Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11D 2026
Déliberation - 07A 2025
Déliberation - 22D 2025
Déliberation - 23D 2025
Déliberation - 04D 2025
Déliberation - 08A 2025
Déliberation - 01D 2025
Déliberation - 02D 2025
Déliberation - 09A 2025
Déliberation - 47D 2022
Déliberation - 11D 2025
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11D 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
36
1-1 Marchés publics N°11D/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Attribution d’un marché public
Marché 2025-04 Assistance à maîtrise d’ouvrage
Projet de création d’une salle des fêtes municipale - Commune LE VAL
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics,
DECIDE
Article 1 :
De signer l’acte d'engagement avec l’entreprise Profils consultants située 170 rue Paul Cézanne — 83220 LE PRADET.
Le montant de cette opération est de 36 475,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 09 avril 2025
Le Maire,
érémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250409-11D_2025-AU