Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 mai 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 18 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 décembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 octobre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 13 juin 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 janvier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 novembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 28 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 3 mai 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nombre : de
Membres
en
exercice
de
Présents
de
Votants
Date
de
convocation
: 6 septembre
2017
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
septembre
2017
- 20
heures
L'an
deux
mil
sept,
le douze
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
la
Mairie-déléguée
du
Theil-sur-Huisne,
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
GEORGET,
M.
THIROUARD,
Mme
NOIRAULT,
M.
DUTERTRE,
Mme
VAIL,
M.
BLASQUE,
Mme
TURMEL,
MM.
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.,
Mmes
BAPTISTE,
MAUFAY
C.
PIGEOT,
M.
LHERAULT
JC,
Mmes
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
GUY,
BUGEY,
Mme
DARRY,
MM.
SOUVRE,
SCHALK,
POLICE,
SAUVEE,
Mme
BOIMARE,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
TRUILLET,
HEE,
CRENIER,
Mme
LAUNAY,
M.
FERCHAUD,
Mme
GUILLIN,
MM.
CONON,
GOULET,
BOURGOIN,
COUTE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
RENARD,
M.
KÂSER
(pouvoir
à
M.
ROCCA),
M.
SURCIN
(pouvoir
à
M.
MAUFAY
P.),
M.
JOUSSELIN
(pouvoir
à
Mme
MAUFAY
C.),
Mmes
FERNANDES,
HOOD
(pouvoir
à
Mme
GEORGET),
DELOGE
{pouvoir
à
M.
HEE),
GUILLEMIN
(pouvoir
à
M.
FRANCOIS),
MM.
DUBOIS,
DUCLOS
(pouvoir
à
Mme
MOUSSET),
GIORNO
(pouvoir
à
M.
BLASQUE),
Mme
HARRIS,
M.
VALLET
(pouvoir
à
M.
BOURGOIN).
ABSENTS
: MM.
PLESSIS,
SEVRIN
P.,
MIGNOT,
Mme
RENIER,
M.
BAILLIARD,
Mme
JUPIN,
M.
SINEAU,
Mme
LAMBERT,
MM.
HAMARD,
MINOSIO,
APPERT,
VOISIN,
VIOLETTE,
CHEVALIER,
MAY,
Mmes
SEVRIN
C.,
BROUARD,
MM.
MAIGNON,
CHOISNARD,
MAIELET,
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUY.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
4 juillet
2017.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
accepte
de
modifier
l’ordre
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour
de
la séance.
Personnel
:
-
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
de
rédacteur
au
1°
octobre
2017
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
suite
à
la
dissolution
de
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
de
Saint-Hilaire/Saint-Agnan
et
au
transfert
de
la
compétence
scolaire
à
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand,
un
poste
de
rédacteur
à
temps
non
complet
(3h/35h)
a été
supprimé.
Ce
poste
était
occupé
par
un
agent
pluri-communal,
affecté
d’une
part
à
la
commune
de
Val-au-
Perche
et
d'autre
part
à la commune
de
Saint-Hilaire-sur-Erre.
Elle
propose
au
Conseil
municipal,
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
de
rédacteur
de
cet
agent
pour
le
passer
de
9h/35h
à
10h/35h,
à
compter
du
1°’
octobre
2017,
les
2
heures
restantes
étant
compensées
par
la commune
de
Saint-Hilaire-sur-Erre.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
1/9 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
de
supprimer,
à
compter
du
1°
octobre
2017,
un
poste
permanent
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
hauteur
d’un
temps
de
travail
de
9h/35h,
-
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2017,
un
poste
permanent
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
hauteur
d’un
temps
de
travail
de
10
h/35
h.
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°"
octobre
2017
suite
au
transfert
de
la
compétence
scolaire
à
la
CDC
des
Collines
du
Perche
Normand
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
scolaire,
intervenu
le 30 juin
2017,
l’article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
le
transfert
des
agents
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs
avec
conservation
-
s’il
y
a
intérêt
-
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable,
ainsi
qu’à
titre
individuel,
des
avantages
acquis
en
application
de
l’article
L.111
de
la loi du
26 janvier
1984.
