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Arrêté - AM 2025 55 Autorisation debit de boisson temporaire Union nationale des combattants 14 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 55 Autorisation debit de boisson temporaire Union nationale des combattants 14 12)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
8 JOUY Le-/Moutier AM 2025-55 ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
FETES
LOCALES
Le
Maire
de
la ville de
Jouy
le Moutier,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article L.2212-2.
Vu
le Code
de la santé
publique
et notamment
ses
articles L. 3333-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 mai
2010
règlementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
DUMAY
Roland,
en
date
du
27
novembre
2025,
agissant
pour
le
compte
de l'association
dénommée
« UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
» située
2 impasse
du
Prié
95280
JOUY
LE
MOUTIER.
ARRETE
Article
1°"
: L'association
dénommée
« UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS»,
représentée
par
Monsieur
DUMAY
Roland
est
autorisée
à vendre
des
boissons
de
1°°
et
2è"
catégorie
à
l'occasion
de
« La
ferme
fête
de
Noël
» qui
aura
lieu
au
19
rue
Gabriel
LAINE
à
Jouy
Le
Moutier,
les
samedi
05
décembre
2025
de
17h00
à 22h00
et
dimanche
06
décembre
2025
de
10h00
à 17h00.
Article
2 : Monsieur
Le
Maire
de
la commune
de
Jouy
Le
Moutier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à l'intéressé.
Fait à Jouy
Le
Moutier,
Le
1° décembre
2025