Compte-Rendu - 01 20211028 CR CM

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Compte-Rendu - 01 20211028 CR CM Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Opoul-Périllos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 20211028 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Transports, 1

Conseil Municipal du 28 octobre 2021.

Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Estelle Dedebant, Ludovic Porteils, Freddy Deschaux- Beaume, Céline Gonzalez, Julie Carrère, Marianne Vonau, Daniel Drouillard, Patrice Rolli.

Procuration : Nicolas Serpette à Freddy Deschaux-Beaume, Chantal Meuret à Patrick Sarda, Agnès Lambert-Magrin à Patrice Rolli.

Absents excusés : Céline Coder-Juny, Julien Mas.

Secrétaire de séance : M. Jérémy Sarda

Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 18h30 le conseil municipal du 28 octobre 2021.

ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. .......................................... 2

2 Travaux place du Porró, recrutement de contractuels ...................................................... 3

3 Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations. ............................................ 7

4 Travaux Presbytère ............................................................................................................ 8

5 Acquisition SAFER ............................................................................................................ 12

6 Décision modificative budgétaire N°2 ............................................................................. 15

7 Commande de végétaux à la pépinière départementale ................................................ 18

8 Entente spéléologique du Roussillon :............................................................................. 20

9 Convention lecture publique ........................................................................................... 25

--------------------------

Patrick Sarda :

Bonjour tout le monde, on va commencer par les procurations, nous avons trois procurations, Nicolas Serpette à Freddy Deschaux-Beaume, Chantal Meuret à Patrick Sarda, Agnès Lambert- Magrin à Patrice Rolli. Le quorum est atteint, nous allons commencer.2

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER

CONSEIL MUNICIPAL.

Patrick Sarda :

Y-a-t-il des remarques ?

Patrice Rolli :

Page 28 j'avais évoqué le phénomène de l'héliotropisme.

Jérémy Sarda :

Oui pardon j'ai écrit héliocentrisme. Maintenant que vous le dîtes ça m'a fait tilt de suite, cela sera corrigé. On prend acte et cela sera corrigé.

Patrick Sarda :

Cela prouve que vous l'avez lu.

Patrice Rolli :

Absolument.

Jérémy Sarda :

C'était un piège pour voir si tout le monde lisait.

Patrick Sarda :

C'est noté. Je le soumets au vote. Qui l'approuve ?

ð Unanimité

On va passer au deuxième point qui est la présentation des décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations. Ce que je vous propose c'est que dans le cadre d'une meilleure compréhension je vous propose de l'aborder après le point numéro 3, puisque c'est une conséquence de l'appel d'offres SIVOM suite à l'aménagement de la place du Porró.3

2 TRAVAUX PLACE DU PORRO, RECRUTEMENT DE

CONTRACTUELS

Patrick Sarda :

Vu qu'Estelle est directement concernée par les points deux et trois je lui demanderai de ne pas participer aux débats ni au vote. On va attaquer le point numéro 3

Lors de sa séance du 05 février 2021 la commission des travaux avait statué sur la hiérarchisation des opérations d'investissement en vue de l'élaboration du budget primitif. Ainsi 108000€ de crédit avaient été affectés au budget communal, on avait vu un peu large, cela sera revu à la baisse. Considérant les travaux nécessaires résultant d'une étude de faisabilité commandée par la commune, le SIVOM compétent en matière de voirie, a été désigné comme maître d'ouvrage des opérations. En cette qualité, le SIVOM a lancé une consultation pour l'exécution des travaux composée de deux lots. En ce qui concerne le lot numéro 1, démolition et voiries, suite à l'analyse des offres, le SIVOM a retenu l'offre d'Eiffage pour un montant de 49000, différence de 2000€ avec l'offre de TP66, et plus conforme aux prescriptions techniques. C'était juste mais la commission a retenu l'offre d'Eiffage. Pour le lot numéro 2 qui était optionnel, le lot comprenait la maçonnerie et les pierres, intégrer ce lot au marché permettait d'analyser le marché, de plus mettre ce lot en option permettait à la commune en toute transparence d'étudier la proposition en régie et ainsi la reprise de la maîtrise d'ouvrage associée à ces travaux, car il s'agit d'un projet patrimonial avec des travaux et matériaux spécifiques dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé, comme l'arrêt de bus, des travaux sur Périllos. C'était une continuité sur ce qui nous souhaitions. Il s'agit de remettre en valeur le centre du village avec une forte technicité dans les travaux. En ce qui concerne les offres du lot numéro 2, la moins disante était celle de TP66 avec 43500€. L'offre en régie par contre était de 39000€ et donc moins chère que celles des quatre entreprises.

Daniel Drouillard :

Il y en a une à 36000.

Patrick Sarda :

Oui tu as raison, mais c'était en hors taxe. Là je parle en TTC. L'offre en régie était en TTC. Il y avait une différence de 4000€, la commune a décidé de retenir l'offre en régie car non seulement c'était la moins chère, mais nous savons que la qualité des travaux sera au rendez- vous. L'offre en régie a été retenue. Elle comprend le coût des fournitures mais aussi l'emploi des techniciens par la mairie pour une durée de 3 mois. Avec l'offre en régie un plan de financement a été défini comme suit : main d'œuvre 23612€, ça correspond au salaire brut et aux charges des deux techniciens de première classe pour un contrat de trois mois, et matériaux dont pierres taillées de 16249,26€ TTC. Total des travaux à réaliser en régie : 39861,26 contre un peu plus de 43000 pour l'entreprise TP66.

Daniel Drouillard :

Juste une question par rapport au lot numéro 1, ça consiste en quoi la démolition ?4

Patrick Sarda :

Cela correspond à la démolition de l'ancien local du corbillard, c'est un local qui avait été rajouté par la suite. On le voit notamment au niveau de la porte, le linteau est un grand IPN, en 1903 ils n'avaient pas d'IPN. Puis on voit dans le local, il y a encore des anciennes ouvertures on pense que c'était une porte ce n'était pas quelque chose qui correspondait à l'architecture d'origine, cela a été rajouté.

Daniel Drouillard :

Et la voirie ?

Patrick Sarda :

Et la voirie c'est la mise à niveau, afin de pouvoir faire différents paliers.

Patrice Rolli :

Est-ce qu'on peut connaître les délais ?

Patrick Sarda :

Pour permettre la réalisation des travaux en régie il fallait modifier le tableau des effectifs. Autant l'embauche du personnel c'est une compétence exclusive du maire, mais la modification budgétaire doit être votée par le conseil municipal. Donc il fallait ajouter une ou deux techniciens sur le tableau des effectifs, donc je vais vous demander.

Daniel Drouillard :

Il sera en contrat comment ça se passe ?

Patrick Sarda :

Oui en contrat, de trois mois. Il s'agit de Gael Gauthier et Clément Bichet.

Daniel Drouillard :

Et le début ça sera ?

Patrick Sarda :

C'est le 8 novembre pour une durée de 10 jours avec la démolition du local du corbillard puis le terrassement. Et ensuite du 15 novembre jusque mi-février le terrassement de la place. Bien sûr ce sont des délais à titre indicatif. On sait toujours que les travaux sont soumis aux aléas climatiques par exemple. Et ensuite Eiffage reviendra pour la reprise de la voirie.

Patrice Rolli :

C'est bien l'architecte qui nous avait présenté le projet ?

Patrick Sarda :

C'est bien cela, c'est un architecte qui est spécialisé dans les travaux qui sont patrimoniaux. Il a été choisi pour cela. Il a cette spécialité là que non pas forcément les entreprises de travaux publics. On a une entière confiance en lui. Bien sûr il y aura un suivi des travaux avec des commissions et des réunions de chantier.

Patrice Rolli :

Oui lors de la présentation du projet il y avait notamment une discussion pour le devenir de la fontaine, du baptistère.5

Patrick Sarda :

Ce que je vous propose c'est de vous redonner les plans avec les modifications qui avaient été demandées et vous pourrez assister aux réunions de travaux. Il y aura un suivi, vous pourrez venir voir sur place. On va passer au vote sur la modification du tableau des effectifs, je ne vous demande pas de valider le choix de la commission de l'appel d'offres puisque c'était compétence SIVOM.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð Unanimité6

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. Patrice ROLLI

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-20 et suivants Vu l’arrêté Préfectoral du 20 Octobre 2016 portant sur la modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole.

Considérant la convention tripartite entre Perpignan Méditerranée Métropole, le SIVOM du Rivesaltais et la Commune d’Opoul-Périllos,

Monsieur le Maire d’Opoul-Périllos, rappelle le compte rendu de la commission communale de travaux en date du 5 Février 2021 portant hiérarchisation des opérations de travaux et d’investissements.

Il rappelle par ailleurs les crédits ouverts au budget primitif sur l’Opération d’Aménagement de la Place du Pourou (op-135).

Il précise compte tenu des compétences transférées que le SIVOM du Rivesaltais est maître d’ouvrage de l’Opération Aménagement de la Place du Pourou. Qu’à ce titre il a publié une consultation de marchés publics le 3 Septembre 2021.

Considérant que le lot Maçonnerie pierres a été proposé en option dans cette consultation. Considérant l’analyse des offres en date du 25 Septembre dernier établi par le Maître d’œuvre de l’opération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Décide de reprendre la maîtrise d’ouvrage des travaux de maçonnerie en pierres pour l’opération d’Aménagement de la Place du Pourou pour une réalisation en régie et pour un montant total estimé comme suit :

- Main d’œuvre : 23 610 €

- Matériaux et pierres taillées 16 249.26 €

Autorise pour cela le recrutement de 2 Techniciens Principaux de 1ere classe, échelon 11 (IM 587 IB 707), pour une durée de 3 mois et la modification du tableau des effectifs cor- respondante.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 56/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : TRAVAUX PLACE DU POUROU

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.7

3 DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS.

Patrick Sarda :

C'est une décision que j'ai prise pour ne pas perdre de temps pour ce chantier. Il était nécessaire pour ne pas perdre de temps de commander la pierre. Elle a été commandée dans le Gard, il ne fallait pas que l'on soit en rupture de stock. J'ai effectué la commande afin de pouvoir commencer les travaux dans les délais impartis. Voilà les pierres ont été commandées.

Jérémy Sarda :

C'est le chiffre qui est le sur le document ?