La
suppression
des
postes
transférés
est
la suivante :
Site
scolaire
{à
titre
GRADE
Quotité
Temps
de
travail
indicatif]
ATSEM
Principal
3
3 TNC(34,22/35ème)
Le
Theil/Huisne
2ème
classe
(2 à 31,27/35ème)
Le Theil/Huisne
Adjoint Technique
4
1TC
La
Rouge
Territorial
(31,87/35ème)
Le Theil/Huisne
(30/35ème)
La
Rouge
(8,21/35ème)
Le
Theil/Huisne
Adjoint technique
1
1TC
Mâle
Territorial 2ème
classe
Adjoint
3
(17/35ème)
Mâle
d'animation
(27/35ème)
Le
Theil/Huisne
(27/35ème)
Mâle
Emploi
d'avenir
1
1TC
Le
Theil/Huisne
Total
12
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
2/9 -
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2017
Pour
tenir
compte
de
ces
modifications,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’arrêté
de
Madame
le
Prefet
de
l’Orne
en
date
du
25
septembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val-au-Perche,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Afin
de
tenir
compte
du
transfert
de
la
compétence
scolaire
à
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand
et
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
de
rédacteur,
à
compter
du
1°
octobre
2017,
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée,
-
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant :
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectifs
de
service
ou
autres
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
35,00
Rédacteur
B
1
31,00
Rédacteur
B
1
10.00
au
lieu
de
9.00
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
1
8,00
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
2
35,00
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
maitrise
C
1
35,00
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
35,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
3
35,00
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
{anciennement
adjoint
technique
de
1ère
classe)
C
1 au
lieu
de
2
35,00
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(anciennement
adjoint
technique
de
1ère
classe)
C
1
17,50
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
technique
de
2ème
classe
C
5
35,00
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
technique
de
2ème
classe)
C
1
33,50
Achioinitechaique
€
+
31,87
loi
hi
le
2
€
+
30:00
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
technique
de
2ème
classe)
C
1 au
lieu
de
2 |
35.00
au
lieu
de
26,00
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
technique
de
2ème
classe)
C
1
20,00
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
1
technique
de
2ème
classe)
C
10,00
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
3/9 Aeinttechnique
de 2ème classe
le
+
22+
Adjoint
technique
territorial
(anciennement
adjoint
technique
de
2ème
classe)
C
1
6/151,67
FILIERE ANIMATION
EE
Adioint
d'animation
de
24
€
2
27.00
idioint
d'animati
2e
c
4
17,00
\dioint
d'animation
de
22
c
4
22
FILIERE
SANITAIRE-SOCIALE
ASEM-principal-de 2ème classe
€
2
3127
ASEM- prineipatde2èmetsse
€
+
13ES
ASEM-Tèreclasse
€
+
3422
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
octobre
2017.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Val
au
Perche,
chapitre
012.
Aménagement
de
bourgs
:
Travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
la
place
des
Teilleuls
: choix
des
entreprises
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
en
charge
des
Aménagements,
fait
savoir
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
mai
2017,
une
procédure
d’appel
d'offres
a
été
lancée
pour
ce
marché
public
de
travaux
composé
de
trois
lots
(lot
n°
1
: travaux
de
voirie,
lot
n°
2:
travaux
d'éclairage,
lot
n°
3
: travaux
de
plantation).
Elle
fait
savoir
que
la commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 21
août
dernier,
a proposé
de
retenir
:
-
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
962
725,17
€
TTC
(prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
incluse
: fourniture
et
pose
de
dalle
podotactile
en
pierre
naturelle)
pour
le
lot
n°1.
-
la
société
GARCZYNSKY
TRAPLOIR
CITEOS
AUBIN
pour
un
montant
de
51
096,78
€
TTC
pour
le
lot
n°2.
-
la
société
Paysage
Julien
&
Legault
pour
un
montant
de
29
724,88
€ TTC
pour
le
lot
n°3.
Madame
le
Maire,
y
ayant
été
autorisée
par
le
Conseil
municipal,
a
signé
les
marchés
avec
les
entreprises
attributaires.
Arrivée
de
M.
THIROUARD
à
20
h
25.
