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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Creation commissions et designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026 , le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-
de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de
Monsieur MUSSILLIER Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, DROIN Liliane, FRADET Sébastien,
GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc.
LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck. NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR: BROUSSE Isabelle, CHIARELLI Isabelle, FOURMY MOUET Nadège, MOULIN Marie-Antoinette, POULET Michel ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTE Olena, MUSSILLIER
Franck, SIRJEAN Héloïse, NEVIERE Estelle, DELAFOND Philippe.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Ferritoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
KYXEX
*
2 _- INSTANCES - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET 2 NN ED COMMSSIONS MUNICIPALES _ET DESIGNATION DES MEMBRES
Le Maire précise que les commissions sont des instances de travail et de réflexions qui
préparent les décisions de la municipalité et du Conseil Municipal.
Aux termes de l’article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former (...) des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration. soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres
qui les composent.
AR Prefecture
017-211703608-20260428-2_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026 Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assembiée communale.
Le Maire précise que le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission en élit les membres.
Concernant la composition des commissions municipales, le Maire propose qu’elle soit fixée comme suit :
- Le Maire
- 4 élus de la majorité
- 2 élus de la liste « Ambition Sainte Marie »
- | élu de la liste « Sainte Marie de Ré Autrement »
En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté
au scrutin secret lors d’une nomination où d’une représentation.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
[Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer à la majorité sur un vote à main levée pour la désignation des membres des commissions.
1} Commission 1 : FINANCES
e Membres: CASTELEIN Jean-Luc, CHIARELLIE Isabelle, DELAFOND Philippe, MOULIN Marie-Antoinette, PAVARD Blanche, HUMBERT Jean-Luc, GUYON Didier
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Commission 2 : MARCHÉS, COMMERCES, ARTISANAT
e Membres: POULET Michel, CHOUTEAU Jean-Luc, GEFFARD Stéphane,
CASTELEIN Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTFION : 0
3) Commission 3 : URBANISME, SECURITE, STATIONNEMENT
e Membres: CHEVASSU Jean, BROUSSE Isabelle, DELAFOND Philippe. CHOUTEAU Jean-Luc, HUMBERT Jean-Luc, PAVARD Blanche, GUYON Didier
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AR Prefecture
017-211703608-20260428-2_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026 4) Commission 4 : ANIMATIONS, EVENEMENTS, VIE ASSOCIATI VE, CULTURE
Membres: GIACOMETTI Olena, DROIN Liliane. BOUYER Frédéric. MOCEK
Charlotte, HUMBERT Jean-Luc, PAVARD Blanche. GUYON Didier
VOTE::25 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Commission _5: AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES, AFFAIRES
INTERGENERATIONNELLES
e Membres: NEVIERE Estelle, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien,
SIRJEAN Héloïse, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier
VOIE:23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Commission 6 : CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE
Membres : GEFFARD Stéphane, CHIARELLI Isabelle, DELAFOND Philippe.
BOUYER Frédéric, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier
VOTE :.23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER
LU)
AR Prefecture
017-211703608-20260428-2_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026