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Compte-Rendu - 1254 compte rendu mardi 6 septembre20161011163223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
JU
Î LIL
F
grd
"
-
=
=
Ci
pPrm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
LE
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http:/saint-prim.fr/
Saint
Prim,
le 16/09/2016
COMPTE
RENDU
Mardi
6
septembre
2016
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Prénom
Nom,
Qualité
Présent/excusé/
Pouvoir
à
Prénom
Nom,
Qualité
Présent/excusé/
Pouvoir
à
absent
absent
Didier
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
Michel
CROS,
1°’
Adjoint
Présent
Alain
GUILLOTON,
Conseiller
|
Présent
Daphné
GAULT,
2°"
Adjointe
Excusée
MC
C.
JAVERLIAC,
Conseiller
Présent
Clamaron
Pierre
VALVERDE,
3°
Adjoint
Présent
Pascale
JURY,
Conseillère
Présente
Stéphanie
JODAR,
4"
Adjointe
Présente
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Présente
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Présente
Nelly
MICHALON,
Conseillère
Présente
Yoann
CHARDON,
Conseiller
Excusé
S.
Jodar
Bernard
SEEMANN,
Présent
Conseiller
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Présente
Secrétaires
de
séances
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
5
juillet
2016
-
Approbation
de
ce
compte
rendu
- Adopté
à
l’unanimité.
Avant
d'aborder
les
points
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation
diffusée
le
2
septembre
2016,
Didier
Gerin
—
Maire
propose
qu’une
délibération
soit
rajoutée
:
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
(à
travers
la
Conférence
Territoriale)
et
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
—
l'Etat
(à
travers
la
commission
DETR
—
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’aide
au
financement
des
travaux
à
réaliser
sur
2016,
2017,
2018
concernant
l'Ad'AP
—
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(obligatoire
pour
tous
les
lieux
communaux
recevant
du
public,
les
ERP
- Etablissements
Recevant
du
Public).
Adopté
à
l’unanimité.
Délibérations
:
1.
Approbation
du
RPQS
de
l’année
2015
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Chonas-l’Amballan
-St
Prim
- St
Clair
du
Rhône)
Comme
chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
connaissance
de
ce
RPQS
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
établi
par
le
Syndicat
des
Eaux
Chonas
l’'Amballan
—
St
Prim
—
St
Clair
du
Rhône.
Didier
Gerin
—
maire
présente
l'ensemble
de
ce
document
avec
des
focus
sur
les
principaux
chiffres
et
informations
les
plus
importantes
:
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
:6
066
en
2015
(6
011
en
2014).
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
2
360
abonnés
au
31/12/2015
(2339
au
31/12/2014)
dont
446
abonnés
sur
St
Prim
(433
en
2014).
DC
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Comote
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1.docx
page
1/9 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
une
facture
de
120
m3
:1,6
€/m3
en
2015
(1,5
€/m3
en
2014). La
consommation
moyenne
par
abonné
est
de
135,11
m3/abonné
au
31/12/2015
(132,84
m3/abonné
au
31/12/2014).
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
Sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
:95%
en
2015
(100%
en
2014).
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-
chimiques
:95%
en
2015
(95%
en
2014).
Rendement
du
réseau
de
distribution
:65,47%
en
2015
(74,2%
en
2014)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisation
du
syndicat
intercommunal
est
de
48
kilomètres
au
31/12/2015
(également
48
kilomètres
au
31/12/2014).
Après
échanges
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
approuvent
ce
RPQS
de
l’année
2015.
Adopté
à
l’unanimité.
2.
Nouvelle
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Prim
au
Syndicat
des
Eaux
En
début
de
mandat
en
2014,
2
membres
titulaires
(Didier
Gerin
—
Pierre
Valverde)
et
2
membres
suppléants
(Noëlie
Lascols
—
Bernard
Seemann)
ont
été
désignés
par
la
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Prim
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux.
Didier
Gerin
—
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
décidé
(pour
des
raisons
qui
lui
sont
propres)
de
ne
pas
poursuivre
ce
mandat
et
propose
donc
de
valider
une
nouvelle
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
représenteront
la
commune
de
Saint
Prim
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux.
