Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Logement, Famille, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le vingt sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt et un février deux mil vngt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex Adjoints au Maire.

BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, POLY née APOURCEAU Cathy, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

Madame HAMEAU née CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GEST Alex,

Monsieur BLEITRACH Patrik, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,

Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle,

Madame BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BELVERGE Jean-Marc,

Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean-Marc, Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,

Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

Madame CIOFFI Perrine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David.

ABSENTE EXCUSEE

Madame LAUDE née LHOTTE Dominique, Conseillère Municipale.

ABSENT

Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2020

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 janvier 2020 a été adopté à L’UNANIMITE.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des quatre décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ L’organisation d’un séjour Hiver, pour des enfants avionnais, en février 2020, a été confiée à l’association VEL Région nord, sise à Avion (62210), au 34 rue Marcel Dandre. Il s’agit d’un séjour neige en centre de vacance à la montagne, au chalet « les Louveteaux » situé à Belleveaux (74470) en Haute Savoie. Il aura lieu du vendredi 21 février au soir au samedi 29 février 2020 au matin.

Ce séjour est prévu pour des enfants et des jeunes âgés de 6 à 14 ans (inclus), dont le nombre est compris entre 40 et 60 maximum. Le tarif s’élève à 685€ par enfant, transport et encadrement compris, soit, sur la base maximale de 60 enfants : 41 100€ TTC. Le nombre de place facturées par l’organisme ne sera définitif que 7 jours avant le départ.

Le marché est conclu pour une période de 5 mois à compter du 15 janvier 2020.

02 ▪ Le marché d’achat de matériels informatiques pour les services municipaux a été confié à la société MICRO SYNERGIE SYSTEME sise à Liévin (62800), 134 rue Jean Baptiste Defernez. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande estimé à 58 000€ HT maximum. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er février 2020.

03 ▪ La phase d’avant-projet définitif (APD) est validée pour le marché relatif à la conception et à la réalisation d’une installation scénographique pérenne, Place des Droits de l’Enfant à AVION, liée à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant dans le monde.

04 ▪ Les prestations relatives à la mise en place d’un carrefour à feux tricolores des voies Thumerelle, Verdun, Depret sont confiées à la société CITEOS de Sainte Catherine, pour un montant de 29 923,90 € TTC.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 26 novembre 2019 au 21 janvier 2020. 17 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été instruites.

* de la liste des 17 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant de novembre 2019 à février 2020 :

 6 concessions traditionnelles

 2 caves urne

 9 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 6 487,50 €.

III ▪ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 ET DES BUDGETS ANNEXES

-Monsieur le Maire a présenté le budget primitif de l’exercice 2020, en illustrant ses propos au moyen d’un power point. Le budget 2020 a été établi conformément aux orientations fixées lors de la séance du 30 janvier 2020 :

➢ Pas de hausse des taux d’imposition,

➢ Pas de hausse des tarifs pour les Avionnais,

➢ Priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et l’éducation,3

➢ Confirmation des baisses tarifaires 2020 en restauration scolaire et pour les accueils de loisirs,

➢ Maintien des aides matérielles et financières apportées aux associations, ➢ Poursuite de l’effort de rénovation des voiries et du cadre de vie, ➢ Maintien d’une enveloppe « budget participatif » en lien avec les actions développées en démocratie participative,

➢ Poursuite des investissements contribuant à la réduction des coûts de fonctionnement,

➢ Poursuite de la réhabilitation et de la rénovation des bâtiments communaux, ➢ Autofinancement des investissements sans souscription d’un emprunt.

Il a été élaboré sans connaître les bases fiscales effectives et le montant des dotations.

Il prend en compte autant que possible les attentes légitimes en termes de services et prestations proposés la population.

Dans le domaine des investissements, le budget 2020 prévoir la poursuite des projets engagés et les opérations « habituelles », considérant qu’il appartiendra à la nouvelle équipe de définir les priorités pour la future mandature.

Les grands axes ci-après seront poursuivis par le budget 2020 en tenant compte des capacités d’autofinancement de la Commune et de la non-souscription d’un emprunt :

➢ La poursuite des opérations engagées notamment dans le domaine des voiries, de la reconstruction des installations de chauffage, et la mise en accessibilité des installations communales,

➢ La continuation des réunions publiques et l’adaptation des infrastructures aux attentes de la population,

➢ La priorité donnée aux travaux permettant à terme de générer des économies de fonctionnement,

➢ La modernisation des installations et des équipements municipaux.

Le budget 2020 est la traduction de ces orientations et de ces décisions. Il s’élève à 29.019.669 euros

 dont 23.672.639 euros en Section de Fonctionnement,

 dont 5.347.030 euros en Section d’Investissement.