Les
travaux
devraient
débuter
d'ici
la
fin
de
l’année
pour
se
terminer
au
plus
tard
en
juin
2018.
Bourg
de
Mâle
: consultation
en
vue
des
inspections
télévisées
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales Madame
le
Maire
informe
les
membres
que
préalablement
aux
travaux
d'aménagement
du
bourg
de
Mâle,
il est
nécessaire
de
faire
vérifier
l’état
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
4/9 Une
consultation
est
en
cours
de
réalisation
par
le
maître
d'œuvre
(Ingénierie
61)
en
vue
de
procéder
au
choix
de
l’entreprise
qui
effectuera
cette
prestation.
Les
résultats
seront
présentés
à
la
prochaine
séance.
e
Finances
:
La
parole
a
été
donnée
à
M.
THIROUARD,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
qui
a
présenté
les
propositions
de
la
commission
qui
s’est
réunie
le
7
septembre
dernier,
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
-
Taxe
d'aménagement
Cette
taxe
qui
remplace
la
Taxe
Locale
d’Equipement
depuis
2012
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
d’un
Plan
d’Occupation
des
Sols.
Elle
s'applique
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumises
à
un
régime
d'autorisation,
sous
réserve
des
exonérations
ou
de
renonciation.
Historiquement,
les
communes
déléguées
de
Mâle
et
du
Theil-sur-Huisne
avaient
renoncé
à
la
perception
de
cette
taxe
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
terme
de
cette
renonciation
étant
le
31
décembre
2017,
la
commission
des
Finances
propose
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2018
conformément
aux
articles
L 331-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants ;
Considérant
que
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
à PLU
ou
à
POS
ainsi
que
dans
les communautés
urbaines ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
renoncer
à
percevoir
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
par
une
délibération
;
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
de
renoncer
à compter
du
1°’ janvier
2018
à
percevoir
la taxe
d'aménagement
sur
la totalité
de
son
territoire.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
minimale
de
3
ans
(soit
jusqu’au
31
décembre
2020). -
Taxe
d’'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
A
la
demande
de
certains
membres,
la
commission
des
Finances
a
étudié
l’éventuelle
mise
en
place
de
cette
taxe
pour
inciter
les
propriétaires
à
mettre
en
location
leurs
logements
inoccupés.
Sur
le
territoire
de
la commune,
une
centaine
de
logements
sont
concernés.
La
THLV
est
due
par
les
propriétaires
des
communes
concernées
qui
possèdent
un
logement
vacant
à usage
d'habitation
depuis
plus
de
deux
ans
consécutifs
au
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Sur
proposition
de
la
commission
des
Finances,
le
Conseil
municipal
ne
souhaitant
pas
augmenter
la
charge
fiscale
des
contribuables,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
instaurer
cette
taxe.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
5/9 -
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
La
Boule
Theilloise
»
pour
la
qualification
aux
championnats
de
France
d’un
jeune
de
la
commune
Par
courrier
en
date
du
24
juin
2017,
le
président
de
l'association
«
La
Boule
Theilloise
»
a
informé
la
commune
qu’un
jeune
joueur
domicilié
sur
la
commune
déléguée
de
Mâle
s'était
qualifié
aux
championnats
de
France
de
Soustons
(40).
Traditionnellement,
certaines
communes
déléguées
apportaient
leur
aide
financière
exceptionnelle
aux
associations
participant
à
une
compétition
nationale.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
75
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
75
€
à
l’association
«
La
Boule
Theilloise
»
pour
venir
en
aide
aux
frais
engagés
par
celle-ci,
suite
à
la
qualificiation
d’un
jeune
de
la
commune
aux
championnats
de
France
de
Soustons
(40).
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
par
décision
modificative
sur
le
Budget
Primitif
2017
lors
d’une
prochaine
séance.
e
Commerce
:
Achat
du
terrain
pour
la
station-service:
mise
en
place
d’une
procédure
spécifique
pour
cette
acquisition M.
BUGEY,
Adjoint
en
charge
du
Commerce,
a fait
état
des
démarches
en
cours
en
vue
de
l’achat
du
terrain
appartenant
aux
consorts
LEVIER.
Une
rencontre
avec
le
notaire
de
la
Commune
est
prévue
prochainement. e
Assainissement
:
Approbation
du
résultat
de
l'enquête
publique
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
La
parole
à
été
donnée
à
M.
TRUILLET,
Maire
délégué
de
La
Rouge
et
membre
de
la
commission
en
charge
de
l’Assainissement,
pour
la
présentation
de
ce
dossier.
Conformément
à
l’article
L 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
articles
R
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
il
fait
savoir
que
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
consiste
après
enquête,
à délimiter :
-
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
des
eaux
de
ruissellement,
-
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
de
collecte
ou
de
stockage
et,
lorsque
cela
est
nécessaire,
le traitement
des
eaux
pluviales.
L'objectif
de
ce
zonage
est
d’avoir
une
vision
globale
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
l’ensemble
du
territoire,
développer
l’urbanisation
prévue
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
sans
risque
d'inondation.
Il rappelle
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2017,
le
projet
de
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
du
Bassin
versant
des
Logettes
sur
la
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
6/9 commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
29
mai
2017
au
1°
juillet
2017.
Le
commissaire
enquêteur
par
courrier
du
4
août
2017
a
fait
parvenir
à
la
commune
son
rapport
et
ses
avis
et
conclusions
motivées.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
avec
les
réserves
et
recommandations
suivantes
:
Réserves : «
Il faut
veiller
à ce
que :
-
les
vraies
mesures
de
prévention
se
poursuivent,
sans
retard,
parallèlement
à
la
réalisation
des
mesures
de
retardement.
Une
forte
conviction
de
leur
intérêt
doit
être
une
dynamique
d'application
rapide.
Comme
suggéré
par
le
cabinet
ISL
qui
a
réalisé
l’étude,
la
participation
et
l’appui
du
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Orne
semblent
incontournables
pour
une
restauration
des
zones
humides,
la création
de
haies
et de
talus
perpendiculaires
à
la pente
et
la végétalisation
des
berges
des
cours
d’eau.
-
Les
mesures
de
retardement
additionnées
(coût
: 140
k€)
trouvent
toute
leur
efficacité
par
une
surveillance
des
écoulements
afin
d'éviter
les
bouchons
d’obstruction.
-
L'entretien
se
fasse
de
façon
globale
beaucoup
plus
coordonnée,
s’il
faut
avec
des
moyens
coercitifs.
-
L'application
rigoureuse
de
la
règlementation,
comme
la
protection
des
zones
d'expansion
des
crues
(article
5
du
règlement
du
SAGE)
soit
observée.
»
Recommandations :
«
Prenant
acte
du
peu
d'intérêt
des
habitants
pour
ce
sujet,
on
ne
peut
que
recommander
par
tous
les
moyens
une
sensibilisation
afin
qu’une
anticipation
positive
soit
de
mise.
Votre
bulletin
périodique
pourrait
constituer
un
support
utile.
De
façon
ultime,
le
cas
échéant,
le
dossier
d'enquête
daté
et
l’enquête
elle-même
pourront
constituer
une
réponse
et
une
justification
le
moment
venu
»
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité :
-
décide :
o
d'approuver
le
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
des
Logettes
de
la commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
tel
qu’annexé
à la présente,
©
d'informer
que
conformément
à
l’article
R
153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
un
affichage
en
mairie
aura
lieu
durant
un
mois
et
une
publication
sera
faite
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
o
d'informer
que
le
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
"à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux,
"
à
la
préfecture.
-
dit
que
le
présent
zonage
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne.
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
7/9 e
Voirie:
Numérotation
diverses
: Le
Chêne
Vert
—
communes
déléguées
du
Theil-sur-Huisne
et
de
L'Hermitière,
Le
Chailloué
et
la
Coudre
— commune
déléguée
de
L’Hermitière
En
vue
d’en
améliorer
l’accessibilité
aux
éventuelles
personnes
en
transit
et
dans
un
souci
de
bon
adressage,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
mettre
en
place
le
principe
d’une
numérotation
complémentaire
à toutes
les
habitations
des
hameaux
suivants :
-
Le
Chêne
Vert
- communes
déléguées
du
Theil-sur-Huisne
et de
L’Hermitière,
-
Le
Chailloué
et
La
Coudre
- commune
déléguée
de
L’Hermitière.
Ce
dossier
sera
étudié
préalablement
par
le
Conseil
communal
de
L’Hermitière
pour
être
soumis
ensuite
au
Conseil
municipal,
considérant
que
les
propositions
de
La
Poste
ne
sont
pas
logiques.
Questions
diverses
e
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
remerciement
conjoint
des
maires
de
Pouvrai
et
de
Bellou-le-Trichard
pour
l’aide
matérielle
apportée
à l’occasion
du
comice
agricole.
e
Madame
le
Maire
fait
savoir
qu’à
l’occasion
de
la
semaine
de
la
mobilité,
une
animation
aura
le
mercredi
20
septembre
prochain
de
9
h
à
11
h
autour
des
véhicules
électriques
sur
la
place
de
la mairie
déléguée
du
Theil-sur-Huisne.
e
Madame
le
Maire
informe
qu’une
concertation
des
élus
est
en
cours
suite
à
la
1°'°
Conférence
Nationale
des
Territoires.
Les
membres
qui
le
souhaitent
sont
invités
à
s'inscrire
aux
groupes
de
travail.
e
M.
GOULET,
Maire
délégué
de
Saint-Agnan-sur-Erre,
indique
que
le
logement
communal
qui
a
été
aménagé
dans
les
locaux
de
l’ancienne
mairie
de
Saint-Agnan-sur-Erre
est
en
location
depuis
le
1°
septembre
dernier.
e
M.
TRUILLET,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
indique
que
la plupart
des
travaux
prévus
au
budget
2017
ont
été
réalisés.
Les
travaux
d'aménagement
d’une
salle
à
Gémages
sont
en
cours
d'étude.
e
M.
BUGEY,
Adjoint
en
charge
du
Commerce,
fait
savoir
que
la
vente
du
terrain
appartenant
au
Conseil
départemental
pour
la
station-service
communale
du
rond-point
de
«
Queux
»
est
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission
permanente
du
mois
de
novembre
prochain.
Concernant
le
projet
d’aire
de
covoiturage
adjacente,
des
financements
au
titre
du
Fonds
d'Action
Locale
pourraient
être
octroyés.
S'agissant
de
la
surface
commerciale,
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
un
responsable
du
groupe
Casino.
L'ouverture
est
désormais
prévue
courant
2019.
e
M.
BLASQUE,
Adjoint
en
charge
de
la Voirie,
informe
que
les
différents
travaux
de
voirie
vont
débuter
d'ici
la
fin
du
mois
de
septembre,
et
précise
notamment
que
les
travaux
suite
aux
inondations
de
Saint-Agnan-sur-Erre
sont
en
cours.
e
M.
DUTERTRE,
Adjoint
en
charge
de
la
Communication,
indique
que
la
commission
« vie
associative
» se
réunira
le 28
septembre
prochain.
e
M.
THIROUARD,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
fait
savoir
qu’une
consultation
est
en
cours
pour
la
réalisation
d’une
partie
de
l'emprunt
prévu
au
budget
primitif
2017.
La
commission
se
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
8/9 réunira
pour
étudier
les
propositions.
Il
indique
également
la
préparation
de
la
prochaine
édition
des
«
Echos
de
Val-au-Perche
»
ainsi
que
du
site
internet
de
la
commune.
e
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative,
informe
que
de
nouvelles
mesures
pour
assurer
la
sécurité
doivent
être
mises
en
place
par
les
organisateurs
de
manifestations.
Un
dossier
adressé
par
la
préfecture
sera
diffusé
aux
responsables
d'association.
e
Mme
TURMEL,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires,
fait
le
point
sur
le déroulement
de
la rentrée
scolaire
ainsi
que
sur
la
mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires.
Elle
fait
également
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
la CdC.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES
25.
Fait
et
délibéré
ce jour,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Julien
GUY
Mme
Martine
GE
A
Ex
D
An
ia
À
&2
KE
5
Pay
Val-au-Perche/Compte-Rendu
du
Conseil
municipal
du
12/09/2017
9/9