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Compte-Rendu - CR 180818
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 180818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18.01.2018
Présents : LE DENN Valérie, CILLARD Hervé, LEVER Joël, MANCHEC Pascal, LE GALL Véronique,
QUERE Monique, PLUSQUELLEC Jonas, PARANTHOEN Ariane, DILASSER Olivier
Absent : CLOAREC Jean-Pierre, QUERE Guillaume
Procuration : CLOAREC Jean-Pierre à PLUSQUELLEC Jonas et QUERE Guillaume à QUERE Monique
Secrétaire de séance : DILASSER Olivier
➢ Acquisition d’une maison
Délibération 2018-01
Madame Le Maire informe l’assemblée de l’intention d’acheter la maison sise section G n°130 et G n°713 propriété des consorts LIRZIN situé 9 rue du Ponthou pour un montant de 25 000.00€ tous frais compris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide, d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cet achat.
➢ Régularisation chemin rural à Glaziou – Approbation Enquête Publique
Délibération 2018-02
Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la délibération 2015-52.
Une parcelle B626 figurant expressément au document d’arpentage n’ayant pas été intégré dans ladite délibération afin de rédiger l’acte d’échange entre la commune et Eric Merrer et Stéphane Jouannet.
Afin de permettre la rédaction de l’acte administratif régularisant ce chemin rural, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la modification de la délibération 2015-52 en modifiant les temes initiaux « Un chemin dessert le village de Glaziou passant par les parcelles B694, 697, 640, et 628. Ces parcelles appartiennent à Eric Merrer et Stéphane Jouannet » par « Un chemin dessert le village de Glaziou passant par les parcelles B694, 697, 640, 628 et 626. Ces parcelles appartiennent à Eric Merrer et Stéphane Jouannet ».
L’ensemble des termes de la délibération 2015-52 reste inchangé.
Après en avoir délibéré, accord du conseil municipal, à l’unanimité,