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Acte Administratif - DEL 2024 081
Acte Administratif - DEL 2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
ram “9 çep 1076 VEERR ID : 084-218400265-20260907-2026_DEL_81-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT vues . : #
D'APT Délibération du Conseil Municipal
... de la Commune de CADENET MAIRIE
DE N° 81/2026 CADENET
84160 Cadenet
Ma naines Session du 31 août 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 31 AOÛT
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'août sous la présidence
de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 24 août 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO,
BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE
LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE,
JAUBERT, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU,
MURETTA, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Marc JAUBERT
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : GRANGE, VELLARD
Procurations :
Mme. GRANGE a donné procuration à M. JAUBERT
M. VELLARD a donné procuration à M.VEVE
EMISSION DE TITRE POUR LE REMBOURSEMENT DE DOMMAGES
OCCASIONNES SUR DU MOBILIER URBAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dommages occasionnés sur le mobilier urbain et
qui va nécessiter la réinstallation d'un candélabre boulevard de la liberté. Ces travaux seront
facturés à la société MHTRANS situé 2230 route de Châteaurenard Cd 28, 13550 NOVES. Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publiée ER
ID : 084-218400265-20260907-2026_DEL._81-DE
Après avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité
° Décide de mettre à la charge de la société MHTRANS les frais occasionnés par ce-
dernier pour la somme de 3 126€.
Le Secrétaire de séance
Marc JAUBERT
Le Maife
Jean{Marc BRABANT