à une situation conjoncturelle difficile.
Freddy Deschaux-beaume
Et qui ne dépend pas forcément de notre volonté.
Patrick Sarda :
D'ailleurs, sur le document que vous avez encore reçu, je me référais toujours à ce document, je ne sais pas si, franchement, essayez de vous le procurer, il y a toutes les subventions, avec les délais, les sommes, c'est intéressant de savoir où on en est.
Jérémy Sarda :
Ici, par exemple, on a l'exemple ici. Donc, on a le coût du dossier qui est à 180 euros, à payer une seule fois, bon voilà. Le coût annuel, si la ligne de trésorerie n'est pas débloquée, donc on a 180 000 de disponibles, fois 0,21, ce qui nous fait 378 euros par an. En revanche, si on débloque pendant deux mois, le calcul est là. On fait 1000 euros, fois 5,332, fois 60, qui correspond à deux mois, divisé par 364, c’est égale en arrondissant à 888. Voilà. Et le total, plus les coûts annuels, on arrive à un total de 1331 si on doit débloquer deux mois. D'accord.
(inaudible)
Patrick Sarda :
Est-ce que vous avez des questions ? 8
Jérémy Sarda :
On a cette ligne de trésorerie qui est disponible. Mais si on n'y touche pas, on n'a pas beaucoup de frais, finalement. C'est toujours bien d'avoir cette sécurité.
C'est une sécurité qui coûte 400 euros par an. Mais bon, voilà, si on arrive à une situation où on a une grosse facture à passer et qu'on n'a pas de trésorerie dispo, on peut se retrouver très embêté. Là, on a quand même cette marge. Le but du jeu n’étant pas de l’utiliser.
Patrick Sarda :
Je pense d’après les projections qu’on a faites que cela devrait passer. Allez, donc, je vous demande... Est-ce qu'il y a des gens qui votent contre ? Est-ce qu'il y en a qui s'abstiennent à l'unanimité ? C'est voté. On va passer au point numéro 3, le service public. Motion à la poste de présence postale. 9
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de
trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie
d’un montant de 180 000 €
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la
proposition de contrat de La Banque Postale (annexée à la présente délibération
dont elle fait partie intégrante), et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE
LA POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 68/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 10
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Banque postale
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 180 000 €
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt €STR + marge de1.430% l’an
Base de calcul Exact/360
Modalités de
remboursement
Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance
finale
Date d’effet du contrat le 24/01/2024
Garantie Néant
Commission
d’engagement
180 €, payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat
0.100 % du Montant maximum payable au plus tard à la Date de prise
d’effet du contrat
Commission de non
utilisation
0.220% du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de
prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le
8ème jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d’utilisation
Tirages/Versements
Procédure de Crédit d’Office privilégiée
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages 11
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la
documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir
avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération
et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie
et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 12 Décembre 2023
M. SARDA Patrick
Maire 12
4 MOTION LA POSTE
Patrick Sarda :
Je vais vous la lire cela sera plus simple :
Donc, je vais vous lire la motion. Devant les fermetures rétro-régulières du bureau de poste d’Opoul-Périllos et la gêne occasionnée pour les administrés. M. le maire souhaite, par cette motion, rappeler et donner un signal fort à la direction de la poste. Rappelant l'importance des services à la population pour le tissu social de la commune. Rappelant également l'engagement du conseil municipal dans la lutte contre la désertification en milieu rural. Priorité à la direction de la poste de maintenir son engagement sous les plages d'ouverture du bureau de poste, 6 matinées par semaine. Est-ce que vous avez des remarques, des choses à ajouter ? Ça vous paraît suffisant ?
Nicolas Serpette :
Tu envisages de rendre cette lettre publique ?
Patrick Sarda :
Oui tout à fait. Il faut essayer de mettre la pression. Il y a Pollestres qui est passé en agence postale communale. On ne voudrait pas tomber dans ce scénario sur lequel on s'est battus pendant des années.
Je vous demande qui est contre, qui s'abstient ?
ð à l'unanimité.
La motion de la poste a été rédigée avec la mention « et le conseil municipal » qui se sont ajoutés à M. le maire. Ensuite, on va passer au point numéro 4, comité de suivi TitaNobel. 13
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Maire et le Conseil Municipal
Considérant le besoin de pérenniser le rôle majeur de la proximité et de maillage
territorial du Service Public de la Poste
Considérant les fermetures répétées du bureau de poste d’Opoul-Périllos
Considérant l’engagement de la Commune dans le maintien du service public et la
lutte contre la désertification générale des services.
Invite le Conseil Municipal à sensibiliser la direction de la Poste au risque de
dégradation du service public de la poste aux administrés de la Commune d’Opul-
Périllos.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et après délibération et à l’unanimité
DEMANDE la prise en compte par la direction de la Poste des besoins de la population et le respect des plages d’ouverture des 6 matinées hebdomadaires.
OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN
DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
LA POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 71/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 14
5 COLLEGE RIVERAINS TITANOBEL
Patrick Sarda :
Je vais laisser la parole à Freddy notre correspondant sécurité qui va vous parler de ce comité de suivi qui nécessite des gens qui sont extérieurs au conseil municipal.
Freddy Deschaux-Beaume :
Il faut savoir que cette commission est la résultante de 2 décrets, d'une circulaire et d'un arrêté. Un premier décret qui crée tout simplement le genre de ce qu'était une commission consultative. Le deuxième décret, commission consultative concernant les sites particuliers. La circulaire du ministère de l'Environnement, elle concernait, qui n'est pas un document réglementaire, mais c'était simplement une note qui précisait le fonctionnement. Et puis, naturellement, le dernier, c'est l'arrêté préfectoral qui, lui, a décidé de la création de cette commission dans le cadre, bien entendu, des décrets antérieurs. Donc cette commission, c'est un peu un échange des informations entre les représentants des collèges, car il y a des collèges qui sont dans cette commission, et puis, naturellement, les représentants de l'entreprise. Donc c'est purement consultatif, mais ça peut être intéressant d'avoir des informations. C'est TitaNobel nous, bien entendu, qui est concerné, au cas où, je ne sais pas, ils vont changer leur système de sécurité, des modifications dans leur stockage, etc., qui pourraient avoir autant d'incidence. Donc c'est important. Et il faut désigner les délégués de la collectivité, du collège collectivité. Alors vous avez vu qu'on a marqué qu'il y avait 5 collèges, et vous en verrez qu'il n'y en a que 4. Tout simplement parce que le collège des collectivités est en deux. Il y a celui des élus et celui des citoyens. Les élus, on les a désignés il y a quelques mois déjà. Il en fallait deux, un titulaire, un suppléant. Le titulaire, c'était le maire. Le suppléant, c'était moi. Aujourd'hui, nous devons désigner le collège des citoyens. Alors il faut savoir que nous avons préféré, et le maire était d'accord, consulter, ça pouvait être n'importe quel citoyen de la commune, naturellement, mais nous avons préféré consulter des citoyens qui font partie de l'aire de la déflagration possible, du souffle de la déflagration. On pense qu'ils sont beaucoup plus concernés que les autres. Et je tiens à remercier tous ceux que nous avons contactés et qui se sont portés volontaires. Alors, les titulaires, il y en a trois. Il y a Robert Sarda, Jeanne Raynal et Jean-Luc Vandenberghe. C'est bien ce qu’on dit. Et puis il y a trois suppléants. Sur les trois suppléants, je vous signale que l'un prénommé Patrick. Je ne sais pas s'il aime la baston, mais il s'appelle Buston. Il y a une erreur, il ne faut pas se tromper. Donc il y a Steve Leroux, Patrick Buston et Cathy Castagner.
Daniel Drouillard :
Ils ont été élus comment ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Non, on leur a demandé s'ils voulaient être volontaires. J'en ai contacté deux autres qui n'ont pas répondu.
Patrick Sarda :
On a essayé d'avoir un échantillon représentatif. 15
Freddy Deschaux-beaume :
Donc voilà, j'en ai contacté huit, effectivement. Mais il n'y en a que six qui se sont portés volontaires. Trois suppléants. Étant entendu qu'ils, comme partout, les suppléants peuvent éventuellement assister à la réunion, même en présence des titulaires, s'ils le souhaitent. Étant entendu, ils n'ont pas le droit à la parole dans ce cas-là. Mais ils peuvent être présents. Voilà.
Patrick Sarda :
Est-ce que vous des questions ? Des interrogations ? On va valider la désignation de ce collège des riverains qui se réunit, comme le disait Freddy, une fois par an.
