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Déliberation - DEL2024 94 AR Personnel Modification du tableau des effectifs Creation dun emploi a temps complet
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 94 AR Personnel Modification du tableau des effectifs Creation dun emploi a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ru CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Présents : 21 l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-sept novembre deux mil
vingt-quatre.
Excusé : 1
Pouvoirs : 7
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric
SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Jean-
Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2024/94 o A 2 Pat L our »
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-94-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Miro- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
DCM N°2024-94 : Personnel - Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi à temps complet
Rapporteur : Vincent GOYET
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 30 septembre 2024 le tableau des effectifs avait été
modifié afin de créer deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet suite à
l'inscription de deux agents sur la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un emploi d’adjoint administratif
territorial principal de 1°"° classe à temps complet afin de pourvoir au recrutement du responsable du service
culturel.
Le rapporteur propose, la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe (IB
388/558) afin de pourvoir au recrutement du responsable du service culturel.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un emploi d’adjoint
administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Délibération n° 2024/94 [ai A 2 Pape < UT D
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-94-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sue. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe (1B 388/558) à temps complet.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la Commune.
PRECISE que le poste créé sera déclaré vacant dans l'attente de l'arrêté de nomination de l’agent concerné.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à
compter du 1°’ janvier 2025 une fois que l’arrêté de nomination aura été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STE RO Vincent Goyet
Délibération n° 2024/94 D A 7 PaEc D oUT D
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-94-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024