Après
appel
à
candidature
en
séance,
Didier
Gerin
propose
la
désignation
de
:
Pierre
Valverde
et
Bernard
Seemann
—
membres
titulaires
Noëlie
Lascols
et
Christian
Javerliac
—
membres
suppléants
Adopté
à
l’unanimité.
3.
Autorisation
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
_
système
d’information
«
ACTES
»
(@CTES)
Pour
les
collectivités
(en
l'occurrence
la
commune
de
Saint
Prim),
c'est
la
possibilité
de
:
-
transmettre
instantanément
par
voie
électronique
à
la
préfecture
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(arrêtés
et
délibérations
avec
leurs
annexes,
contrats,
etc.)
à
tout
moment
de
la
journée,
avec
la
possibilité
d'annuler
un
envoi
en
cas
d’erreur
;
-
recevoir
en
temps
réel,
l'accusé
de
réception
qui
rend
l'acte
exécutoire,
sous
réserve
des
formalités
de
publication
et
de
notification.
C'est
une
démarche
fondée
sur
le
volontariat
des
collectivités,
souple
et
adaptée
à
leurs
attentes,
avec
choix
du
calendrier
et
du
périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique.
Dé
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
L.docx
page
2/9 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
@CTES,
en
résumé,
comment
ça
marche
?
Les
collectivités
(en
l'occurrence
la
commune
de
Saint
Prim)
qui
décident
de
transmettre
par
voie
électronique
tout
ou
partie
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
doivent :
-
Choisir
un
opérateur
de
transmission
parmi
la
liste
des
dispositifs
homologués,
disponible
sur
ce
portail
;
-__
Signer
une
convention
avec
le
préfet
du
département.
Pourquoi
dématérialiser
et
pourquoi
choisir
@CTES
?
Quelles
sont
les
avantages
de
la
dématérialisation
pour
les
collectivités
?
-
Accélération
des
échanges
avec
la
préfecture,
et
la
réception
quasi
immédiate
de
l'accusé
de
réception
aux
actes
transmis
-
Entrée
en
vigueur
quasi
automatique
de
l'acte
grâce
à l'envoi
de
réception
automatique
-
Réduction
des
coûts
liés
à
la
transmission
électronique
des
actes
à
la
préfecture
et
à
la
réduction
corrélative
du
nombre
d'exemplaires
imprimés
-_
Fiabilisation
des
échanges
-
Traçabilité
des
échanges
-
Intégration
du
contrôle
de
légalité
dans
une
chaîne
de
dématérialisation
complète
et
ininterrompue
-
Démarche
protectrice
de
l'environnement
:la
dématérialisation
permet
de
faire
face
à
la
croissance
du
nombre
d'actes
et
à
l'augmentation
de
leur
volume
Après
échanges
débats,
Didier
Gerin
—
maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
obtenir
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
_
système
d'information
«
ACTES
»
(@CTES).
Adopté
à
l’unanimité.
4.
Convention
d'adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
avec
le
CDG38
—
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
s
Cette
convention
d'adhésion
est
une
étape
obligatoire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
_
système
d’information
« ACTES
»
(@CTES).
Après
un
travail
de
comparaison
des
prestations
et
coûts
des
différents
opérateurs,
Emilie
Jourdan
—
comptable
a
proposé
aux
élus
de
retenir
l'offre
du
CDG38
—
Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
Extrait
de
la
convention
:
| Article
9
: CONDITIONS
FINANCIERES
DE
LA
CONVENTION
L'accès
aux
plateformes
est
possible
aux
termes
du
tableau
tarifaire
ci-dessous
en
fonction
de
la
tranche
de
population
de
la
collectivité.
Formation
collective
au
CDG
38
pour
un
groupe
de
dix
personnes
maximum
:
"
70€
par
agent
et
par
demi-journée.
Formation
collective
dans
une
collectivité
pour
un
groupe
de
dix
personnes
maximum
:
"
70€
par
agent
et
par
demi-journée.
