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Compte-Rendu - CR CM 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2022
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
C.
DEROUET
-
J.C
COQUIO
-
F.
LAUTOUR
-— J.GUERIN
- I.
LANGLOIS-
C.
PELLERIN
-— V.
BESNARD
-
N.
BOUCHARD
-
$S.
POTTIER
-
P.
LESELLIER
—
V.
FOURRÉ
-
A.
DURAND
-
C.
LAFONT
-
Ph
LETONDEUR
-
S.PICK
(arrivée
à
20h30)
Pouvoirs
: S.PICK
à
C.DEROUET
{pour
le
point
1}
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GUERIN
Le
Maire
informe
de
l’'ANNULATION
du
point
9
concernant
l’adressage.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu.
1.
Recrutement
d’un
second
médecin
et
appel
à
un
cabinet
de
recrutement
Le
Maire
informe
qu'il
a
rencontré
le
16
février
dernier,
avec
les
adjoints,
l’actuel
médecin
Marion
LE
MONNIER
et
M.
LAMBERT,
de
l'Association
Pierre
NOAL
(association
qui
exploite
des
structures
sanitaires,
médico-sociales
et
de
formation
sur
Bagnoles
de
l'Orne).
Vu
la
charge
de
travail
actuelle
de
Marion
LE
MONNIER,
tous
sont
favorables
au
recrutement
d’un
second
médecin
à
Lonlay.
Le
Maire
argumente
avec
des
chiffres
sur
la
désertification
rurale,
suite
aux
divers
reportages
télévisés
(ex:
« Cash
Investigation:
Biarritz:
22
médecins
pour
10000
habitants
contre
4
pour
la
Ferté-Macé)
et
au
« numérus
clausus
» imposés
(nombre
limité
d'inscription
aux
études
de
médecine)
depuis
de
nombreuses
années,
mais
supprimés
par
le
Gouvernement
actuel.
De
plus,
il
serait
judicieux
que
le
maillage
du
territoire
par
certaines
professions
(pharmaciens,
notaires)
soit
aussi
mis
en
place
pour
les
médecins,
pour
éviter
une
fuite
de
ces
derniers
vers
les
grandes
villes
ou
bien
les
territoires
du
Sud
(Côte
d'Azur).
Le
Maire
a
également
obtenu
des
infos
de
la
CPAM
(Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie)
sur
le
CAIM
(Contrat
d'Aide
à
l’Installation
d’un
Médecin).
Ainsi,
50000€
peuvent
être
versés
à
un
médecin
généraliste
s’
il
s’installe
en
ZRR
{Zone
de
Revitalisation
Rurale,
dont
Loniay
fait
partie)
+
un
bonus
de
20%
possible
en
fonction
de
d’autres
critères
de
l’'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé).
Cette
aide,
versée
à
condition
d’un
engagement
sur
5
ans,
existe
depuis
2020...
comment
se
fait-il
qu'il
n’y
ait
pas
eu
aucune
information
plus
tôt
! Le
Maire
remercie
M.
LAMBERT
de
toutes
ces
informations. Quand
certaines
communes
proposent
de
salarier
un
médecin,
opération
favorisée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
le
Maire
propose,
lui,
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
recrutement
pour
un
montant
maximum
de
20000€
HT.
Ainsi,
le
maire
et
les
adjoints
rencontreront
prochainement
3
cabinets
de
recrutement.
Isabelle
LANGLOIS
fait
remarquer
qu'il
serait
intéressant
d’avoir
un
dentiste
également. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
_ D'affecter
un
budget
« honoraires
» pour
le
recrutement
d’un
second
médecin
à
Lonlay
pour
une
somme
maximum
de
20000€
HT.
-
d'autoriser
le
Maire
ou
ses
Adjoints
à
rencontrer
les
cabinets
de
recrutement
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
2.
Personnel
: recrutement
service
technique
Le
Maire
informe
du
départ
à
la
retraite
de
M.
Rémi
PELLERIN,
fin
2022,
salarié
en
tant
qu'agent
technique
territorial
principal
de
lére
classe
de
la
commune. Pour
le
remplacer,
il
convient
donc
:
-
d'organiser
le
recrutement
de
la
personne
qui
le
remplacera
avec
diffusion
du
poste.
L'annonce
se
fera
via
le
site
www.emploi-territorial.fr
et
au
tableau
d'affichage
municipal.
-
de
créer
un
poste
au
Grade
d’Adjoint
Technique
avec
un
temps
de
travail
à
temps
complet.
L’échelon
et
les
indices
seront
déterminés
une
fois
le
candidat
retenu
(différent
s’
il vient
du
privé
ou
du
public).
3
candidatures
ont
déjà
été
reçues
à
ce
jour.
NB
: être
pompier
serait
un
plus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
au
Grade
d’Adjoint
Technique
avec
un
temps
de
travail
à
temps
complet
de
35h
hebdomadaires.
3.
Convention
future
boucherie
/
gaz
Le
Maire
informe
que
les
futurs
bouchers
« O’hboucher
de
Lonlay
»
demandent
une
autorisation
de
déposer
2
ou
3
bouteilles
de
gaz
afin
d'alimenter
leur
matériel
professionnel
; ceci
sur
le
terrain
communal.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
pour
l'installation
de
gaz
sur
ce
terrain
communal
(parcelle
AC
section
109).
Nb
: il
faudra
bien
attirer
l’attention
sur
la
responsabilité
civile
des
propriétaires
dans
leur
contrat
d’assurance
|
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
passer
une
convention
avec
« O
Boucher
de
Lonlay
»
pour
l'installation
de
gaz
sur
ce
terrain
communal
(parcelle
AC
section
109).
4.
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
et
comptes
de
gestion
du
Comptable
des
:
Commune
-
Station-service
-
Lotissements
(Le
Grand
Jardin
et
St-Nicolas).
Vote
du
budget
primitif
2022
des
:
Commune
-
Station-service
-
Lotissements.
4.
a)
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
et
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
-
Affectation
du
résultat
-
Commune
-
2
Lotissements
-
Station-Service
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
administratifs
qui
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
e
COMMUNE
-__
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
599
198.55
€
/
Recettes
: 1
036
288.80
€
-
Section
d’Investissement
Dépenses
:
672
732.85
€
/
Recettes
: 1
463
131.63
€
L’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
est
de
: 437
090.25
€.
Le
Conseil
Municipal,
en
l’absence
de
M.
Le
Maire
qui
s’est
retiré,
approuve
ces
résultats.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
et
de
l'excédent
reporté
en
2021,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
-
_C/
001
: 501
606.19
€
-__C/
002
Excédent
reporté
de
fonctionnement :
1
384
847.22
€
(montant
disponible
pour
l’investissement). Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
qui
fait
ressortir
les
mêmes
chiffres.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'effectuer
le
virement
de
crédit.
A
son
retour,
le
Maire
commente
les
recettes
des
locations
immobilières
dont
le
gite
: 11263€. Suite
à
la
rencontre
avec
M.
HENAFF,
Trésorier
Payeur
Général
de
la
Ferté
Macé,
il informe
de
la
CAF
(Capacité
d’AutoFinancement)
nette
: 393077€
et
de
son
évolution
depuis
5
ans.
EVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
500
000
450
000
400
000
350
000
354
844
300 000 À
269 346
250 000 200
000
150
000
100
000
50
000
0
(En€)
2017
2018
2019
2020
2021
[a
CAF
NETTE
D
CAF
BRUTE
[M
Remboursement
direct
de
l'exercice
e
LOTISSEMENT
LONLAY
(Grand
Jardin)
-_
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
11
555.95
€
/
Recettes:
11
555.95
€
-
Section
d’Investissement
Dépenses
:
12
297.95
€
/
Recettes
:
12
297.95
€
Le
Conseil
Municipal,
en
l’absence
de
M.
Le
Maire
qui
s’est
retiré,
approuve
ces
résultats
et
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
qui
fait
ressortir
les
mêmes
chiffres.
e
LOTISSEMENT
ST-NICOLAS
-_
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
12
539.01
€
/
Recettes:
12
539.01
€
-
Section
d’Investissement
Dépenses
:
12
539.01
€
/
Recettes:
0€
Le
Conseil
Municipal,
en
l'absence
de
M.
Le
Maire
qui
s’est
retiré,
approuve
ces
résultats
et
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
qui
fait
ressortir
les
mêmes
chiffres.
e
STATION-SERVICE
-
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
: 659
344.19
€
/
Recettes
: 671
0083.64
€
-
Section
d’Investissement
Dépenses
:
19
353.50
€
/
Recettes
:
6
049.00
€
Le
Conseil
Municipal,
en
l'absence
de
M.
Le
Maire
qui
s’est
retiré,
approuve
ces
résultats
et
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
qui
fait
ressortir
les
mêmes
chiffres. Le
Conseil
Municipal
décide
ensuite
d’affecter
le
résultat
de
la
façon
suivante
:
report
à nouveau
75
235.50
€
(montant
disponible).
A
son
retour,
le
Maire
commente
les
chiffres
des
ventes
2021.
On
retrouve
le
volume
moyen
des
années
passées:
2019:
42619
L/mois
;
2020:
39277L;
2021 :
44107L.
4.
b)
Vote
du
budget
primitif
2022
-
Commune
-— 2
Lotissements
- Station-
service
e
COMMUNE
Le
Maire
informe
du
passage
à
la
comptabilité
M57
depuis
début
2022
et
de
quelques
simplifications
administratives
telles
que
le
mouvement
possible
entre
comptes
et
chapitres,
ce
qui
évitera
de
faire
des
DM
(Décisions
Modificatives)
comme
autrefois
en
fin
d'année.
:
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
2
330
576.39
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
2
690
327.61
€
pour
la
section
d'investissement,
répartis
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Charges
à
caractère
général
301
300.00
Charges
de
personnel
230
350.00
Autres
charges
de
gestion
158
839.61
*
Charges
financières
17
000.00
Charges
exceptionnelles
23
120.00
**
Atténuation
de
produits
impôts
&
taxes
56
002.00
Virement
à
la
section
d'investissement
1
543
964.78
*
Le
compte
6541
« créances
admises
en
non
valeur
» a
été
ajouté
pour
permettre
à
la
commune
d'annuler
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
(ex
: factures
impayées).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
de
cette
ligne
budgétaire
pour
un
montant
de
2000€.
**
Le
compte
6815
«dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
»
a
été
ajouté
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
du
compte
de
tiers
est
compromis.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
de
cette
ligne
budgétaire
pour
un
montant
de
6000€.
