Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 18 JUILLET 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Présents : 5

Pouvoir : 2

Date de convocation : 04/07/2023

Date de publication : 25/07/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers titulaires présents : LANAUD Véronique, MOREY BOUILLOUX Noëlie, MERCIER Tristan, JACQUEMIN Patricia et RASSAU Jean-Noël.

Excusés ayant donné pouvoir : BESSONNAT Jean-Luc pouvoir donné à Noëlie MOREY BOUILLOUX - ZANCHI Maxime pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU

Secrétaire de séance : Madame Patricia JACQUEMIN

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1°) Approbation du Procès-V erbal de la réunion du 13 juin 2023.

2°) Travaux rue du Château : AE et plan de financement.

3°) Eglise : diagnostic charpente et parasitaire.

4°) Avis sur PLUI suite arrêt CCTE.

5°) Plan Communal de Sauvegarde (informations).

6°) Projet « Vélo Jurassic Tour ».

7°) Questions diverses

Point 1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 13 juin 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, adopte le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023.

Point 2 – Délibération n° 31-2023 Objet : Groupement de commandes pour travaux rue du Château, signature du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle :

Au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels. A ce titre, des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous maîtrise

d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).

La commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle.Il est toutefois précisé que dans la mesure du possible, l’écoulement des eaux pluviales au droit de la parcelle est à privilégier.

Afin de faciliter les opérations de consultation des entreprises, une convention de commande groupée a été signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

En parallèle, et compte tenu des éléments figurant dans le schéma directeur de l’eau potable, la commune remplacera le réseau de distribution en eau potable (AEP) ainsi que les branchements et annexes sur le tronçon concerné. Ce marché ayant été considéré comme optionnel dans l’appel d’offre du marché public.

➢ Résultats de l’appel d’offre après négociation :

L’appel d’offre était constitué de 2 lots:

- Lot n°1 = canalisations EU/EP/AEP;

- Lot n°2 = réhabilitations.

Concernant les offres, un seul candidat a répondu au lot n°1 à savoir SERRAND TP, et 7 candidats ont répondu au lot n°2.

Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre (CAO), les offres suivantes ont été retenues :

Lot n°1

Critère 1:

Mémoire

technique

/60

Critère 2:

prestation en €

HT

Note critère 2

/40

TOTAL

/100

Eaux Usées (EU) 47 148 651.04 40 87

Eaux Pluviales (EP) 47 50 683.10 40 87

Eau Potable (AEP) 47 125 404.21 40 87

L’entreprise SERRAND TP étant la mieux disante, elle a donc été retenue pour le lot n°1.

Lot n°2

Critère 1

mémoire

technique

/60

Critère 2

Montant de la

prestation (€

HT)

Note critère 2

/40

TOTAL

/100 Classement

SUBTERRA 42 59 650.00 40 82 3

TERIDEAL SEIRS 55 90 940.60 27.21 82.21 2

POLEN 51 71 045.00 35.34 86.34 1

D’après l’analyse des critères, c’est l’offre de POLEN qui est la mieux-disante avec une note de 86.34/100. L’entreprise POLEN a donc été retenue pour la réalisation des travaux de réhabilitation.

➢ Récapitulatif :

Travaux TEC € HT Commune € HT

Lot n°1

Eaux Usées (EU) tranche ferme 148 651.04

Eaux Pluviales (EP) tranche ferme 50 683.10Eau Potable (AEP) tranche

optionnelle 125 404.21

Lot n°2 Réhabilitations tranche ferme 69 140.00 1 905.00

TOTAL 217 791.04 177 992.31

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres de Terre d’Emeraude Communauté du 22 mars 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Tranche ferme eaux pluviales

Entreprise SERRAND TP

LOT 1 CANALISATIONS

Montant du marché : 50 683.10 € H.T

Tranche optionnelle eau potable

LOT 1 CANALISATIONS

Montant du marché : 125 404.21 € H.T

Tranche ferme eaux pluviales

LOT 2 REHABILITATION

Entreprise : POLEN

Montant du marché : 1 905.00 € H.T

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Point 2 – Délibération n°32-2023 Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation eau potable de la rue du Château, demande de financement au titre de la DETR 2024

Considérant qu’au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels.

Considérant que des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous

maîtrise d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).

Considérant que la commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village et avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle en partie concernée par le projet.

