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Déliberation - DEL 2024 47 dp tx BAT
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 47 dp tx BAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2034
Publié
le
ID
: 638-213800717-20240603-DEL20240503
2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUIN
2024
N°47/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
TROIS
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
mai
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PROCACCIT,,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
PAIO
J.
à
SANCHEZ
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
DEPOSER
DES
DECLARATIONS
PREALABLES
DE
TRAVAUX
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
expose.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
de
l'état
patrimonial
des
bâtiments
communaux
prévus
au
budget
prévisionnel
2024,
divers
travaux
doivent
être
réalisés
prochainement
et feront
l’objet
de
déclarations
préalables
:
-
Travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
de
l’école
maternelle
(toiture)
- __ Remplacement
de
7
huisseries
côté
sud
de
l'école
élémentaire
du
Pavillon
Ces
travaux
sont
soumis
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable.
Monsieur
SANCHEZ
demande
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
à
accomplir
en
amont
des
travaux,
prévus
pour
cet
été.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— JM.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
déclarations
préalables
correspondantes
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
projets. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20240603-DEL20240603
2-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
juin
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Francis
DIETRICH