"Un
forfait
aller-retour
de
25
€
sera
réparti
au
prorata
du
nombre
d'agent.
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6
septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
L.docx
page
3/9
DA sa/nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
La
collectivité
d'accueil
devra
être
en
mesure
de
proposer
une
salle,
ainsi
que
le
matériel
informatique
et
la
connexion
à
Internet.
TARIFICATION
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
PASTELL
- ACTES
-
MAILS
SECURISES
- PESV2
-
I-PARAPHEUR
duc
Tarif
forfaitaire
Tarif
forfaitaire
Tranche
de
collectivité
«
,
,
.
1ère
année
année(s)
suivante(s)
Communes
jusqu'à
1 500
habitants
52€
36€
Cemmunss
de
1 501à
5
609
habitants
227€
158€
ou
établissements
de
moins
de
50
agents
1è
000
habitant
CEMMUNES
de
5 001
à
10
abitants
524€
364€
ou
établissements
de
51
à
100
agents
1è
O habi
NAS
de 10 001
à
20
03
abitants
id4ge
727€
ou
établissements
de
101
à
350
agents
+
2
habitant
Céiimunes
de +
de 20 000
habitants
174€
1212€
ou
établissements
de
plus
de
350
agents
Le
coût
pour
la
commune
de
Saint
Prim
sera
donc
de
52
€
pour
la
1"
année
et
de
36
€
pour
les
années
suivantes.
Didier
Gerin
—
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
du
ES
CDG38
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
matérialisation. Adopté
à
l’unanimité.
5.
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
et
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère
—
l'Etat
pour
l’aide
au
financement
des
travaux
à
réaliser
sur
2016,
2017,
2018
concernant
l’Ad'AP
-
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(obligatoire
pour
tous
les
lieux
communaux
recevant
du
public,
les
ERP
-
Etablissements
Recevant
du
Public).
Didier
Gerin
-
maire
rappelle
qu'un
diagnostic
sur
l'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
a
été
effectué
et
qu’un
dossier
concernant
les
travaux
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
a
été
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
fin
2015.
Ce
dossier
a
été
accepté
par
la
D.D.T.
le
7
mars
2016.
Il
porte
en
Préfecture
le
n°
Ad’AP
:
038.448.1500445.
L'objectif
poursuivi
est
la
mise
en
conformité
pour
2018,
des
quatre
ERP
de
la
commune
:
Ecole
Primaire,
Ecole
Maternelle
et
Restaurant
Scolaire,
Mairie,
Eglise.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
réalisation
des
travaux
pour
58.114
€.
Conformément
à
l’Ad’AP,
les
travaux
auront
lieu
en
2016,
2017
et
2018
selon
le
calendrier
et
les
spécifications
définies
dans
le
dossier
déposé
en
Préfecture.
La
mairie
ayant
la
possibilité
pour
ce
type
d’action
de
demander
des
aides
à
l’état
et
au
département,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
constituer
trois
dossiers
de
subventions.
Dé
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1.docx
page
4/9 M
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
de
8.124
€,
concernant
les
travaux
Ad’AP.
de
2017
et
2018
d’un
montant
de
40.622
€.
Une
demande
de
subvention
dite
n°1
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
8.778
€,
concernant
les
travaux
Ad’AP.
de
2016
et
2017
d’un
montant
de
35.114
€.
Une
demande
de
subvention
dite
n°2
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
5.750
€,
concernant
les
travaux
Ad'AP.
de
2018
d’un
montant
de
23.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
e _
Charge
Didier
Gerin
- maire
de
déposer
trois
dossiers
de
demandes
de
subventions,
auprès
de
la
Préfecture
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
selon
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé,
pour
les
bâtiments
de
l’Ecole
Primaire,
de
l'Ecole
Maternelle
et
du
Restaurant
Scolaire,
de
la
Mairie
et
de
l'Eglise.
Il
autorise
Didier
Gerin
- maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
dossiers.
Informations :
1.
Point
sur
la
rentrée
scolaire
(décision
sur
la
fermeture
ou
non
de
la
6è"
classe)
Cette
année
125
enfants
sont
inscrits
(comparé
à
141
enfants
l’année
dernière)
répartis
sur
5
classes
dès
le
1°
jour
de
la
rentrée
scolaire
(01/09/16)
malgré
l'attente
de
décision
définitive
sur
le
devenir
de
la
6È"
classe
:
-__
PS/MS
25
élèves
avec
Mme
Chatagner
/
Célia
Grand
stagiaire
/ATSEM
:Dezarnaud
Marie-
France
- _
MS/GS
25
élèves
Mme
Campion
/ ATSEM
:Constantin
Cathy
- __
CP/CE1
26
élèves
Mme
Beaudrain
stéphanie
-__
CE1/CE2
28
élèves
Mme
Brandle
Gaëlle
/ Mme
Vittoz
Laurène
-
_
CM1/CM2
19
élèves
Mme
Aimé
Virginie
/Mme
Vittoz
Laurène
Pour
compléter
la
liste
des
enseignants,
M.
Goutarel
a
été
nommé
enseignant
remplaçant
avec
une
affectation
à
l'école
de
St
Prim.
Si
la
6°"
classe
était
maintenue,
cette
organisation
sera
revue
(avec
une
probabilité
très
faible
de
voir
la
6°"
soit
maintenue
au
regard
du
nombre
d'enfants
inscrits).
Si
la
6°"
n’est
pas
maintenue,
la
BCD
actuellement
installée
dans
la
salle
d'évolution
de
l'école
primaire
remontera
à
l'étage
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
A
noter
que
le
contrat
EVS
(Emploi
Vie
Scolaire)
aidé
et
financé
par
l'éducation
nationale
d'Edwige
GOLLY
se
terminera
fin
septembre
2016
et
ne
sera
pas
reconduit.
Cette
rentrée
scolaire
se
fait
avec
2
importantes
évolutions
:
-
La
garderie
est
devenue
un
ALSH
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
avec
une
incidence
‘réglementaire’
exigée
par
la
CAF
sur
la
facturation
(jusqu’à
8h50
dès
le
premier
septembre
2016
—
en
2015,
la
garderie
de
8h20
à
8h50
n'était
pas
facturée
les
années
scolaires
précédentes)
—
Ce
point
va
nécessiter
une
communication
plus
détaillée
sur
le
comment
et
le
pourquoi
du
dispositif
ALSH,
sur
la
diffusion
du
courrier
de
rentrée
scolaire,
sur
le
règlement
intérieur.
un
groupe
de
travail
va
être
réuni
rapidement
pour
analyser
toutes
les
remarques
et
les
demandes
des
familles
afin
de
répondre
à
ces
différents
questionnements
tout
à fait
légitimes.
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
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5/9
D
l sant PTM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
-_
L'arrivée
d'un
nouveau
prestataire,
Guillaud
Traiteur
de
la
Côte
St
André,
pour
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
(suite
à
un
appel
d'offres
qui
a
tenu
compte
des
remarques
issues
du
questionnaire
début
2016
—
Guillaud
Traiteur
a
été
sélectionné
parmi
les
5
réponses
reçues).
Les
premiers
retours
des
enfants
et
du
personnel
communal
(1,
2,
5
et
6
septembre)
sont
positifs
à
très
positifs
avec
un
respect
des
exigences
de
qualité
et
de
fraîcheurs
conforme
au
cahier
des
charges.
Ce
changement
de
prestataire
qui,
nous
l'espérons,
donnera
satisfaction
tout
au
long
de
l’année
n'a
pas
d'incidence
sur
le
prix
du
repas
qui
reste
identique
à
celui
de
l’année
dernière.
2.
Point
sécurité
avec
la
mise
en
place
de
nouvelles
règles
de
vigilances
Pierre
Valverde
en
charge
de
la
sécurité
précise
que
les
règles
de
vigilances
à
la
rentrée
de
l’école
de
8h50
à
9h00
et
de
13h20
à
13h30
et
la
sortie
de
l’école
de
11h50
à
12h00
et
de
15h35
à
15h35
sont
bien
plus
sévères
cette
année.