Freddy Deschaux-Beaume :
Alors la réunion dépend uniquement de la préfecture. Si nous n'avons aucune maîtrise, c'est la préfecture qui décide. En principe, c'est une fois par an. Ça fait deux ou trois ans qu’elle ne s’est pas réunie. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on n'en avait pas désigné.
Patrick Sarda :
Je vous demande de valider notre collège des riverains qui est contre, qui s'abstient ?
ð unanimité.
Le nouveau collège des titulaires et des suppléants des riverains a été désigné. Donc on va passer au point n°5 qui concerne l'intercommunalité. 16
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 3 Juin 2022 portant désignation du délégué titulaire et son suppléant au collège de la collectivité de la Commission de Suivi du site de Titanobel.
Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Suivi du Site TITANOBEL a été créée conformément à la règlementation suivante :
Le Code de l'Environnement, livre V
Le décret no2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif Le décret no2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site La circulaire du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 15 novembre 2012 et l'arrêté no 2013113-0005 du 23 avril 2013 du Préfet du département des Pyrénées-Orientales portant création de la CSS de l'établissement
Précise que la CSS a pour mission de créer un cadre d'échange et d'information entre les différents représentants des collèges sur les actions menées par l'exploitant de l'installation classée, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peut présenter cette installation.
Il est constitué de 5 collèges : L’Etat, L’exploitant, Les Salariés, Les collectivités
Il convient de proposer 3 Titulaires et 3 Suppléants pour la composition du collège des riverains.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, après délibération et à l’unanimité :
Propose Délégués Titulaires :
- Robert SARDA
- Jeanne RAYNAL
- Jean-Luc VANDEN BERGHE
Délégués Suppléants :
- Steve LEROUX
- Patrick BUSTON
- Kathy CASTAGNE
OBJET : COMITE SUIVI SITE TITANOBEL :
DESIGNATION COLLEGE RIVERAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 67/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents :
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 17
6 COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE
Patrick Sarda :
C'est vraiment pas un sujet compliqué. C'est le transfert de la compétence incendie. Avec la nouvelle DSP, on s'est aperçu que c'était pas clair, que la prise en charge des poteaux incendies n'était pas dans le cahier des charges. Donc tout ça doit être précisé pour que ce soit bien clair et que PMM prenne en charge l'aménagement, la digestion des ponts d'eau nécessaires à l'alimentation.
Nicolas Serpette :
C’est quoi un poteau incendie excusez-moi ?
Patrick Sarda :
C'est les bornes d'incendie. – D'ailleurs, on en a mis une récemment du village qui a été prise en charge par PMM. Disons que c'était officieux, c'était pas officiel.
Daniel Drouillard :
On a combien de bornes au total ?
Patrick Sarda :
Je ne sais pas vraiment.
Freddy Deschaux-Beaume :
Il n'y en a qu'une qui pose problème parce qu'elle serait trop près de l'habitation. C'est tout. Dans tout le village. – C'est à l'angle de l'avenue de Fitou, où il y avait autrefois, comment il s'appelait, la mère de Serge qui habitait. – Oui, Yvette. – Yvette, voilà. – Rue de Feuilla. – Rue de Feuilla, voilà.
Patrick Sarda :
Par contre, c'est vrai, Daniel, ce qu'il dit, c'est vrai, peut-être faire un recensement de nos bornes. Voir s'il n'en manque pas. C'est possible qu'il en manque et qu'on puisse les faire. Voilà, parce qu'on s'est aperçus que pendant l'incendie, des fois, c'était compliqué.
Daniel Drouillard :
Qui les vérifie ? PMM ?
Patrick Sarda :
Oui, c'est PMM.
Freddy Deschaux-Beaume :
Mais enfin, s'il en manque pas, puisque le constat avait été fait, c'est comme ça qu'on avait su qu'il y avait 7 bornes. Alors après une discussion, on a dit, bon, ils peuvent quand même manœuvrer. Voilà, on la laisse. Mais il faut d'autant plus la voir que dans les documents que nous préparons pour le fonctionnement de notre cellule de crise, en cas où, tous ces 18
documents, il doit y avoir aussi le plan de la commune avec, naturellement, toutes les implantations. Donc c'est en préparation, voilà.
Patrick Sarda :
Non mais c’est important, Non mais c'est important, d'ailleurs, pour notre PCS. Pour qu’on puisse, que Georges puisse les mettre à jour sur son logiciel. Parfait. Donc il s'agit de préciser vraiment la prise de la compétence. Je vous demande donc de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
Vous savez qu'à partir du 1er janvier, c'est Veolia qui prend les rênes. 19
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Maire explique que la Communauté urbaine assure depuis 2013 la
compétence « Défense Extérieure contre l'incendie. »
Cependant, en date du 3 octobre 2023, la préfecture a observé que la compétence « Défense »
Extérieure contre l'incendie » n'a pas été juridiquement transférée par les communes à I'EPCI.
Il convient au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur ce
transfert.
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- D'APPROUVER le transfert de la compétence « Défense
Extérieure contre
l'incendie ».
- D'AUTORISER Madame Le Maire à signer toutes les
pièces et documents en rapport.
Le conseil municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ;
APPROUVE : le transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l'incendie ».
AUTORISE : Madame Le Maire à signer toutes les pièces et documents en rapport.
OBJET : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE :
COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 70/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 20
7 ATTRIBUTION COMPENSATION COMPETENCE VOIRIE
Patrick Sarda :
Au dernier conseil municipal on avait voté la décision de la CLET qui définissait la méthode, maintenant les chiffres ont été adaptés à la méthode, donc notre attribution de compensation. Voilà pourquoi, sur le premier point qu'on a abordé, on avait un peu diminué sur la décision. Donc, ce sera à 215,592 euros. Voilà, donc, tout ça aussi, on vous l'avait présenté. Bon, c'est la pure application, dont il y avait deux possibilités, une libre et une normée. La libre, c'est celle-là, avec des mesures d'équité. Et la normée, c'était les dépenses par rapport aux recettes qui auront été appliquées de façon stricte. Nous, bien sûr, comme on est des gens vertueux, on avait, oui, un peu d'équité. Et on avait un peu plus. C'est tous les élus qui représentaient chaque commune qui ont décidé la méthode.
Il y a eu 23 moutures qui ont été proposées. Et finalement, on est arrivé à un accord, voilà, dont je vous demande de valider. Donc voilà, c'est important, parce que là, jusqu'à présent, on n'a pas fait grand-chose au niveau de la voirie, puisqu'on était dans une période un peu d'incertitude, dont à partir du 1er janvier, il faudra se pencher sur notre voirie communale. J'ai demandé à Daniel Despaux de nous faire un bilan complet, puisque c'est lui qui est compétent pour pouvoir le faire. Et à partir de ce moment-là, il faudra faire un programme d'entretien, parce que pendant un an, on n'a rien fait. Il faut qu’on voit l’état et qu’on priorise. Maintenant, on a l'argent, c'est à nous d'appliquer, parce qu'on n'a pas fait grand-chose. – C'était compliqué, c'était compliqué.
Nicolas Serpette :
Est-ce que la rue de Salses est communale ou départementale ?
Patrick Sarda :
Elle est passée communautaire, oui. Sur le document, tu as tout ça, tu as toutes les voiries. De toute façon, ça nous servira de base pour faire le débat d'orientation budgétaire. Ça sera la base du débat d'orientation budgétaire. Il y a toutes les opérations depuis qu'on est aux commandes. C'est un suivi.
(inaudibles)
Bon, allez, c'est bon ? Je vous demande de valider les chiffres. Vous savez que sur l'assainissement, lorsque vous payez une facture d'eau, il y a une part PMM. Je ne sais pas si vous voyez. C'est une partie PMM. Bien sûr, c'est PMM qui la ramasse et elle sert justement à notre investissement pour pouvoir changer les réseaux. Et avec un schéma directeur, par exemple, ce qu'on fait sur la STEP, ce n'est pas suffisant, ce qu'on a mis, nous, dans le pot. Donc il y a un schéma directeur et c'est un peu commun, PMM, qui peut servir à chaque commune pour effectuer des gros travaux, comme nous, en ce moment, parce qu'un million sur notre STEP, je ne sais pas comment on aurait pu le faire.
Allez, donc je vais vous demander de valider, ou pas, notre attribution de compensation. Allez, donc je vous demande de le valider, ou pas, qui est contre, qui s'abstient ?
ð unanimité. 21
Les attributions de compensation de 2023 ont été attribuées pour qu'on puisse faire notre voirie en 2024, parce qu'on en a bien besoin. Allez, sans compter les travaux qui sont en cours, qui devront être, bien sûr, faits, ça n'a rien à voir avec. 22
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les IV et V de l’article 1609
nonies C ;
VU les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
(PMMCU) ;
VU la délibération n° 09/02/17 du 26 février 2009 approuvant le dossier de création
de la zone de développement de l’Eolien de Perpignan Méditerranée Communauté
d’agglomération ;
VU la délibération n° 2015/09/132 du 21 septembre 2015 approuvant la convention
de partenariat entre PMMCU et les 4 communes relatives à l’Ecoparc catalan ;
VU la délibération n° 2023/11/271 du 27 novembre 2023, de Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine, qui prend acte du rapport de CLECT du 11 juillet
et qui approuve la révision libre des attributions de compensation des communes
membres tels que figurant en annexe ;
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
du 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT le rapport de la CLECT du 11 juillet 2023 annexé à la présente
délibération ;
OBJET : ATTRIBUTION COMPENSATION
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 72/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
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Orientales 23
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C
du CGI, le rapport de la CLECT a été notifié aux communes membres, que celles-ci
ont disposé d’un délai de 3 mois pour se prononcer et qu’elles se sont prononcées
favorablement ;
CONSIDERANT que le Conseil de Communauté peut s’écarter de la proposition de
révision des attributions de compensation de la CLECT pour fixer le montant de
l’impact sur les attributions de compensation du retour de la compétence Voirie aux
communes membres ;
CONSIDERANT que ce retour légitime met fin à certaines mesures compensatoires
instaurées en 2016 lors du transfert de la compétence Voirie des communes membres
à PMMCU ;
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser les retenues sur les attributions de
compensation de l’ancien programme Voirie VCO ;
CONSIDERANT que la CLECT a voté à l’unanimité, le 13 septembre 2023, son
rapport d’évaluation du retour de la compétence Tourisme aux stations classées et
que ce rapport est en cours de délibération par les communes membres ;
CONSIDERANT que l’impact sur les attributions de compensation des communes
concernées est important et qu’à ce titre, dans le cadre d’une révision libre, le
Conseil de Communauté peut réviser de manière provisoire les attributions de
compensation en attendant l’approbation par les communes membres de l’évaluation
définitive du transfert de charges proposée par la CLECT ;
CONSIDERANT que le Conseil de Communauté, dans sa délibération du 26 Février
2009, a décidé de la redistribution des retombées fiscales issues du parc Eolien avec
les communes de Baixas, Calce, Pézilla la Rivière et Villeneuve la Rivière ;
CONSIDERANT qu’en 2015, une convention a été signée entre PMMCU et les
communes de Baixas, Calce, Villeneuve la Rivière et Pézilla la Rivière dont l’objet
était de définir le modèle économique du projet de territoire de l’Ecoparc catalan et
de définir la répartition des retombées fiscales issues du parc éolien ;
CONSIDERANT que cette convention devra être résiliée dès lors que la répartition
des retombées fiscales sera intégrée aux attributions de compensation ; 24
CONSIDERANT que les montants financiers proposés en compensation pour l’Ecoparc
pour 2024 seront revus pour 2025 en fonction de l’évolution des retombées fiscales,
des subventions réellement perçues et de l’évolution de l’organisation RH ;
CONSIDERANT qu’en application du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code
général des impôts le montant de l’attribution de compensation est révisé librement
par délibération concordante de l’EPCI et de la commune membre intéressée. A
défaut d’accord, l’attribution de compensation est révisée conformément à la
procédure normée.
CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur la révision libre
des attributions de compensation des communes concernées.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré et à
l’unanimité :
DECIDE :
D’APPROUVER la révision libre des attributions de compensation des communes
membres telle que figurant en annexe ;
D’IMPUTER les sommes correspondantes au Budget ;
D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile. 25
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 12 Décembre 2023
M. SARDA Patrick
Maire 26
8 ADHESION A L’APARM (AVENIR PRODUCTION
AGRICOLE RESILIENTE MEDITERRANEE)
Patrick Sarda :
On va aborder le point numéro 6, c'est l'adhésion à l'association Avenir Productions et Écoles. Je te laisse la parole.
Estelle Dedebant :
On en avait parlé l’autre jour en réunion.
Avant, jusqu'au 31 décembre, on fait partie de l'association du Pays de l’Agly, qui portait différentes choses, dont un volet agricole et... agricole et forestier, et donc des recherches sur les adaptations qu'on pouvait faire face au changement climatique pour aider les agriculteurs à trouver des nouvelles filières, etc. Cette association, disparaissant au 31 décembre, là, la chargée de l'agriculture du pays a passé sa dernière année a monté, en gros, cette association qui va être un peu la suite du pays au niveau agricole. Donc, voilà. C'est une association de loi 1901 qui, comme on l'a dit, son rôle, c'est contribuer à la diversification agricole avec des productions adaptées au changement climatique, encourager la remise en culture des friches agricoles, et être le porte-parole pour l'appui au développement de ces nouvelles filières. Donc c'est une association qui regroupe à la fois des agriculteurs, des communes, des collectivités territoriales, en gros, et qui essaye de... qui va faire des plantations pilotes, des tests, notamment sur le pistachier. Là, ça va commencer pendant l'hiver. Il y a des communes qui ont prêté des... On avait été sollicité, d'ailleurs, à l'époque, pour savoir si on avait des terrains à fournir pour planter des pistachiers. On n'avait pas, au niveau communal, des terrains qui étaient suffisamment à même de recevoir ce type de trucs. Mais bon, il y a d'autres communes qui se sont engagées. Il y a des friches pour qu'on puisse y faire des tests, etc. Il y a toute une dynamique pour essayer de redynamiser un peu l'agriculture locale et de proposer des nouvelles choses. Donc, ils cherchent à ce que le plus de communes possibles adhèrent, le plus d'agriculteurs aussi. Des agriculteurs, ils en ont pas mal. Il y a quand même beaucoup de communes qui ont déjà... qui ont déjà adhéré. Il y a aussi l'université de Perpignan. Il y a pas mal d'acteurs qui se regroupent autour de ce projet-là.
Nicolas Serpette :
Est-ce qu'il y a le PNR ?
Estelle Dedebant :
Pour l'instant, pas en tant que tel.
Nicolas Serpette :
J'ai une question. J'avais cru comprendre que la disparition du syndicat de la Vallée de l’Agly était liée à la création de ce PNR.
Estelle Dedebant :
C'est un peu plus complexe que ça. La vocation première du pays, c'était le groupement qui s'occupait de la gestion des fonds européens. Les fonds leaders. 27
Nicolas Serpette :
Le PNR n'est pas compétent pour ça ?
Estelle Dedebant :
Si, justement. En fait, la région a enlevé la gestion de ces fonds au pays pour les donner au PNR pour avoir un périmètre plus large.
Nicolas Serpette :
Alors justement, ma deuxième question qui rebondit sur la première, c'est comment se fait-il que, finalement, le PNR ne reprenne pas ce type de démarche dans son périmètre à lui ? Est- ce qu'il y a un double par rapport à l'action du PNR ?
Estelle Dedebant :
Il va y avoir. A priori, depuis... Disons que là, il va y avoir... Ce n'est pas le même territoire. Le périmètre est vraiment différent. Ça comprend une grosse partie de l’Aude le PNR. Ce n'est pas forcément les mêmes problématiques que nous au niveau agricole. Là, on est plus sur une association qui n'a pas de frontières au niveau de l'Aude, parce qu'on est quand même dans les corbières, etc., mais qui est plus logique au niveau territorial et au niveau agricole. Effectivement, il y a une chargée de mission au PNR qui vient d'être recrutée sur l'agriculture, mais je ne sais pas encore ce qu'elle va proposer, etc.
Nicolas Serpette :
C'est bien de les associer à l'association ?
Estelle Dedebant :
Je pense que c'est des choses qui vont se mettre en place, naturellement, mais ça va être un partenariat. C'est obligé que ça soit un partenariat. La première question, c'était que les gens ne partent pas dans toutes les directions, sur le même sujet, sans se comprendre bien. Ce qu'il y a, c'est que ça profite déjà de compétences qui ont été mises en place auparavant.
Nicolas Serpette :
C'est peut-être qu'il y a des gens qui n'ont pas leur place dans les institutions du PNR. C'est ça.
Estelle Dedebant :
C'est ça, c'est une association. Donc, il y a vraiment quelque chose de concret qui se met en place auquel peut-être le PNR pourra apporter quelque chose, effectivement. Elle fera du lobbying pour les projets. C'est ça. Voilà. Donc, moi, j'ai rencontré... C'est quelqu'un avec qui je travaille depuis un moment, déjà, mais elle m'a présenté l'association. Pour l'instant, c'est Pierre Esteve qui était président du pays et qui continue à être président. Non, il est censé laisser la place... Au bout de six mois. Pour devenir président d'honneur.
Patrice Rolli :
Donc, ça coûte combien dans cette affaire pour la commune ?
Estelle Dedebant :
Ceci dit, je vous propose que la commune adhère à cette association parce que je pense qu'au niveau agricole, on est quand même un peu dans la panade et ça peut être un signal assez fort pour les agriculteurs déjà d'adhérer, d'aider à la structuration de nouvelles filières, éventuellement de les intégrer d'une façon ou d'une autre, en tout cas de les tenir au courant 28
et on a un territoire qui part en friche. Il y a plein de choses qui peuvent s'y passer potentiellement, donc je pense que c'est une bonne idée de participer à cette aventure-là. Surtout qu'il y a vraiment un gros travail qui a été effectué, c'est très structuré. Avec Freddy, on a participé à la présentation. Je pense que c'est de notre devoir d'y adhérer. Ça ne nous coûte pas non plus trop cher, c'est 1,75 € par an par habitant, ce qui nous fait... Il y a une petite erreur, là, sur votre truc. Ça fait 2 112 € par an, ce qui est moins que ce qu'on payait avec le pays, quoi qu'il en soit. Donc, voilà. Je pense que c'est une bonne chose. Je vous propose que la commune adhère.
Daniel Drouillard :
J'ai une question, là. S'ils mettent en œuvre ce qu'ils ont prévu de mettre en œuvre, c'est-à- dire qu'ils ont du personnel ?
Estelle Dedebant :
Ah non, là, pour l'instant, il y a juste... Là, par exemple, il y a eu des achats groupés de pistachés, donc c'est les paysans qui plantent... Voilà. C'est une association. Ils utilisent les achats, par exemple. Et puis, évidemment, il y a des gens qui ont prêté, à titre gracieux, des terrains, par exemple. Enfin, c'est quand même basé sur le bénévolat aussi. Et il n'y a qu'une seule salariée.
Patrice Rolli :
Bon. OK, sur l'aspect agricole, les pistachés, c'est un choix, etc., par rapport à l'agriculture. Mais il faut qu'il y ait une filière, derrière.
Estelle Dedebant :
C'est justement un des points, tu vois, c'est de structurer les filières.
Patrice Rolli :
On passe par un grand schéma industriel où on développe une filière locale ?
Estelle Dedebant :
Ben non, c'est plutôt de développer une filière locale. Mais il faut quand même s'associer avec des choses. Il y a des régions où les filières de pistache sont bien. Et notamment, ils ont fait des échanges avec l'Espagne où il y a des endroits...
Patrick Sarda :
Et depuis que l'Iran ne peut plus exporter ses pistaches...
Estelle Dedebant :
Et la Californie aussi. Ils ont des gros soucis avec les pistachiers. Parce qu'ils avaient trop de monocultures. Ils ont des entrées d'eau salée dans les vergers.
Patrick Sarda :
Est-ce que vous avez encore des questions pour qu'on puisse adhérer à cette association pour reprendre ce que faisait déjà le pays de l'agriculture et qu'il peut nous apporter quelque chose ? C'est à nous aussi d'aller chercher. On ne va pas dire... 29
Patrice Rolli :
C'est-à-dire que la commune va adhérer. Est-ce qu'on a déjà une idée de certains agriculteurs, voire viticulteurs ici qui seront adhérents ?
Estelle Dedebant :
Pour l'instant, il n'y en a pas. La première des choses, c'est de leur faire de l'information.
Jérémy Sarda :
Moi, je vais y adhérer.
Patrice Rolli :
Je pense que c'est intéressant. Il faut qu'il y ait des acteurs. C'est super important. Pour l'instant, il y a plus d'agriculteurs. C'est ça qui est intéressant. C'est bien qu'il y ait un peu tout.
Estelle Dedebant :
Il y a plusieurs collèges. Il y a des acteurs, des facilitateurs.
Patrice Rolli :
Il faut qu'ils soient vraiment intéressés. Par exemple, Jérémy, Patrick, la pistache là-haut, à côté du mas, c'est fantastique.
Estelle Dedebant :
Après, il y a la pistache, mais ce n'est pas forcément tout. Il n'y a pas que... Tu vois, il y avait câprier, guayule, vétivers…
Patrice Rolli :
Tu l'as vu, le gars qui a planté un champ d'aloe vera. C'est souvent cher, ça.
Patrick Sarda :
Il paraît qu'il a du mal à trouver...
Estelle Dedebant :
Le problème, c'est qu'il n'y a pas de structuration, de filière. Ce qui est important dans cette idée-là, c'est de verticaliser.
Patrick Sarda :
Parfait. Est-ce que vous avez encore des questions sur notre adhésion à l'association ? Le musée va poursuivre ce que faisait le Pays de L’Agly. Je pense qu'ils vont se servir de toutes leurs compétences, de tous leurs documents. Comment s'appelait la dame qui avait fait... Sur le sigle, elle avait...
Estelle Dedebant :
C'est elle, c'est Myriam.
Freddy Deschaux-beaume :
C'est elle qui est déjà très compétente. 30
Patrick Sarda :
Je vous demande de valider l'adhésion qui est contre, qui s'abstient ?
ð unanimité.
On a adhéré. Parfait. Je vous remercie beaucoup.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50 31
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, Mme VONAU
Marianne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline M. PONSEILLE Joseph, Mme
GOSNET Marina, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI
Patrice, Mme FERRAND-GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Maire
EXPOSE : Le 14 mars 2023, une nouvelle association « Avenir Productions Agricoles
Résilientes Méditerranéennes » (APARM) a été créée. Association loi 1901, à but
lucratif et d’intérêt général, au service des collectivités territoriales et des
agriculteurs, APARM a pour vocation de :
Contribuer à la diversification agricole avec des productions adaptées au changement
climatique et économes en intrants ;
Encourager la remise en culture des friches agricoles ;
Être le porte-parole pour l’appui au développement de ces nouvelles filières.
Elle regroupe des communes, des intercommunalités, des établissements de l’enseignement
agricole, l’université de Perpignan, des agriculteurs et porteurs de projet, des ingénieurs
agronomes, des pépiniéristes et toute autre personne physique ou morale souhaitant
contribuer à la mise en œuvre de productions agricoles adaptées au changement climatique
et économe en intrants.
APARM est un réseau d’acteurs qui souhaite entre autre mutualiser les retours
d’expériences sur la mise en place de nouvelles productions, accompagner la structuration
OBJET : ADHESION À AVENIR PRODUCTIONS AGRICOLES
RESILIENTES MEDITERRANEENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 69/2023
Date convocation : 05/12/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 14
Absents excusés : 0
Procuration :
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 32
ou le développement de nouvelles filières de diversification agricoles, favoriser la reprise
et la remise en culture de friches et incultes devenues impropres aux cultures
traditionnelles, mettre à disposition des parcelles communales permettant de tester des
cultures nouvelles, faire reconnaître ces nouvelles filières afin qu’elles puissent bénéficier
de dispositifs financiers et d’accompagnement techniques nécessaires à leur émergence et
développement.
PRECISE : que pour démarrer son activité, APARM travaille actuellement à la mise en place
d’une filière de production de pistaches vertes émondées en verger non irrigué. Des vergers
pilotes (communaux) et/ou tests (privés) seront plantés dès cet hiver 2023-24 et feront
l’objet d’étude agronomiques et économiques pour vérifier la viabilité de cette filière sur le
territoire. D’autres productions agricoles (câpriers, guayules, caroubiers, vétiverts, etc.)
sont par ailleurs déjà fléchées afin d’anticiper le changement climatique et accompagner les
agriculteurs du territoire à se diversifier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE :
L’adhésion de la commune d’Opoul-Périllos au collège « Facilitateur » de l’association
« Avenir Productions Agricoles Résilientes Méditerranéennes » (APARM) à compter
de cette année 2023 et ce pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2027.
A CE TITRE :
NOMME :
- Un représentant titulaire : Patrick SARDA
- Un représentant suppléant : Estelle DEDEBANT
S’ENGAGE :
- A respecter les statuts d’APARM en vigueur,
- A s’acquitter, pour le compte de la commune, des engagements financiers néces-
saires à compter de l’année 2024, à travers la cotisation annuelle de 1,75 € par
habitant et les contributions financières éventuelles liées à des programmes spéci-
fiques.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus