Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 mai 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 6 décembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 juillet 201
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 mai 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 22 mars 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 4 octobre 201
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 29 mars 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 janvier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 juin 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 3 mai 2016
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 3 mai 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nombre
:
de Membres
en exercice
de
Présents
Date
de
convocation
: 27
avril
2016
de
Votants
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
mai
2016
- 20
heures
L'an
deux
mil
seize,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
GEORGET,
M.
THIROUARD,
Mme
NOIRAULT,
Mme
VAIL,
M.
BLASQUE,
Mmes
TURMEL,
RENARD,
MM.
KÂSER,
SURCIN,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.,
Mme
BAPTISTE,
M.
JOUSSELIN,
Mmes
MAUFAY
C.,
PIGEOT,
M.
LHERAULT
JC.,
Mmes
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
BUGEY,
MIGNOT,
Mme
DARRY,
MM.
SOUVRE,
SCHAIK,
Mme
HOOD,
M.
SAUVEE,
Mmes
BOIMARE,
GUILLEMIN,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
DUBOIS,
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
Mmes
JUPIN,
LAMBERT,
LAUNAY,
M.
FERCHAUD,
Mmes
GUILLIN,
SEVRIN
C.,
HARRIS,
MM.
BOURGOIN,
COUTE,
VALLET.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
DUTERTRE
(pouvoir
à
M.
THIROUARD),
Mme
FERNANDES
(pouvoir
à
Mme
BAPTISTE),
M.
GUY
(pouvoir
à
M.
SCHALK),
M.
POLICE
(pouvoir
à
M.
BUGEY),
Mme
RENIER
(pouvoir
à M.
FRANÇOIS),
M.
MINOSIO
(pouvoir
à Mme
LAMBERT),
M.
CONON
(pouvoir
à Mme
VAIL),
M.
MAY
(pouvoir
à Mme
GUILLIN),
M.
GOULET
(pouvoir
à
Mme
GEORGET),
Mme
LHERAULT
K.
(pouvoir
à M.
LHERAULT
JC).
ABSENTS
: MM.
PLESSIS,
SEVRIN
P.,
DENORMANDIE,
ETOURNAY,
Mme
DELOGE,
MM.
BAILLIARD,
DUCLOS,
LALLIER,
SINEAU,
HAMARD,
Mme
GIORNO,
MM.
APPERT,
VOISIN,
Mme
FLEURY,
MM.
VIOLETTE,
CHEVALLIER,
Mme
BROUARD,
MM.
MAIGNON,
CHOISNARD,
MAILLET,
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
RENARD.
En
début
de
séance,
Madame
le Maire
informe
de
la démission
de
deux
conseillers
municipaux,
Mme
Stéphanie
GALPIN
et M.
Guilhem
VILLARD),
effective
au
1°
avril
2016.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes-rendus
des
réunions
en
date
du
22
et
29
mars
2016.
A
la
demande
de
M.
Jacques
KÂSER,
il
sera
précisé
dans
le
compte-rendu
du
29
mars
2016,
au
paragraphe
« Finances
-
présentation
et
vote
du
budget
primitif
2016-budget
principal
de
la
commune
—
section
de
fonctionnement
—
chapitre
011
charges
à caractère
gènéral
»
que
1 300
euros
supplémentaires
ont
été
votés
à
l’article
6067
—
fournitures
scolaires,
pour
permettre
le
renouvellement
de
manuels
scolaires.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
1/11 FINANCES
:
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
THIROUARD),
Adjoint
en
charge
des
Finances.
-
Décision
Modificative
n°1
sur
le
Budget
Primitif
2016
: remplacement
d’une
chaudière
dans
l’un
des
logements
de
fonction
de
l’école
de
la
Taille
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne),
rectification
de
la
participation
à
verser
à
la
CDC
du
Pays
Bellêmois
pour
les
frais
de
scolarité
et
le
RASED M.
THIROUARD,
Adjoint,
fait
savoir
qu’il
serait
nécessaire
de
modifier
par
décision
modificative
le
budget
primitif 2016
de
la commune,
pour
tenir
compte :
-
du
remplacement
d’une
chaudière
dans
l’un
des
logements
de
fonction
de
l’école
de
la Taille
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne),
-
et de
la rectification
de
la participation
à verser
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellêmois
pour
les
frais
de
scolarité
et le RASED
(Réseau
d’Aiïdes
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté).