Patrick Sarda :

Voilà mais le prix des pierres ne couvre pas la totalité du prix des matériaux, il y a aussi la chaux par exemple. On va donc passer au point suivant. On va faire une communication qui n'est pas encore finalisée donc dès qu'elle sera faîte vous la découvrirez. Elle précisera les modalités de stationnement aux abords de la place notamment. Ensuite lorsque la mairie travaillera sur le chantier, on pourra permettre bien entendu le stationnement. Je ne pense pas qu'il y ait de tractopelles. La communication est très importante, elle sera effectuée le mieux possible, comme il faut contrôler le moindre problème au niveau du ressenti de la population. Et particulièrement des riverains, nous avons prévu d'aller les voir un par un. On a de la chance car les habitations concernées sont deux maisons, ce sont des maisons qui sont louées l'été. Ce ne sont pas des maisons qui sont habitées à l'année. Il y aura bien entendu un peu moins de stationnement que d'habitude, les gens qui notamment stationner leur véhicule sur la place devront le stationner ailleurs. On a déjà informé le service des déchets pour que les poubelles sont stockées ailleurs. Tout est déjà préparé. On passe au point numéro 4, on continue en matière de travaux, il s'agit des travaux qui vont être effectués au Presbytère.8

4 TRAVAUX PRESBYTERE

Patrick Sarda :

Je vous rappelle l'état lamentable dans lequel se trouve notre presbytère avec par exemple le plafond qui s'écroule. Dans la continuité de ce que nous avons déjà entrepris nous en profitons pour faire des travaux dans le cadre du plan de France relance. Il est dommage que ce bâtiment ne soit pas utilisé pour différentes manifestations, c'est un bâtiment qui fait partie du patrimoine, il pourrait y avoir des expositions par exemple ou pas mal de choses donc je laisse la parole à Ludo qui qui va me présenter ce nouveau plan de financement, il s'agit d'une estimation auprès d'un nouveau maître d'œuvre qui va nous permettre de lancer un appel d'offres. Ce n'est qu'une estimation attention, l'appel d'offres sera lancée ensuite.

Ludovic Porteils

Donc en fait par rapport à ce presbytère des 2020 on avait commencé à faire des devis par rapport à la toiture. On avait validé les devis toiture en attendant que le plan France relance soit activée. On avait déjà validé des devis mais finalement ils ne correspondaient pas du tout à la réalité des travaux qui étaient à effectuer sur le presbytère. Comme l'a dit monsieur le maire il est dans un état très inquiétant, dans l'estimatif que nous a fait le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, M.Pitcheder qui nous a fait celui de l'école, vous avez le tableau. Le lot toiture 59000€, le lot menuiserie 31000€, le lot isolation 30110 et le lot peinture. Quoi dire de plus, nous avons sollicité des financements, la région, l'état et le département.

Patrice Rolli :

Ça c'est dans la colonne d'extrême droite.

Ludovic Porteils

À droite c'est le financement.

Patrice Rolli :

Il y a 20000, 20000, 28000 et 63000.

Ludovic Porteils

63000 c'est l'autofinancement, en fait c'est la toiture qui nous plombe.

Patrice Rolli :

Auto-fonancement, donc la part de la commune c'est 63000, soit pratiquement un peu moins de la moitié.

Patrick Sarda :

Vous vous rendez compte de la difficulté d'aller chercher des financements. Ils ne tombent pas comme ça, vous savez que ce sont les collectivités qui sont chargés des entretiens des bâtiments du culte.

Ludovic Porteils

Le plan de relance concerne uniquement l'isolation des bâtiments, donc en fait en février 2021 avec vous en compter sur notre financement à 20 % mais juste sur l'isolation du bâtiment. La toiture ne fait pas partie de l'isolation.9

Daniel Drouillard :

On peut isoler un bâtiment sans isoler la toiture.

Ludovic Porteils

On n'a pas trop le choix, mais c'est vrai qu'avec un auto-financement à 20% on serait en deça de ça.

Daniel Drouillard :

On a fait le tour, il n'y a pas d'autres subventions possibles ?

Patrick Sarda :

À part l'Etat, la région, le département…

Ludovic Porteils

Peut-être Perpignan Métropole.

Patrick Sarda :

Perpignan Métropole ils ont leurs compétences, ils ne donnent pas en dehors de cela.

Patrice Rolli :

Par rapport au budget qu'on avait estimé en terme.

Jérémy Sarda :

On était à 102000 sur le budget.

Patrick Sarda :

Pour 2022 les grosses opérations qu'on va mener c'est la place et ça.

Patrice Rolli :

Non mais je veux dire si on avait prévu 102000€ en auto-financement il n'y a pas de soucis.

Patrick Sarda :

Les autres opérations qui seront développées c'est la rue du Canigou qui sont une compétence PMM et là-dessus on a ce qu'il faut et l'étude sur l'avenue Estirac et le parking qui est une compétence voirie et Bozzetto aussi. L'achat est porté par l'EPFL, il prend en charge aussi une partie de la démolition, mais il n'y a pas que la démolition car si on veut l'aménager il faudrait investir, il faut que cela tienne, que ce n'écroule pas la cave du voisin. Il faut l'aménager de la manière la plus efficiente possible. Si on arrive à réaliser ces quatre, cinq opérations en plus des opérations PMM cela sera déjà pas mal. Voilà s'il n'y a pas d'autres questions de valider notre plan de financement, qui est une estimation je le répète. Par exemple sur la place du Porró ce qui a été proposé était moins cher que l'estimation du maître d'œuvre, il y avait une différence de presque 20000€.

Patrice Rolli :

Sur quoi reposent ces estimations ?

