Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du neuf décembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, DECONINCK Guy, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, Conseillers Municipaux.

ABSENTES EXCUSEES

- Madame OWCZARZAK Dany, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David, - Madame CAPRON née PARENT Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

- Madame APOURCEAU née POLY Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame VERNACK née WILLERVAL Christelle,

- Madame FONTAINE Laetitia, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean.

ABSENT

Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 septembre 2021 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des douze décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour de La Coulotte et de ses abords, confiée au groupement conjoint constitué de la société COVIS INGENIERIE de WILLEMS et du Cabinet BINON (architecte paysagiste) de VALENCIENNES. Le coût des travaux est estimé à 1 304 550,00 € HT avec un forfait provisoire de rémunération s’élevant à 69 141,15 € HT.

02 ▪ La mise à disposition d’un terrain en nature de pâturage, d’une contenance de 195 m² cadastré section BM n°184, situé rue Pierre Brossolette, au profit de Monsieur MARTIN David et Madame LECLERCQ Ludivine. La contrepartie financière est fixée par l’engagement d’utiliser le terrain en jardin d’agrément et de le maintenir en parfait état d’entretien.

03 ▪ 04 ▪ 05 ▪ La démolition et le désamiantage de deux immeubles situés 2 et 4 rue de l’Isle et leurs dépendances, confiés à la société SDAE de LES ATTAQUES. Le montant de la mission s’élève à 17 000,00 € HT. Des travaux supplémentaires de désamiantage ont été effectués par ladite société pour montant de 3 000,00 € HT.

06 ▪ L’étude géotechnique sur un site pressenti situé rue de la Bastille en vue d’un projet de construction d’une piscine, confiée à la société FONDASOL de BURBURE. Le montant de la mission s’élève à 8 719,00 € HT.

07 ▪ Le nettoyage des espaces publics sur le territoire communal confié à l’association DYNAMIQUE INSERTION EMPLOI de DROCOURT, pour un montant annuel TTC de 80 928,00 € soit 6 744,00 TTC par mois. Ce marché est conclu pour une période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2023.

08 ▪ La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur sur le quartier de la République, confiée au groupement conjoint ITHERM CONSEIL/CABINET OCTANT de GENNEVILLIERS. Le coût est estimé à 64 297,50 € HT pour une durée de 24 mois.

09 ▪ L’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un immeuble à usage commercial situé rue Emile Zola, lots 2 et 3, cadastré section AZ n°282 d’une contenance de 9 061 m², propriété de la SCI République. L’offre d’acquisition, sans reprise des clauses du pacte de préférence est de 225 000 €, en raison de l’état du bâtiment et de l’importance des travaux à réaliser (mise en sécurité, chauffage, électricité, accessibilité). Cette acquisition permettra l’extension de services existants, l’implantation de petits commerces et de nouveaux services.

10 ▪ La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection de la toiture du groupe scolaire ARAGON/TRIOLET confiée à la société PROJEX de VILLENEUVE D’ASCQ. Le forfait provisoire de rémunération s’élève à 17 200,00 € HT.

11 ▪ L’acceptation d’indemnisations de sinistres par la SMACL, d’un montant de :

►82,60 € pour les glissières de sécurité rue Pierre Sémard endommagées par un automobiliste le 6

janvier 2020

►289,41 € pour le candélabre rue Delestraint endommagé par un automobiliste le 2 mars 2020

►2 484,00 € pour les barrières endommagées place Jacques Duclos par un automobiliste le 4 mai

2021

►1 405,80 € pour le portail du stade Javary rue de la piscine endommagé par un automobiliste le 16

mars 2021

►1 892,39 € pour les barrières avenue Salingue endommagées par un automobiliste le 26 juin 2021

12 ▪ Les travaux complémentaires relatifs au chéneau de la toiture de l’immeuble situé 43B rue Emile Basly, confiés à la société RAMERY ENVELOPPE de LENS, pour un montant de 4 222,80 € TTC. Les frais seront supportés, in fine, par le propriétaire du logement Madame feu COURTOIS ou ses ayants droits Madame COURTOIS Audrey.3

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

►Des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues pour la période du 13 juillet 2021 au 5 novembre 2021

►De la liste des 26 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 25 août 2021 au 17 novembre 2021 :

 10 concessions traditionnelles

 13 cases columbarium

 03 caves urne

Le produit de ces locations s’élève à 9 020,00 €.

III ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) l’immeuble situé 93 boulevard Gabriel Péri, en vue de concrétiser le projet municipal « Circuit court » qui s’inscrit dans une dynamique d’ensemble (jardins ouvriers, cueillette de Beaurains, « Quartiers fertiles » à la République). Le prix d’acquisition est de 170 000,00 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une emprise de terrain de l’ordre de 43 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section AM n°97 située impasse Louis Chéret, appartenant à Monsieur Robert PITON, moyennant l’euro symbolique.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la demande d’exploitation du site de stockage de munitions historique du site de la Gueule d’Ours sur les communes de VIMY et de WILLERVAL.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le contenu de la convention d’accompagnement de la Commune présentée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’élaboration d’une étude d’aménagement commercial sur le quartier de la République. Le coût forfaitaire de la mission d’appui s’élève à 13 512,00 € TTC. La banque des Territoires supportera 33% du coût de la mission soit 4 458,96 € TTC et la Commune réglera 2 702,40 € TTC soit 20% du coût de la mission.

IV ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er janvier 2022 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances de février 2022,

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances de Pâques 2022,

- La création de 3 postes d’animateurs pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) les mercredis durant l’année scolaire,

- La modification du volume horaires de 2 emplois permanents (Assistant Territorial d’Enseignement Artistique) à temps non complet par rapport à l’augmentation des effectifs et la création d’un nouvel atelier musical,4

Cadre

d’emploi

Discipline Situation

2020/2021

Nouvelle

situation

Évolution à

compter du

01/01/2022

ATEA

principal de

1ère classe

Percussion 11h00 13h00

+18.18%

Suppression

poste à 11h00 et

création poste à

13h00

ATEA

principal de

2ème classe

Accordéon 6h00 8h00

+33.34%

Suppression

poste à 6h00 et

création poste à

8h00

- La suppression du poste d’ingénieur qui avait été créé dans l’attente du recrutement du Directeur des Services Techniques.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’étendre le régime indemnitaire (R.I.F.S.E.E.E.P) aux cadres d’emplois des ingénieurs, des techniciens, des puéricultrices, des auxiliaires de puériculture, conformément au décret n°2020-182 du 27 février 2020.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais pour la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans. Il s’est engagé à verser au Centre de Gestion une participation financière liée au nombre d’adhérents et de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance. Il a décidé de maintenir le montant unitaire de participation de la Commune à 1 € mensuel par agent.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Il a approuvé les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion pour le compte de la Commune comme suit :

Collectivité comptant 215 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en % Décès 0,15 % Accident de travail 15 jours 2,73 % Longue Maladie/longue

durée

2,88 %

Maternité – adoption 0,39 % Maladie ordinaire 30 jours 1,64 % Total des taux retenus 7,79 %

La Collectivité adhérera à cette convention de suivi.

INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

-Le Conseil Municipal a pris connaissance des Lignes Directrices de Gestion, imposées par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, qui se formalisent sur deux champs d’application :

● La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

● Les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Un groupe de travail a été créé et a formulé des propositions aux membres du Comité Technique qui les a adoptées à l’unanimité le 1er décembre 2021 :

● Pour l’avancement de grade, les critères liés à la formation, à l’expérience professionnelle et à la manière de servir ont été retenus. Ils seront applicables à partir du 8ème échelon avec possibilité d’une étude du dossier de l’agent à partir du 7ème échelon.

● Pour la promotion interne, c’est la grille de critères élaborée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui sera appliquée. Elle comprend des critères relatifs à l’ancienneté dans la5

fonction publique, les diplômes obtenus, le parcours professionnel, la formation, la valeur professionnelle et l’aptitude de l’agent à occuper un emploi d’un niveau supérieur.

Les Lignes Directrices de Gestion prennent effet au 1er janvier 2022.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter une nouvelle organisation du temps de travail pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2022, conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique portant sur la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et imposant un retour obligatoire aux 1607 heures.

V ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, une bourse communale sera allouée pour l’année scolaire 2021/2022 aux familles où l’enseignement suivi par leurs enfants n’est pas dispensé sur AVION. Les montants individuels varient entre 44,00 € et 110,00 € selon le quotient familial. Cela représente un total de 5 495,00 € pour 101 élèves bénéficiaires de la bourse.

VI ▪ ENFANCE – PETITE ENFANCE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention « séjours enfants » relative aux centres de vacances pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. La participation financière de la CAF sera basée sur 85 places à hauteur de 50% de la dépense nette municipale (coût du séjour plafonné à 850,00 € moins la participation des familles et de l’aide aux temps libres) et dans la limite maximum de 23 000 €.

VII ▪ CULTURE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs applicables aux enfants avionnais de moins de 18 ans pour les activités d’Arts Plastiques pour la saison 2021-2022. L’attribution de la réduction tarifaire induit la gratuité pour les enfants avionnais.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer la gratuité des services de la Médiathèque d’AVION pour l’ensemble des usagers.

VIII ▪ MARCHES PUBLICS

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN et les communes volontaires, pour l’optimisation des moyens d’impression. Il a pris acte de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par la CALL.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière des services départementaux au titre des opérations de sécurité sous la maîtrise d’ouvrage communale (O.S.M.O.C.) pour la réalisation des travaux de restructuration du carrefour de la Coulotte et de ses abords et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des services préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 des communes de 2000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux de revêtement de sol de l’école Parent, d’étanchéité, de fourniture et pose de clôtures à l’école Wallon. Le plan de financement pour ces opérations s’établit comme suit :

X

▪

Opérations Montants estimés des opérations Taux de subvention (25 %)

Travaux de revêtement de sols de l’école Parent 41.281,89 € 10 320,47 €

Travaux d’étanchéité à l’école Henri Wallon

Fourniture et pose de clôtures à l’école Henri Wallon

Total opération école Henri Wallon

80.555,95 €

6.848,40 €

87.404,35 €

21 851,09 €6

IX ▪ POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le programme 2022 des actions portées par la Ville et les associations dans le cadre du contrat de ville et s’est engagé à inscrire au budget communal les crédits afférents en fonction des décisions financières prises par l’Etat et tout autre financeur ainsi que les actions retenues. Il a demandé qu’il soit sollicité un taux maximum de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la composition du Comité de Gestion du Fonds de Travaux Urbains et s’est engagé à inscrire les crédits afférents à ce dispositif au budget 2022.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’attribution de subvention faites par l’Amicale de la République auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 10 000 € et de la DRAC à hauteur de 2 000 €. Il s’est engagé au versement d’une subvention de 9 000 € dans le cadre de l’opération Nos Quartiers d’été 2022, sur le compte de l’Amicale de la République.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé :

●les demandes faites par le Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 10 000 € dans le cadre des PIC,

●le versement d’une subvention de 10 000 € pour l’année 2022 sur le compte du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention pour les ateliers, animations et sorties proposés dans le cadre du service Parentalité-Famille et de la Ludothèque.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un accord de principe sur l’octroi de l’abattement de 30% sur la base d’imposition TFPB tel que prévu à l’article 1388 bis du code général des impôts, pour les logements du Bailleur social Maisons et Cités situés dans le quartier prioritaire République – Cité Quatre. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Maisons & Cités pour 2022.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de la subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association USEP d’AVION représentant le nombre de licences en direction des enfants issus du QPV et scolarisés en REP+, dans le cadre de la création de la Cité Educative Citoyenne et Engagée d’AVION.

X ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par anticipation, à l’exécution des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2021, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé le Comptable Public à payer les dépenses sans ordonnancement préalable ci-après :

➢ Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances, ➢ Le remboursement d’emprunts,

➢ Le remboursement de lignes de trésorerie,

➢ Les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers, ➢ Les abonnements et consommations d’eau,

➢ Les abonnements et consommations d’électricité,

➢ Les abonnements et consommations de gaz,

➢ Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet,

➢ Les abonnements et consommations de chauffage urbain,

➢ Les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier, ➢ Les prestations d’aide sociale et de secours,

➢ Les aides au développement économique,

➢ Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012 susvisé ».7

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une avance correspondant à 25% de la subvention 2021 aux associations suivantes :

DENOMINATION DE

L’ASSOCIATION

SUBVENTION ALLOUEE

EN 2021 MONTANT DE L’AVANCE

Association «de Fil en Aiguille » 8.600 € 2.150 €

Club de Gymnastique Avionnais 20.500 € 5.125 €

C.S.A Athlétisme 4.500 € 1.125 €

C.S.A Basket 10.000 € 2.500 €

C.S.A Football 137.330 € 34.332,50 €

C.S.A Tennis de Table 11.000 € 2.750 €

Harmonie Municipale 4.900 € 1.225 €

U.S.C.A. Judo 4.300 € 1.075 €

U.S.C.A. Football 10.000 € 2.500 €

Association Sportive FUTSAL 5.000 € 1.250 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé des opérations de transferts et ouvertures de crédits.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’allouer à l’association de jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (A.J.P.F) une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

XI ▪ MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accordé la protection fonctionnelle sollicitée à Monsieur Alain BARANOWSKI Adjoint au Maire et à Monsieur Jean-Paul DEROCH Agent Communal. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection ainsi que le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier de justice. Il a pris acte qu’ils ont communément désigné Maître Bernard RAPP, Avocat au Barreau de Lille.

--Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités 2020 :

►du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION-MERICOURT-BILLY MONTIGNY (SIAMB),

►de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

La séance a été levée à 19h30

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER