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Déliberation - deliberations combinees 2025 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations combinees 2025 02 25)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
FINANCES : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente le rapport d’orientations budgétaires. Celui-ci vous est joint en annexe. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Le conseil municipal doit prendre acte de ce débat.
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité
- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires présenté sur la base du rapport d’orientations budgétaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de ce débat.
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Il est proposé au Conseil Municipal de voter une hausse des taux d’imposition de 6% pour l’année 2025 pour la taxe foncier bâti et la hausse maximum en fonction des règles de lien entre les taux pour la taxe d’habitation, en prévision d’une baisse des recettes annuelles et d’un besoin de structuration des services de la commune afin de mieux répondre aux besoins de la population.
Pour information, les taux 2024 vous sont indiqués ci-dessous :
TAUX 2024
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants 18.94 %
Taxe Foncier bâti 29.53%
Taxe Foncier Non Bâti 34.32%
Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le tableau suivant est proposé : Page 2 sur 2
TAUX 2025
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants) 19.96 %
Taxe Foncier bâti 31.30 %
Taxe Foncier Non Bâti 34.32%
VU les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du CGI,
Le Conseil municipal après délibéré, par 6 voix contre (Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Delphine HOUAS, Michel THABARD, Luc LEGER et René PROU) et 21 voix pour,
- VOTE les taux d’imposition communaux pour l’année 2025 tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
TAUX 2025
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants) 19.96 %
Taxe Foncier bâti 31.30 %
Taxe Foncier Non Bâti 34.32%
- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à cette affaire.
Date de signature de l’acte : 17/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250317-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-03-2025
Publication le : 17-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Nancy PINEAU présente aux conseillers municipaux les conclusions de la commission vie associative et sportive relatives aux demandes de subventions formulées par les associations.
Ces conclusions sont retranscrites dans le tableau ci-joint.
Pour rappel, les Conseillères et Conseillers ne doivent pas prendre part au vote de la subvention d’une association aidée par la commune dont ils sont membres du CA ou du bureau. Page 2 sur 2
Le Conseil municipal après délibéré, conformément au vote retranscrit dans le tableau ci-dessous,
- VOTE les subventions aux associations pour l’année 2025 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
Association Vocation Subventon versée 2024 Subvention proposée 2025 Type Convention Vote
ADAR Aide à la personne 470,06 € 401,12 € Ordinaire non Unanimité
ADAPEI (handicaps enfant) Aide à la personne 500,00 € 550,00 € Ordinaire non Unanimité
ADMR (aide à domicile en Milieu Rural) Aide à la personne 1 196,00 € 1 321,12 € Ordinaire non Unanimité
Bistrot mémoire Aide à la personne 300,00 € 120,00 € Ordinaire non
25 voix pour et 2 abstentions
(Robert JOUANNO et Damien
MOUSSET)
RETZ AGIR ( association d'insertion par l'emploi) Aide à la personne 421,82 € 598,51 € Ordinaire non Unanimité
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SOCIAL 2 887,88 € 2 990,75 €
AMIS DU PAYS DE RETZ/ musée Culture 18 000,00 € 18 000,00 € Ordinaire non Unanimité
ECOLE DE MUSIQUE SUD RETZ ATLANTIQUE Culture 3 040,00 € 1 896,00 € Ordinaire non Unanimité
FRESNAY MELODIE Culture 200,00 € 150,00 € Ordinaire non
26 voix pour et 1 abstention
(Ghislaine MAHE)
LA CLE DE SEL Culture 400,00 € 400,00 € Ordinaire non Unanimité
LES CHANTEUSES DE DOUCHE Culture 500,00 € 1 000,00 € Ordinaire non Unanimité
LES JEUNES DE BOURGNEUF MUSIQUE Culture 1 000,00 € 1 000,00 € Ordinaire non Unanimité
RANDONNEURS DES ETOILES Culture 225,00 € 250,00 € Ordinaire non Unanimité
SOUVENIR Français Culture 700,00 € 700,00 € Ordinaire non
26 voix pour et 1 abstention
(Alain DURRENS)
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS CULTURE 24 065,00 € 23 396,00 €
SOCIETE DE CHASSE BOURGNEUF Environnement 0,00 € 200,00 € Ordinaire non Unanimité
SOCIETE DE CHASSE FRESNAY Environnement 200,00 € 200,00 € Ordinaire non Unanimité
SOCIETE DE CHASSE ST CYR Environnement 200,00 € 200,00 € Ordinaire non Unanimité
VER LA TRANSITION Environnement 650,00 € 500,00 € Ordinaire non Unanimité
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 1 050,00 € 1 100,00 €
ASR FOOTBALL Sport 445,00 € 910,00 € Ordinaire non
25 voix pour et 2 abstentions
(Luc LEGER et René PROU))
AIKIDO Sport 310,00 € 180,00 € Ordinaire non Unanimité
BAD RETZ sport 0,00 € 390,00 € Ordinaire non