Ludovic Porteils

On s'appuie sur le maître d'œuvre qu'on a sollicité qui a été très sérieux sur l'école.10

Patrice Rolli :

Non ce n'est pas ça, il y a des sommes qui sont inscrites, moi j'aurais été incapable d'estimer quoi que ce soit.

Ludovic Porteils

Par exemple pour la toiture du presbytère j'avais fait trois devis, on avait trois devis 18000, 59000 et 90000 euros. Lui nous fait un estimatif à 60000, cela semble cohérent. Son appel d'offres sera très détaillé.

Patrick Sarda :

Parfait, les entreprises veulent travailler, donc bon on pense avoir des candidatures.

Ludovic Porteils

Juste une précision, M.Pitcheder nous a précisé que l'entreprise est obligée de venir sur place faire une estimation des travaux.

Patrick Sarda :

De toutes façons ces chiffres-là ne sont pas communiqués aux entreprises. Voilà je vous demande de valider ou non ce plan de financement : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð Unanimité

À l’unanimité le plan de financement est adopté, nous allons passer au point numéro 5, acquisition SAFER.11

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

La délibération du Conseil Municipal 09/2021 du 15 Février 2021 portant sur le plan de financement des travaux de rénovation énergétiques

La délibération du Conseil Municipal 22/2021 du 15 Avril 2021 autorisant le lancement de la consultation pour les travaux de la tranche 1 (Ecole et Presbytère) de la rénovation énergétique des bâtiments.

La délibération du Conseil Municipal 65/2020 du 16 Novembre 2020 portant sur les travaux de toiture du Presbytère.

Considérant les décision 03/2021 du 30 Mars et 05/2021 du 28 Avril 2021 portant désignation du Maître d’œuvre de l’opération énergétique des bâtiments.

Considérant qu’il convient de modifier les travaux de toitures afin d’optimiser les gains énergétiques

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après délibération et à l’unanimité

Autorise le lancement de la consultation pour les travaux désignés comme suit,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’Aide à l’Investissement Territorial auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales à hauteur de 35% de l’en- semble des travaux (plafonné à 80 000 €) soit 28 000 €

Approuve le plan de financement définit comme suit,

Descriptif et estimatifs des Travaux Financements

Lot 1 Toiture 59 180 € HT DSIL 15.5%

(30% sur lot 2-3 et 4)

20 609 €

Lot 2 Menuiseries 31 000 € HT FRI 15.5 %

(30 % sur lots 2-3 et

4))

20 609 €

Lot 3 Isolation 31 110 € HT AIT 35%

(plafonné à 80 000 €

SOIT 21%)

28 000 €

Lot 4 Peinture 9 596 € HT Autofinancement

(48%)

63 668 €

Total 132 886 € HT 132 886 €

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 57/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : TRAVAUX PRESBYTERE

RENOVATION ENERGETIQUE ET TOITURE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.12

5 ACQUISITION SAFER

Patrick Sarda :

Il s'agit de préserver notre territoire face à la cabanisation. Nous avions voté la mise en place d'une convention avec la SAFER. Nous ne voulons pas que notre territoire devienne un territoire de loisirs. C'est la première préemption que l'on a lancée, surtout quand on a vu que le futur acquéreur est notoirement connu pour des faits de cabanisation.

Patrice Rolli :

C'ets situé à quel endroit ?

Patrick Sarda :

C'est sur la route de Fitou ou est-ce que vous voyez où se trouve l'ancienne bergerie de couleur rouge un peu avant la forêt ?

Jérémy Sarda :

Tu vois la stèle qu'il y a pour le pompier qui s'était tué ? C'est un peu avant sur la droite.

Patrice Rolli :

Avant la stèle ?

Jérémy Sarda :

Oui on le voit sur le plan-là le virage.

Patrick Sarda :

Le terrain est derrière un terrain de quelqu'un d'Opoul qui entrepose du bois.

Daniel Drouillard :

Et ça appartenait à qui ça en fait ?

Patrick Sarda :

C'était à quelu'un qu'on ne connaissait pas, pas une figure du village. Nous avons été alertés par la SAFER sur le profil du futur acquéreur. Il s'agit d'une parcelle de 2100m2 pour un montant de 1980 €. La commune va s'agrandir si vous êtes d'accord.

Daniel Drouillard :

Et les terrains autour à qui ils appartiennent ?

Patrice Rolli :

Donc ça c'est une zone agricole ?

Jérémy Sarda :

Oui de toute façon la Safer ne préempte que sur des terres agricoles.

Daniel Drouillard :

On pourra aider à créer des projets.13

Patrick Sarda :

Tout à fait, d'ailleurs quand on préempte, il faut qu'il y ait un projet agricole derrière afin de justifier la préemption. Nous avons contacté un agriculteur qui est d'accord pour mettre des ruches dessus.

Pas de questions ? On procède au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð Unanimité

La commune s'est agrandie à l'unanimité. On va passer au point numéro six, qui est une décision budgétaire modificative.14

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 Avril 2021 approuvant la convention de concours technique proposée par la SAFER Occitanie.

Il rappelle que cette convention permet de mettre en œuvre sur le territoire communal la veille foncière.

Dans ce cadre, et afin de lutter contre la cabanisation et de préserver l’agriculture du territoire il présente au Conseil Municipal les conditions de la vente de la parcelle référencée B 1274 sis Lieu-dit Camp de Lauca.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et à l’unanimité :

Autorise la SAFER Occitanie à exercer son droit de préemption sur la vente.

Décide d’acquérir le bien préempté pour la somme de 1 980 €

Précise que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 58/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : ACQUISITION TERRAIN

RREFERENCE B 1274 SIS LIEUDIT CAMP DE LAUCA

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.15

6 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Patrick Sarda :

Vous en avez l'habitude, un budget sa vie, ça se modifie. Tous les points que l'on va évoquer ici ont été vu en amont en commission finance qui s'est réunie il y a deux jours. Jérémy je te laisse la parole.

Jérémy Sarda :

Donc comme Monsieur le maire vient de le dire nous avons fait une commission finance il y a deux jours, Patrice était présent, Ludovic aussi, Freddy aussi et moi. Donc comme a dit Monsieur le maire il nous faut faire une modification budgétaire pour plusieurs opérations. Donc si vous souvenez au dernier conseil on avait voté la période de reclassement de l'agent qui est en congé maladie, ce qui fait que ça augmente notre rémunération du personnel donc ça c'est la première case que vous voyez en haut à gauche en dépense de fonctionnement. Car il fallait absolument qu'on mette de l'argent dessus, donc on a mis plus 8000 € ensuite donc pour recruter les personnels qui vont faire les travaux de la place du Porró il fallait passer leur rémunération en défenses de fonctionnement. On a mis plus 25 000 à équilibrer du coup avec en bas en dépense d'investissement où on a retiré -25 000. Donc on a fait un jeu d'équilibre, on a sur l'investissement 25 000 € de la place du Porró qu'on a passé en fonctionnement pour faire face à cette diminution. Ensuite on avait 2 chapitres avec autres contributions obligatoires qui est passé donc sur lequel on a rajouté plus de 9500 euros. On l'a vu le jour de la commission finances il y a certaines contributions qui sont passées là-dessus alors qu'elles étaient censées plutôt passer sur le chapitre qui est en dessous là le 62 878. Donc tout simplement on fait un équilibre, on rajoute 9500 à l'un et à l'autre on enlève 9500. Là par exemple sur le 6558 vous avez des contributions à des organismes comme l'association Pays de Vallée, mais sur l'autre il y a aussi des contributions à des organismes comme le SIOCCAT ou d'autres organismes. Ce sont des choses assez liées et parfois c'est vrai que cela passe sur l'un plutôt sur l'autre, ce qui explique ce jeu d'équilibre. C'est un équilibre des articles. Du coup à la section de fonctionnement on enlève moins 19500€ sur le virement prévu à la section d'investissement, on le retrouve en recettes d'investissement moins 19500€. C'est la colonne de droite, on continue sur les dépenses d'investissement. L'acquisition de terrain comme on vient de voir là, c'est pour ça qu'on doit le placer sur le budget vu que ce n'était pas prévu. Ensuite la ligne d'en bas, on est dans l'opération des ateliers municipaux. Lors du budget il restait quelques opérations à réaliser sur cette opération, il restait 13500 de restes à réaliser, et en tout les différentes opérations faîtes, la façade, une cuve fuel et différents aménagements, cela faisait 8447. Ces 8447 on les a enlevés aux 13500 des restes à réaliser ; il restait 5000€. Mais ces 5000€ étaient insuffisants pour payer une dernière facture qui est arrivée, un lot charpente de l'ordre de 8400€ donc si on fait 8400 moins 5000 on tombe à ces 3500€ qu'on rajoute dans le chapitre ateliers municipaux. On a vu la ligne en bas, il reste deux choses à voir. En recettes de fonctionnement on a maintenant deux lignes, la taxe sur la consommation électrique, là ce sont des recettes qu'on déjà encaissées et sur lesquelles on a déjà dépassé le budget de 6000€ donc on peut rajouter 5900 ici pour équilibre les autres dépenses que l'on fait de l'autre côté. Et le fond de péréquation c'est pareil, sur le budget on a plus 7580. Ce sont des opérations déjà réalisées16

et constatées donc on peut jouer comme ça. Et en recettes d'investissement on enlève moins 19500€ du virement de la section de fonctionnement.

Daniel Drouillard :

Ce ne devrait pas être en plus ça ? Tu as deux fois moins d'un côté.

Patrick Sarda :

Non on a moins besoin de recettes. On réduit le fonctionnement à la section d'investissement.

Jérémy Sarda :

Sur le virement de la section d'investissement, le chiffre à la base est de 190000 à peu près. On enlève 19500 à cette somme, c'est pour cela que l'on a un moins ici. Donc en tout aux recettes d'investissement on leur enlève 19500 de la somme complète. C'est pour cela qu'il n'y a pas de plus. Donc il y a un équilibre parfait entre chaque chapitre. Patrice est toujours admiratif de la comptabilité avec un équilibre comme ça. Voilà monsieur le maire.

Patrick Sarda :

Parfait, s'il n'y a pas d'autres questions, je vous soumets la décision modificative au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð Unanimité.

Jérémy Sarda :

Il y a parfois des imprévus comme là l'achat d'un terrain qui n'était pas prévu et qui nous oblige à inscrire des chapitres.

