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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 147 2022 Redevance OM 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 147 2022 Redevance OM 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE
147 2022-DE
ouarnenez
ON
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
15
décembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
9/12/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
GRIJOL,
2ème
vice-
président,
en
l’absence
du
président
et
de
la
1#°
vice-présidente,
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell
MANNEVEAU
Julie
(visio),
KERVAREC
Ronan,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à RAHER
Marc
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
147-2022
Objet
: Redevance
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
— Tarifs
2023
Rapporteur
: Florence
CROM
Pour
couvrir
les
dépenses
liées
aux
déchets
(budget
annexe),
il existe
2 types
de
financements
:
+
La
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM),
s
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;celle-ci
est
indexée
sur
le
foncier
bâti.
Sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté,
il
a
été
instauré
une
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pour
les
foyers,
elle
est
calculée
sur
le
nombre
de
personnes
par
foyer.
Les
différents
tarifs
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
doivent
être
votés
en
fin
d’année
pour
être
appliqués
dès
le
1“
janvier
de
l’année
suivante
et
cela
avant
le
vote
budgétaire.
Depuis
2014,
une
harmonisation
des
tarifs
entre
Douarnenez
et
les
4 autres
communes
est
recherchée.
La
redevance
permet
de
payer
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
collecte
et
l’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
sur
le
territoire
:
-
Les
dépenses
de
collecte
des
sacs
d’ordures
ménagères
(camion,
personnel,
carburant
….)
-
Les
dépenses
de
collecte
sélective
(camion,
personnel,
carburant
sa)
-
Les
dépenses
d’achat
et
d'entretien
des
équipements
de
pré-collecte
(conteneurs,
sacs
….)
-
Les
frais
de
transport
jusqu’au
site
de
traitement
(incinération
à Concarneau
ou
tri
à
Fouesnant)
-
Les
frais
d’incinération
et
de
tri
-
L’amortissement
des
constructions
des
déchèteries
-
Les
coûts
de
fonctionnement
des
déchéteries
-
Les
frais
de
traitement
des
déchets
déposés
en
déchèteries
-
Les
charges
fonctionnelles
(locaux,
gestion
administrative,
étude,
etc.)
-
Les
actions
de
prévention
et
de
communication
-
La
TVA
Dans
la
grille
tarifaire
actuelle,
il
existe
la
catégorie
«
Location
gîte
ou
assimilé
».
Actuellement,
les
locations
saisonnières
sont
intégrées
à
ce
tarif.
Il
est
proposé
de
modifier
cette
catégorie
par
« Location
saisonnière,
gîte ou
assimilé
».
19/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE_147_2022-DE
Le
tarif
actuellement
appliqué
à cette
catégorie
ne
colle
pas
à la
réalité
du
coût
supporté.
11 s’approche
de
la
catégorie
« Foyer
2 personnes
».
Pour
2023,
il est
proposé
que
le
tarif
soit
identique
à celui
d’un
« Foyer
1 personne
» puis
pour
2024
à celui
d’un
« Foyer
2 personnes
» pour
lisser
la
hausse.
Au
regard
des
dépenses
prévisionnelles
et
les
recettes
(hors
redevance)
estimées
pour
2023
et
connues
à
ce
jour,
il
est
proposé
d’adopter
les
tarifs
suivants
de
la
redevance
pour
2023
afin
d’équilibrer
le budget
: REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
ANNEE
2023
MENAGES
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT,
LE JUCH,
KERLAZ
tarif
2022 |
tarif
2023 |
tarif 2022 |
tarif 2023
1 personne
179€
188
€
172€
184
€
2 personnes
200
€
210€
193
€
206
€
Foyer
|3personnes
221€
232€
214€
228€
4 personnes
242
€
254€
235€
250 €
5 personnes
et
plus
263€
276€
256€
272€
DECHETS
ASSIMILES
AUX
MENAGES
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT,
LE JUCH,
KERLAZ
tarif 2022 |
tarif 2023 |
tarif 2022 |
tarif 2023
Commerces
et activités
Forfait
1
170€
179 €
163€
175
€
Commerces
et activités
Forfait
2
246€
259€
236€
253€
Commerces
et
activités
Forfait
3
412
€
433€
395
€
423€
Gros
producteurs
avec
coefficient
de
base
K
4452 €
4675€
3820€
4088
€
Location
saisonnière,
gîte
ou
assimilé
121€
188
€
121€
184€
Location
chambre
d'hôte
35€
37€
35€
37€
Port
de
plaisance
par
emplacement
9,50€
10,00
€
/
d
Camping
par
emplacement
18€
19€
18€
19€
Résidences
de
vacances
par appartement
263€
276€
/
/
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
par
emplacement
179€
188
€
/
Î
Association
avec
salarié(s)
= tarif foyer
(exemple
: association
avec
2 salariés
= tarif 2 personnes) Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE_147_2022-DE
ES
TARIFS DIVERS
|
DEPOTS
EN
DECHETERIE
tarif 2022 |
tarif 2023
Divers
encombrants
à la déchèterie
- par
m3-
36€
36€
Gravats-
par
m3
-
1er
m3
gratuit
pour
particulier
24 €
24 €
Déchets
verts
déposés
par
professionnels
et collectivités
- par
m3-
9,00
€
9,00
€
ENLEVEMENT
D'ENCOMBRANTS
À
DOMICILE
Forfait
déplacement
14€
14
€
Encombrants
(matelas,
électroménagers,
canapé
.)
- à
l'unité
-
6€
6€
Divers
encombrants
-
par
m3-
13€
13€
ENLEVEMENT
DEPOTS
SAUVAGES
Enlèvement
dépôts
sauvages
-par
m3
-
|
65
€
|
65€
|
CARTE
D'ACCES
EN
DECHETERIE
(cf
règlement
intérieur
des
déchèteries)
|
tarif
2022
|
tarif
2023
Renouvellement
carte
d'accès
10€
non
restitution
de
la
carte
PE
10€
Par
ailleurs,
avec
la
mise
en
place
du
contrôle
d’accès
par
badge
sur
les
déchèteries
et
conformément
au
règlement
intérieur
des
déchèteries,
il convient
de
rajouter
les
coûts
de
renouvellement
d’un
badge
et
de
non-restitution
comme
indiqué
dans
la
grille
ci-dessus.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
déchets
—
propreté
—
traitement
des
algues
vertes
»
du
28
novembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
5
décembre
2022
(1
abstention),
Il
est
proposé
:
- _
D’adopter
les
tarifs
ci-dessus
pour
2023
qui
permettront
de
financer
les
augmentations
de
coûts
du
service,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
dispositions
proposées,
Contre
: 13
(D.BOUCHERON,
J.POITEVIN,
F.LAOUENAN
LE
LEC,
D.TILLIER,
P.LE
MOIGNE,
B.POULMARC'H,
ICLEMENT,
C.DREANO,
C.TANGUY,
A.GUILLEMOT,
B.JAFFRY
,
H.SAVINA,
M.T.HERNANDEZ)
;pour
: 13,
dont
la
voix
prépondérante
du
président.
Fait
et délibéré
le 15
décembre
2022,
Le
2°"°
vice-président,
en
l’absence
du
président
et de
la
1°'° vice-présidente,
Christian
GRIJOL