Il est
donc
proposé
les transferts
de
crédits
qui
suivent
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
Article
65548
Contributions
autres
organismes
+536
€
Article
022
Dépenses
imprévues
- 536€
TOTAL
0€
0 €
Section
d’Investissement
:
Opération
1620
— remplacement
chaudière
logement
de
fonction
école
de
la Taille
Article
2188
Autres
immobilisation
corporelles
+2209€
Article
020
Dépenses
imprévues
-
2209€
TOTAL
0 €
0 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
décide
les
transferts
de
crédits
énoncés
ci-dessus.
-
Participation
aux
frais
de
scolarité
au
titre
de
l’année
scolaire
2015/2016,
pour
les
élèves
domiciliés
àVal-au-Perche,
à verser :
o
à
la
commune
de
Saint-Germain-de-la-Coudre
M.
THIROUARD,
Adjoint,
fait
savoir
qu’actuellement,
12
élèves
domiciliés
sur
la
commune
déléguée
de
Gémages,
sont
scolarisés
à
l’école
publique
de
la
commune
de
Saint-Germain-de-la
Coudre. Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
2/11 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
versement
à la
commune
de
Saint-Germain-de-la-Coudre
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
qui
s’élève
pour
l’année
scolaire
2015/2016
à 320
€ par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
à
l’unanimité
de
verser
à
la
commune
de
Saint-Germain-de-la-Coudre,
une
participation
de
3
840
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Val-au-Perche
scolarisés
à
l’école
publique
de
Saint-Germain-de-la-Coudre
au
cours
de
l’année
scolaire
2015/2016.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2016
à l’article
65548.
o
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellêmois
M.
THIROUARD,
Adjoint,
fait
savoir
qu’actuellement,
quatre
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
Val-au-Perche
fréquentent
l’école
publique
de
Bellême
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire).
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
versement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellêmois
(compétente
en
la
matière)
d’une
participation
aux
frais
de
scolarité
qui
s’élève
pour
l’année
scolaire
2015/2016
à 415.96
€ par
élève.
Elle
précise
qu’il
convient
de
verser
également,
la
participation
au
RASED
(Réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté)
de
321,89
€.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
à
l’unanimité
de
verser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellêmois,
une
participation
de
1 985.76
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Val-au-Perche
scolarisés
à
l’école
publique
de
Bellême
et
du
RASED
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2016
à l’article
65548.
o
au
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire)
de
Saint-Hilaire/Saint
Agnan
M.
THIROUARD,
Adjoint,
fait
savoir
que
dix
élèves
de
la
commune
déléguée
de
Saïint-Agnan-sur-
Erre
sont
actuellement
scolarisés
à l’école
publique
de
Saint-Hilaire-sur-Erre.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le principe
de
versement
au
SIVOS
de
Saint-
Hilaire/Saint-Agnan,
d’une
participation
pour
l’année
scolaire
2015/2016
qui
s’élève
au
total
à
13
602
€
(87.195
€/habitant
X
156
habitants
de
Saint-Agnan,
calcul
établi
selon
les
termes
de
la
convention
signée).
Elle
précise
qu’un
acompte
de
6404
€ a déjà
été
versé
en
début
d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
à
l’unanimité
de
verser
au
SIVOS
de
Saint-Hilaire/Saint-Agnan,
une
participation
de
13
602
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Val-au-Perche
scolarisés
à
l’école
publique
de
Saint-Hilaire-sur-Erre
pour
l’année
scolaire
2015/2016. Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2016
à l’article
65548.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
3/11 -
Subvention
d’équilibre
à verser
au
CCAS
au
titre
de
l’exercice
2016
M.
THIROUARD),
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
financières
rencontrées
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
liées
à un
faible
taux
de
remplissage
du
logements-foyer
des
Quatre
Vents.
Il est
proposé,
comme
pour
chaque
exercice,
et
afin
de
permettre
au
CCAS
d’honorer
ses
charges
et
d’équilibrer
son
budget
primitif 2016,
que
soit versée
une
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
de
verser
au
CCAS,
pour
l’exercice
comptable
2016,
une
participation
financière
de
118
856€,
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2016,
à l’article
657362
Subvention
CCAS.