26 voix pour et 1 abstention
(Stéphane ORY)
FC BOURGNEUF Sport 4 936,50 € 5 000,00 € Ordinaire non Unanimité
JUDO CLUB PAZENAIS Sport 115,00 € 270,00 € Ordinaire non Unanimité
KARATE CLUB PAZENAIS Sport 0,00 € 216,00 € Ordinaire non Unanimité
LA CARAMBOLE DE RETZ Sport 270,00 € 140,00 € Ordinaire non
26 voix pour et 1 abstention
(Stéphane ORY)
LES JEUNES DE BOURGNEUF SPORTS Sport 1 055,00 € 1 500,00 € Ordinaire non Unanimité
SUD RETZ BASKET Sport 1 085,00 € 1 100,00 € Ordinaire non Unanimité
VILLENEUVE EN RETZ TENNIS DE TABLE Sport 475,00 € 370,00 € Ordinaire non Unanimité
TWIRLING CLUB FRESNAY Sport 1 440,00 € 1 265,00 € Ordinaire non Unanimité
TWIRLING CLUB FRESNAY Sport 0,00 € 750,00 € Exceptionnelle non Unanimité
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 10 131,50 € 12 091,00 €
TOTAL 38 134,38 € 39 577,75 €
SUBVENTIONS CULTURELLES aux écoles
AMICALE LAIQUE DE BOURGNEUF Scolaire - enfance 4 130,00 € 4 690,00 € Ordinaire non Unanimité
AMICALE LAIQUE DE FRESNAY Scolaire - enfance 2 520,00 € 2 765,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SACRE CŒUR/ BOURGNEUF Scolaire - enfance 3 885,00 € 4 130,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SAINTE JULITTE / ST CYR Scolaire - enfance 3 010,00 € 2 975,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SAINT JOSEPH/ FRESNAY Scolaire - enfance 1 680,00 € 1 575,00 € Ordinaire non Unanimité
TOTAL subventions culturelles aux écoles 15 225,00 16 135,00
TOTAL DES SUBVENTIONS ACCORDEES 53 359,38 € 55 712,75 €
Versées sur production de justificatifs
Participation maximale communale de 50% aux différents projets
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
AFFAIRES SCOLAIRES : CREATION D’UN TARIF ENFANT MALADE
Isabelle CALARD présente au conseil municipal les conclusions de la commission affaires scolaires du 13 février dernier.
Les membres de la commission souhaitent créer un tarif enfant malade. En effet, depuis le changement de prestataire, les annulations de repas ne peuvent se faire que 72 heures avant le repas ; une situation qui irrite de nombreux parents.
La proposition faite aux conseillers est la suivante :
Pas de facturation le 1er jour de la maladie de l’enfant
Tarif diminué à 50% (en fonction du quotient familial, délibération n°2024-53 du 17 septembre 2024) pour les deux jours suivants.
Ensuite, les parents peuvent désinscrire leur(s) enfant(s) => le tarif normal s’applique
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- CREE un tarif « enfant malade », correspondant à 50% du tarif normal de la famille et s’appliquant pour le deuxième et troisième jour de suite de l’absence pour maladie de l’enfant,
- DIT que le premier jour de sa maladie, le repas de l’enfant sera pris en charge par la municipalité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Page 2 sur 2
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
HABITAT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-2 et R302-9, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 lançant la révision du PLH sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 arrêtant le projet de PLH, Considérant le contenu du projet de PLH et notamment ses orientations et son programme d’actions en faveur de l’habitat sur le territoire intercommunal,
Pornic Agglo Pays de Retz a la compétence « équilibre social de l’habitat ». Dans ce cadre, elle a l’obligation de se doter d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Suite au bilan du PLH 2019-2024, l’agglomération a décidé de lancer la révision de son PLH par délibération du 30 novembre 2023.
Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la communauté d’agglomération et aux communes qui la composent de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes les catégories de population, et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.
Il assure également la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire, tout en servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat. Page 2 sur 2
Le projet de PLH qui vous est soumis est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux et les autres partenaires liés aux questions d’habitat et d’aménagement.
Le projet de PLH 2025-2031 comprend trois parties :
- Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat à l’échelle de l’intercommunalité.
- Le document d’orientations qui définit les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat en matière de :
Production de l’offre et stratégie foncière
Amélioration du parc privé
Logement des publics spécifiques
Gouvernance et mise en œuvre
- Le programme d’actions qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2025-2031
La procédure d’adoption du PLH est organisée conformément à l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Par délibération du 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz a arrêté, à l’unanimité, le projet de PLH.
Les communes membres disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis à compter de la transmission de la délibération communautaire.
