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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 066 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 066 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2023-066
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - Version consolidée au
31 mars 2023 (6 pages) Page 3
2 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2023-04-04-00003
Arrêté portant composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - Version
consolidée au 31 mars 2023
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 3 AFS 2 PRÉFÈTE Occitanie Liberté Égalité Fraternité
ARRETÉ PORTANT LA COMPOSITION du COMITE DEPARTEMENTAL de l’AIDE MEDICALE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
URGENTE, de la PERMANENCE DES SOINS et des TRANSPORTS SANITAIRES
(CODAMUPS-TS du Gard)
Version consolidée au 31 mars 2023
La Préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre national du mérite
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5 et les articles L.6312-
1 à L.6314-1 et R6313-1 à R6313-3 ;
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
règlementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret du Président de la république du 17 février 2021 portant nomination de
Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de Préfète du Gard ;
Le décret du 20 avril 2022 portant nomination du Directeur général de l'agence
régionale sa santé d’'Occitanie — Monsieur Didier JAFFRE ;
la décision ARS n°2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature
du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie au Directeur de la
délégation départementale du Gard;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 4 Vu L'arrêté conjoint modifiant la composition du Comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Gard en
date du 15 février 2023 ;
Vu Les propositions des organismes compétents sollicités ;
Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur de la
Délégation départementale du Gard de l’ARS Occitanie ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint du Préfet du Gard et du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie en date du 14 septembre 2021 et les arrêtés modificatifs des
14 décembre 2021 et 15 février 2023 portant composition du Comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires sont abrogés.
Article 2 : Le comité départemental de l’Aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires, coprésidé par la Préfète ou son représentant et le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, est
composé comme suit :
1° - de représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :
- M. Robert CRAUSTE ou son représentant
b) Deux maires désignés par l’association départementales des maires :
- Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS ou son représentant
- Mme Catherine CLIMENT ou son représentant
2° - Des partenaires de l’Aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) :
- Docteur Pierre-Géraud CLARET ou son représentant
Un médecin responsable d’une structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR)
- Docteur Franck MERABET ou son représentant
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours
et de soins d'urgence :
- M. Jean-Philippe SAJUS ou son représentant
2/6
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 5 c)
d)
Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
- M. Alexandre PISSAS ou son représentant
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours par intérim :
- Colonel Thierry CARRET ou son représentant
Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours :
- Docteur Philippe AGOPIAN ou son représentant
Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur du
service d'incendie et de secours :
- Lieutenant-Colonel Laurent JOSEPH ou son représentant
3° - Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a)
b)
c)
d)
Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : Docteur Florian KOMAC
Suppléant : Docteur Mariel AUTARD
Quatre médecins représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
- Titulaire : Docteur David COSTA
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : Docteur Pierre RADIER
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : absence de désignation
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : absence de désignation
- Suppléant : absence de désignation
Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge
Française :
- Titulaire : Docteur Jean-Luc DESCLOUX
- Suppléant : Docteur Jean-Marc TREILLE
Deux praticiens hospitaliers proposés chacun par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
- SAMU Urgences de France :
Titulaire : Docteur Jean-Louis PANDOLFI
Suppléant : absence de désignation
- Association des Urgentistes de France :
absence de désignation
3/6
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 6 e)
f)
8)
h)
Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national
des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des
établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :
- Syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée :
Titulaire : Docteur Franck ALBARIC
Suppléant : absence de désignation
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins
lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan
départemental :
- Union départementale des gardes et urgences médicales (UDGUM) :
Titulaire : Docteur Marie-Christine BONS
Suppléant : Docteur Suzanne COTS
- Association SOS Médecins :
Titulaire : Docteur Thomas BOURGOUIN
Suppléant : Docteur Alain VALEAU
- Association de promotion de la médecine générale (APMG) — Maison médicale
de garde d’Alès :
Titulaire : Docteur Thierry BARGE
Suppléant : absence de désignation
- Association communauté de médecine pour la permanence des soins de Nîmes
et sa couronne (COPERNIC) — Maison médicale de Nîmes :
Titulaire : Docteur Marc GARCIA
Suppléant : Docteur Michel AMOUYAL
- Association des professionnels de santé du bassin bagnolais (PS2B) :
Titulaire : Docteur Julia FIDRY
Suppléant : Docteur Nathalie FRAYSSINES
Un représentant de l’organisation la plus représentative de l'hospitalisation
publique :
- Fédération hospitalière de France Occitanie (FHF OC)
Titulaire : M. Eric DUPEYRON
Suppléant : M. Roman CENCIC
Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les
plus représentatives au plan départemental :
- Fédération de l’hospitalisation privée Occitanie :
Titulaire : Mme Floriane NAMBERT
Suppléant : M. Mickaël MAGNIER
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 7 j)
k)
m)
n)
- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non
lucratifs (FEHAP) :
Titulaire : Mme Sophie VACQUIÉ
Suppléant : M. Michel VEZIGNOL
Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales
de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
- Syndicat des Transports Sanitaires Gardois (STSG) affilié à la Fédération
Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS) :
Titulaire : M. Jean-Michel BARZAN
Suppléant : Mme Sandrine NAVARRO
Titulaire : Mme Laurence VIGNE
Suppléant : M. Robert NAVARRO
Titulaire : M. Loïc CAZZULO
Suppléant : Mme Claudine NASTRI
- Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) :
Titulaire : M. Imad MOUDIJAOUI
Suppléant : absence de désignation
Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental :
- Service des Ambulanciers Gardois pour l’Urgence (SAGU 30) :
Titulaire : M. Marc MANDET
Suppléant : M. Rémy ZUANG
Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
- Titulaire : Mme Florence LOPEZ
- Suppléant : M. Jean SAVARE
Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant
les pharmaciens d’officine :
- Titulaire : Mme Valérie GARNIER
- Suppléant : Mme Brigitte BOUZIGE
Un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus
représentative au plan national :
- Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) :
Titulaire : M. Eric JOSE
Suppléant : M. Pierre CATHALA
Un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Dr Xavie-Antoine DRIMARACCI
- Suppléant : Dr Nadine HERITIER
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 8 0) Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentants
les chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Dr Daniel ARMANDET
- Suppléant : Dr Muriel BILLON
“
4°- Un représentant des Associations des Usagers :
France Assos Santé Occitanie
- Titulaire : Monsieur Yannick PRIOUX (Association Française des diabétiques
du Gard)
- _Suppléante : Madame Raphaëlle DELENTE (UDAF 30)
Article 3: Les membres du comité nommés par le présent arrêté le sont pour la durée du
mandat restant à courir ;
Article 4 : Le CODAMUPS-TS constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-
comité des transports sanitaires ;
Article 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent (le Tribunal administratif peut notamment être
saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr);
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le Directeur de la Délégation
Départementale du Gard de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres
ci-dessus nommés, et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le
La Préfète du Gard
JPA Marie-Françoise LECAILLON
4 avril 2023
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-04-04-00003 - Arrêté portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS du Gard) - 9