Il a ensuite ouvert les débats.

Le budget primitif 2020 et les états annexes ont été adoptés à l’UNANIMITE :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

-le budget annexe de locations de salles :

*la section de fonctionnement concerne les charges à caractère général. Elles s’élèvent à 4 890€, pour l’essentiel constituées des dépenses d’énergie et d’eau. Les autres charges de gestion courante d’un montant de 24 100 € correspondent au reversement au budget principal de l’excédent de recettes générées par l’activité (24 000 €) et 100 € en pertes pour créances irrécouvrables.

Les charges exceptionnelles se montent à 1 010 €. Les recettes provenant du produit des locations ont été évaluées à 30 000 €. Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement imputées sur ce budget annexe.

Ce budget annexe a été adopté à l’UNANIMITE :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 04

-A l’UNANIMITE le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2020 :

*les différents tarifs, droits et taxes à percevoir par la Commune,

*les tarifs de locations de salles et couverts.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a également fixé les taux applicables aux différentes bases assujetties aux impôts directs locaux qui ont été arrêtés comme suit :

*taxe d’habitation 23,74%

*taxe sur le foncier bâti 38,19%

*taxe sur le foncier non bâti 96,93%

-En application de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics, a été communiquée à l’Assemblée la liste des marchés passés durant l’année 2019, soldés ou en cours d’exécution.

IV ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

*décidé l’acquisition à l’euro symbolique, à la SARL STEMPNIAK, la voie de desserte, les équipements communs et la zone protégée du lotissement « LE SQUARE DES TRITONS » correspondant aux parcelles reprises au cadastre sous les n° AK n° 291, 296, 273, 303, 304, 309, 314, 317, 344 et AM n° 505, 515, 489, 464, 500, 466, 482, 519, 518

*autorisé la passation de l’acte en la forme administrative et a donné pouvoir au premier Adjoint conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour signer l’acte dont il s’agit ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.

*prononcé le classement de la voie de desserte, des équipements communs et de la zone protégée dans le domaine public communal avec dispense d’enquête publique préalable conformément à la réglementation.

*donné son accord sur les termes du contrat à intervenir avec la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin pour la reprise des ouvrages dont elle deviendra gestionnaire dès l’incorporation de la voirie dans le domaine public communal et après signature de ladite convention.

*dit que les frais de la procédure seront à la charge de la SARL STEMPNIAK.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

*L’acquisition à l’euro symbolique, de PAS-DE-CALAIS HABITAT, des parcelles de terrains en nature de voiries et d’espace communs, reprises au cadastre sous les n° s 455, 48, 358, 360, 364, 365, 370, 371, 373, 375, 473, 475, 368, 388, 490, 491, 421, 451, 452, 453, 211, 460, 461, 462, 464, 484, 486, 489, 362, 401, 405, 406, 407, 411, 412, 413, 426, 261, 289, 440, 443, 444, 445, 247, 427, 389, 391, 392,380, 394, 396, 194, 219, 185, 25, 23, 376, 378, 379, 468, 469, 471, 383, 385, 162, 269, 17, 181, 246, 245 de la section AZ, 730 de la section AS et 742 de la section AY, d’une contenance totale de 66 322m².

*L’acquisition à l’euro symbolique, de PAS-DE-CALAIS HABITAT, des parcelles de terrains en nature de voiries et d’espaces communs reprises au cadastre sous les n°s 434, 436, 311 et 449 de la section AZ, d’une contenance totale de 4 364 m², étant entendu que cette acquisition interviendra dès la réalisation des travaux demandés au bailleur social par la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN et autorise par la suite la signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN pour la reprise en affermage des réseaux assainissement et eau potable.5

*L’acquisition à l’euro symbolique, de PAS-DE-CALAIS HABITAT, des parcelles de terrains en nature de voiries et d’espaces communs reprises au cadastre sous les n°s 351, 355 et 353 de la section AZ, d’une contenance totale de 1 559 m² dès que le bailleur social aura régularisé un acte d’échange de terrains avec le supermarché jouxtant lesdites parcelles.

*et prononcé le classement dans le domaine public communal les emprises précitées.

Il a également décidé de céder au profit de PAS-DE-CALAIS HABITAT, à l’euro symbolique, les parcelles de terrains reprises au cadastre sous les n°s 334, 335, 336 de la section AZ et 739, 737, 738 de la section AY, d’une contenance totale de 283 m².

