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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 31. travaux sur la prote monumentale de l accueil touristique
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 31. travaux sur la prote monumentale de l accueil touristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Cartor de Val de DU CONSEIÏL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 42 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents :
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA- M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN — M. VERY
___ Faulx MME LEPRUN {suppléante de M.GRANDIEU) | Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT - MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC = M. FALCETTA = MME GEOFFROY
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M, HUET à M. BERNARDO
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
Pompey M. KUHN à MME GEOFFROY
MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°31 — DB du 12/04/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Travaux sur la porte monumentale de l'accueil touristique . |
Soilicitation d'un partenaire financier |
L'hôtel de Camilly abritant l'accueil touristique du Bassin de Pompey accuse quelques faiblesses sur le bâti.
Il a été constaté que les vantaux et une partie de la corniche de la porte monumentale de l'Hôtel de Camilly menaçaient de tomber. L'issue a été condamnée dans l'attente des travaux de confortement de l'ouvrage.
Les travaux ce maçonnerie et de menuiserie sont nécessaires pour sécuriser et rénover à minima l'ouvrage, et consistent en :
- La reprise et réparation de la corniche et des jambages en pierre de taille
- La fabrication et ie scellement de portes à l'identique de l'existant
Le montant total de ces travaux est estimé à 16 591,80 € HT.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2018
Date de réception préfecture : 13/04/2018 La porte monumentale ét ant inscrite aux Monuments Historiques, une subvention peut être sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 50%. A ce titre, il est proposé à l'assemblée délibérante de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
% du
DEPENSES | Montant | Montant RESSOURCES | Montant | montant HT TTC HT
Travaux de
maçonnerie 16 591,80 19 910,16 et de € € Etat DRAC 8 295,90 € 50 %
menuiserie
Total aides 8 295,90 € 50 %
Autofinancement | 8 295,90 € 50 %
TOTAL hi: 591,80 A 910,16 TOTAL 16 bu 100%
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
- Après avis favorable de la commission tourisme du 29 mars 2018,
Le Conseil de Communa
AUTORISE le Président à
uté, après en avoir délibéré,
signer l'ensemble des documents nécessaires au dossier
de demande de subvention et à le déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CT
Laurent TROGRLIC
{
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2018
Date de réception préfecture : 13/04/2018