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Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses BALESTRA TP
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1788784632926 3 balestra tp tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1788784632926 3 balestra tp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le s L O7
ID : 080-248000499-20260907-3_20260907_89-AU
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20260907-8.9
Objet : Tourisme - Contrat de sponsoring pour l'édition 2026 de la Marche des
Cornemuses
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation
permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
D'autoriser le Président à signer, dans le cadre de la « marche des cornemuses » et de la « Bataille de Le Hamel » édition 2026, le contrat de sponsoring entre la Communauté de Communes du Val de Somme et la société BALESTRA TP ayant pour objet de déterminer les conditions du soutien financier de BALESTRA TP à l'édition 2026 de la Marche des Cornemuses.
Article 2 :
L'aide financière octroyée sera de 3 000 €.
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du bureau communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 7/09/2026 Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20260907-3_20260907_89-AU