Recettes
:
Excédent
antérieur
reporté
1
384
847.22
Atténuation
de
charges
(personnel)
35
000.00
Produits
des
services
69
203.17
Impôts
et
taxes
407
341.00
Dotations
et
participations
313
483.00
Autres
produits
de
gestion
117
000.00
Produits
exceptionnels
&
financiers
3
702.00
Section
d’investissement
Dépenses Emprunts
dettes
&
amortissemt
Subvent°
87
396.00
Immobilisations
corporelles
&
incorporelles
|
295
864.44
Immobilisations
en
cours
&
opérations
1
094
528.16
Autres
immobilisations
1212
539.01 Recettes Excédent
d'investissement
reporté
501
606.19
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
528
464.78
Dotations
fonds
divers
27
000.00
Subventions
d'investissement
616
992.64
Emprunts
dettes
500.00
Autres
immobilisations
financières
1
644.00
Amortissements
des
immobilisations
14
120.00
e
LOTISSEMENT
LONLAY
(Grand
Jardin)
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
10
911.95
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
11
555.95
€
pour
la
section
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Dépenses { Variations
des
stocks
| 10
911.95
|
Recettes | Produits
exceptionnels
(intégration
stock)
| 10
911.95
|
Section
d'investissement
Dépenses Intégration
stock
10
911.95
Remboursemt
avance
/
commune
644.00
Recettes Sortie
du
stock
des
parcelles
vendues
10
911.95
Excédent
antérieur
reporté
644.00
+
LOTISSEMENT
ST
NICOLAS
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
212
539.01
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
1
225
078.02
€
pour
la
section
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Dépenses Achat
matériel,
équipement,
travaux
1
200
000.00
Sortie
du
stock
des
parcelles
vendues
12
539.01
Recettes [Produits
exceptionnels
(intégration
stock)
| 1212
539.01
Section
d'investissement
Dépenses Intégration
stock
1212
539.01
Déficit
reporté
/
stock
initial
12
539.01
Recettes Emprunts
et
dettes
assimilées
/
Avance |
1
212
539.01
par
la
commune
Annulation
stock
initial
12
539.01
e
STATION-SERVICE
:
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
763
589.00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
14
376.00
€
pour
la
section
d'investissement.
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
75
235.50
€.
5 Section
de fonctionnement
:
Dépenses Charges
à
caractère
général
757
540.00
Opérations
d’ordre
6
049.00
Recettes Ventes
de
carburant
680
000.00
Amortissement
8
353.50
Résultat
reporté
75
235.50
Section
d'investissement
Dépenses Immobilisations
corporelles
6
022.50
Opérations
d'ordre
8
353.50
Recettes Opérations
d’ordre
6
049.00
Excédent
reporté
8
327.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
les
budgets
tels
qu'ils
viennent
d'être
proposés.
5.
Vote
des
taux
d’imposition
2022
Le
Maire
informe
que
depuis
2021,
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
Taux
FTPB
(Taxe
Foncière
Bâtie)
du
Département
a
été
transféré
aux
communes.
Dans
le
budget
primitif
proposé
ci-dessus,
il n’est
pas
prévu
de
modifier
Les
taux
pour
équilibrer
le
budget
et
donc
décidé
de
conserver
les
taux
de
référence
2021,
à
savoir :
Foncier
Bâti
: 40.80%
Foncier
Non
Bâti
: 19.52
%
Les
taux
ci-dessus
sont
adoptés
à
l'unanimité
et
portés
au
BP
2022.
6.
Lotissement
St-Nicolas
: avant-projet
SOGETI,
permis
d'aménager,
dossiers
de
subvention
(DETR,
DSIL,
Appel
à
Projets
Département)
Le
Maire
informe
du
projet
de
travaux
de
voierie
piétonne
desservant
le
futur
ilot
d'habitat
bocager
depuis
la
Route
de
Tinchebray
jusqu’au
lotissement
du
Clos
avec
une
option
pour
rejoindre
le
carrefour
des
Voies.
Lors
de
notre
conseil
de
décembre
2020,
nous
avions
déjà
délibéré
pour
les
demandes
de
subvention,
mais
sans
déterminer
les
%
exacts.
Le
projet
s'élève
à
1.008.850€
HT
soit
1.210.620€
TTC.
Fin
janvier
et
mi-février,
3
dossiers
de
demandes
de
subvention
ont
été
déposés
:
2
auprès
de
l'ETAT
:
-
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux):
302.655€,
soit
30%
demandés - DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
: 403.540€,
soit
40%
demandés
1
auprès
du
Département
pour
l'appel
à
projets
du
Département
« revitalisation
centre
bourg
» : 68.050€
uniquement
pour
la
partie
cheminement
piéton,
soit
6.8%
Soit
23.2%
restant
à
la
charge
de
la
commune
=
234.605€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
l'ouverture
des
crédits
sur
le
budget
2022
et
de
valider
les
pourcentages
et
montants
suivants
: 30%
DETR
(302.655€),
40%DSIL
(403.540€),
6.8
%
(68.050€)
Département.
