Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 0

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Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 0 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 0)Thèmes du document : Budget, Famille, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt-trois janvier deux mille vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex Adjoints au Maire.

BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, POLY née APOURCEAU Cathy, BASTELICA née FONTAINE Françoise, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame HAMEAU née CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GEST Alex,

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

ABSENT

- Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2019 a été adopté à L’UNANIMITE.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des cinq décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent :

01 ▪ La conception et la réalisation d’une installation scénographique pérenne, Place des Droits de l’Enfant, liée à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant dans le Monde, sont confiées au groupement Atelier Saint Roch – Société NUUD.

L’Atelier Saint Roch, groupe ADN, sis à Marquette-lez-Lille (59220), 250 rue Pasteur, est missionné pour la partie réalisation et installation de la scénographie. La société NUUD, sise à Lille (59800), 134 rue du faubourg de Roubaix, est chargée de la conception de la scénographie. Ce marché a fait l’objet d’une négociation. Son montant exact sera connu au moment de l’avant- projet définitif.

02 ▪ La passation d’un avenant n°1 au Lot 1 « Gros œuvre étendu » pour le marché de travaux de reconstruction des vestiaires du parc urbain, situés au Quartier de la République. Au cours du marché, une erreur matérielle au devis a été remarquée à l’article 3.1.4.2.5. En effet, il convient de lire « prix unitaire de l’ensemble 10 200,00€ HT » et non « 5 100,00€ HT ». Le montant de cet avenant représente 3.50% du montant initial du marché (145 556,00€ HT). Le nouveau montant du marché est arrêté à la somme de 150 656,00€ HT.

03 ▪ L’achat de ramettes de papier et papiers spécifiques pour la commune d’Avion est confié, par accord cadre mono attributaire, à la société DG BURO sise à Hersin Coupigny (62530), 63 rue Emile Zola, ainsi qu’il suit :

- Lot 1 : « achat de ramettes de papier reprographie pour les services municipaux » estimé à 10 000€ HT maximum par an avec un minimum de 2 000€ HT par an ; - Lot 2 : « achat de papiers spécifiques pour le service Communication » estimé à 8 000€ HT maximum par an et sans minimum.

Ces marchés sont conclus pour une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, reconductibles de manière tacite jusqu’à une durée maximale de quatre ans, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

04 ▪ L’attribution du marché de travaux de réfection de la couverture du Centre Culturel Fernand LEGER, situé quartier de la République à Avion, à la société COEXIA ENVELOPPE, sise à Lens (62300), rue Frédéric Sauvage, pour un montant de 112 705.54€ HT. Ce montant correspond à une solution de base de 101 600.08€ HT, à laquelle s’ajoute l’option n°1 « remplacement de l’ensemble du fronton » de 11 105.46€ HT.

05 ▪ L’Attribution du marché d’achat de lait pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en ZEP (Zone d’éducation Prioritaire) à la société LAIT 59, sise à QUIEVRECHAIN (59920), 39 rue des Anciens Combattants. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, dont les prix unitaires sont :

-Briquette de 20cl de lait entier INEX UHT : 0.22€ HT, estimé à 50 000 briquettes maximum par an ; -Litre de lait ½ écrémé INEX stérilisé UHT : 0,59€HT, estimé à 2 000 litres maximum par an

Cet accord-cadre est conclu pour une période allant du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, ou au plus tôt à la date à laquelle les quantités annuelles maximum auront été atteintes. Ce marché est tacitement reconductible trois fois pour une période 1 an, soit une durée maximale de quatre ans, ou au plus tôt, à la date à laquelle les quantités annuelles maximum auront été atteintes.

Entre le 5 Octobre 2019 et le 19 Décembre 2019, 38 déclarations d’intention d’aliéner ont été instruites.3

III ▪ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

-Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2020 notamment en matière :

*de choix budgétaires,

*de taux d’imposition,

*d’augmentation des tarifs,

*de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Monsieur le Maire a présenté à l’appui du rapport d’Orientations Budgétaires un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat.

Il a été proposé d’acter pour 2020 les orientations suivantes :

➢ Pas de hausse des taux d’imposition,

➢ Pas de hausse des tarifs pour les Avionnais,

➢ Priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et l’éducation, ➢ Maintien des aides matérielles et financières apportées aux associations, ➢ Poursuite de l’effort de rénovation des voiries et du cadre de vie,

➢ Maintien d’une enveloppe « budget participatif » en lien avec les actions développées en démocratie participative,

➢ Poursuite des investissements contribuant à la réduction des coûts de fonctionnement, ➢ Poursuite de la réhabilitation et de la rénovation des bâtiments communaux, ➢ Autofinancement des investissements sans souscription d’un emprunt.

Ces orientations s’inscrivent dans la continuité du travail mené depuis de nombreuses années. Le projet de budget en cours de préparation s’efforcera de les mettre en application avec une attention toujours soutenue au pouvoir d’achat des familles. Comme tous les ans, lors du vote du budget, le Conseil Municipal devra arbitrer les priorités, les hiérarchiser et tenir compte des possibilités financières dans le contexte particulier de cette année électorale, tout en veillant à la qualité des services rendus à la population.

Il a ensuite ouvert les débats.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport présenté par Monsieur le Maire.



IV ▪ AMENAGEMENT URBANISME FONCIER

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation pour l’aménagement des espaces libérés par le démontage des anciennes bretelles d’accès à la RN 17.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de créer :

*19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2020,

*40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée de 4 semaines réparties entre le 15 juin 2020 et le 12 septembre 2020.4

VI ▪ ENFANCE – PETITE ENFANCE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention « séjours enfants » relative aux centres de vacances pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il a précisé que la participation financière de la CAF sera basée sur 85 places à hauteur de 50% de la dépense nette municipale (coût du séjour plafonné à 850 € moins la participation de familles et de l’aide aux temps libres), et dans la limite maximum de 23 000 €.

VII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des services préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 des Communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux relatifs à la réfection de la cour de l’école maternelle André PARENT et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

Il a précisé que le plan de financement prévu pour cette opération est le suivant :

* Montant HT pour la réfection de la cour, les peintures extérieures

et le changement des portails de l’école PARENT………………………….. 32 208,83 € * Montant de la subvention au taux de 25 % 8 052,21 € * Fonds propres 24 156,62 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la demande de financement du Centre Social de la ville d’AVION auprès de la CAF du Pas-de-Calais, dans le cadre de l’appel à projet du REAAP (Réseau d’Ecoute d’Aide et d’Accompagnement des Parents) pour un montant estimé à 5 000 €. Il a approuvé le budget prévisionnel ci-après :

DEPENSES RECETTES

Achats

4 650 €

CAF

5 000 €

Autres services

extérieurs 5 300 €

Ville d’AVION

7 315 €

Charges personnel 3 255 €

Bénévolat 1561 € Bénévolat 1561 €

TOTAL 14 766 € TOTAL 14 766 €

Puis il a autorisé Monsieur le Maire à présenter ce dossier à la CAF du Pas-de-Calais et à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir.

La séance a été levée à 19h00

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER