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Convocation - Convocation et Ordre du jour du 10 juillet 2025 modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du jour du 10 juillet 2025 modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Château neuf-en-Thymerais, Le
jeudi
03
juillet
2025,
Monsieur
Jean-Louis
RAFFIN
Maire
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Au
Conseil
Municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal,
qui
aura
lieu
le
Le
jeudi
10
juillet
2025
à
19h.
à la
Mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Veuillez
agréer,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
M
a
j r
j e
d
e
Châteauneuf-en-Thymerais
Département
d ‘Eure-et-Loir
Arrondissement
de
Dreux
canton
de
Saint-Lubin-des-Joncherets
2,
rue
Hubert
Latham
—
BP
9 -
28170
—
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
—
Té!.
02.37.51.08.18
MI
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+‘r CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10JUILLET2025
MAIRIE
ORDRE
DU
JOUR
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
I.
5.2
MODALITÉS
DE
VOTE
II.
5.2
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
III.
5.2
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL DE
LA
RÉUNION
DU
26
FÉVRIER
2025
3.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
IV
3
4
CESSION
D’
UNE
PORTION
DE
LA
PARCELLE
AD
196
AU
SYNDICAT
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
«
.
CHÊNE
DE
LORETTE
V
3.6.1
TARIFS
LOCATIONS
SALLES
A
COMPTER
DU
1ER
AOÛT
2025
8.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L’HABITAT
INTERCOMMUNAL
(PLHI)
POUR
LA
PÉRIODE
VI
8.5
2025-203
1 ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS DE
DREUX
I N
FORMATIONS
QUESTIONS
ORALES