Patrick Sarda :

Et parfois il y a des bonnes surprises. On passe au point numéro 7 avec la commande de végétaux.17

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelles les points précédents de l’ordre du jour de la séance (travaux Place du Pourou, Rénovation énergétique et toiture du Presbytère et acquisition de terrain) et présente de travail de la commission des finances réunie le 26 Octobre 2021.

Et propose au conseil Municipal une décision modificative équilibrée comme suit : Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Rémunération Personnel

Titulaire : 6411

+ 8 000 € Taxe sur Consommation

Electrique : 7351

+ 5 900 €

Fond de Péréquation : 7323 + 7 580 €

Rémunération Personnel

Non- Titulaire : 6411

+ 25 000 €

Autres contributions

obligatoires : 6558

+ 9 500 €

Remboursements de frais à

autres organismes : 62878

-9 500 €

Virement à la Section

d’Investissement : 023

-19 520 €

Diminution des besoins de recettes

d’investissement

Total + 13 480 € + 13 480 €

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Acquisition de Terrain :

2118

+ 1 980 € Virement de la Section de

Fonctionnement 021 :

-19 520 €

Installation, matériel et

outillage OP. Ateliers

municipaux : 801-2313

+ 3 500 €

Terrain Aménagement :

Opération Place du

Pourrou : 135-2113

-25 000 €

Total -19 520 € -19 520 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et à l’unanimité :

Adopte la présente décision modificative N°2

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 59/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.18

7 COMMANDE DE VEGETAUX A LA PEPINIERE

DEPARTEMENTALE

Patrick Sarda :

Je vais laisser la parole à Estelle qui n'a pas dit grand-chose encore.

Estelle Dedebant :

Chaque année la pépinière départementale propose aux communes des espèces d'abres et plantes gratuitement. Avec la commission environnement on a travaillé sur les manquants et la mortalité qu'il y a eu l'année dernière. Avec la commission et les employés techniques on a fait un peu le point. On a décidé de remplacer les manquants, vous avez vu la liste beaucoup de manquant et après aussi on voudrait aussi essayer de planter à la station d'épuration une haie. Il y a aussi l'opération trottoir fleuri qui a pas mal marché. Donc la pépinière peut nous donner certaines de ces espèces-là. En gros il n'y a pas vraiment de nouvelles plantations, c'est aussi un renouvellement de ce qui est mort ces dernières années. On a besoin de délibérer sur le fait de cette commande pour pouvoir obtenir les plans. Bien entendu tout cela est gratuit.

Daniel Drouillard :

Sur la route du château ça a été planté non ?

Estelle Dedebant :

Oui en fait ce sont des trous qui ont déjà été fait les années précédentes, mais sur lesquelles il y a eu de la mortalité donc il faut que l'on remplace ces plants. À Périllos la majorité est vivant, dans le village on a eu pas mal de mortalité. Les employés sont en demande de savoir comment entretenir les arbres, les employés sont un peu démunis.

Patrick Sarda :

La question est de savoir si cela n'a pas été planté un peu trop tard ?

Estelle Dedebant :

Oui il y a de ça aussi. C'est pour cela que cette année on va essayer de récupérer les plans rapidement et de planter le plus tôt possible. Mais on ne peut pas avoir les plants avant le 1er décembre. L'année dernière on a planté tard, il y a eu une année difficile.

Daniel Drouillard :

C'est pas la pluie qui les a pourris en tout cas.

Patrick Sarda :

Donc s'il n'y a pas d'autres questions, je vais vous demander de voter.

ð Unanimité.

Patrick Sarda :

On passe au point numéro 8 qui concerne la spéléologie.19

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la commission communale environnement et notamment les chantiers d’embellissement et de verdissement du territoire ainsi que les reprises des chantiers existants.

Il informe par ailleurs le Conseil Municipal de la correspondance du conseil général, portant sur les végétaux disponibles pour l’année 2021.

Il présente le récapitulatif des essences qui seront demandées à la pépinière départementale, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à faire une demande auprès de la Pépinière Départementale

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 60/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : COMMANDE VEGETAUX PEPINIERE

DEPARTEMENTALE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.20

8 ENTENTE SPELEOLOGIQUE DU ROUSSILLON :

Patrick Sarda :

Je vais laisser Estelle présenter ce point, car c'est elle qui s'est occupée du dossier.

Estelle Dedebant :

On a été contacté par l'entente spéléologique du Roussillon au printemps parce qu'en fait, ils sont venus avec une délibération de la mairie de Périllos de 1939, ainsi qu'une minute notariale qui les donne propriétaire d'une parcelle de 50000m2, soit 5 hectares. C'est au tour du gouffre du barrenc. Ils avaient cet acte, mais c'était passé en 1939 et du coup certainement à cause de la guerre, le cadastre n'a jamais enregistré la parcelle. Du coup on se retrouve dans ce cas un peu étrange où ils sont propriétaires d'une parcelle qui n'a jamais été délimitée. Mais ils en sont propriétaires et on ne peut revenir en arrière et rien faire contre ça.

Patrick Sarda :

Je vous avoue que cela serait maintenant on procéderait autrement. Mais malheureusement ils l'avaient achegté à l'époque, mais cela n'a jamais été délimité.

Estelle Dedebant :

Il y avaiyt une description un peu vague.

Daniel Drouillard :

Et on ne peut pas le récupérer ça nous ?

Patrick Sarda :

Comment veux-tu faire, ils ont un acte de vente. On a envoyé tous les documents à nos avocats.

