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Arrêté - AM 2025 21 Autorisation debit de boisson temporaire AVJM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 21 Autorisation debit de boisson temporaire AVJM)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
JET
Moutier
AM
2025
- 21
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
FETES
LOCALES
Le
Maire
de
la
ville
de
Jouy
le
Moutier,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2.
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3333-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2010
règlementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Luc
PARANS,
en
date
du
12
juin
2025,
agissant
pour
le
compte
de
l'association
dénommée
«
AVJM
»
située
96
avenue
des
Bruzacques
—
95280
Jouy
le
Moutier,
ARRETE
Article
1°
: L'association
dénommée
«
AVJM
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Jean-Luc
PARANS
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
de
1%,
2"
et
3ème
catégorie
à
l'occasion
de
la
brocante
qui
aura
lieu
à
la
rue
de
fontaine
Bénite
à
Jouy
Le
Moutier,
le
dimanche
28
septembre
2025
de
09h00
à
18h00.
Article
2
:Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Jouy
Le
Moutier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'intéressé. Fait
à
Jouy
Le
Moutier,
Le
17
juin
2025
Le
Maire,
Hervé
FLORCZAK