La
difficulté
de
mise
en
place
est
directement
liée
à
la
transmission
d'informations
par
l’état
(préfecture,
sous-
préfecture,
éducation
nationale.)
tardive
à
très
tardive.
Toutes
les
parties
engagées
dans
ce
plan
de
vigilances
sont
et
seront
sensibilisées,
formées
>
personnel
communal,
élus
concernés,
prestataire
de
service
tel
que
Léo
Lagrange.
(en
collaboration
avec
l'équipe
enseignante
qui
a
ses
propres
consignes
à
faire
respecter
pendant
les
heures
de
cours).
Ces
exigences
auront,
sans
aucun
doute,
des
incidences
sur
l'organisation
du
travail
des
agents
communaux
(et
parfois
des
élus
concernés).
3.
Dossier
Révision
PLU
Didier
Gerin
rappelle
que
la
révision
du
PLU
est
un
dossier
aujourd’hui
ouvert
et
qu'il
est
à
mi-chemin
dans
le
processus
d'approbation
complète
et
définitive.
La
commission
urbanisme
—
révision
PLU
sera
réunie
le
mardi
4
octobre
2016
à
18h00
en
présence
de
Mme
Nathalie
Pont
du
cabinet
URBA2P
pour
relancer
ce
processus
et
pour
valider
le
planning
de
travail
jusqu'à
approbation.
Une
synthèse
des
travaux
de
cette
commission
sera
présentée
en
début
de
Conseil
Municipal
le
même
jour,
le
4
octobre
à
20h00,
pour
bien
arrêter
de
manière
collective
la
méthode
et
l'agenda.
Didier
Gerin
insiste
sur
ce
dossier
qui
est
stratégique
pour
l'avenir
de
la
commune
à
l'horizon
de
10
à
15
ans
(en
sachant
que
cette
révision
de
PLU
conduite
de
manière
indépendante
et
autonome
par
la
commune
du
Saint
Prim
est
certainement
la
dernière
avant
la
mise
en
place
du
PLUI
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal). 4.
Faisabilité
du
projet
de
déplacement
des
locaux
techniques
communaux
La
délibération
2016.10
autorisait
Didier
Gerin
—
maire
à
étudier
la
faisabilité
du
projet
de
déplacement
des
locaux
techniques.
C'est
dans
ce
cadre
que
plusieurs
aménageurs
Spécialisés
ont
été
sollicités
afin
d'obtenir
les
premières
pistes.
Une
première
esquisse
d'aménagement
a
été
présentée
avec
un
premier
scénario
de
plan
de
financement.
A
partir
de
cette
base
qui
est
plutôt
rassurante
au
niveau
financier,
il
a
été
demandé
à
Didier
Gerin
de
poursuive
cette
étude
de
faisabilité
qui
sera,
dans
tous
les
cas
de
figure,
intégrée
à
la
révision
du
PLU.
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1.docx
page
6/9 sant PUM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
5.
Mise
en
place
d'un
calendrier
d’astreintes
pour
le
maire
et
les
4
adjoints
La
vie
d'élu
(en
particulier
le
maire
et
les
adjoints)
et
jalonnée
de
mariages,
de
baptêmes
civils,
de
pavoisements
des
lieux
publics
(avec
cette
année
plus
de
pavoisements
malheureusement
directement
liés
aux
attentats),
de
représentations
extérieures,
de
rendez-vous
avec
nos
habitants
sur
des
sujets
divers
et
variés
(voisinage,
urbanisme,
assainissement,
sécurité,
entretien
des
haies,
arbres
dangereux...).
Dans
ce
cadre
un
système
d’astreinte
va
être
mise
en
place
les
week-ends
entre
le
maire
et
les
adjoints.
Une
présentation
de
ce
système
d’astreinte
sera
faîte
lors
du
conseil
municipal
du
mois
d'octobre
ou
de
novembre.
6.
Point
sur
les
travaux
réalisés,
en
cours
et
à
venir
Michel
Cros
—
Adjoint
en
charge
des
Services
Techniques
sous
forme
de
diaporama
les
travaux
réalisés,
en
cours
et
à
venir
:
Arrachage
de
la
haie
derrière
le
panneau
d'affichage
dédié
aux
associations
et
pose
d’un
grillage
rigide
pour
clôturer
la
cour
des
locataires
dans
l'appartement
côté
ouest
du
presbytère.
