Compte-Rendu - CR 28.02.12

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Compte-Rendu - CR 28.02.12 Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.02.12)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Logement, 1 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal

DU 28 Février 2012

Etaient présents : M. DEROUET. LAUTOUR. PELLERIN. GESLIN. LANGLOIS. LEROYER. FOUCHER. LENEVEU. CERISIER. LETONDEUR. BESNARD. POTTIER. HECQUARD. COQUIO

Absents :

Pouvoirs : E.MOTTIN a donné pouvoir à CH. DEROUET

Secrétaire de séance : M. HECQUARD

Ordre du jour :

1°)Pôle Santé – Discussion autour des attentes des Professionnels de santé, pour l’élaboration du projet de Pôle Satellite de LONLAY L'ABBAYE, avec l’ensemble des Acteurs du projet : (Elus –Professionnels de santé - Pays du Bocage).

Professionnels de santé : Mme Bouquerel-Toutain, Médecin, M. et Mme Fournier, Pharmacien, Mme Fortin-Vancayzeele Infirmière et Melle Alexandra Chevalier, Infirmière remplaçante

Monsieur le Maire accueille les Professionnels de santé de la Commune qui ont tous répondu présents, ainsi que Monsieur Eric Fauconnier Directeur du Pays du Bocage. Il les remercient pour leur présence qui démontre l’intérêt porté au problème de désertification des professionnels de santé en campagne et de la nécessité de pallier à cette menace, puis il invite M. Fauconnier à exposer la situation dans la Communauté de Communes du Domfrontais et plus particulièrement à LONLAY L'ABBAYE .

Mme Fortin Vancayzeele rappelle que le problème est connu, que des réunions pour expliquer la situation, il y en a eu beaucoup, mais qu’elle a l’impression que le dossier piétine. Ce à quoi, Monsieur Fauconnier lui répond qu’administrativement, il s’agit d’un dossier très lourd, mais que la procédure avance, et que pour le pôle principal de Domfront qui sera fait en premier, une consultation est en cours.

Pour ce qui est des pôles satellites, Monsieur le Maire rappelle que la commune ne demande qu’à avancer mais que pour cela il y a lieu de connaître leurs attentes et obtenir un engagement de chacun.

Mme Bouquerel-Toutain expose que pour le cabinet du médecin, l’emploi est pérennisé pour une dizaine d’années.

Mr et Mme Fournier souhaitent quant à eux que le pôle satellite se fasse au plus tôt en conservant la pharmacie à son emplacement actuel, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas prévu déplacer la pharmacie.2 2

Mme Fortin Vancayzeele souhaite une solution dans les meilleurs délais. Quelque soit l’endroit, elle a besoin d’un cabinet.

La solution idéale serait de faire l’acquisition d’un immeuble le plus près possible de la pharmacie afin de regrouper les trois activités. Monsieur le Maire est prêt à faire les démarches si les professionnels de santé s’engagent.

Après discussion, les professionnels de santé notifient leur engagement par écrit pour une installation dans un cabinet qui se situerait le plus près possible de la pharmacie.

2°) Demande de DETR pour VRD des logements locatifs sociaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de DETR pour VRD logements locatifs dans le lotissement du Grand Jardin n'a pas été acceptée pour 2011. La Commune a toutefois la possibilité de déposer un nouveau dossier pour 2012 avec réactualisation éventuelle. Le montant des travaux éligibles est de 443 481.95e HT soit 530 404.42€ TTC. Dans ce projet est prévue la construction de 8 logements sociaux qui sera confiée à la SA HLM de la Ville D’ALENCON et de l’ORNE LE LOGIS FAMILIAL. Les travaux de voirie et réseaux divers de ces huit logements restant toutefois à la charge de la Commune. Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront portés au BP 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de demander une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ces travaux de VRD qui s’élèvent à la somme de 168 945.56€ HT soit 202 058.89€ TTC pour la partie des 8 logements sociaux.

- D’approuver le plan de financement établi comme suit :

FINANCEMENT TOTAL PRORATISE Logements sociaux

D.E.T.R. 48 000.00 48.000.00 Réserve parlementaire 50 000.00 19 047.62 Emprunt 200 000.00 76 190.48 Fonds propres 145 481.95 25 707.46 TOTAL 443 481.95 168 945.56

- Il autorise le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces relatives au dossier.