Estelle Dedebant :

On a proposé de délimiter. L'intérêt pour eux c'est d'avoir les entrées de la grotte, on a donc délimité en fonction de cela tout en gardant un passage assez large au niveau de la route en vue peut-être d'un éventuel élargissement un jour. Ce n'est pas qu'on veuille élargir soyons bien d'accord. La route passe près du cortal Lalanne, c'est la route de la stèle et c'est là où il y a l'entrée de ce gouffre qui les intéresse. On a essayé de délimiter ça avec un monsieur du cadastre qui va prendre en charge les frais.

Daniel Drouillard :

Parce que tout le tour c'est des terrains communaux ?

Patrick Sarda :

Oui enfin il y a peut-être des parcelles privées.

Patrice Rolli :

Mais quel est leur projet ?21

Estelle Dedebant :

Eux à ce qu'ils nous disent, parce que dans la délibération de base il y avait une idée d'exploitation, d'ouverture au public, de visites etc. Mais eux nous ont assuré qu'il n'y aurait aucune visée de ce type. Mais qu'eux ils y vont régulièrement etc.

Patrice Rolli :

Il y a beaucoup de monde qui vient ici, des Toulousains, des Espagnols etc.

Estelle Dedebant :

Eux c'est un endroit où ils viennent beaucoup, ils avaient les papiers, ils nous ont assuré que.

Patrice Rolli :

Non mais ce n'est pas gênant, ce qui est important de savoir c'est quel est leur projet ? Est-ce que si demain ils mettent trois buvettes, tu vois ce que je veux dire un truc pour faire payer l'entrée etc.

Patrick Sarda :

Non mais il faudra qu'ils fassent une demande de travaux.

Patrice Rolli :

S'il y a un péage sur la route pour pouvoir traverser.

Freddy Deschaux-Beaume :

Au départ l'idée c'est de servir leurs adhérents. Faire des exercices, après bien évidemment il peut y avoir une extension, mais ils seront obligés de nous contacter.

Patrick Sarda :

Ils font de la formation aussi par exemple.

Estelle Dedebant :

À l'heure actuelle, je pense qu'on peut leur faire confiance, après comment cela va évoluer ?

Daniel Drouillard :

Ils exploitent aussi une cavité derrière la chapelle près de Périllos non ? Derrière il y a eu des falaises, il y en a qui m'ont dit qu'ils sont descendus jusqu'à moins 260 mètres un truc comme ça.

Estelle Dedebant :

Il y en a tous les week-ends, mais après ce n'est pas forcément l'entente spéléologique du Roussillon qui vient. Il y en a qui viennent de partout. Ce qui est pas mal c'est que c'est une association, ils sont comment dire, cela cadre un peu ce sport. Ils sont en relation avec le département, cela sécurise le sport qui est quand même assez dangereux.

Patrice Rolli :

C'est un site quand on monte un peu plus haut à l'observatoire, on passe par derrière, il y a un sentier qui redescend et il y a un gouffre balisé avec une petite étiquette qui descend à plus de 300m, mais l'entrée est vraiment petite. Là aussi c'est le plus grand gouffre répertorié, tout le secteur est répertoriée et connu.22

Jérémy Sarda :

Il y en a un qui descend jusqu'à 400m, celui de l'hydre. Il est répertorié aussi profond.

Freddy Deschaux-Beaume :

En 2006 il y a eu un mort, d'ailleurs la commune avait dû interdire l'accès, prendre un arrêté. Laquelle commune n'était même pas au courant, d'ailleurs c'était le moniteur qui s'était tué. C'était terrible car c'était un gars expérimenté, il a dévissé et il s'est tué sur le coup.

Patrick Sarda :

De toutes façons que cela soit bien clair, on ne leur permettra jamais de construire ni de clôturer. Ils sont déjà avertis, mais notre volonté c'est de nous protéger le maximum. Là on est devant le fait accompli, moi franchement cela me fait mal au cœur de céder mon territoire, mais notre avocat nous dit qu'on ne peut pas faire autrement. On ne le fait pas de gaieté de cœur. L'avocat nous dit que c'est bien à eux, on ne peut pas faire grand-chose.

Patrice Rolli :

Quand on voit le monde qu'il y a au site des abeilles, avec le nombre de camping-car. Il y a des armées de mecs qui déboulent, c'est devenu un truc de folie.

Patrick Sarda :

C'est comme notre territoire, si on a pas les moyens de le contrôler et de le protéger, on fait ce qu'on peut. C'est pour ça qu'on travaille sur le projet de territoire qu'on va essayer de présenter avant l'été. Notre environnement ne peut pas supporter autant de fréquentation.

Jérémy Sarda :

On ne peut pas faire un bail ?

Patrick Sarda :

Non si cela ne t'appartient pas.

Estelle Dedebant :

Là on ne fait que régulariser une situation.

Jérémy Sarda :

C'est de 1939, je veux dire un mois de plus ou de moins.

Patrick Sarda :

On peut leur proposer de leur racheter pour un euro symbolique.

Donc la mort dans l'âme je vous propose de régulariser cette situation.

Marianne Vonau :

On ne peut pas l'ajourner ? Un mois de plus ou de moins.