6 7.
Voirie
: étude
des
devis
Le
Maire
informe
que
2
devis
ont
été
demandés
pour
nos
chemins
communaux
ou
routes,
tieux-dits
* :
Devis
BRIONNE
: 116
003.65€
HT
soit
€
139
204.38
TTC
Devis
COURTEILLE
: 114
528.40€
HT
soit
137
394.48€
TTC
Nb
: le
plafond
est
de
120
000€
HT
pour
les
marchés
publics.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
le
mieux-
disant,
soit
COURTEILLE
pour
114
528.40€
HT
soit
137
394.48€
TTC.
* Grille
Souris,
Guerche
Midi,
Froidebise,
Bistière,
Chevallerie
aux
Lièvres,
Massonnière,
Guernelles,
Choisel.
8.
Subventions
Associations
2022
Après
étude
des
demandes
présentées
par
les
associations,
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
suivantes
pour
2022
:
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
: 1100€
(idem
2020
/
800€
en
2021)
-
Comité
des
fêtes
: 1
800€
(idem
2020
/
800€
en
2021)
Nb
: le
Maire
remercie
le
Comité
pour
les
belles
illuminations
de
fin
d'année
et
informe
qu'il
serait
souhaitable
de
renouveler
une
partie
de
l'éclairage,
comme
en
2019,
qui
sera
facturée
à
la
Commune;
ce
qui
permettrait
ainsi
d'augmenter
la
capacité
financière
du
Comité
et
d'apporter
une
aide
à
une
autre
animation
ftelle
une
course
cycliste,
si
le
Comité
le souhaite).
-
ABI
Section
Tennis
de
table
: 300€
(contre
500
ou
600€
les
années
passées)
-
Entente
Sportive
Lonlay
/
St
Bômer
: 722€
{19€
X
38
licenciés)
-
APE
: 200€
(idem
2020
/
0€
en
2021).
-
Comice
Agricole
Cantonal
: 200€
&
d'arrondissement
: 100€
(idem
2020
/
0€
en
2021)
-
ADMR
: 150€
(idem
2021)
-
La
truite
domfrontaise
: 150€
{idem
2021)
-
ACRN
(Asso.
Communale
pour
la
Régulation
des
Nuisibles)
: 550€
NB :
contre
250€
en
2021
en
raison
de
l’évolution
du
nombre
de
queues
de
ragondins
collectées
(265)!
2€
sont
reversés
aux
piégeurs.
Remerciements
à
Messieurs
Henri
LEMERCIER
et Rémi
LAUTOUR,
les plus
importants
piégeurs
(plus
de
100
rats
chacun).
Merci
pour
nos
agriculteurs.
-
Ligue
de
Normandie
/
cinéma
Génériques
: 600€.
NB
: 950€
demandés,
500€
en
2021.
-_
CCAS
: 2500
€
(réunion
du
CCAS
à venir)
9.
Adressage
: dénomination
des
voies
Le
Conseil
Départemental,
qui
suit
ce
dossier,
pense
qu'il
est
préférable
de
reporter
toute
délibération
car
un
rendez-vous
est
prévu
demain
03
mars
à
Alençon
pour
finaliser
le
nom
de
voies.
Le
Maire
informe
de
nombreux
problèmes
rencontrés
sur
ce
dossier
(ex
: avec
les
voies
« Le
Rocher
» et
« les
Rochers
»,
avec
l'impasse
Rue
de
Rouellé,
etc...).
10.
