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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 84 2022 Convention financiere ecole de musique 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 84 2022 Convention financiere ecole de musique 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
OUarnene/
Affiché le ID : 029-242900645-20221013-DE
84 2022-DE
UN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
treize
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 23
GRIOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Mare,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Absents:
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-84-2022
Objet
:Convention
financière
avec
la
ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
convention
liant
Douarnenez
communauté
et
la
ville
de
Douarnenez
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
a pris
fin
le
31/12/2021.
Douarnenez
Communauté
souhaitant
maintenir
les
objectifs
et
actions
mis
en
place
et
soutenir
de
manière
significative
le
fonctionnement
de
l’école
musique
municipale,
il est
proposé
de
reconduire
une
convention
financière
pour
l’année
2022.
Celle-ci
propose
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
de
danse
pour
un
montant
de
45
000
€.
Vu
l’avis
la commission
finances
du
21
septembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
3
octobre
2022,
Il est
proposé :
-
D’autoriser
le président
à signer
la convention,
-
De
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
danse
municipale
pour
un
montant
de
45
000
€, au
titre de
l’exercice
2022.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
refuse
de
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
=
18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
200645-20221013-DE 84 2022-DE Convention de partenariat financier
pour l’école de musique et danse de Douarnenez
au titre de l’exercice 2022
Entre d’une part :
La Ville de Douarnenez, représentée par Madame Jocelyne Poitevin, en sa qualité de maire,
ci-après désignée « la Ville »,
Et
Douarnenez communauté, représentée par M. Philippe AUDURIER, en sa qualité de Président,
ci-après désignée « Douarnenez communauté »,
PREAMBULE
Douarnenez Communauté souhaite faire rayonner l’enseignement artistique à l’échelle intercommunale. Au-delà de l’harmonisation des tarifs pour tous les habitants du territoire et du financement d’interventions scolaires sur les cinq communes, la collectivité désire prendre part au fonctionnement de l’école de musique et danse de manière significative par cette présente convention. L’enseignement artistique doit être visible et accessible à tous les résidents de la communauté de communes.
La Ville de Douarnenez développe une politique volontariste à travers son école de musique et danse en faveur de l'éducation artistique. Elle rappelle que les enseignements artistiques sont constitutifs de l'éducation de tous. En effet, ils participent à la formation de notre personnalité en permettant de développer notre culture personnelle et préparant ainsi tout un chacun à tenir un rôle actif et citoyen dans notre société. Ainsi, ils constituent la base de la démocratisation culturelle et à travers elle, l'accès à la culture pour tous, facteurs d'égalité, de citoyenneté mais aussi d'ouverture sur le monde.
Article 1 – présentation et objectifs de la structure
Structurée en 6 départements – musiques classiques, musiques traditionnelles internationales, musiques actuelles, vents, interventions extérieures, danse contemporaine - l’école de musique et danse de Douarnenez est composée de 16 enseignants, dont 3 intervenants en milieu scolaire, 1 directeur et 2 personnels administratifs.
Pour l’année 2020/2021, elle a accueilli 406 élèves dont 362 issus des différentes communes de la communauté des communes et 44 de l’extérieur de ce territoire.
Le budget prévisionnel pour l’année 2021 s’élève à 667 810 euros, charges de personnel comprises, incluant divers partenariats dont deux subventions du Conseil départemental du Finistère de 33 000 euros (fonctionnement) et 5 372 euros (aides aux projets).
Les objectifs partagés à l’échelle du territoire intercommunal sont notamment :
Développer la communication du projet d’enseignement artistique à l’échelle du territoire intercommunal.
Élargir la diffusion des ensembles de l’école de musique sur l’ensemble de la communauté de communes en lien avec les pratiques amateurs.
Élargir l’accessibilité des publics aux pratiques artistiques (communes rurales, quartiers…). Prendre en compte le public en situation de handicap.
Développer et formaliser le partenariat entre la MJC et l’école de musique et danse (musiques amplifiées…).
Poursuivre un enseignement de qualité et maintenir une tarification identique basée sur le quotient familial à l'échelle intercommunale.
18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
ID : 029-242900645-20221013-DE 84 2022-DE
Poursuivre et développer les actions en direction de la petite enfance pour l'ensemble du territoire.
Article 2 – Financement
Douarnenez communauté apporte son soutien à l’école de musique et danse en accordant, pour l’année 2022, une subvention de fonctionnement à hauteur de 45 000 euros.
Article 3 - Modalités de versement
Le versement de la subvention au titre de l’exercice 2022 interviendra après délibération de conseil communautaire validant les modalités de participation financière et signature de la convention.
Article 4 - Bilan
En fin d’exercice, la Ville s’engage à adresser à Douarnenez communauté l’état des recettes et dépenses de l’exercice, ainsi que toutes pièces relatives aux activités de l'école de musique et danse du Pays de Douarnenez.
Article 5 - Durée
Les parties conviennent que la présente convention a été conclue pour l’année 2022. Tout projet de reconduction d’une collaboration entre la Ville et Douarnenez communauté devra faire l’objet d’une nouvelle convention qui nécessitera de se rencontrer afin de formaliser son contenu et son périmètre.
Article 6 : Communication
La Ville s'engage à mentionner le soutien de Douarnenez communauté dans toutes ses publications ou actions relatives au présent partenariat.
Article 7 – Modifications et résiliation
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Le non-respect des termes de la convention entraînera sa résiliation.
Article 8 – Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou la mise en oeuvre de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Douarnenez, le…………octobre 2022 en 3 exemplaires originaux.
Le Maire de Douarnenez,
Jocelyne POITEVIN
Le Président de Douarnenez communauté,
Philippe AUDURIER
18/10/2022