-
Amortissement
des
immobilisations
: détermination
des
durées
d'amortissement
M.
THIROUARD,
Adjoint,
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
sont
tenus
d'amortir.
Elle
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
M.
THIROUARD
précise
que :
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel
;
—
la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14.
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et les
frais
de
recherches
et de
développement,
la durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
15
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur un
an.
En
conclusion,
pour
les
autres
immobilisations
acquises
à compter
du
1% janvier
2016,
Madame
le
Maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes,
conformément
aux
articles
L
2321-2
27°,
28°
et R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Biens
Durées
d'amortissement
Frais
d’études,
frais
d’insertion
non
suivis
de
5
ans
réalisation Frais
liés
à la réalisation
de
document
10
ans
d'urbanisme
et
à la numérisation
du
cadastre
Logiciel
5
ans
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
4/11 Voiture
7 ans
|Camion
et véhicule
industriel
7 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5 ans
Matériel
classique
(autre
que
mentionné
précédemment)
çans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
10
ans
Equipement
sportif
10 ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
installation
électrique
et téléphonie
15
ans
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1 000
€
l'an
-
Concours
du
Receveur
municipal
: attribution
d’indemnités
Le
Conseil
Municipal
de
Val-au-Perche,
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Décide,
pour
la durée
du
mandat
:
-
de
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
-
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au taux
de
100
%
par
an,
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à M.
LE
MOIGNE,
Receveur
Municipal,
à partir
du
01/01/2016,
-
de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
M.
THIROUARD
précise
que
cette
somme
a
été
prévue
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2016
et
qu’elle
est inférieure.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
5/11 PATRIMOINE
:
-
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
sur
le
bien
vacant
du
9-11
rue
des
Moulins.
situé
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
:
approbation
de
la
convention
d’engagement
de
la
commune
dans
le
cadre
des
études
de
faisabilité
architecturales
sur
le
patrimoine
vacant
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
JOUSSELIN,
Conseiller
municipal,
représentant
de
la
Commune
au
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
et vice-président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Perche.
Il
est
précisé
que
suite
à
l’étude
et
l’analyse
des
logements
vacants
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne,
le Parc
Naturel
Régional
du
Perche
propose
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
un
bien
vacant.
Cette
étude
est
financée
à
50
%
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
et
50
%
par
le Parc
Naturel
Régional
du
Perche.
Le
bureau
d’étude
retenu
réalisera
un
diagnostic
du
bien
pour
estimer
le coût
des
travaux
et proposera
un
projet
d’aménagement.
Le
bien
concerné
est
situé
au
9-11
rue
des
Moulins
au
Theil-sur-Huisne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé,
décide
à l’unanimité
de :
-
de
valider
le site qui
fera
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité,
-
de
participer
au
comité
de
pilotage,
-__
de
préciser
les
intentions
de
programme
sur
les
immeubles
concernés
-
et
de
s’engager
à se
prononcer
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
les
propositions
qui
seront
présentées
aux
différents
stades
de
l’étude
de
faisabilité,
-
autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d’engagement
de
la
commune
au
regard
des
études
de
faisabilité
architecturales
sur
le
patrimoine
qui
sera
mise
en
place
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie.
-
Aliénation
définitive.
après
enquête
publique.
d’une
partie
du
chemin
rural
des
« Plas
»
sur
la
commune
déléguée
de
Mâle
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
3
novembre
2015
prise
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
déléguée
de
Mâle
sur
le principe
d’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
« Les
Plas
»
en
vue
de
son
acquisition
par
un
propriétaire
riverain
qui jouxte
sa propriété.
Madame
le
Maire
passe
la parole
à M.
SAUVEE,
Conseiller
municipal,
pour
rappeler
l’historique
de
ce
dossier.
