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Compte-Rendu - CR Presse 30 01 20150747
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 30 01 20150747)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30/01/2015
Travaux au captage d’eau, plans numérisés et instrumentation de la station
d’épuration : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice
2015
Un dossier de demande de subvention DETR 2015 va être déposé pour la réalisation de la
numérisation des plans sous format SIG des installations (réseau, postes de relevage et
station de traitement) d’assainissement collectif et le projet d’équipement
d’instrumentation sur la station d’épuration.
Les travaux de clôture du captage et la mise en place de caniveaux, préconisés dans le
rapport de l’A.R.S., sont aussi éligibles à cette DETR 2015. Des subventions vont être
demandées pour ces travaux. (DETR 2015 et autres…)
Unanimité
Travaux de rénovation de bâtiments scolaires, aménagement d’une salle de motricité
et équipements numériques pour les activités périscolaires : demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2015
Un projet d’aménagement d’une salle de motricité qui servirait pour l’école ainsi que pour les
activités diverses faites dans le cadre des TAP ou de l’ALSH est à l’étude, ainsi que
l’isolation des salles de classes.
Ces projets sont éligibles à la DETR 2015 ; un dossier de demande de subvention va être
déposé.
Un achat d’équipement numérique pour la garderie périscolaire et l’ALSH est aussi
programmé pour 2015. La DETR 2015 sera sollicitée pour cet équipement.
Unanimité
Accessibilité des bâtiments : portes d’accès au commerce et à la salle
socioculturelle et création d’une passerelle d’accès à la bibliothèque communale:
demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2015
Il est nécessaire de prévoir des travaux en matière d’accessibilité des bâtiments
communaux. Les portes d’entrée de la salle socioculturelle et du commerce ne sont pas
actuellement aux normes.
Le projet de bibliothèque, qui prendrait sa place dans le logement communal vacant situé
dans l’enceinte de l’école, nécessite également des travaux en matière d’accessibilité par la
création d’une passerelle d’accès au bâtiment.
Un dossier de demande de DETR 2015 va être déposé concernant ces 3 projets de « mise
au norme-accessibilité ».
Accord à l’unanimité. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant à la convention
Et Renouvellement de l’adhésion à E-Megalis Bretagne – Nouvelle convention
La commune de Botsorhel utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture
proposé par Mégalis Bretagne. Suite à un changement d’opérateur « Tiers de
Télétransmission », un avenant à la convention doit être signé par le Maire.
La contribution est supportée par Morlaix Communauté. La commune ne s’acquitte d’aucune
contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques
Accord à l’unanimité.
Cession d’une portion de domaine public au profit de Mr Baigneaux
Une demande d’acquisition d’une portion du domaine communal correspondant à une bande
située devant une maison d’habitation située rue Ker Izella à Botsorhel a été reçue en
mairie. Accord à l’unanimité pour la cession de cette portion, les frais de géomètre et
d’acte notarié resteront à la charge des acquéreurs.
Unanimité
Déclassement voirie communale au Quinquis
Accord du conseil pour constater la désaffection à l’usage du public d’un chemin rural en
projet d'une cession au Quinquis.
Unanimité