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Déliberation - DEL2026 28 AR Personnel tableau effectifs Creation emploi adjoint administratif temps complet et animateur territorial temps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 28 AR Personnel tableau effectifs Creation emploi adjoint administratif temps complet et animateur territorial temps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Vi CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Présents : 23 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Excusé : en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
| la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du seize mars deux-mille- Pouvoirs : 6
vingt-six.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric GOUBERT, Denis LAFFITTE,
Laurent CASANOVA, Frédéric SABATIER, Hélène REMOND, François WIOLAND, Sébastien GENIEIS, Franck
SULTAN, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC, Rima MERDIJIAN, Loïc
GRANOUX, Marie GOTILLOT
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/28
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
nn. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
DCM N°2026-28 : Personnel - Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi d’adijoint administratif
territorial à temps complet et d’un emploi d’animateur territorial à temps complet.
Le rapporteur informe les membres du conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 29 septembre 2025, le tableau des effectifs avait été
modifié afin de créer un emploi à temps complet d’adjoint animation suite au recrutement par voie de mutation
d’un agent au sein du service animation.
Le rapporteur propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Commune :
-__ Afin de pourvoir au recrutement par voie de détachement d’un agent au sein de la police municipale,
-_ Et de pouvoir nommer, à la suite de la réussite du concours animateur, un agent, au service animation
Jeunesse.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial
- Et la création d’un emploi d’animateur,
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE de la création d’un poste d’adjoint administratif territorial afin de pourvoir au recrutement d’un
agent au sein de la police municipale.
Délibération n° 2026/28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Article 2 : DECIDE de la création d’un poste d’animateur territorial afin de pourvoir à la nomination d’un agent au
sein du service animation / jeunesse à la suite de la réussite au concours.
Article 3 : ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la Commune.
Article 4 : PRECISE que les postes créés seront déclarés vacants dans l’attente des arrêtés de nomination des agents concernés.
Article 5 : INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera
applicable à compter du 1° avril 2026 une fois que les arrêtés de nomination auront été pris.
Article 6 : DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2026.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2026/28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026