Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib combinees 28042026
Déliberation - deliberations combinees 2025 09 30
Déliberation - deliberations combinees 2024 11 12
Déliberation - deliberations combinees 2024 12 16
Déliberation - deliberations combinees 2024 09 17
Déliberation - deliberations combinees 2026 02 24
Déliberation - deliberations combinees 2025 02 25
Procès Verbal - pv du 07 02 2022 vf
Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 29 mars 18
Déliberation - Delibs 16 12 combinees
Déliberation - delib combinees 07042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - delib combinees 07042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports,
Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-18
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : CFU COMMUNE 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Frédéric SUPIOT présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2025.
Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il regroupe en un document unique les données budgétaires de l’ordonnateur et les données comptables du comptable public, permettant ainsi une vision consolidée et simplifiée de l’exécution budgétaire.
Le CFU retrace l’ensemble des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d’investissement au titre de l’année 2025.
Les principaux résultats de l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser sont présentés dans le document annexé à la présente note.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstention (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 2 sur 2
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune et ses annexes,
CONSTATE que les résultats sont conformes aux écritures du comptable public, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, ARRETE les résultats tels qu’ils figurent dans le document annexé.
AFFECTE le résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 tel qu’indiqué ci-dessous :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
Budget Commune Budget Commune
Total des titres 5 605 628.98 € Total des titres 4 458 685.59 €
Total des mandats - 4 232 570.92 € Total des mandats - 4 406 928.98 €
Résultat de fonctionnement reporté + Excédent d'investissement reporté + 2 710 730.95 €
Résultat de Fonctionnement 1 373 058.06 € Résultat d'Investissement 2 762 487.56 €
Budget commune
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 2 762 487.56 €
002 Résultat de fonctionnement
reporté - €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 1 373 058.06 €
Proposition d'affectation du résultat 2025
Résultat de Fonctionnement 2025 Résultat d'Investissement 2025
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-19
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : CFU LOCAUX COMMERCIAUX 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Frédéric SUPIOT présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2025.
Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il regroupe en un document unique les données budgétaires de l’ordonnateur et les données comptables du comptable public, permettant ainsi une vision consolidée et simplifiée de l’exécution budgétaire.
Le CFU retrace l’ensemble des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d’investissement au titre de l’année 2025.
Les principaux résultats de l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser sont présentés dans le document annexé à la présente note.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstention (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 2 sur 2
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Locaux commerciaux et ses annexes,
CONSTATE que les résultats sont conformes aux écritures du comptable public, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe locaux commerciaux de la commune, ARRETE les résultats tels qu’ils figurent dans le document annexé.
AFFECTE le résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 tel qu’indiqué ci-dessous :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
Locaux commerciaux Villeneuve Locaux commerciaux Villeneuve
Total des titres 53 921.09 € Total des titres 207 782.89 €
Total des mandats - 28 421.81 € Total des mandats - 32 152.26 €
Excédent de fonctionnement reporté + Résultat d'investissement reporté 180 574.28 € -
Résultat de Fonctionnement 25 499.28 € Résultat d'Investissement 4 943.65 € -
Locaux commerciaux Villeneuve
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 4 943.65 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 25 499.28 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté
Proposition d'affectation du résultat 2025
Résultat d'exploitation 2025 Résultat d'investissement 2025
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-20
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : CFU ESPACE SANTE 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Frédéric SUPIOT présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2025.
Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il regroupe en un document unique les données budgétaires de l’ordonnateur et les données comptables du comptable public, permettant ainsi une vision consolidée et simplifiée de l’exécution budgétaire.
Le CFU retrace l’ensemble des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d’investissement au titre de l’année 2025.
Les principaux résultats de l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser sont présentés dans le document annexé à la présente note.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstention (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 2 sur 2
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Espace Santé et ses annexes,
CONSTATE que les résultats sont conformes aux écritures du comptable public, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe espace Santé de la commune, ARRETE les résultats tels qu’ils figurent dans le document annexé.
AFFECTE le résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 tel qu’indiqué ci-dessous :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
Espace Santé Villeneuve Espace santé Villeneuve
Total des titres 47 369.81 € Total des titres 719 499.99 €
Total des mandats - 33 041.21 € Total des mandats - 593 082.11 €
Excédent de fonctionnement reporté + 14 903.76 € Déficit d'investissement reporté 310 307.55 € -
Résultat de Fonctionnement 29 232.36 € Résultat d'investissement 183 889.67 € -
Espace Santé Villeneuve
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement - 183 889.67 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 20 000.00 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 9 232.36 €
Résultat d'exploitation 2025 Résultat d'investissement 2025
Proposition d'affectation du résultat 2025
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-21
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : CFU PRODUCTION ELECTRICITE 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Frédéric SUPIOT présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2025.
Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il regroupe en un document unique les données budgétaires de l’ordonnateur et les données comptables du comptable public, permettant ainsi une vision consolidée et simplifiée de l’exécution budgétaire.
Le CFU retrace l’ensemble des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d’investissement au titre de l’année 2025.
Les principaux résultats de l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser sont présentés dans le document annexé à la présente note.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstention (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 2 sur 2
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Production Electricité et ses annexes,
CONSTATE que les résultats sont conformes aux écritures du comptable public, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Production Electricité de la commune, ARRETE les résultats tels qu’ils figurent dans le document annexé
AFFECTE le résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 tel qu’indiqué ci-dessous :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité
Total des titres 23 500.82 € Total des titres 19 805.68 €
Total des mandats - 15 280.79 € Total des mandats - 17 453.95 €
Excédent de fonctionnement reporté + 5 912.61 € Déficit d'investissement reporté + 10 307.42 €
Résultat de Fonctionnement 14 132.64 € Résultat d'Investissement 12 659.15 €
Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 12 659.15 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 14 132.64 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté
Résultat d'exploitation 2025 Résultat d'investissement 2025
Proposition d'affectation du résultat 2025
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-22
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente le rapport d’orientations budgétaires. Celui-ci vous est joint en annexe. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Le conseil municipal doit prendre acte de ce débat.
Après délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON)
- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires présenté sur la base du rapport d’orientations budgétaires;
- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de ce débat. Page 2 sur 2
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-23
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le règlement budgétaire et financier (RBF) a pour objet de préciser les règles internes de gestion budgétaire et comptable de la commune, dans le respect du cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable (notamment M57 le cas échéant).
Il définit notamment :
les modalités de préparation, de vote et d’exécution du budget ;
les règles de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
les procédures relatives aux engagements, à la liquidation et au mandatement des dépenses ;
les principes de gestion pluriannuelle et de suivi financier.
L’adoption de ce règlement vise à sécuriser les procédures internes, renforcer la transparence financière et améliorer le pilotage budgétaire de la collectivité.
Le projet de règlement vous est joint en annexe.
Après délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON) Page 2 sur 2
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la collectivité tel que présenté
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-24
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
FINANCES : FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT
Le conseil municipal est invité à fixer les durées d’amortissement applicables aux biens de la collectivité, conformément aux règles de la comptabilité publique et à l’instruction budgétaire et comptable applicable (notamment M57).
L’amortissement constitue une technique comptable permettant de constater la dépréciation des immobilisations dans le temps et d’assurer une image fidèle du patrimoine communal.
Le tableau ci-dessous détaille les catégories de biens concernés et leur durée d’amortissement. Le point de départ des nouveaux amortissements est la date de mise en service du bien. L’amortissement est linéaire.
Types d’immobilisations Durées d’amortissement Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article
L.121-7 du code de l’urbanisme
10
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5
Frais de recherche et de développement 5
Brevets Durée du privilège ou durée effective (si plus brève) Page 2 sur 2
Subventions d’équipement versées :
- biens mobiliers, du matériel ou des études,
- biens immobiliers ou installations
- Projets d’infrastructures d’intérêt national (logement
social, très haut débit)
5
30
40
Logiciels 2
Voitures 5
Camions et véhicules industriels 6
Mobilier 10
Matériel de bureau électrique ou électronique 5
Matériel informatique 4
Matériels classiques 8
Coffre-fort 20
Installations et appareils de chauffage 15
Appareils de levage-ascenseurs 25
Appareils de laboratoire 7
Équipements de garages et ateliers 15
Équipements des cuisines 10
Équipements sportifs 12
Installations de voirie 20
Plantations 15
Autres agencements et aménagements de terrains 40
Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction Bâtiments légers, abris 10
Agencements et aménagements de bâtiment, installations
électriques et téléphoniques
15
L’adoption de ces règles vise à harmoniser les pratiques comptables de la collectivité et à garantir la sincérité des comptes.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE les durées d’amortissement des biens telles que présentées ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 4
Délibération
N° 2026-25
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
INSTANCES COMMUNALES : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Suite à l’élection du maire et des adjoints du 22 mars dernier, il y a lieu de créer les commissions municipales.
Monsieur le Maire informe les conseillers que les commissions municipales, conformément à l’article L2121-22 du CGCT, seront créées ainsi :
Le Maire sera le président de droit et les commissions, au nombre de 12, seront composées de 10 membres : 8 pour la majorité municipale et 2 pour la liste d’opposition.
Les commissions suivantes municipales proposées :
Voirie
Finances
Espaces Verts
Urbanisme et Aménagement du territoire
Lien social - Citoyenneté
Culture – Spectacles et Festivités
Vie Associative et sportive
Affaires scolaires - Enfance
Agriculture – Environnement
Communication - Jeunesse Page 2 sur 4
Bâtiments – Patrimoine et Accessibilité
Artisanat – Commerce – Tourisme – Mobilités douces
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de créer les commissions municipales, au nombre de 12, composées de 10 membres (8 conseillers majorité + 2 conseiller minoritaires) dont les objets et les membres sont les suivants :
Commissions Président 8 Membres Majorité 2 Membres liste minoritaire
YVES BLANCHARD YANNICK MINAUD
XAVIER LE LAY BENOIT FERRE
FREDERIC SUPIOT
ROBERT JOUANNO
JEROME BLANCHARD
PIERRE BROSSEAU
NELLY D'ARPA
ISABELLE CALARD
YVES BLANCHARD YANNICK MINAUD
FREDERIC SUPIOT RONAN WIJSCHOGROD
AURORE FORRE
GHISLAINE MAHE
NELLY D'ARPA
ROBERT JOUANNO
NANCY PINEAU
MARIE-AGNES PICOT-TESSIER
Yves BLANCHARD YANNICK MINAUD
FREDERIC SUPIOT
XAVIER LE LAY
PIERRE BROSSEAU
JORIS CHAUVIN
CHRISTELLE BLANCHARD
GAEL GARNAUD
AURORE FLEURY MARTINEZ
YVES BLANCHARD BENOIT FERRE
ISABELLE CALARD RONAN WIJSCHOGROD
PIERRE BROSSEAU
FREDERIC SUPIOT
ETIENNE FLAMBEAUX
JORIS CHAUVIN
AURORE FORRE
FREDERIC MOINET
Finances Yves BLANCHARD
Espaces Verts Yves BLANCHARD
Voirie Yves BLANCHARD
Urbanisme et Aménagement du
territoire Yves BLANCHARD
YVES BLANCHARD FLEUR LOISON
XAVIER LE LAY RONAN WIJSCHOGROD
CHRISTELLE BLANCHARD
YANNICK JEANNIN
CHRISTELE MARTIN
SANDRINE BAILLY
NELLY D'ARPA
GHISLAINE MAHE
YVES BLANCHARD ELOISE MOYEN
NANCY PINEAU CELINE FERTILLET
CHRISTELLE BLANCHARD
YANNICK JEANNIN
AURORE FLEURY MARTINEZ
SANDRINE BAILLY
GAEL GARNAUD
GHISLAINE MAHE
Lien Social - Citoyenneté Yves BLANCHARD
Yves BLANCHARD Culture – Spectacle et Festivités Page 3 sur 4
Commissions Président 8 Membres Majorité 2 Membres liste minoritaire
YVES BLANCHARD ELOISE MOYEN
JEROME BLANCHARD YANNICK MINAUD
ETIENNE FLAMBEAUX
CHRISTELE MARTIN
JORIS CHAUVIN
ROBERT JOUANNO
FREDERIC MOINET
AURORE FORRE
YVES BLANCHARD FLEUR LOISON
MARIE-AGNES PICOT-TESSIER ELOISE MOYEN
ANNE-SOPHIE ROLLAND
XAVIER LE LAY
AURORE FLEURY MARTINEZ
GHISLAINE MAHE
ISABELLE CALARD
YVES BLANCHARD BENOIT FERRE
AXEL GAYRAUD
PIERRE BROSSEAU
ANNE-SOPHIE ROLLAND
NELLY D'ARPA
SANDRINE BAILLY
ETIENNE FLAMBEAUX
YVES BLANCHARD FLEUR LOISON
AURORE FLEURY MARTINEZ CELINE FERTILLET
XAVIER LE LAY
NANCY PINEAU
SANDRINE BAILLY
ISABELLE CALARD
ANNE-SOPHIE ROLLAND
YANNICK JEANNIN
YVES BLANCHARD YANNICK MINAUD
ROBERT JOUANNO CELINE FERTILLET
GAEL GARNAUD
PIERRE BROSSEAU
NELLY D'ARPA
FREDERIC SUPIOT
JEROME BLANCHARD
FREDERIC MOINET
YVES BLANCHARD CELINE FERTILLET
PIERRE BROSSEAU FLEUR LOISON
ISABELLE CALARD
AXEL GAYRAUD
ETIENNE FLAMBEAUX
ROBERT JOUANNO
CHRISTELE MARTIN
MARIE-AGNES PICOT-TESSIER
Bâtiments - Patrimoine - Accessibilité Yves BLANCHARD
Artisanat - Commerce - Tourisme -
Mobilités douces Yves BLANCHARD
Agrigulture - Environnement Yves BLANCHARD
Communication - Jeunesse
Vie associative et sportive Yves BLANCHARD
Yves BLANCHARD Affaires scolaires - Enfance
Yves BLANCHARD Page 4 sur 4
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 3
Délibération
N° 2026-26
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le maire expose :
Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le mandat des délégués suit le sort de l'assemblée municipale, il y a donc lieu de procéder au renouvellement de ces délégations.
a. Territoire d’Energie 44 (ex-SYDELA)
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner les représentants au TE44 à raison de :
- un représentant titulaire,
- un représentant suppléant.
b. SIVOM Bourgneuf-Les Moutiers
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner les représentants au SIVOM Bourgneuf-Les Moutiers à raison de :
- cinq représentants titulaires,
- deux représentants suppléants. Page 2 sur 3
c. Comité de pilotage Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner les représentants au comité de pilotage Natura 2000 à raison de :
- un représentant titulaire,
- un représentant suppléant
d. Commission locale de l’eau Marais Breton – Baie de Bourgneuf
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner le représentant à la commission locale de l’eau à raison de :
- un représentant titulaire
e. Association EHPAD Immaculée St Cyr
Il appartient, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner le représentant aux assemblées générales de l’association :
- un représentant titulaire
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ELIT les représentants au SYDELA suivants :
- ELIT les représentants au SIVOM Bourgneuf Les Moutiers, suivants :
- ELIT les représentants au Comité de pilotage Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts », suivants :
- ELIT le représentant à la Commission locale de l’eau Marais Breton – Baie de Bourgneuf, suivants :
1 Titulaire : Axel GAYRAUD
- ELIT le représentant de la commune à l’association de l’EHPAD de la résidence l’Immaculée
1 Titulaire : Marie-Agnès PICOT-TESSIER
Collectivité 1 Titulaire 1 Suppléant
Robert JOUANNO Pierre BROSSEAU TE44
5 Titulaires 2 Suppléants
YVES BLANCHARD AXEL GAYRAUD
FREDERIC SUPIOT PIERRE BROSSEAU
JEROME BLANCHARD
ETIENNE FLAMBEAUX
BENOIT FERRE
SIVOM Bourgneuf / Les Moutiers
1 Titulaire 1 Suppléant
Comité de pilotage Natura 2000
« Marais Breton, baie de Bourgneuf,
île de Noirmoutier et forêt de Monts
»
AXEL GAYRAUD GHISLAINE MAHE Page 3 sur 3
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-27
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
INSTANCES COMMUNALES : CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le maire indique que la commission d’appel d’offres marchés publics a pour mission de choisir les entreprises attributaires des marchés publics, au-delà de certains seuils.
La commission d'appel d'offres doit être composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d'un président (le maire ou son représentant), de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants faisant partie du Conseil municipal.
Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L. 1411-5 du même code ;
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres.
Cette élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste doit être composée de :
Cinq représentants titulaires,
Cinq représentants suppléants.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Page 2 sur 2
- DESIGNE Mr Yves BLANCHARD, Président de la commission d’appels d’offres (CAO),
- ELIT comme membres titulaires et comme membres suppléants :
- PREND ACTE QUE, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
5 Titulaires 5 Suppléants
MARIE-AGNES PICOT-TESSIER JEROME BLANCHARD
ISABELLE CALARD ROBERT JOUANNO
FREDERIC SUPIOT AURORE FORRE
PIERRE BROSSEAU CHRISTELLE BLANCHARD
RONAN WIJSCHOGROD CELINE FERTILLET
CAO YVES BLANCHARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 3
Délibération
N° 2026-28
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;
Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;
Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ;
Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :
1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,
Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, Page 2 sur 3
ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;
Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;
Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;
Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :
1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :
Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.
Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.
Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.
Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.
Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026. Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Uniquement en cas de demande de collégialité :
Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
- DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour toute la durée du mandat.
- FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :
La collectivité ou l’élu saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.
L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l’élu responsable de la saisine.
Si besoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l’élu responsable de la saisine, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens Page 3 sur 3
matériels mis à disposition.
- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes :
Avis rendu dans un délai oscillant entre 30 et 60 jours et par voie dématérialisée à l’adresse de saisine
- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : un ordinateur portable sera mis à disposition
- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : o maximum 80 euros par personne et par dossier,
o maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, o maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée). DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-29
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
VOIRIE : APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ROUTE DE MACHECOUL
Le maire rappelle que la construction de la salle sportive/médiathèque avance bien et que la réception définitive devrait avoir lieu fin mai.
Le positionnement du bâtiment, ainsi que le projet d’habitat derrière celui-ci ont amené un questionnement sur la circulation de cete rue.
Le bureau d’études en charge du VRD sur le projet du bâtiment a donc été attributaire d’une mission complémentaire afin de proposer une esquisse d’aménagement et un chiffrage.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce projet et son financement. Page 2 sur 2
Le coût estimatif du projet est de 42 400 € HT
Le coût de la maîtrise d’œuvre est de 1653.60 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’aménagement de voirie situé route de Machecoul ainsi que son financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour intervenir sur tout document relatif à ce sujet.
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-30
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL : MISE EN ACCESSIBILITE DE DEUX POINTS D’ARRET ROUTIERS – ROUTE DE MACHECOUL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement d’intervention du Conseil régional relatif au financement des opérations de mise en accessibilité des points d’arrêt routiers du réseau régional,
Considérant que la commune souhaite améliorer l’accessibilité de ses équipements publics et favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap,
Considérant la présence de deux points d’arrêt routiers situés route de Machecoul à Villeneuve-en-Retz, implantés face à face, desservis par le réseau régional de transport,
Considérant la nécessité de procéder à leur mise en accessibilité, notamment par la réalisation d’aménagements conformes aux normes en vigueur (quais, cheminements, dispositifs d’accessibilité, signalétique, etc.), Considérant que ces travaux permettront d’améliorer la sécurité et les conditions d’accès aux transports publics pour l’ensemble des usagers,
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à :
Montant total des travaux : 19 790 € HT
Considérant que ce projet est éligible à une subvention du Conseil régional pouvant atteindre 70 % du montant HT des travaux,
Financeurs Montant (€ HT) Taux (%)
Conseil régional 13 853 € 70 % Page 2 sur 2
Financeurs Montant (€ HT) Taux (%)
Commune (autofinancement) 5 937 € 30 %
Total 19 790 € HT 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de mise en accessibilité de deux points d’arrêt routiers situés route de Machecoul à Villeneuve-en-Retz ;
- VALIDE le montant prévisionnel des travaux estimé à 19 790 € HT ;
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional au titre du dispositif d’aide à la mise en accessibilité des arrêts du réseau régional, à hauteur de 70 % du montant HT, soit 13 853 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à :
o déposer le dossier de demande de subvention ;
o signer tout document afférent à cette demande ;
o engager toute démarche nécessaire à la réalisation de l’opération ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026 Page 1 sur 2
Délibération
N° 2026-31
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur BLANCHARD
Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, Yannick MINAUD, Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Frédéric MOINET donne pouvoir à Christèle MARTIN, Aurore FORRE a donné pouvoir à Jérôme
BLANCHARD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY.
CULTURE : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Nancy PINEAU présente au conseil municipal le dossier de consultation relatif à l’aménagement intérieur de la médiathèque. Celui-ci vous est joint en annexe.
Le montant estimatif est de 101350 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement intérieur et le mobilier de la médiathèque
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026
Date de signature de l’acte : 10/04/2026
Date de transmission au contrôle de légalité : 10/04/2026
Xavier LE LAY Monsieur le Maire, YVES BLANCHARD
Secrétaire de séance Page 2 sur 2
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20260410-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2026
Publication le : 10-04-2026