Il reste
maintenant
à
installer
un
brise
vue
sur
cette
clôture.
Petite
clôture
rigide
à
poser
côté
garages
locataires
le
long
de
l'accès
à
l’école
sécurisé.
Plantations
à
prévoir
dans
le
petit
massif
à
l'entrée
de
la
cour
de
l’école
élémentaire.
Pose
de
grilles
inox
(réalisée
par
Christian
Javerliac)
dans
les
trappes
d'accès
aux
vides
Sanitaires
sous
l’école
primaire
(afin
d'éviter
aux
chats
de
se
réfugier
dans
ces
vides
sanitaires). Prévoir
l'intervention
d’un
expert
pour
la
rénovation
de
la
peinture
dans
le
fond
de
l’église
(dans
ce
cadre
—
Didier
Gerin
contactera
M.
Alain
Rerat
de
la
Drac).
En
cours
- Travaux
du
cheminement
gravillonné
sécurisé
le
long
de
la
route
de
Glay
(en
face
de
l'abri
bus)
et
le
long
de
la
route
d'Auberives
jusqu'au
chemin
des
Cerisiers.
Les
poteaux
réseau
électrique
et
réseau
téléphone,
le
long
du
chemin
des
Grandes
Bruyères,
vont
bientôt
être
retirés
(seul
les
nouveaux
candélabres
resteront).
Le
paysage
le
long
de
cette
route
va
ainsi
être
considérablement
amélioré.
Eclairage
public
:Remplacement
des
lampes
défectueuses
et
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
sont
en
cours
de
planification
par
le
SEDI
(dossier
suivi
par
Bernard
Seemann). Le
fauchage
des
bords
de
routes
est
planifié
pour
être
terminé
mi-septembre
(fauchage
réalisé
par
notre
agent
technique
Patrick
Rivoire
maintenant
équipé
d’un
tracteur
puissant
et
d'outils
adaptés
(broyeur
+
épareuse).
En
fin
de
présentation,
Michel
Cros
précise
bien
l'implication
de
Christian
Javerliac
et
de
Bernard
Seemann
dans
une
partie
de
ces
travaux.
A
ce
titre
il propose
naturellement
que
Christian
Javerliac
intègre
la
commission
travaux.
Suite
à
cette
proposition,
Christian
Javerliac
accepte
volontiers
de
faire
partie
de
cette
commission.
C
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6 septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1.docx
page
7/9 sant PTM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Didier
Gerin
intervient
pour
2
derniers
points
:
Afin
de
permettre
à
Michel
Cros
de
bien
suivre
toute
ces
activités
travaux,
maintenance,
réparations,
entretiens
des
espaces
publics
et
des
bords
de
route,
Didier
Gerin
prend
en
charge
l'ensemble
de
l’activité
urbanisme
(validation
des
dossiers
PC,
visites
fin
de
chantiers,
autres
demandes
particulières).
Aujourd'hui
les
activités
d'entretiens
extérieurs
et
intérieurs
sont
de
plus
en
plus
lourdes.
Patrick
Rivoire
—
notre
agent
communal
est
donc
de
plus
en
plus
sollicité.
Pour
faire
face
à
cette
suractivité,
Didier
Gerin
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
va
solliciter
une
commune
voisine
pour
obtenir
la
venue
d’un
agent
technique
un
ou
plusieurs
jours
par
semaine
suivant
les
besoins
(avec
la
mise
en
place
d’une
convention
dans
le
cadre
d’une
mutualisation).
7.
Planning
des
commissions
communales
Didier
Gerin
rappelle
que
toutes
les
commissions
communales
ont
pour
obligation
de
se
réunir
régulièrement
afin
de
permettre
aux
différents
projets,
aux
différentes
actions
d'avancer
et
surtout
de
permettre
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
participer
pleinement
à
ces
projets,
à
ces
actions.
Chaque
animateur
de
commission
doit
impérativement
planifier
les
prochaines
réunions.
8.
Information
sur
les
projets
de
rapprochements
des
intercommunalités
En
tant
que
membre
du
bureau
de
la
CCPR
—
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais,
Didier
Gerin
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
étude
a
été
initiée
pour
un
éventuellement
rapprochement
de
la
CCPR
avec
la
CCTB
—
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire.
Des
groupes
de
travail
vont
être
mis
en
place
et
Didier
Gerin
devrait
animer
la
commission
Economie,
Commerce.
Un
point
information
sur
cet
important
dossier
intercommunautaire
sera
fait
régulièrement. 9.
Agenda
des
actions
portées
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
Stéphanie
Jodar
et
Nelly
Michalon,
animatrices
de
ce
Conseil
Municipal
des
Enfants
informent
le
Conseil
Municipal
sur
les
actions
à
venir
:
«
Opération
Nettoyons
la
Nature
»
le
samedi
24
septembre
à
8h30
(avec
une
réunion
du
CME
le
samedi
10
pour
l’organisation)
Cette
opération
«
Nettoyons
la
Nature
»
sera
réalisée
en
collaboration
avec
les
Etablissement
Leclerc.
Le
CME
a
également
prévu
d'organiser
Halloween
le
31
octobre.
Les
autres
actions
seront
approfondies
plus
tard.
Stéphanie
JODAR
et
Nelly
Michalon
soulignent
de
nouveau
le
sérieux
et
le
dynamisme
de
ces
jeunes
élus.
DA
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6
septembre
2016\16-09-06
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1.docx
page
8/9 M
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
10.Agenda
des
manifestations
à
venir
sur
la
commune
jusqu’à
fin
2016
Réunion
de
présentation
des
Fêlées
du
Bocal
le
8
septembre
à
20h00
AG
du
Sou
des
Ecoles
le
13/09
Concert
à
l'église
le
17/09
à
18h
(St
Prim
Cœur
de
Village)
Apéro
quartier
—
Mordant
le
23/09
à
partir
de
18h00
Randonnée
gourmande
le
2
octobre
(St
Prim
Cœur
de
Village)
Apéro
quartier
—
Centre
Village
le
14/10
à
partir
de
18h00
Repas
des
Ainés
—
Salle
d'Animation
Rurale
—
19/11
à
midi
Le
Téléthon
-—
les
3
et
4
décembre
à
Reventin
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
—
toutes
les
informations
sur
les
panneaux
dans
les
quartiers
et
sur
le
site
internet
www.saint-prim.fr
Autres
infos
(Pierre
Valverde):
Vente
de
5
matériels
inutilisés
de
la
cantine
scolaire
a
été
concrétisée
cet
été
:
Deux
frigos
de
1330L.
-Friteuse
de
16
L.
-Trancheur
à
courroie
-Combiné
cutter-
légumes.
Un
produit
de
cession
de
4.600
euros,
est
ainsi
affecté
à
notre
budget
en
recette
d'investissement.
(La
sauteuse
30
dm’et
le
chariot
à
niveau
variable,
n'ont
pas
trouvé
preneur).
Dans
le
cadre
du
projet
régional
de
Trame
Verte
et
Bleue,
la
commune
de
Saint-Prim
va
voir
la
réalisation
d'une
plantation
d’arbres
et
de
haies
le
long
du
Saluant.
Les
trois
subventions
(Région,
Département
et
Chasseurs
de
l'Isère)
déposées
par
le
SIABHV
ont
été
acceptées,
le
SIABHV
participe
à
la
dépense
pour
20%.
L'Office
National
des
Forêts
tient
ses
équipes
prêtes
à
intervenir
pour
ces
plantations
d'environ
2000
arbustes
et
arbres,
dans
«
la
plaine
» entre
le
pont
de
la
route
de
Glay
et
le
pont
de
la
RN7.
Ceci,
à
partir
du
15
octobre
2016.
Fin
du
Conseil
Municipal
à
23h00
Didier
GERIN
-—
Maire
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
6
septembre
2016\16-09-06
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
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