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Compte-Rendu - CR 08.02.11
Compte-Rendu - CR 30 09 2008
Compte-Rendu - CR CM 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département
dt l'Ovne
-
Arrondissenent d'Aragon
Common
de Honlau-['Abhhave
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vendredi
neuf
juin
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lonlay
l'Abbaye,
régulièrement
convoqué
le
05
juin
2023,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
C.DEROUET
-
J-C.COQUIO
-
F.LAUTOUR
-
J.GUERIN
-
C.PELLERIN
-— V.BESNARD
-
S.POTTIER
- A.DURAND
-
C.LAFONT
- P.LETONDEUR
-
S.PICK
- V.FOURRÉ
Absents
représentés
: P.LESELLIER
pouvoir
à
V.BESNARD
- I.LANGLOIS
pouvoir
à
F.LAUTOUR Absents
: N.BOUCHARD
Philippe
LETONDEUR
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Dévolution
du
marché
pour
le
terrain
multi-sport
intergénérationnel
et
plan
de
financement
(subventions)
2.
Tarifs
de
location
des
salles
pour
2024
3.
TE61
: convention
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié}
4,
Enquête
publique
chemin
Les
Champs
5.
Prix
de
vente
des
terrains
au
Lotissement
St-Nicolas
6.
Convention
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
7.
Loyer
baïl
nouveau
kinésithérapeute
8.
Remboursement
achat
Carte
Bancaire
maire
9.
Décision
Modificative
budget
Lotissement
St
Nicolas
10.Domfront
Tinchebray
Interco
:
rapport
2022
de
la
CDC
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
mars
2023
a
été
adopté
à l'unanimité.
1)
Dévolution
du
marché
pour
le
terrain
multi-sport
intergénérationnel
et
plan
de
financement
(subventions)
Le
Maire
informe
des
avancées
sur
ce
dossier :
+
Subventions
obtenues
pour
les
dossiers
déposés
en
février :
-__
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
: 202.470,90€
TOTAL
subventions
sûres
et
notifiées
depuis
2022
:
442.470,90€
sur
un
budget
initial
de
741.971,22€
HT,
soit
près
de
60%
obtenus.
+
Fin
mai:
lancement
de
l’appel
d'offre
par
l'Agence
d'Ingénierie
61
avec
réponses
jusqu’au
02
juin
(12h30}
pour
3
lots.
8
entreprises
ont
répondu
à
l'offre,
avec
au
moins
une
réponse
pour
chaque
lot.
Le
Maire
annonce
les
noms
des
entreprises
les
mieux
disantes,
c’est-à-dire
qui
ont
obtenu
les
meilleures
notes
sur
les
taux
suivants
: Prix
: 80
%
&
Tech-
nique
20
%
-
Lot
1
: voirie
et
réseaux
divers
: MONGODIN
au
Teilleul
(50)
: 161
957,71€
HT
pour
l'offre
de
base
+
options
: aire
fitness,
raccord
cheminement,
bor-
durage
et
engazonnement
soit
total
203
833,66€
HT
-
Lot
2:
Pumptrack
: Co-traitance
Eurovia
à
Hauterive
(61)
et
Mytrack
:
184
224,47€
HT -_
Lot
: équipement
sportif
et
divers
: Quali-Cité
Bretagne
(56)
: 81
904,68€
HT
pour
l’offre
de
base
+
options
: filets
pare-ballons,
équipements
fitness,
piste
padel
(co-traitance
MONGODIN)
soit
total
180
217,54€
HT
e
Le
maire
propose
de
valider
les
devis,
options
incluses.
Le
montant
du
marché
des
travaux
s'élève
donc
à
568
275,67
€
HT.
e
Le
plan
de
financement
initial
de
741
971,22€
sera
donc
revu
à la
baisse,
ainsi
que
les
subventions.
Ainsi,
le
Maire
souhaite
re-solliciter
l’ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
le
Dé-
partement,
la
Région,
PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural)
et
le
futur
LEADER
du
Pays
du
Bocage
pour
ce
projet
d’aire
de
loisirs
intergénérationnel
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus
:
le
marché
des
travaux
options
incluses
et
le
plan
de
financement.
2)
Tarifs
de
location
des
salles
pour
2024
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente,
qui
dataient
de
2016
ont
besoin
d’être
réactualisés,
ainsi
que
ceux
de
la
salle
Ste-Thérèse
qui
dataient
de
2014.
