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Arrêté - AM 2025 42 Autorisation debit de boissons Des iles et dailleurs 13 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 42 Autorisation debit de boissons Des iles et dailleurs 13 decembre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
8 JOUY Le-/Moutier AM 2025
-42
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
FETES
LOCALES
Le
Maire
de
la
ville
de
Jouy
le Moutier,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2.
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3333-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2010
règlementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ROBIN
Jonathan,
en
date
du
23
novembre
2025,
agissant
pour
le
compte
de
la
société
dénommée
«
Des
Iles
et
d’Ailleurs»
située
5
colline
de
la
Ravinère
à
Osny.
ARRETE
Article
1°"
:La
société
dénommée
«
Des
Iles
et
d'Ailleurs»,
représentée
par
Monsieur
Robin
Jonathan
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
de
1%
et
2ème
catégorie
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
qui
aura
lieu
sur
la
Place
du
Bien
être
à
Jouy
Le
Moutier,
les
samedi
13
décembre
2025
de
10h00
à
19h00
et
dimanche
14
décembre
2025
de
10h00
à
18h00.
Article
2
:Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Jouy
Le
Moutier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'intéressé.
Fait
à
Jouy
Le
Moutier,
Le
26
novembre
2025
Le
Maire,