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Compte-Rendu - compte rendu 54 1
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 9
20-2015 Objet : Marché de travaux de réfection des différents bâtiments communaux Le conseil municipal,
Vu la décision d’engager des travaux de réfection des bâtiments communaux à la salle des fêtes, au gîte communal, à l’église, au logement communal, et dans différents locaux communaux ; Vu les devis sollicités auprès de différentes entreprises de la région ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Accepte les travaux de réfection des bâtiments communaux sur la base des devis obtenus pour un montant de 30 000.00 € TTC.
21-2015 Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2014 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Dans le cadre de la Mission Eau, le Sidec du Jura a fournit à la commune un modèle de rapport sur lequel nous nous sommes basés pour établir le présent document.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie durant les heures de permanence.
Par ailleurs un exemplaire du R.P.Q.S sera joint en fin d’année à la facture d’eau potable émise pour chaque abonnement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune d’ONOZ pour l’année 2014
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
22-2015 Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement 2014
La station de traitement des eaux usées ayant été mise en service durant le dernier trimestre 2014, Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement établi pour cette période, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie durant les heures de permanence.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune d’ONOZ pour l’année 2014
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 22 mai 2015
Nombre de conseillers en exercice : 6
Nombre de conseillers présents : 5
Nombre de conseillers votants : 5
Absent(s) :
Excusé (s) : 1
Date de convocation : 12/05/2015
Date d’affichage : 27/05/2015
L’an deux mil quinze le vingt-deux du mois de mai à
vingt heures trente, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.
Messieurs RASSAU, LIECHTI et TONNAIRE.
Absent excusé : Monsieur BLASZCZYNSKI ,
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur LIECHTI Laurent Page 2 sur 9
23-2015 Objet : SICOPAL : Adhésion de la Communauté de communes de la Région d’Orgelet La livraison des repas sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet est effectuée par le SICOPAL en vertu d’une convention signée entre la CCRO et le SICOPAL le 26 décembre 2014, les statuts actuels du SICOPAL ne permettant pas l’adhésion des collectivités intercommunales à ce syndicat.
Afin de permettre l’adhésion des Communautés de Communes au SICOPAL, la Préfecture du Jura lui a demandé de modifier ses statuts pour passer en syndicat mixte fermé.
Toutefois, pour que la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet puisse adhérer au nouveau syndicat, son adhésion doit être autorisée par délibération par l’ensemble des communes membres de la communauté de communes.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet au SICOPAL.
Le Conseil Municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, Autorise la Communauté de Communes à adhérer au SICOPAL conformément aux nouveaux statuts de ce syndicat.
24-2015 Objet : Travaux sur bâtiments communaux, demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Jura
Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux de réfection prévu sur les bâtiments communaux :
Destinations Travaux Montant HT
Salle des fêtes Réfection+changement portes et fenêtres 11 650.96
Gîte rural Rénovation intérieure 1 543.00
Logement La Cure Tableau électrique 1 297.00
Station AEP Armoire électrique 1 426.04
Local communal Compteur électrique 381.24
Total général 16 298.24
Le Conseil Municipal après avoir étudié les devis présentés et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
- Décide de retenir les offres transmises par les entreprises pour un coût total de 16 298.24 € H.T - Sollicite de Mr le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de ces opérations au programme C.S.C.J 2015, ou à tout autre dispositif s’y substituant,
- S’engage à financer le solde restant à la charge de la commune.
25-2015 Objet : Bail Association Forêt de Vaucluse
Monsieur Patrick Bernard a informé la commune de la création de l’association « Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse », déclaration et statuts déposés en Préfecture le 26 avril 2014. Monsieur Patrick Bernard a adressé à la commune en date du 21 mars 2015 un courrier résiliant le bail de chasse en cours sur les terrains communaux et ce conformément aux clauses du dit bail soit en respectant un préavis de 3 mois. Page 3 sur 9
En parallèle, « l’Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse » demande à reprendre dans les mêmes conditions le bail de chasse sur les terrains communaux.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’établir un nouveau bail, le nouveau preneur soit l’Association « l’Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse » étant une personne morale. Aussi il est demandé à l’assemblée de:
- Prendre acte de la résiliation du bail de chasse en cours avec Monsieur Patrick Bernard à la date du 21 mars 2015;
- Se prononcer sur la demande de l’Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse de reprendre le bail de chasse dans les mêmes conditions par la signature d’un nouveau bail 3-6-9; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de chasse sur les terrains communaux avec le représentant de l’Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Prend acte de la résiliation du bail de chasse en cours avec Monsieur Patrick Bernard à la date du 21 mars 2015 ;
Approuve la demande de l’Amicale des chasseurs de la Forêt de Vaucluse de reprendre le bail de chasse dans les mêmes conditions par la signature d’un nouveau bail 3-6-9 ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de chasse sur les terrains communaux avec le représentant de l’Amicale des Chasseurs de la Forêt de Vaucluse
Objet : Travaux rue de l’Eglise : Présentation de l’Avant Projet proposé par IRH Dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement, et en vue de procéder au renouvellement progressif des réseaux humides (Eau et Assainissement collectif), il a été décidé d’engager les études pour la rue de l’Eglise.
Suite à consultation de plusieurs Bureaux d’Etude, à l’offre et à sa connaissance de nos réseaux, il a été décidé de confier le travail pour Maîtrise d’Œuvre au bureau d’étude IRH.
Un AVP nous a été transmis tant pour ce qui est du remplacement des réseaux humides que pour la réfection et l’aménagement de la voirie.
Réseau AEP : prévisionnel de travaux
Désignation Montant HT Montant TTC
Préparation 1 970.00 2 364.00
Etudes 487.50 585.00
Installation de chantier 726.00 871.20
Signalisation 330.00 396.00
Terrassements 10 506.00 12 607.20
Canalisations 4 375.00 5 250.00
Robinetterie et raccordement 7 380.00 8 856.00
Branchements 14 630.00 17 556.00
Ouvrages 2 400.00 2 880.00
Total général 42 804.50 51 365.40
Coût HT prévisionnel au ml 407.66 Page 4 sur 9
Réseau Eaux Usées: prévisionnel des travaux
Désignation Montant HT Montant TTC
Préparation 2 840.00 3 408.00
Etudes 537.50 645.00
Installation chantier 726.00 871.20
Terrassements 17 075.00 20 490.00
Canalisations 4 600.00 5 520.00
Pièces de raccordement 1 265.00 1 518.00
Ouvrages 13 430.00 16 116.00
Total général 40 473.50 48 568.20
Coût HT prévisionnel au ml 385.46
Voirie: prévisionnel des travaux
Désignation Montant HT Montant TTC
Préparation 1 970.00 2 364.00
Etudes 1 600.00 1 920.00
Installation de chantier 726.00 871.20
Signalisation 330.00 396.00
Terrassements 6 847.00 8 216.40
Voirie 25 040.00 30 048.00
Espaces publics 2 920.00 3 504.00
Réseaux secs 2 160.00 2 592.00
Total général 41 593.00 49 911.60
Coût HT prévisionnel au ml 396.00 Page 5 sur 9
Synthèse du prévisionnel des travaux:
Désignation Montant HT Montant TTC
Maîtrise d’Œuvre IRH 7 442.88 8 931.46
Réseau Eau Potable 42 804.50 51 365.40
Réseau eaux Usées 40 473.50 48 568.20
Voirie 41 593.00 49 911.60
Total général 132 313.88 158 776.66
Analyse technique :
Le projet consiste à :
Réseaux Travaux Commentaires
Eau potable
Remplacement du réseau de
distribution. Réseau en centre de voirie.
Rendre inopérant le réseau
existant toute en le laissant en
place.
Compte tenu du matériau
fibrociment, et afin de limiter les
coûts de traitement et
d’élimination, il convient de
laisser le réseau en place.
Assainissement
Remplacement du réseau de
collecte. Réseau en centre de voirie.
Maintien du réseau existant en le
dédiant aux eaux pluviales.
Passer le réseau unitaire en réseau
séparatif sur la rue de l’Eglise.
Dans le cadre du renouvellement
progressif de ses réseaux la
commune s’est fixé pour objectif de
passer son réseau d’assainissement
unitaire en réseau séparatif sur le
bourg.
Voirie
Réfection de voirie.
Pose de caniveaux de type CC1.
Sécurisation de la rue avec trottoir
d’un côté de la chaussée.
Accessibilité pour les PMR.
Compte tenu des enjeux liésà
l’aménagement du bourg centre, il
pourrait être envisagé d’inclure au
projet un volet aménagement
paysager permettant de valoriser le
centre du village.
Après étude de ce projet sur plan, le conseil municipal évoque plusieurs questions :
Nécessité de réaliser un trottoir ou pas ;
Prévoir positionnement des fourreaux pour enfouissement des réseaux secs ; Durée du chantier : 3 mois avec interdiction de circulation sur cette rue, prévoir déviation et arrêté de circulation. Page 6 sur 9
C’est pourquoi, le conseil municipal décide de reporter sa décision quant à l’approbation de l’Avant- Projet présenté par IRH et décide de programmer une réunion de travail sur site samedi 20 juin 2015 à 10 h 30.
Objet : Communauté de Communes de la Région d’Orgelet : synthèse du budget
Présentation de la synthèse:
Budgets 2015 Fonctionnement € Investissement €
Budget Général 2 072 053 222 544
Affaires scolaires, culturelles
et sportives 1 467 781 1 213 692
SPANC 186 619 26 331
Développement économique
et touristique 153 645 272 139
Foyer logement 217 895 40 001
C.I.A.S 113 535 4 778
Total général 4 211 528 1 779 485
Commentaires:
Budgets Commentaires / CA 2014
Budget général
Augmentation des dépenses de fonctionnement de 382 K€ due
principalement à l’augmentation des charges de gestion courante
(énergie), à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et aux
subventions aux budgets annexes pour équilibre.
Affaires scolaires,
cultures et sportives
Augmentation des dépenses de fonctionnement de 310 K€ due aux
charges de gestion courante et aux charges de personnel s’expliquant
par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Investissements importants de 925 K€ TTC prévus pour les bâtiments
scolaires d’Orgelet et Poids de Fiole.
Développement
économique et
touristique
Investissements prévus dans le cadre des études pour le schéma
directeur des déplacements doux (SDDD) et du projet de territoire
(63 K€ TTC).
Investissements prévus pour la réhabilitation du Point I (75 K€ TTC.
En parallèle, il est à noter que les plans d’investissement reposent pour beaucoup sur l’obtention de subventions notamment DETR qui plus est avec des quotités de financement peut-être optimistes!!! De ce fait, il est à craindre que les travaux à réaliser sur les bâtiments scolaires ne puissent être tous réalisés sur l’exercice faute de financements suffisants.
Il est constaté en général une augmentation des dépenses de fonctionnement dues pour beaucoup aux charges de personnel et aux charges de gestion courante.
Pour ce qui est de la prospective et des projets de territoire, les travaux avec le Bureau d’Etude se poursuivront.
La participation aux travaux du PETR (Pays Lédonien) devrait permettre de définir les orientations stratégiques et opérationnelles dans le cadre du développement et de l’aménagement du territoire (Plan Page 7 sur 9
Climat Energie Territorial – Contrat d’Aménagement et de Développement Durable – Schéma de Cohérence Territorial).
Objet : Projet troupeau Conservatoire
• l’Adapemont a confirmé sa volonté d’étendre le projet à d’autres territoires en plus de Moirans. • Le parcellaire sur Onoz pour accueillir plusieurs vaches Highland Cattle a été validé. • Un chiffrage des investissements liés à l’achat de clôtures est en cours. • Il semblerait envisageable d’être accompagné financièrement par le « Commissariat au Massif » pour les infrastructures (clôtures, alimentation en eau…), au titre des expérimentations d’éco- pastoralisme.
• Un dossier de présentation du projet a été adressé au dit Commissariat, et nous sommes dans l’attente d’une réunion d’échange.
• En parallèle, une réunion a eu lieu avec le représentant de la fondation RTE. L’objectif pour l’Adapemont étant de solliciter des fonds afin de compléter le financement du projet global intégrant l’achat de têtes supplémentaires et le projet d’atelier de transformation. • Il est à noter que le projet d’atelier de transformation de la viande a été présenté au PETR par la Communauté de Communes de la Petite Montagne en vue de son inscription au titre du CADD (Contrat d’Aménagement et de Développement Durable). Si ce dossier venait à être retenu par la Région, il pourrait faire l’objet de financements.
Cartographie du parcellaire sur Onoz: Page 8 sur 9
QUESTIONS DIVERSES
Bilan des travaux sur bâtiments:
Désignation Commentaires Financements
Gîte rural
Travaux de rénovation terminés
(papiers peints, peintures intérieures et
extérieures). Autofinancement
Gîte remeublé.
Salle des fêtes
Travaux de rénovation terminés
(peintures et mobilier de cuisine). Réserve parlementaire
du Sénateur Gérard
BAILLY +
Autofinancement
Attente du retour de la DETR pour
engager les travaux de remplacement
des portes et fenêtres.
Installations électriques (La Cure,
local communal, station traitement
AEP)
Attente du retour DETR pour
engagement des travaux. DETR + autofinancement
Ancienne école Travaux de remise en état des volets terminés. Autofinancement
Ancien local de chasse Travaux de peinture porte et fenêtre terminés. Autofinancement
Eglise Remise en état des portes à venir. Autofinancement
Lutte contre l’Ambroisie :
Seront privilégiés la prévention de la pousse ainsi que l’élimination non chimique. L’éventuelle lutte chimique devra se faire impérativement par l’utilisation exclusive des produits homologués. Le produit ayant le plus faible impact sur l’environnement sera privilégié. La lutte chimique ne sera pas utilisée:
• dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d’eau potable;
• dans les zones NATURA 2000;
• sur les couverts environnementaux situés en bords de cours d’eau définis par les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
A titre exceptionnel, en cas de découverte d’un foyer important d’ambroisie post-floraison, il pourra être dérogé à l’interdiction de brûlage des déchets verts et procéder au brûlage des pieds d’ambroisie.
Afin de sensibiliser tous les acteurs du territoire à ce problème de santé publique, il conviendra d’organiser une réunion publique permettant de présenter plus en détail les enjeux de la lutte contre cette plante allergisante, et de s’assurer que toutes les actions en matière d’identification et/ou d’éradication soient bien mises en œuvre. Page 9 sur 9
Organisation de la lutte Missions Référents
1 référent communal
Localiser la présence des plantes.
Rencontrer et inciter les
propriétaires/occupants à prendre les
mesures appropriées.
Opérations de vigilance.
Laurent
BLASZCZYNSKI
1 référent intercommunal
Organiser la lutte au niveau
intercommunal.
Soutenir les actions des référents
communaux.
Yoann SEIGNEURET
Dates d’élimination
Avant pollinisation, impérativement avant le
début de la grenaison.
Avant le 15 Août de chaque année.
Dispositions relatives au non-respect
Au cas où les moyens de lutte contre la
prolifération ne seraient pas engagés, toute
personne sera passible de poursuite en
application des dispositions du code de la santé
publique.
Le Maire pourra faire procéder à la destruction
des plants aux frais des intéressés.
Enfouissement réseaux électriques et déplacement du transformateur
ERDF prévoit prochainement l’enfouissement des réseaux électriques situés Route de Viremont et par la même occasion le remplacement et le potentiel déplacement du transformateur existant dans le village. Une réflexion doit être engagée par le conseil municipal quant à son futur emplacement si la possibilité technique de son déplacement était envisageable.
Séance levée à 23 heures 30.
Pour certification conforme.
Le Maire
Jean-Noël RASSAU