Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 94 AR Personnel Modification du tableau de
Acte - DEL2024 60 AR ANNEXE Personnel Actualisation et mo
Déliberation - DEL2024 75 AR Personnel Modification du tableau de
Déliberation - DEL2024 24 AR Personnel Actualisation tableau des
Déliberation - DEL2026 28 AR Personnel tableau effectifs Creation
Déliberation - DEL2025 24 AR Personnel Modif tableau effectifs Cr
Déliberation - DEL2024 06 AR Personnel Creation de postes temps c
Déliberation - D 062 2024 Modification du tableau des effectifs C
Déliberation - D 066 2024 Modification du tableau des effectifs C
Déliberation - DCM 2023 64 AR Actualisation et modification table
Déliberation - DEL2024 60 AR Personnel Actualisation et modification du tableau des effectifs Creation dun emploi a temps complet
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 60 AR Personnel Actualisation et modification du tableau des effectifs Creation dun emploi a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ru CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Présents : 18 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET,
ExcusÈS 0 Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept
Douvaiéé “D juin deux mil vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Christelle PAKULIC, Mireille
GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Maria- Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Antoine BRUNO, a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Jérôme ADAM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Claudine DE RIVA a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT
Délibération n° 2024/60 Page sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-60-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sur CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
DCM N°2024-60 : Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi à
temps complet
Rapporteur : Vincent GOYET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 mars 2024 le tableau des effectifs avait été
modifié afin de créer des postes à temps complet suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la
promotion interne 2024 au grade de technicien territorial et au grade d'agent de maîtrise territorial et de
supprimer un emploi de rédacteur territorial principal de 2è"® classe, un emploi d'agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 2°" classe et un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet suite à
la nomination d'agents concernés par un avancement de grade au titre de l’année 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer un emploi d’adjoint
technique territorial principal de 1°" classe à temps complet afin de pourvoir au recrutement d’un agent au sein
des services techniques.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le tableau des effectifs de la
Commune suite au conseil municipal du 18 mars 2024, afin de prendre en compte la nomination d’un technicien
territorial et d’un agent de maîtrise territorial.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un emploi d’adjoint
technique territorial principal de 1°° classe (IB 388/558) à temps complet afin de pourvoir au recrutement d’un
agent au sein des services techniques.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Délibération n° 2024/60 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-60-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
a CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
Considérant que les arrêtés de nomination d’un technicien territorial à temps complet et d’un agent de maîtrise
territorial à temps complet ont été pris :
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe (1B 388/558) à temps complet
afin de pourvoir au recrutement d’un agent au sein des services techniques.
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination d’un technicien territorial
et d’un agent de maîtrise territorial.
ADOPTE l’actualisation et la modification du tableau des effectifs de la Commune.
PRECISE que le poste créé sera déclaré vacant dans l'attente de l'arrêté de nomination de l’agent concerné.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à
compter du 24 juin 2024 une fois que l'arrêté de nomination aura été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Goyet
Délibération n° 2024/60 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-60-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024