I
est
rappelé
également
les
conditions
dans
lesquelles
l’instruction
du
projet
d’aliénation
d’une
parcelle
de
terrain
extraite
du
chemin
rural
« Les
Plas
» jouxtant
les
parcelles
cadastrées
L
102,
L
213,
L
238
et L
127
a été
conduite
et une
enquête
publique
a été
menée
par
Mme
Valérie
LAUNAY,
Commissaire-Enquêteur,
désignée
par
arrêté
du
16
novembre
2015
;
°
connaissance
étant
prise
des
diverses
pièces
du
dossier
et
lecture
étant
faite
des
déclarations,
observations
ei
réclamations
recueillies
au
cours
de
l’enquête
ainsi
que
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur ;
e
_ considérant
qu’il
a été
satisfait
à toutes
les
formalités
prescrites
par
la loi
;
e
considérant
que
la
partie
du
chemin
les
« Plas
»,
qui
peut
être
vendue
à
M.
Mme
THOMAS
Jean-Claude,
n’est
pas
d’un
intérêt
majeur
pour
la
commune
et
ne
fait
pas
obstacle
à la
libre
circulation
des
lieux
concernés
;
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
6/11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
vendre
cette
parcelle
de
terrain
d’une
surface
de
360
m2
moyennant
le
prix
forfaitaire
de
0.40
€
le
m°?,
-
dit que
tous
les
frais
relatifs
à cette
affaire
seront
supportés
par
les
acquéreurs,
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
de
vente
à venir.
AMENAGEMENT : -
Convention
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
avec
Ingénierie
61
pour
les
travaux
d’aménagement
du
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Mâle
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
BUGEY,
Maire
délégué
de
Mâle,
pour
rappeler
le contexte
de
ce
dossier.
Il est
précisé
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la traversée
du
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Mâle
(rue
d’Huisne),
il
convient
d’avoir
recours
à
un
maître
d'œuvre.
L'étude
préliminaire
de
ces
travaux
ayant
été
réalisée
par
Ingénierie
61,
elle
propose
de
confier
cette
mission
à cet
organisme.
La
mission
de
base
comprend :
-
les
études
d’avant-projet
(AVP),
-
les
études
de
projet
(PRO)
comportant
la
réalisation
des
descriptifs
quantitatifs
estimatifs
(DQE)
afin
de
constituer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
-__
l’assistance
apportée
au
maître
d’ouvrage
pour
la passation
des
contrats
de
travaux
(ACT),
-
la
direction
d’exécution
des
contrats
de
travaux
(DET),
complété
du
visa
des
études
d’exécution
(VISA),
-__
l’ordonnancement,
le pilotage
et la coordination
du
chantier
(OPC),
-
l'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
la
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR).
Ingénierie
61
assurera
également
une
mission
complémentaire
pour
l’établissement
du
dossier
de
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’un
plan
topographique
et
des
inspections
télévisées
des
réseaus
eaux
usées
et eaux
pluviales.
A
noter
que
durant
toute
la
mission,
Ingénierie
61
assure
une
assistance
d’ordre
technique
et
administrative
et juridique
au
maître
d’ouvrage.
Le
coût
de
la mission
s’élève
à
16
940
€
HT,
soit
20
328.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
_d’accepter
la proposition
d’Ingénierie
61
aux
conditions
énumérées
précédemment
et autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à venir.
BATIMENT
:
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
pour
l'achat
groupé
d’énergies
et
des
services
associés
(fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel)
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
TRUILLET,
Maire
délégué
de
La
Rouge,
pour
rappeler
le
contexte
de
ce
dossier.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
7/11 Il est précisé
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
le
1° juillet
2004,
le marché
de
l’énergie
est
ouvert
à la concurrence. Conformément
à
l’article
L.
441-1
du
Code
de
l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d’énergie
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
l’opérateur
historique.
Le
Syndicat
de
l’Energie
de
l’Orne
(SE
61)
propose
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
(fourniture
et acheminement
de
gaz
naturel)
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine.
Le
SDEC
Energie
assurera
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres.
Pour
2016,
la
contribution
annuelle
s’élève
à
40
€.
Cette
contribution
sera
demandée
tous
les
deux
ans.
Le
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
un
achat
répétitif est
institué
à titre permanent.
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et suivants
Vu
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
Val-au-Perche
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
le
SDEC
Energie
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
Décide
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
pour :
—
la fourniture
et l’acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés.
Décide
d’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
Autorise
le
SDEC
ENERGIE
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise
(s)
retenues
(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est partie
prenante,
Décide
à régler
la participation
financière
prévue
par
l’acte
constitutif
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
8/11 Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées.
