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Arrêté - 24 AT 0057
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 24- A7 5 +-
Portant réglementation de la circulation
RUE ETIENNE JEAN BAPTISTE CARTIER
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU läa demande émise par SARL CAILLER demeurant Z!t N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/03/2024 au 25/03/2024 RUE ETIENNE JEAN BAPTISTE CARTIER,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/03/2024 et jusqu'au 25/03/2024, la circulation est alternée manuellement RUE ETIENNE JEAN BAPTISTE CARTIER.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 1er mars 2024
Pour le Maire,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent« arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traîtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.