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Convocation - DCM 2020 75
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 75)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L'an deux mille vingt le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/12/2020
Présents :Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Catherine MOULIN ,Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/75 : Augmentation des différents tarifs publics
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu comme chaque année de revoir les tarifs des services communaux.
Pour ce faire elle propose de prendre en compte, soit les derniers chiffres connus de l'évoiution des prix à la consommation (à savoir l’évolution sur la période allant de novembre 2019 à novembre 2020)
Concernant la cantine :
Les tarifs actuels sont de : 2,65 € le repas enfant
6,85 € le repas adulte
La variation pour les produits alimentaires est de + 2,00 %.
Il est proposé d'augmenter la participation à 2,70 € pour le repas enfant et 7,00 € pour le repas adulte.
Concernant les transports scolaires :
Les familles payent actuellement 2,50 € par trimestre pour le transport quotidien des enfants scolarisés à l'école communale; cela représente en moyenne 10 enfants transportés.
La prestation de transport est facturée 2 425.04 € pour l'année scolaire 2019/2020, (soit une baisse de près de 500 € par rapport à l’année scolaire 2018/2019 due au mode de calcul qui prend pour une part en compte le nombre de jours effectifs de circulation qui a baissé avec les différents confinement de la période.
Le coût du transport a baissé (-3,7%) toutefois la Région n'a pas revu son mode de calcul, ni son tarif à la baisse et les trimestres sans école, donc, sans transport n’ont pas été facturés.
Elle propose que le tarif soit maintenu à 2.50 € au trimestre par enfant. Concernant le périscolaire :
Il est proposé d’appliqué le taux d'augmentation dans les services à savoir +0.7 %, soit un tarif de 2,10 € la séance.
Concernant les charges de chauffage :
L'INSEE constate une baisse de -7.8% du coût de l'énergie
Toutefois il est constaté sur la sciure, un prix stable et une baisse sur le fioul (la variation a été de 0,7407 £/litre mi 2019 à 0.5755 £/litre mi 2020) Il est proposé de ne pas augmenter les charges.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'application des augmentations.
CANTINE Tarif | Tarif 2021
2020
repas enfant en € | 2,65 2,70
repas adulte en € | 6,85 7,00
[TRANSPORTS
Primaire/Mater-
nelles
en € par trimestre 2,50 2,50
| CHAUFFAGE
prix au m2 location 11,50 11,50
prix par jour gîte 89 | 7,50 7,50
| PÉRISCOLAIRE | prix séance en € 2,08 2,10
À Faux la Montagne, le 18/12/2020
La Maire
C MOULIN