Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses BALESTRA GC
Déliberation - 1788784632926 3 balestra tp tampon
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1788784620
unknown - 1751964673196 dp sponsoring marche des cornemuses
Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses BALESTRA TP
Déliberation - 1791897846267 2 tampon
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751964673
Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses Ste LHOTELLIER
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1788784632
Déliberation - 2 20230104 121 reprise des cartons tampon
Déliberation - 1788784620497 2 balestra gc tampon
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h43 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1788784620497 2 balestra gc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S L O7
ID : 080-248000499-20260907-2 20260907_89-AU
Na de somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 2-20260907-8.9
Objet : Tourisme - Contrat de sponsoring pour l’édition 2026 de la Marche des
Cornemuses
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation
permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1° :
D'autoriser le Président à signer, dans le cadre de la « marche des cornemuses » et de la « Bataille de
Le Hamel » édition 2026, le contrat de sponsoring entre la Communauté de Communes du Val de
Somme et la société BALESTRA GC ayant pour objet de déterminer les conditions du soutien financier
de BALESTRA GC à l'édition 2026 de la Marche des Cornemuses.
Article 2 :
L'aide financière octroyée sera de 3 000 €.
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du bureau
communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 7/09/2026 Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20260907-2 20260907_89-AU