TE61
: étude
énergétique
des
bâtiments
(salle
Ste-Thérèse
et
école)
Comme
nous
l'avons
fait
en
été
2021
pour
la
salle
polyvalente,
le
TE61
propose
pour
500€
par
bâtiment
de
faire
un
diagnostic
énergétique,
dans
le
cadre
d’une
mission
CEP
(Conseil
en
Energie
Partagée),
pour
l’école
et
la
salle
Ste-Thérèse. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
réaliser
ce
diagnostic
énergétique
avec
TE61
et
de
signer
la
convention
qui
désignera
un
élu
référent
(Jean-Claude
COQUIO),
un
référent
administratif
(les
secrétaires)
et
un
référent
technique
(Rémi
PELLERIN).
Le
Maire
informe
que
d’autres
bâtiments
feront
l’objet
d'étude
avec
la
CDC
Domfront
Tinchebray
Interco
dans
le
cadre
de
la
mission
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique).
11.
Compétence
_
culture/
_
médiathèque
_:
durée
reprise
des
amortissements
de
la
CDC
Suite
à
la
délibération
prise
en
septembre
2020,
dans
le
cadre
du
retour
de
la
compétence
culture
pour
la
médiathèque,
le
mobilier
et
les
subventions
ont
été
amortis,
en
partie,
par
la
CDC
de
Domfront
Tinchebray
Interco
sur
une
cadence
d'amortissement
de
10
ans.
Il
convient
de
poursuivre
cet
amortissement
jusqu'en
2028.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
poursuivre
la
cadence
d'amortissement
initial
jusqu'en
2028.
12.
Concours
fleurissement
2021
-
notification
bons
d’achats
Suite
au
concours
des
maisons
fleuries
2021,
les
bons
d'achats,
d'un
montant
total
de
700
€,
obtenus
par
les
participants,
sont
valables
jusqu'au
30
juin
2022,
chez
les
commerçants
de
Loniay
L’Abbaye
suivants
:
La
charcuterie
« Le
grenier
à
sel
»
/
la
supérette
« Rapid
Market
»
/
le
restaurant
«le
relais
de
l’abbaye
»
/
la
boulangerie-bar
du
moulin
/
le
salon
de
coiffure
« Lon’lay
Cheveux
».
Pascale
LESELLIER,
propriétaire
du
Château
de
la
Bière,
souhaite
également
faire
partie
de
cette
liste
de
commerçants
acceptant
les
bons
d’achats.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
un
budget
de
700€
pour
ce
concours
et
accepte
la
participation
du
Château
de
la
Bière.
13.
Questions
diverses
Le
Maire
informe
des
divers
sujets :
-
Comme
délibéré
en
octobre
2021,
la
commune
a
racheté
les
murs
de
la
pharmacie.
La
vente
a
été
signée
le
ler
mars.
Il
convient
donc
maintenant
de
poursuivre
le
bail
commercial
initial
de
M.
OURY
avec
un
loyer
de
750€/mois.
-
courrier
reçu
de
M.
BIDARD
au
sujet
du
portail
du
cimetière
St-Michel.
Il
n’est
pas
prévu
au
budget
la
réfection
du
portail.
-
Travaux
divers
en
cours
:
maisons
en
location
(rue
Chancerot,
rue
St-Michel,
..),
nettoyage
de
la
cuve
de
gazole
-
Rencontre
fin
février
avec
Idris
LEROYER,
chargé
de
mission
CRTE
(Contrat
de
relance
et
de
Transition
Ecologique)
de
la
CDC,
qui
va
nous
aider
pour
les
projets
en
centre
bourg
(parking
salle
des
fêtes
et
city-stade
/
skate
park)
-
Elections
présidentielles
les
10
et
24
avril.
La
commission
de
révision
de
la
liste
électorale
se
réunira
entre
le
17
et
le
20
mars.
Isabelle
LANGLOIS
demande
s’il
est
prévu
des
travaux
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
car
il
y
a
des
clous
qui
dépassent
sur
les
emplacements
de
parking,
etc...
Les
employés
communaux
feront
le
maximum
pour
y
remédier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.