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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
37 – 2012 Objet : Schéma de distribution d’eau potable, mise à disposition de services du SIDEC, demande de financement.
Le Conseil Municipal,
Vu sa décision de demander assistance à l’élaboration du schéma de distribution d’eau potable, Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir le SIDEC pour une Mise A Disposition de Services,
Considérant que ce projet peut faire l’objet de subventions du conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat au titre de la DETR,
Après en avoir délibéré,
Retient la proposition de Monsieur le Maire et accepte la Mise A Disposition de Services du SIDEC pour l’opération visée ci-dessus et autorise le Maire à signer les pièces correspondantes.
Prend acte que la rémunération (hors champ de TVA) du SIDEC POUR CETTE Mise A disposition de Services est fixée à :
Aide à la consultation : …………………………… 1 491.00 €
Précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.
Sollicite une subvention du conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat au taux le plus élevé possible sur le montant global de l’opération et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’instruction des demandes de subventions.
38 – 2012 Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de voirie communale
Considérant l’évolution de l’assistance de l’Etat sur le volet voirie,
Considérant le besoin de la commune de requérir les services d’un maître d’œuvre en matière de travaux de voirie,
Le Maire présente le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour s’attacher les services d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie communale.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du code des Marchés Publics, ce groupement de commandes sera créé pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les besoins propres de chacun des membres dudit groupement, dans le cadre de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 27 JUILLET 2012
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 7
Absent(s) : 0
Excusé : 2
Date de convocation : 17/07/2012
Date d’affichage : 31/07/2012
L’an deux mil douze le vingt-sept du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et LANAUD.
Messieurs RASSAU, LIECHTI, BALLAUD, et TESTAN.
Absents excusés : Messieurs SALVADOR et ZANCHI
Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique Il vise toutefois à permettre des effets d’économie d’échelle, à mutualiser les procédures de passation de marché et à atteindre un montant et une volume d’étude minimal susceptibles d’intéresser des prestataires et de réduire les couts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la création du groupement de commandes et demande l’adhésion de la commune. Accepte la convention constitutive du groupement de commandes,
Autorise le Maire (ou Adjoint par délégation) à représenter la commune au sein du groupement et donc à signer la convention et tous autres documents s’y rapportant,
Désigne Monsieur RASSAU Jean-Noël, membre de la commission communale d’appel d’offre pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement,
Donne délégation de pouvoir au coordonnateur désigné par le groupement pour organiser la procédure d’appel d’offre et signer le marché.
Objet : Majoration des droits à construire
Un texte de loi a été mis en vigueur en mars 2012 permettant d’appliquer un taux de 30 % de majoration pour les droits à construire pour les communes dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un POS (Plan d’Occupation des Sols). Ce texte vient d’être abrogé courant juillet 2012 par le nouveau parlement, texte jugé trop systématique, inflationniste et source de contentieux entre voisinage.
39 – 2012 Objet : Demande de subvention de la Banque Alimentaire du Jura La Banque Alimentaire du Jura est une structure d’aide alimentaire départementale au service des associations locales et CCAS des différentes communes. Elle fonctionne toute l’année. Une récente étude officielle indique qu’en France 11 200 000 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cet organisme sollicite les collectivités locales pour obtenir des aides afin de poursuivre sa mission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 107.00 €, soit 1 .00 € par habitant à la Banque Alimentaire du Jura.
Objet : Plan Communal de Sauvegarde
La commune d’Onoz est située sur une zone à risque d’un point de vue sismique. La responsabilité des élus en matière de sécurité amène l’ensemble du conseil municipal à travailler en groupe afin d’élaborer un dossier recensant les différents risques pouvant ête répertoriés dans la commune et mettre en place des mesures de préventions ou des actions correctives à ces risques. La première étude concerne la distribution de l’eau potable :
décision sur la continuité à utiliser du chlore gazeux pout le traitement de l’eau ou passage au traitement par injection du javel.
L’investissement dans un kit de contrôle pour la surveillance de la performance du traitement de l’eau devrait être réalisé prochainement.
Les devis doivent être adressés à la commune.
Objet : Adhésion au réseau des Communes forestières
Monsieur le Maire présente un courrier du réseau des Communes forestières de Franche-Comté proposant à la commune d’adhérer à ce groupement pour 78.00 euros de cotisation annuelle. Après discussion, les membres de la commission des bois souhaitent se renseigner auprès de l’agent ONF afin de savoir si cette adhésion est nécessaire ou non et quels seraient les avantages que pourrait en tirer la commune dans le cadre de la gestion optimisée de la ressource forestière.
40 – 2012 Objet : Tarifs de location du gîte communal pour 2013 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le taux de commission perçue par le service de réservation du comité départemental du tourisme auquel adhère la commune changera à partir de la saison 2013. Le taux passera ainsi de 13.5 % TTC à 15 % TTC sur les prix publics pour les locations 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la révision des tarifs de location du gîte communal n° 914 de la manière suivante :
BASSE SAISON HIVER = 220.00 €
VACANCES SCOLAIRES = 255.00 €
BASSE SAISON ETE = 275.00 €
JUILLET/AOUT = 326.00 €
WEEK-END = 120.00 € (inchangé)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
D G F 2012 : Cette dotation versée par l’Etat chaque année s’élèvera à 12 760 euros pour 2012.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDTP) 2011 : Onoz est considéré structure défavorisée et par conséquent, bénéficie d’une dotation de 1 922.00 euros versée par le Conseil Général du Jura.
RENOUEE DU JAPON : cette plante invasive est présente sur le territoire de la commune, merci de signaler à la mairie les endroits où elle serait implantée afin d’en limiter son développement.
INFRACTIONS : Différentes infractions (vols et vandalisme) ont eu lieu sur notre commune depuis ce printemps. L’ensemble des membres du conseil municipal trouve ces actes intolérables et les condamne. Il est demandé à nos administrés de signaler en mairie dans les meilleurs délais tout acte répréhensible.
NATURA 2000 : Le maire prendra prochainement contact avec un agent chargé du site Natura 2000 sur le territoire communal afin d’organiser une journée découverte sur la faune et la flore présentes sur la commune. Cette journée serait ouverte aux conseillers municipaux et à toute personne du village intéressée.
RAMONAGE DES CHEMINEES : l’entreprise RAYDELET procèdera à la distribution d’affichettes annonçant son passage pour le ramonage des cheminées dans le courant du mois d’août.
REPAS VILLAGEOIS : Ce repas organisé par la commune se déroulera le Samedi 8 septembre 2012 à midi. Il est ouvert aux résidants principaux et secondaires. Il sera demandé à chaque participant d’apporter le dessert.
Des affichettes seront distribuées prochainement et les inscriptions devront parvenir en mairie pour le 28 août 2012.
REUNION PUBLIQUE : elle pourrait avoir lieu le samedi 29 septembre 2012 à 15 heures à la salle des fêtes. Elle aurait pour but de présenter les différentes commissions communales et les dossiers en cours