Considérant que la commune fera également réhabiliter le réseau d’alimentation en eau potable de la rue du Château en lien avec son « schéma de distribution en eau potable ».

Considérant la convention de commande groupée signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable de la rue du Château et arrête les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 2 – Délibération n°33-2023 Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation eau potable de la rue du Château, demande de financement au titre des « Aides aux Territoires »

Considérant qu’au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels.

Considérant que des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous

maîtrise d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).

Considérant que la commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village et avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle en partie concernée par le projet.

Considérant que la commune fera également réhabiliter le réseau d’alimentation en eau potable de la rue du Château en lien avec son « schéma de distribution en eau potable ».

Considérant la convention de commande groupée signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable de la rue du Château et arrête les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de ce projet au dispositif de financement « Aides aux Territoires » pour la part des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et eau potable ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 2 – Délibération n°34-2023 Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation eau potable de la rue du Château, demande de financement au titre du fonds de concours intercommunal

Considérant qu’au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels.

Considérant que des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous

maîtrise d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).

Considérant que la commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village et avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle en partie concernée par le projet.

Considérant que la commune fera également réhabiliter le réseau d’alimentation en eau potable de la rue du Château en lien avec son « schéma de distribution en eau potable ».

Considérant la convention de commande groupée signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable de la rue du Château et arrête les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :SOLLICITE de Monsieur le Président de Terre d’Emeraude Communauté l’inscription de ce projet au dispositif du fonds de concours pour la part des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 3 – Délibération n°35-2023 Objet : Eglise, diagnostic charpente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des opérations de maintenance des cloches du 28/06/2023, il a été fait état de différentes remarques nécessitant d’engager un plan d’action:

- Bois de fixation des roulements, état à surveiller.

- Echelle d'accès sous le beffroi des cloches se trouve en mauvais état, à remplacer. (3m) - Présence de ciron dans le plancher au niveau coffret électrique des cloches.

Il a donc été fait appel à un expert pour confirmer la présence des insectes dans le plancher et de connaître les actions à engager.

L’entreprise « Expertise DEM » de Lons le Saunier a procédé aux inspections et analyses en date du 7 juillet 2023.

Au terme des investigations sur les ouvrages apparents, le constat est le suivant : • Le bois de charpente, principalement en bois résineux, n’est pas infesté et reste en très bon état. • D’anciennes attaques des larves de capricornes sont constatées au deuxième niveau dans une échelle, plus aucune présence des insectes au moment de la visite.

• Sur les ouvrages apparents, Beffroi et solivages, le bois principalement en chêne est attaqué très légèrement par des larves de petites vrillettes.

• Le Plancher (bois résineux) entre le 1er niveau et le 2ème niveau présente une infestation importante de petites vrillettes.

Monsieur le Maire propose la réalisation des travaux de rénovation et entretien de la Charpente :

Etape 1 : Suppression de l’échelle en bois infestée,

Etape 2 : Suppression de l’ancienne structure protégeant le mécanisme des cloches, Etape 3 : Suppression et remplacement du plancher bois

Etape 4 : Traitement préventif solivages et beffroi

Etape 5 : Traitement préventif charpente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité est favorable aux travaux de rénovation proposés et charge Monsieur le Maire de contacter les entreprises pour obtenir des devis.Point 4 – Délibération n°36-2023 Objet : Avis sur le projet de PLUi arrêté sur le secteur de l’ancienne Région d’Orgelet

Contexte

Par délibération en date du 28 septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Région d’Orgelet a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Conseil Communautaire de la Région d’Orgelet a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) en date du 10 octobre 2019.

Par arrêté en date du 14/11/2019, il a été porté création au 1er janvier 2020 d’une Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays des Lacs, de la Communauté de la Région d’Orgelet, de la Communauté de communes Petite Montagne et de la Communauté de communes Jura Sud.

Par délibération en date du 06/02/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet, il a été décidé de poursuivre l’élaboration des quatre PLUi, chacun sur son secteur, et couvrant l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet.

Par délibération en date du 30 juin 2023, le conseil communautaire de Terre d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi sur l’ancienne Communauté de communes de la Région d’Orgelet.

A la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le code de l’Urbanisme prévoit au titre des articles L.153- 15 et R.153-5 que le projet de PLUi arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux. L’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le PLUi de l’ancienne Région d’Orgelet, arrêté en conseil communautaire le 30 juin 2023, qui comporte plusieurs pièces :

- Un rapport de présentation,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- Le règlement graphique et le règlement écrit,

- Les annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Région d’Orgelet en date du 28 septembre 2016, prescrivant l’élaboration du PLUi ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Région d’Orgelet en date 10 octobre 2019 relative aux débats sur les orientations générales du P.A.D.D ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Terre d’Emeraude Communauté en date du 30 juin 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur la Communauté de communes de l’ancienne Région d’Orgelet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de PLUi sur l’ancienne Communauté de communes de la Région d’Orgelet.

Votants : 7 Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 0Point 2 – Délibération n°37-2023 Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation eau potable de la rue du Château, demande de financement au titre des aides de l’Agence de l’Eau

Considérant qu’au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels.

Considérant que des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous

maîtrise d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).

Considérant que la commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village et avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle en partie concernée par le projet.

Considérant que la commune fera également réhabiliter le réseau d’alimentation en eau potable de la rue du Château en lien avec son « schéma de distribution en eau potable ».

Considérant la convention de commande groupée signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable de la rue du Château et arrête les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 3 357,50 € HT DETR (30%) 54 612,00 € HT

Relevé topographique 693,00 € HT Agence de l’eau 55 804,00 € HT

Réhabilitation réseau Eaux Pluviales

(EP) 50 683.10 € HT

Département « Aide aux

Territoires » (19.35%) 35 217,00 € HT

Réhabilitation réseau Eau Potable

(AEP) 125 404.21 € HT Autofinancement (20%) 36 409,81 € HT

Réhabilitation réseau assainissement

pour Eaux Pluviales 1 905.00 € HT

TOTAL 182 042,81 € HT TOTAL 182 042,81 € HT

SOLLICITE de Monsieur le Directeur de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse l’inscription de ce projet au dispositif d’aides de l’Agence de l’Eau pour la part des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable et les coûts de maîtrise d’œuvre ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 5 – Plan Communal de Sauvegarde

Toutes les communes de la CCTE ont jusqu’à mars 2025 pour actualiser ou élaborer leur PCS. Ces PCS seront en partie adossés au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui a été adressé aux différentes collectivités.

Afin d’aider les communes dans leurs obligations, l’AMJ a sélectionné l’association ECTI en accompagnement. Pour ce faire, un plan d’action est proposé :Actions Invités Modalités inscription Remarques

Vendredi 01/09/2023

(Moirans) Réunion d’information

Maires, adjoints,

conseillers municipaux

En réponse au mail du

6 juillet

Lundi 02/10/2023

(Lons le Saunier) Formation

Maire+1 ou 2 élus

(groupe de 5

communes)

Parcours DIFE Inscription avant le 11/09.

A partir de

novembre 2023 à

Lons le Saunier

Permanence d’ECTI en

½ journées

Le conseil municipal est favorable pour participer aux réunions d’accompagnement proposées par l’AMJ.

Point 6 – Vélo Jurrassic Tour

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du déploiement du plan d’action du projet « Vélo Jurassic Tour », il sera prochainement procédé à la mise en place de tables de lecture au niveau du lac d’Onoz, de la mare des Bourlaches et du belvédère des Bourlaches. Ces équipements permettront de valoriser les sites concernés par une présentation des enjeux et sont entièrement financés par la Communauté de Communes.

Questions diverses

Commande de composteurs auprès du SICTOM : une offre technique de la scierie Jacquemin a été reçu en Mairie. Une commande groupée pourrait être envisagée et afin de connaître le nombre prévisionnel de composteurs et les prix d’achat sur quantité, le message sera transféré aux habitants afin que chacun puisse confirmer son intérêt.

Tour de France : Confirmation est faite de l’organisation d’une « soirée Guinguette » à l’issue du passage des coureurs du Tour de France. Les élus remercient très chaleureusement les personnes qui se sont engagées à leurs côtés pour préparer au mieux la journée à venir.Arrêtés municipaux : Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal en date du 11 juillet 2023 interdisant le camping sauvage ou bivouac sur la commune d’Onoz.

Procès-verbal contenant les délibérations n°31-2023, 32-2023, 33-2023, 34-2023, 35-2023, 36-2023 et 37-2023.

La secrétaire de séance Le Maire

Patricia JACQUEMIN Jean-Noël RASSAU