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Compte-Rendu - Convocation et Ordre du jour du 10 juillet 2025
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Lien du pdf (Compte-Rendu - Convocation et Ordre du jour du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Château
neuf-en-Thymerais,
MAIRIE
Le
jeudi
03
juillet
2025,
Monsieur
Jean-Louis
RAFFIN
Maire
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Au
Conseil
Municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J’ai
l’honneur
de vous inviter
à assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal,
qui
aura
lieu
le
Le
jeudi
10
juillet
2025
à
19h.
à la
Mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Veuillez
agréer,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
M
a
i r
î e
d
e
Châteauneuf-en-Thymerais
Département
d ‘Dire-et
-Loir
—
Ari-ondissement
de
Dreux
—
canton
de
Saint-Lubin-des-Joncherets
2,
rue
Hubert
Latham
—
BP
9—28170—
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
—
Tél.
02.37.51.08.18
Mél
: rnairie(echateauneuf-en-thvrnerais.fr
Site
internet:
htt://www.
chateauneuf-en-thyrnerais.fr A
MAIRIE
DU
10 JUILLET
2025
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
I.
5.2
MODALITÉS
DE
VOTE
II.
5.2
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
III.
5.2
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
26
FÉVRIER
2025
3.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
IV
34
CESSION
D’UNE
PORTION
DE
LA
PARCELLE
AD
196
AU
SYNDICAT
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
.
CHÊNE
DE
LORETTE
»
V
3.6.1
TARIFS
LOCATIONS
SALLES
A
COMPTER
DU
1ER
AOÛT
2025
IN
FORMATIONS
QUESTIONS
ORALES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDRE
DU
JOUR