Le conseil municipal est aujourd’hui amené à émettre un avis sur le projet de PLH.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Donne un avis favorable au projet de Plan Local de l’Habitat 2019-2024 tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz.
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
ENVIRONNEMENT DEFINITION DES ZONES COMPLEMENTAIRES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE (ZAENR) SUITE A L’AVIS RENDU PAR LE COMITE REGIONAL DE L’ENERGIE (CRE)
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 19 décembre 2023.
Les organes délibérants de l’EPCI dont la commune est membre, à savoir Pornic agglo Pays de Retz, ont été consulté en date du 01 Février 2024.
Ces zones ont été transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 13 février 2024.
Monsieur le Maire rappelle :
que ce dernier a rendu un premier avis le 20 décembre 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
que les zones présentées ici sont celles qui ressortent de ces échanges, et qu’elles sont les suivantes : Les zones concernées sont les suivantes : Page 2 sur 2
« Photovoltaïque sur bâtiment » d’une surface de74.40 km² pour un productible estimé à 42 624 MWh,
« Photovoltaïque ombrières » d’une surface de 49 628 m² pour un productible estimé à 6 038 MWh,
« Photovoltaïque au sol » d’une surface de 6 hectares pour un productible estimé à 2 554 MWh,
« Photovoltaïque en agrivoltaïsme » d’une surface de 1 994 hectares sans estimation de productible
« Réseau de chaleur » avec deux périmètres identifiés pour une surface totale de 8,6 hectares,
« Eolien » d’une surface de 101 hectares pour un productible estimé à 48 000 MWh,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis des gestionnaires des aires protégées au préalable sur les zones situées sur les aires en question dont voici le détail :
Le Conseil Départemental de Loire Atlantique au titre des Espaces Naturels Sensibles, Le Syndicat de la Baie de Bourgneuf au titre des zones Natura 2000,
et n’a pas reçu d’observation de leur part.
Monsieur Le Maire soumet ces zones à délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Loire Atlantique.
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Quelques changements sont à valider sur le tableau des effectifs :
- 1 création de poste attaché principal
- 1 création de poste rédacteur principal de 1ère classe
- 1 création de poste ATSEM à Temps non complet
- 1 suppression de poste adjoint technique territorial de 1ère classe (TNC : 30.94/35) - 1 suppression de poste ATSEM principal de première classe (TNC : 31.75/35)
IL est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le tableau des effectifs présenté ci-dessous : Page 2 sur 3
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE le tableau des effectifs ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
A TC DGS des communes de 2000 à 10000 habitants O
TC Attaché O
TC Attaché O
TC Attaché O
TC Attaché principal N Création
TC Rédacteur principal de 1ère classe N Création
TC Rédacteur principal de 2ème classe O
TC Adj adm territorial O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TP 80 Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TP 80 Adj adm territorial principal de 1ère classe N
Filière Technique
B TC Technicien principal 2ème classe O
TC Agent de Maîtrise principal de 2ème classe O
TP 90 Agent de Maîtrise principal de 2ème classe O
TC 35/35 Agent de Maîtrise Principal de 2ème classe O
TNC 30,94/35 Adjoint technique territorial principal 1ère classe N Suppression
TNC 28/35 Adjoint technique territorial principal 1ère classe O
TC Adj technique territorial principal 1ère classe O
TC Adj technique territorial principal 1ère classe O
TNC 30/35 Agent de maitrise O
TNC 23,52/35 Agent de maitrise O
TC Adj technique territorial principal 2ème classe N
TNC 30,5 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 33,22 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TNC 3,81/35 Adj technique territorial O
TNC 23,08/35 Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TNC 20,95/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 20,38/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 20/35 Adj technique territorial O
TNC 15/35 Adj technique territorial O
Filière Sociale
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
TNC 31.75/35 ATSEM principal 1ère classe N Suppression
TNC 31,75/35 ATSEM principal 1ère classe O
TNC 33/35 ATSEM principal 1ère classe O
Filière Police Municipale
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
C TC Brigadier chef O
Filière Animation
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
C TNC 14,48/35 Adjoint d'animation territorial O
C
Filière Emploi Fonctionnel
Filière Administrative
A
C
B
C Page 3 sur 3
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025 1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY.
Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Patricia JOSSO, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD.
Excusés :
Absents : Michèle BONNAMY, Hervé YDE.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
FINANCES : TARIF LOCATION SALLES MUNICIPALES
Nancy PINEAU informe les conseillers des conclusions de la commission vie associative du 29 janvier dernier sur les tarifs de location de salle à compter du 1er janvier 2026 (ouverture des réservations au 1er janvier 2025). Celle-ci propose une hausse de 10 % des précédents tarifs. Seuls les tarifs des rassemblements après les sépultures restent inchangés.
Elle précise également qu’une location pour les associations sera gratuite une fois dans l’année pour un évènement ou une manifestation non lucrative, en plus des assemblées générales. Le tableau des tarifs de location serait le suivant : Page 2 sur 3
Jours ou soirs de
semaine
samedi 8h ou
dimanche 8h
Salle de l'Etang (Gde) 59,00 € 94,00 € salle de l'Etang (Gde)
Salle de l'Ecluse (Pte) 33,00 € 59,00 € salle de l'Ecluse (Pte)
Cuisine Cuisine Fo rfait week-end
du v endredi 1 6 h0 0 au
lundi 8 h0 0
Location veille d'un
évènement
RASSEMBLEMENT
APRES SEPULTURE
Jours ou soirs de
semaine
samedi 8h
dimanche 8h
Salle de l'Eclipse 74,00 € 107,00 € Salle de l'Eclipse
Cuisine Cuisine Fo rfait week-end
du v endredi 1 6 h0 0 au
lundi 8 h0 0
Location veille d'un
évènement
RASSEMBLEMENT
APRES SEPULTURE
Jours ou soirs de
semaine
samedi 8h
dimanche 8h
Salle Athéna (Gde) 123,00 € 160,00 € Salle Athéna (Gde)
Salle Cybèle (Hall) 39,00 € 64,00 € Salle Cybèle (Hall)
Cuisine gratuit gratuit Cuisine Fo rfait week-end
du v endredi 1 6 h0 0 au
lundi 8 h0 0
LOCATION veille
d'un évènement
Location veille d'un
évènement
RASSEMBLEMENT
APRES SEPULTURE
Salle convivialité
de la salle des
sports
Vente au
déballage
64,00 €
121,00 €
427,00 €
Salle gratuite pour réunion - AG ou toute
manifestation n'ayant aucun but lucratif 559,00 € 947,00 €
TARIFS 2026 LOCATION DES SALLES DE VILLENEUVE EN RETZ
Tarifs location salle polyvalente "JEAN-RAYMOND AUDION" BOURGNEUF
Associations de la commune habitants commune Habitants et Associations hors commune
1 jour y compris jour férié Repas / Vin d'honneur
1 jour y compris jour férié
Repas / Vin d'honneur/ assemblée générale/ Manifestations
payantes
186,00 € 254,00 € 128,00 € 174,00 € gratuit gratuit 133,00 €
gratuit gratuit 95,00 €
64,00 € 64,00 €
53,00 € 105,00 €
Tarifs location salle polyvalente "LES CONSTELLATIONS" SAINT CYR
Associations de la commune Habitants commune Habitants et Associations hors commune
1 jour y compris jour férié Repas / Vin d'honneur
Salle gratuite pour réunion - AG ou toute
manifestation n'ayant aucun but lucratif
53,00 € 105,00 €
1 jour y compris jour férié
Repas / Vin d'honneur/ assemblée générale/ Manifestations
201,00 € 254,00 €
374,00 € 614,00 €
64,00 € 64,00 €
Tarifs location salle polyvalente "LES FRESNES" FRESNAY
Associations de la commune Habitants commune Habitants et Associations hors commune
1 jour y compris jour férié Repas / Vin d'honneur 1 jour y compris jour férié Repas / Vin d'honneur/ assemblée générale/ Manifestations
294,00 € 440,00 €
171,00 € 245,00 €
gratuit 164,00 €
Salle gratuite pour réunion - AG ou toute
manifestation n'ayant aucun but lucratif 801,00 € 1 362,00 €
Forfait Week-end associations hors de la commune (si entrées payantes)
64,00 € 64,00 € 64,00 €
53,00 € 105,00 €
gratuit 85,00 € 123,00 €
Location veille d'un évènement
Salles de Bourgneuf, St Cyr ou Fresnay
salle complète 8h-20h 299,00 €
Tarifs location complexes sportifs "LES MARAIS SALANTS" BOURGNEUF et "LES FRESNES" FRESNAY
Forfait Week-end associations de la commune (si entrées payantes)
Tarifs location "CABA'RETZ" Théâtre FRESNAY
Associations théâtrales Communales Extra Communales Par répétition gratuit 25,00 € Par représentation gratuite gratuit 25,00 € Par représentation payante 128,00 € 166,00 €
AG / réunion gratuit 191,00 €
Par AG / réunion gratuit
Autres associations Communales Extra Communales Page 3 sur 3
Le Conseil municipal après délibéré, par 3 abstentions (Alain DURRENS, Delphine HOUAS et Damien MOUSSET) et 24 voix pour,
- FIXE les tarifs de location à compter du 1er janvier 2026, des salles municipales conformément au tableau ci-dessus pour toutes les nouvelles demandes de location à compter de cette date,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
Date de signature de l’acte : 03/03/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/03/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250303-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025