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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 22D 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1-1 Marchés publics N°22D/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Reconduction d’un marché public
Nettoyage des bâtiments publics du Val, Lot 2 « Autres bâtiments publics »
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité de nettoyer les bâtiments publics de la commune,
DECIDE
Article 1 :
De reconduire le marché public avec l’entreprise CELIA Services SAS située Les Carrés du Cengle bâtiment E Chemin de la Muscatelle — 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE. Le montant de cette opération est de 61 534,51 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 23 juillet 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250723-22D_2025-AU