Il évoque
ensuite
les
chiffres
de
2022
qui
montrent
un
déficit
:
-
Salle
polyvalente
: recettes
: 6979€
/
dépenses
: 8618€
-
Salle
Ste
Thérèse
: recettes
: 2360€
/
dépenses
: 3292€
Il propose
donc
des
tarifs
simplifiés
et rappelle
que
pour
les
associations,
la gratuité
s'applique
uniquement
pour
les
associations
sans
but
lucratif,
sans
salarié.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
de
location
tels
qu’ils
figurent
sur
les
tableaux
en
annexe.
Ces
conditions
de
location
s’appliquent
pour
toutes
nouvelles
demandes
de
location
à
compter
de
ce
jour,
tout
en
respectant
les
engagements
de
2023
déjà
signés.
3)
TE61
(Territoire
d’Énergie
Orne)
: convention
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié)
L'article
7.1.7
de
la
réforme
«
anti-endommagement
» des
réseaux
du
1
juillet
2012
impose
la mise
en
place
d’un
fond
plan
précis
que
les
gestionnaires
de
réseaux
(eaux
pluviales,
eaux
usées,
gaz,
etc...)
utiliseront
pour
la
transmission
des
données
de
localisation
de
leurs
réseaux
aux
déclarants.
Le
fond
de
plan
est
établi
et
mis
à jour
par
l’autorité
locale
compétente
en
conformité
aux
spécifications
du
standard
Plan
Corps
de
Rue
simplifié
(PCRS)
établi
et
mis
à jour
par
le
Conseil
national
de
l'infor-
mation
géographique
(CNIG).
Par
délibération
du
21
juin
2018,
le
Te61
s’est
posi-
tionné
comme
autorité
locale
compétente
pour
la mise
en
place
et la gestion
du
PCRS
au
niveau
départemental,
décision
validée
en
préfecture
le
25
juin
2018.
Le
PCRS
sera
créé
dans
le
cadre
d’une
coopération
entre
le
Te61,
les
collectivités
de
l'Orne
et
les
gestionnaires
de
réseau.
L'objectif
de
cette
démarche
est
une
mutualisation
tech-
nique
et
financière
de
la
réalisation
de
ce
PCRS
afin
de
diminuer
le
coût
de
produc-
tion.
Il convient
de
passer
une
convention
avec
le
Te61,
celle-ci
a
pour
objectif
d’acter
l'engagement
des
parties
dans
l'élaboration
du
PCRS
(ex
: coût
781,55€
HT
et fonc-
tionnement
annuel
183.36€/an),
la
mise
à
disposition
des
données
et
la
mise
à jour
du
PCRS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
prendre
acte
de
la
situation
exposée,
e
D’accepter
les
termes
de
la
présente
convention
e
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération 4}
Enquête
publique
chemin
Les
Champs
Le
Maire
expose:
considérant
que
le
chemin
d'exploitation
au
lieu-dit
«les
Champs
» situé
à
LONLAY
L'ABBAYE
(entre
les
parcelles
BM14
et
BM237)
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
et
contribue
au
développement
économique.
Considérant
que
l’aliénation
de
ce
chemin
d'exploitation,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à
l'article
L161-10-1du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
+
_ D’approuver
le
projet
de
déclassement
du
chemin
d'exploitation
e
De
procéder
à
l'enquête
publique
par
Serge
LAMY,
enquête
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
d'exploitation
des
Champs,
en
application
de
l'article
L
161-10-1du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
; enquête
à
la
charge
de
la
commune
pour
env.
500€
+
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
+
De
vendre
le
terrain
à
1€
symbolique
au
GAEC
des
Champs
qui
se
chargera
du
bornage
à
ses
frais
5}
Prix
de
vente
des
terrains
de
l’Ilot
d'habitat
Bocager
au
Lotissement
St-
Nicolas Le
Maire
souhaite
continuer
sur
la
stratégie
déjà
engagée
depuis
de
nombreuses
années
de
revitalisation
rurale
et
rappelle
que
les
actions
engagées
payent
: « on
ne
change
pas
une
stratégie
gagnante
! ».
Le
Maire
fait
remarquer
au
Conseil
Municipal
que
pour
attirer
et
convaincre
les
acquéreurs
potentiels,
il
faut
proposer
un
prix
très
attractif
mais
savoir
aussi
s'adapter
aux
capacités
financières
de
la
commune,
et
donner
la
possibilité
aux
familles
qui
veulent
construire
de
concrétiser
leur
projet
et donner
la possibilité
aux
investisseurs
de
réaliser
du
locatif
pour
un
prix
raisonnable.
Le
Maire
suggère
au
Conseil
municipal
de
vendre
les
parcelles
à
construire
situées
dans
le
lotissement
St-Nicolas
au
prix
de
1€
le
m2.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
vente
à
1€
le
m°.
6)
Convention
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
Suite
à
la
visite
de
la
commune
par
le
Préfet
mi-avril,
celui-ci
était
surpris
de
la non
candidature
aux
Petites
Villes
de
Demain
lancée
en
octobre
2020.
Or,
certaines
villes
telles
Putanges
ont
récemment
signé
une
convention
ou
encore
Le
Méle
sur
Sarthe
qui
a
pourtant
moins
d'habitants
que
nous
(750).
Il
serait
alors
peut-être
possible
de
candidater
et
ainsi
d'obtenir
des
subventions
en
signant
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT). Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
demande
une
convention
PVD
et
ORT.
7)
Loyer
baïl
nouveau
kinésithérapeute
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
nouveau
kinésithérapeute
sera
opérationnel
le
ler
juillet
2023
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
et
qu'il
convient
d'en
fixer
le
montant
du
loyer.
Le
montant
de
la
location
serait
fixé
à
258.40
€
TTC
mensuellement,
auquel
il
faut
ajouter
les
charges
(80€).
Ces
montants
ont
été
calculés
au
prorata
de
la
surface
utilisée. Toutefois,
afin
d'encourager
les
locataires
dans
leur
activité,
le
Maire
propose
une
location
gratuite
des
locaux
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
O1
juillet
2028.
3 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
projet
de
location
ci-dessus
et
autorise
Le
Maire
ou
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier
de
location. 8)
Remboursement
achat
CB
maire
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
se
faire
rembourser
des
achats
effectués
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
sur
des
sites
internet
marchands
pour
le
compte
de
la
collectivité
(ces
sites
n’acceptant
pas
le
paiement
par
mandat
administratif).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
remboursements
et
autorise
le
Maire
à
réaliser
par
carte
bancaire
tous
achats
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité.
9)
Décision
Modificative
budget
Lotissement
St
Nicolas
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
en
mars
et
le
vote
du
budget
du
lotissement
St
Nicolas,
il
convenait
d'effectuer
des
virements
de
crédits
suivants
:
-
Investissement
recettes
: compte
168748
: +
12
539,01€
-
Investissement
dépenses
: compte
001
: +
12
539,01€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
virements
ci-dessus.
10)
Domfront
Tinchebray
Interco
: rapport
2022
de
la
CDC
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
prévoit
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adressent
à
leurs
membres,
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
leur
établissement.
Le
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
des
Communes
de
Domfront
Tinchebray
Interco
a
été
transmis
à
ce
titre
à
la
commune
de
Lonlay
L’Abbaye.
Ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
d’activités
2022
de
la
CDC
Domfront
Tinchebray
Interco.
_
délibéra- |
Objet
de
la
délibération
on
2023-00036 |
Dévolution
du
marché
aire
de
loisirs
et
sportive
intergénération-
nelle
20238-00037 |
plan
de
financement
(subventions
ANS
:
Agence
Nationale
du
Sport)
aire
de
loisirs
et
sportive
intergénérationnelle
2023-00038 |
plan
de
financement
(subventions
Département
Orne)
aire
de
loi-
sirs
et
sportive
intergénérationnelle
2023-00039 |
Tarifs
de
location
des
salles
2023-00040 |
TE61
: convention
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié)
2023-00041
|
Enquête
publique
chemin
Les
Champs
2023-00042
|
Prix
de
vente
des
terrains
au
Lotissement
St-Nicolas
2023-00043
|
Convention
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
2023-00044 |
Loyer
bail
nouveau
kinésithérapeute
2023-00045 |
Remboursement
achat
Carte
Bancaire
maire
2023-00046 |
Décision
Modificative
budget
Lotissement
St
Nicolas
2023-00047
|
Domfront
Tinchebray
Interco
: adoption
rapport
2022
de
la
CDC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
LETONDEUR
CAT
—
4