Donne
mandat
au
coordinateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
SERVICES
TECHNIQUES
:
-
Mise
à
disposition
de
matériels
par
la
commune
de
la
Chapelle-Souëf
à
la
commune
déléguée
de
Gémages
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
déléguée
de
Gémages
avait
signé
une
convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
la Chapelle-Souëf
afin
que
l’adjoint
technique,
également
employé
à Gémages,
puisse
utiliser
le véhicule
communal
pour
ses
trajets,
la remorque
et divers
outillage
de
la
commune
de
la Chapelle
Souëf.
A
titre
d’information,
la participation
financière
pour
l’année
2015
s’élevait
à 300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
-
accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
proposée
par
la
commune
de
La
Chapelle
Souëf
-
et autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à la signer.
ASSAINISSEMENT
:
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
terres
pour
l’épandage
des
boues
issues
de
la
station
d’épuration
de
la commune
déléguée
de
Mâle
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
KÂSER,
Maire
délégué
du
Theil-sur-Hiuisne,
pour
rappeler
le
contexte
de
ce
dossier.
Il est
rappelé
que
la commune
déléguée
de
Mâle
doit
procéder
au
curage
de
sa
station
d’épuration
en
2016.
Un
plan
d’épandage
doit
être
établi
et
une
convention
de
mise
à
disposition
des
terres
pour
l’épandage
des
boues
issues
de
la
station
d’épuration
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Val-au-
Perche
et
M.
SOUVRE
Benoît,
GAEC
de
La
Bouchère
afin
d’organiser
et
de
conduire,
sur
sols
agricoles,
les
opérations
d’épandage
des
boues
provenant
de
la station.
La
convention
proposée
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Orne,
définit
les
conditions
d’utilisation
des
boues,
les
modalités
techniques
et
pratiques
de
réalisation
des
épandages,
les
modalités
du
suivi
de
la
filière
permettant
la
validation
des
résultats,
les
engagements
respectifs
de
chacune
des
parties
contractantes. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant,
à la signer.
GOUVERNANCE
:
-
Election
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
sièger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
9/11 Madame
le
Maire
fait
savoir
que
suite
à
la
démission
de
Mme
GUERIN
Amélie,
il
est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
conformément
aux
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
voté
et délibéré,
par
53
voix
pour
et 2 abstentions,
décide
d’élire
la personne
suivante
:
- membre
élu
: Monsieur
Alain
ROCCA.
-
Présentation
des
objectifs
des
commissions
municipales
La
parole
a
été
donnée
à
chaque
élu
ayant
la
charge
d’une
commission
municipale
pour
la
présentation
aux
membres
des
principaux
objectifs
retenus
au
cours
des
premières
réunions
de
commission. -
Informations
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne
Mme
TURMEL,
Adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
des
principales
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Huisne
depuis
janvier
2016.
Questions
diverses :
e
Madame
le
Maire
fait
savoir
qu’une
consultation
du
public
est
en
cours
pour
le
dossier
d'installation
classée
relatif
au
projet
d’élevage
de
200
vaches
laitières
du
GAEC
du
Vallon
sur
la
commune
de
Perche-en-Nocé :
il n’est
fait
état
d’aucune
remarque
émanant
du
Conseil
Municipal.
e
Il
a
été
donné
lecture
d’un
courrier
de
Mme
Nathalie
GOULET,
Sénatrice,
sur
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d’un
montant
de
10
000
€
pour
les
travaux
d’aménagement
du
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Mâle.
e
Par
courrier
du
23
mars
2016,
le
Président
du
Conseil
Départemental
a
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle,
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération
implantés
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
rendu
nécessaire
par
la
création
de
la
commune
de
Val-au-Perche.
+
Mme
GUERIN
a
adressé
ses
remerciements
à
la
commune
pour
les
fleurs
qui
lui
ont
été
offertes
à l’occasion
de
son
départ.
e
Un
registre
de
condoléances
a été
remis
au
secrétariat
de
la mairie
déléguée
du
Theil-sur-
Huisne
suite
au
décès
du
Docteur
GOMBART.
e
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 7 juin
2016
à 20
h.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
10/11 LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
23
HEURES
20.
Fait et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Eliane
RENARD
Mme
Martine
GEORGET
CA
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
03/05/2016
10/10