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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. mise a jour reglement aide a l hebergement touristique)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
p4
FT
KXKkE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KE
SEANCE DU 07 JANVIER 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
24 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres Présäaté Votants prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, en exercice sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
34 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
45 34 #7 Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali pouvoirs CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel
JACQUES, Pierre JULIEN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, Céline GEOFFROY, William GRAFF, Yves
LEICKNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du règlement du dispositif d'aide à l'hébergement touristique
N° de délibération : 15
Conseillers SHARE Non Rad exprimés Pour Contre Abstention ant
P avec pouvoir P p
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. GRANDIEU
Le Conseil de Communauté du 26 novembre 2015 a mis en place un dispositif d'aide à la création d'hébergements touristiques, dans le but d'encourager les porteurs de projets à développer l'offre du territoire.
Ce dispositif a permis à 3 porteurs de projets de bénéficier d’une aide, proposant une offre de 10 lits supplémentaires. L'un d'eux propose par ailleurs une offre très qualitative dans une maison ancienne, bénéficiant des labels « Gites de France 4 épis » et « Accueil vélo ».
L'animation du dispositif a permis par ailleurs de faire émerger d’autres meublés de tourisme ou chambres d'hôtes, qui n’ont toutefois pas sollicité d’aide (hébergements déjà équipés ou dépenses non éligibles). Cela porte le nombre de création d'hébergements touristiques à 10 structures supplémentaires pour une capacité totale de 44 lits.
Au cours du dernier trimestre 2020, deux nouveaux projets ont sollicité une subvention.
Cependant, le règlement du dispositif prévoit l'instruction des dossiers par une commission d'attribution, puis par le conseil de communauté; attribution aujourd’hui déléguée au bureau exécutif.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-15-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 I t de mettre àljour les termes du règlement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du dispositif d'aide à la création d'hébergements touristiques tel que révisé.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
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Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-15-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021