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Compte-Rendu - CR 27 01 20123916
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 01 20123916)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27.01.2012
Travaux d’extension de l’atelier communal : demande de dotation d’équipement des
territoires ruraux
Le projet d’extension de l’atelier communal, dont le permis vient d’être obtenu, est éligible à la
D.E.T.R., exercice 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’extension de l’atelier communal et autorise
Madame le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,- programmation 2012
- à son taux maximal (50%), et toutes autres subventions possibles.
Modification des statuts de Morlaix Communauté
Une modification des statuts de Morlaix Communauté doit faire l’objet de délibérations
concordantes de l’ensemble des conseils municipaux de la communauté.
Après présentation des statuts modifiés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la
modification de ces statuts décidé par le Conseil de Communauté du 28 novembre 2011.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du Préfet du Finistère.
Régularisation de délaissé communal
Une demande de régularisation de délaissé communal a été reçue en mairie concernant une parcelle à
Creac’h Pluen. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le déclassement
de la voie communale, l’ensemble des frais inhérents à la régularisation seront à charge de
l’acquéreur.
Déclassement de voirie communale à Penveuleugen
Une demande d’acquisition d’une partie du chemin communal allant de la voie communale n°4 au
chemin de Blévara et desservant le lieu-dit « Penveuleugen » a été reçue en mairie.
Pour céder cette portion de chemin, la commune doit procéder au déclassement du dit chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur le
déclassement de cette partie du chemin rural de Penveuleugen. Ce déclassement fera l’objet d’une
enquête publique.
Mise en place d’une démarche de prévention
Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels dans sa collectivité et retranscrire cette
évaluation dans un document appelé document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du
travail). Le document unique est un document central regroupant l’ensemble des risques
professionnels. Il représente une aide à la planification budgétaire des actions de prévention.
Il est proposé au Conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de
l’évaluation des risques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la réalisation de la démarche de prévention
sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et décide de déposer un dossier de demande
de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la
CNRACL.
Unanimité
Service d’eau potable : application du tarif fuite
Une demande d’un administré pouvant bénéficier du tarif fuite a été reçue.
Après avoir fait état de la demande, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser cette
personne à bénéficier du tarif fuite. Rappelons que les personnes peuvent prétendre à bénéficier
seulement une fois de ce tarif fuite.