Patrick Sarda :

Mais cela ne change rien, on a épuisé tous nos recours. C'est la délimitation c'est tout. Ce n'est pas l'acter de propriété qui est remis en cause, c'est la délimitation. On ne va pas le repasser à chaque fois. Par contre si vous n'êtes pas d'accord sur la délimitation on peut le contester, mais elle a faîte d'un commun accord des deux parties. Ce n'est pas eux qui nous ont dit on23

veut ça. Cela a été travaillé ensemble. Vous savez que la propriété c'est sacrée. Je vous demande de voter. L'objet du vote est de régulariser la délimitation des 5 hectares vendus en en 1939 par le maire de Périllos et qui n'apparaissait pas au cadastre car le géomètre n'était pas venu et ne montait jamais à Périllos. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð 10 pour, 5 abstentions (Jérémy Sarda, Marianne Vonau, Patrice Rolli, Agnès Lambert- Magrin, Daniel Drouillard)

Très bien l'affaire est terminée, mais je vous précise qu'on va encore les recevoir et on va leur dire de façon préciser que l'on ne souhaite pas que cela soit clôturé. On va passer au point numéro 9 qui concerne notre adjointe déléguée à la culture.24

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un acte minute établi le 27 Juin 1939, portant cession d’une parcelle de 5 hectares sur une parcelle communale sis Lieudit « Pla del Barrenc ».

Il précise que cet acte minute a été établi après délibération du Conseil Municipal du 12 Mars 1939.

Considérant les données cadastrales, il apparaît que la cession n’a pas été finalisée ainsi que le découpage de la parcelle.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré et vote comme suit : 8 Pour 5 Abstentions

Autorise le découpage de la parcelle d’une superficie de 5 hectares.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la

matérialisation cadastrale de cette cession historique.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 62/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : TERRAIN PLA DEL BARRENC

ENTENTE SPELEOLOGIQUE DU ROUSSILLON

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.25

9 CONVENTION LECTURE PUBLIQUE

Patrick Sarda :

Je laisse donc la parole à notre adjointe déléguée à la culture.

Estelle Dedebant :

En gros le conseil département développe un plan pour redynamiser les médiathèques. Ça veut dire que les lieux ne sont plus seulement des lieux de lecture mais des lieux où on peut avoir accès à Internet, à ce genre de médias, des lieux artistiques, des lieux de sociabilités à Sion. Tous ces termes sont à la mode actuellement. C'est l'idée même de la médiathèque qui évolue avec notre temps. Du coup le conseil départemental nous propose d'adhérer à cette nouvelle convention, qui correspond à leur nouveau plan de lecture publique, cela prévoit notamment des possibilités de formation des agents et des bénévoles des bibliothèques, des prêts de livres et autres supports. En gros c'est ce qu'on a déjà. C'est un renouvellement d'une convention. En contrepartie la commune s'engage au maintien de ses engagements en matière de local liés à la lecture, les crédits nécessaires pour l'acquisition d'ouvrage, et le bon fonctionnement de la structure. Je ne sais pas si vous l'avez lue ?

Daniel Drouillard :

On a déjà une convention avec eux ?

Estelle Dedebant :

Oui oui, tout cela en ami difficile déjà pondu du prêt de livres, des choses comme ça. On avait déjà une convention, mais cette connexion évolue. Dans tout ce qui est proposé, il n'y a rien de nouveau. Et en plus on a des bénévoles le week-end.

Daniel Drouillard :

Ils nous filent du pognon ?

Estelle Dedebant :

Ben en quelque sorte, je ne sais pas si tu vas parfois à la bibliothèque, mais par exemple pour tout ce qui est jeunesse heureusement qu'on a des prêts du département pour enrichir ce fond. Nous n'aurions pas les moyens d'acquérir les ouvrages, notamment pour tout ce qui est jeunesse. Cela ne nous engage à rien de plus. Car nous avons déjà toutes les conditions nécessaires qui sont listées sur cette convention. Qui plus est si nous avons des envies de modification, des demandes de subventions nous pourrons les effectuer car nous aurons signé cette convention. En gros cela ne nous coûte rien et cela ne peut que nous apporter.

Patrick Sarda :

Et cela va dans le sens des travaux de réhabilitation de la place du Porró. On veut en faire un lieu d'échanges, de vie.

Estelle Dedebant :

On pourra envisager d'avoir des animations, des prêts de matériel pédagogique.26

Patrick Sarda :

Parfait, je vous demande donc de valider cette convention. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ð Unanimité

Il n'y a pas de questions diverses, je vous remercie tous pour la qualité des débats et des échanges et vous donne rendez-vous au prochain conseil municipal. Merci beaucoup et je vous invite à suivre les travaux.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h35.27

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme GONZALEZ Céline, Mme CARRERE Julie, Mme VONAU Marianne, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS : Mme CODER-JUNY Céline, M. MAS Julien,

PROCURATIONS : M. Nicolas SERPETTE à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy Mme MEURET Chantal à M. SARDA Patrick

Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès à M. ROLLI Patrice

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2021-2027.

Il précise que l’action du Conseil Départemental est un soutien pour développer et redynamiser les médiathèques et les amène à évoluer vers des « Tiers Lieux » ou « Troisième Lieux ».

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Plan de Lecture Publique.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 28 Octobre 2021

M. SARDA Patrick

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 61/2021

Date convocation : 21/10/2021

OBJET : CONVNETION LECTURE PUBLIQUE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés : 2

Procuration : 3

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit du mois d’Octobre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121- 11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.