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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 24 AR Personnel Modif tableau effectifs Creation emplois a temps complet suite avancements grade promotion interne 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Nu CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
ÉeuE s 8 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
Pouvoirs : 8 mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/24 Page 1 Sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-24-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sa ure- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-24 - Personnel - Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois à temps complet suite
aux avancements de grade au titre de l’année 2025 et à l'inscription d’un agent sur la liste d'aptitude au titre
de la promotion interne 2025 au grade d’animateur territorial.
Rapporteur : Vincent GOYET
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 2 décembre 2024 le tableau des effectifs avait été modifié
afin de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1*° classe à temps complet afin de pourvoir
au recrutement du responsable du service culturel.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la Commune afin
de prendre en compte les évolutions de carrière des agents inscrits sur le tableau d'avancement de grades établi
pour l’année 2025.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre :
D'une part, la création d’un emploi d’animateur territorial (IB 389/597) suite à l'inscription d’un agent sur la liste
d'aptitude au titre de la promotion interne 2025 au grade d’animateur territorial.
D'autre part, la création des postes suivants pour permettre la nomination des agents concernés par un
avancement de grade au titre de l’année 2025 :
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe (1B 388/558)
- _ Deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe (IB 368/486)
- Un emploi d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1% classe (IB 388/558)
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique qui a introduit l'obligation
pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (articles 13 à 20) relatif aux lignes directrices de gestion et à
l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Délibération n° 2025/24 Page 2 Sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-24-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sun ire. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Vu l'arrêté n° 2021/010 du 7 janvier 2021 instaurant les lignes directrices de gestion pour la commune de Saint
Mitre les Remparts ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,
DECIDE de la création d’un poste d’animateur territorial (IB 389/597) suite à l’inscription d’un agent sur la liste
d'aptitude au titre de la promotion interne 2025 au grade d’animateur territorial.
DECIDE de la création des postes suivants pour permettre la nomination des agents concernés par un avancement
de grade au titre de l’année 2025 :
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe (1B 388/558)
- Deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe (IB 368/486)
- Un emploi d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1°'° classe (IB 388/558)
ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la Commune.
PRECISE que les postes créés seront déclarés vacants dans l'attente des arrêtés de nomination des agents
concernés.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à compter du 1° avril 2025 une fois que les arrêtés de nomination auront été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire, | UV
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet. 7x7
Délibération n° 2025/24 Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-24-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025