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire, à signer les actes portant transfert de propriété qui seront passées en la forme notariée en l’étude de Maître AVINEE, LINARD, LE JOUBIOUX, Notaires à Vimy et dit que les frais d’acte seront répartis au prorata du montant de la valeur vénale des terrains, entre la Commune et PAS-DE-CALAIS HABITAT.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à la SCI E LOC, sise 59 rue de la Liberté à LOOS EN GOHELLE, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, la parcelle de terrain reprise au cadastre sous le n° 1023 de la section AS, d’une contenance de 567 m², moyennant le prix de 43 200,00 euros, en vue de la construction d’un grand garage.

Puis il a autorisé Monsieur le Maire, à signer d’une part le compromis de vente avec les deux conditions suspensives, à savoir : obtention d’un prêt immobilier au bénéfice de l’acquéreur et la délivrance du permis de construire purgé de tout recours et d’autre part l’acte portant transfert de propriété qui seront passés en la forme notariée en l’étude de Maître Anne SEROUX, notaire à LENS, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

*décidé de louer à SNCF Réseau 4 000 m² de terrain dans l’enceinte de la gare d’AVION constituant l’ancienne cour de marchandises,

*approuvé la nouvelle convention proposée pour une durée de 10 ans à compter du 1er novembre 2019 et fixé à 2 150,00 euros H.T la redevance annuelle dont le montant sera indexé à chaque échéance annuelle en fonction des variations de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE ou de celui qui lui serait substitué par les pouvoir publics.

*autorisé Monsieur le Maire ou son 1er adjoint, Monsieur Jean LETOQUART, à signer la nouvelle convention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable sur la vente par la SA d’HLM Maisons & Cités SOGINORPA, du logement locatif social vacant situé 40 rue d’Hébuterne à AVION.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er avril 2020 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

*adoption du tableau annuel d’avancements de grade et de promotion interne au titre de l’année 2020 pour tenir compte des évolutions de carrière des agents communaux telles que prévues par les textes. Il est à noter que la création-suppression de postes interviendra au moment de la nomination de l’agent au nouveau grade,

*création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de catégorie B à temps complet,

*création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet,

*création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 30h/semaine et la suppression du poste précédemment occupé à 27h/semaine,6

*création d’un poste d’adjoint technique à raison de 21h/semaine et la suppression du poste occupé précédemment à 19h/semaine,

*suppression de postes suite à l’évolution de carrière de certains agents titulaires (promotion interne, départ à la retraite).

VI ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’Oeuvre du Livre du Liévinois pour l’année 2020 afin de faire bénéficier 51 élèves avionnais fréquentant les lycées DARRAS de LIEVIN et LAGRANGE de BULLY LES MINES du prêt de manuels scolaires, moyennant une subvention de 25 € par élève fixée par le Conseil d’Administration.

VII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a réitéré sa garantie d’emprunt pour le remboursement de 10 lignes de prêts réaménagés, initialement contractés par Pas-de-Calais Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la demande de financement du Centre Social de la Ville d’AVION après de la CAF du Pas-de-Calais, dans le cadre de l’appel à projet Fonds Publics et Territoires, Axe Jeunesse, pour un montant estimé à 7 848 €, ainsi que le budget prévisionnel ci- après :

DEPENSES RECETTES

Achats 3000 € CAF Fonds Publics et Territoires

7 848 €

Services extérieurs 4446 € Ville d’AVION 7 901 €

Autres services

extérieurs

500 € Avenir des cités 350€

Charges de

personnel

8 153 €

TOTAL 16 099 € TOTAL 16 099 €

Puis il a autorisé Monsieur le Maire à présenter le dossier à la CAF et à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé le rachat du matériel informatique aux anciens conseillers municipaux sortant qui le souhaitent. Le prix de revente de la tablette numérique est fixé à 120 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Société Territoires Soixante Deux, la convention à intervenir pour le versement d’une avance de trésorerie remboursable de 600 000 €, affectée à la réalisation de la 3ème tranche des travaux qui prévoit la viabilisation de 14 lots libres et 2 macro-lots réservés pour la construction de maisons en accession au quartier « Le Ponterlant » à AVION.

VIII ▪ MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, sous réserve de l’avis du Comité Technique de la Commune, à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération de LENS- LIEVIN, de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT, DICT, ATU).7

Il a pris acte que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectuera par l’émission de titres de recettes à l’encontre de la Commune, sur la base du contrat de service rattaché.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de dénommer deux nouvelles voiries à la ZAC « LE PONTERLANT » :

*rue Fernand BLEITRACH

*rue Moulay Lahcen SOUGRATI

-A L’UNANIMITE, dans le cadre de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2020, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire :

*à prendre toute disposition et à engager toute démarche nécessaire à la mise en place des horaires conformément aux souhaits majoritairement exprimés par les parents d’élèves dans les conseils d’école,

*à réviser, si besoin, le PEdT,

*à signer tous documents afférents à cette affaire.

La séance a été levée à 20h00

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER