Déliberation - tampon tdt 20220203DEL63

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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL63 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL63)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Métropole de Lyon

Commune de Bron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022

Compte-rendu affiché le : 10 février 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE

Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET

Membres présents : 36

M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isa- belle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MO- REL, Madame Nesrine MECHKAR

Membres ayant donnés pouvoir : 5

M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD

Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA

M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI

Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT

Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR

Membres absents: 2

Mme Françoise KIRASSIAN, M. Albert YOGO

Délibération n°20220203DEL63

VOEU

Proposé par les listes "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"et "EN AVANT BRONDILLANTS" - TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITES

Sur la concertation de la Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m) de la Métropole de Lyon

RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER

Mesdames, Messieurs,

1/5La Métropole de Lyon souhaite développer sa Zone à Faibles Emissions (ZFE). Notre Ville est déjà concernée par la réglementation dans son périmètre intra-périphérique, qu’il s’agit demain d’étendre à toute la commune.

Dans ce cadre, une concertation est menée jusqu’au 05 Mars 2022 auprès du grand public

La ZFE est une réglementation visant à interdire la circulation de certains véhicules, les plus pol- luants classés selon des vignettes Crit’Air, sur un territoire défini. L’objectif est de réduire l’émis- sion de certains polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air.

Hors obligations nationales, la Métropole de Lyon a la compétence de définir le périmètre d’appli- cation, les véhicules concernés et d’adapter les modalités d’application.

La Métropole souhaite étendre l’interdiction à l’ensemble des véhicules Crit’air 5 dès l’été 2022. Puis, progressivement aux véhicules Crit’air 4, Crit’air 3 et enfin Crit’air 2 entre 2023 et 2026. Concernant, le périmètre d’applicabilité, la MEL souhaite légalement l’élargir, impliquant notre Ville et ses axes de circulation dont le Périphérique Laurent-Bonnevay et l’autoroute A43.

Ainsi,

- un total de 7 % des véhicules immatriculés sur la Ville de Bron seront interdits dès juillet 2022 (Crit’Air 5 et non classés) sur le territoire concerné ;

- un total de 78 % des véhicules immatriculés sur la Ville de Bron sera interdit d’ici 2026 dont 36 % (5 442 véhicules) en plus que le cadre légal (les Crti’Air 2) sur le territoire concerné.

La Ville doit prendre part à la définition des paramètres accompagnant la ZFE-m et soumis à la consultation publique, au déploiement de solutions alternatives à la voiture ; à la mise en place d’aides financières pour l’acquisition d’un véhicule plus propre et à la définition de situations déro- gatoires.

- Considérant qu’il nous faut développer un plan de mandat structurant avec des lignes de transport fortes, dans une logique d’équité entre les différents territoires métropolitains, en ayant une vision à moyen et long terme ;

- considérant qu’il nous faut proposer de faire un tramway plutôt qu’un BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) pour la Ligne Centre-Est afin d’optimiser l’offre de transports ;

- considérant qu’il nous faut développer des « petites lignes de bus » qui permettent de com- pléter l’offre de transports structurante ; ré-ouvrir la ligne Zi7 supprimée alors qu’elle offrait une desserte pour les entreprises de la ZAC du Chêne notamment ;

- considérant qu’il nous faut communiquer systématiquement les modifications de lignes aux acteurs et utilisateurs concernés. Ici, nous pensons à la ligne Zi7 et aux lignes JD 331 et 332 supprimées définitivement ou temporairement, ce sans communication ni concertation ;

- considérant qu’il nous faut soutenir les initiatives de navettes écologiques intra-communales et les autres projets favorisant la relocalisation des déplacements ;

- considérant qu’il est indispensable de travailler en concertation sur le déploiement des « Voies Lyonnaises » avec les Villes ;

2/5- considérant qu’il est nécessaire d’apporter un soutien technique et financier sur le déploie- ment d’un « plan vélo » à l’échelle des Villes, en cohérence avec les « Voies lyonnaises » afin de favoriser le report modal pour les premiers/derniers kilomètres ;

- considérant que la Ville n’a pas la compétence mobilité et pour autant la Métropole lui fait supporter la charge financière en ponctionnant les enveloppes FIC (Fond d’Investissement Communal) et Proximité ;

- considérant qu’il faut apporter un soutien technique et financier sur le déploiement d’un « plan de marchabilité » à l’échelle des Villes et que la modification des trottoirs est finan- cée par les budgets communaux ;

- considérant qu’il faut installer une passerelle « modes doux » qui franchisse le périphérique Laurent Bonnevay entre les quartiers des Genêts et de la Clairière ;

- considérant que cela permettra de casser la rupture urbaine de plus de deux kilomètres et de favoriser la pratique de la marche à pied et du vélo pour les habitants des Genêts afin qu’ils puissent jouir de leurs équipements municipaux culturels, sportifs et administratifs ;

- considérant que cela permettra de favoriser l’ouverture en direction de Lyon du quartier en devenir, de la Clairière ;

- considérant qu’il faut installer des abris vélos sécurisés aux abords des points stratégiques et des zones intermodales : à proximité de la Médiathèque, des 7 Chemins (future Ligne Centre Est), des tramways T2 et T5 au niveau des Alizées ;

- considérant qu’il faut créer davantage de zones de pose/dépose et de circulation en covoitu- rage, en concertation avec les Villes ;

- considérant qu’il faut développer davantage la pratique de l’autopartage et centraliser l’offre par une unique application métropolitaine ;

- considérant qu’il faut sensibiliser davantage les métropolitains à ces pratiques de déplace- ments partagés en voiture ;

- considérant qu’il faut développer davantage de parking relais tous modes, à l’instar de toutes les lignes fortes de transport ; chez nous notamment en extrémité de la ligne T5 ;

- considérant qu’il faut développer un plan logistique métropolitain en incluant l’ensemble des Villes et des acteurs concernés (entreprises, commerces, professionnels de la livraison) ;

- considérant qu’il faut investir massivement dans la filière Rétrofit ;

- considérant qu’il faut dimensionner les aides financières pour privilégier le rétrofit afin de donner l’opportunité à cette filière locale de créer de l’emploi ;

- considérant qu’il faut éviter un impact écologique déporté hors métropole ou sur d’autres pays ;

3/5- considérant qu’il faut demander à la Métropole de Lyon de s’engager officiellement sur la création d’aides financières métropolitaines en complément des aides nationales, de façon équitable ;

- considérant que les paramètres à étudier sont trop nombreux pour être listés, ci-après quelques exemples :

- le niveau fiscal du foyer ;

- le coefficient CAF ;

- le nombre de personnes dans le foyer ;

- la présence de personnes PMR ou handicapées dans le foyer ;

- l’accessibilité à une ligne de transports en communs (proportionnelle à la densité du quar- tier) ;

- les contraintes professionnelles (exemple : horaires de nuit,…) ;

- l’âge du véhicule et la lutte contre l’obsolescence ;

- le prix moyen réel d’un véhicule Crit’air 1 neuf ;

- l’usage effectif et réel du véhicule.

Liste non exhaustive.

- considérant qu’il faut reconduire l’aide à l’achat d’un vélo électrique ou à l’électrification d’un vélo ;

- considérant qu’il doit être pris en compte nécessairement l’ensemble des véhicules n’exis- tant pas en vignettes Crit’Air 1 ou vignettes vertes ;

- considérant qu’il doit être pris en compte l’ensemble des situations nécessitant une utilisa- tion de la voiture (selon la situation physique des personnes concernées par exemple) ;

- considérant que la liberté de se déplacer est une liberté fondamentale, il est nécessaire d’ap - porter une vigilance particulière sur la définition de la « dépendance » à la voiture. Les si- tuations de vie et modes de vie ne pouvant être ni jugés ni quantifiés, ce critère ne peut être retenu comme principe dérogatoire ;

- considérant qu’il est indispensable d’avoir une vigilance particulière sur la définition des si- tuations dérogatoires. Celles-ci doivent rester des situations exceptionnelles, à la marge ;

- considérant que la Métropole est tenue d’étudier l’impact écologique de toute interdiction : entre la potentielle revente vers l’extérieur ou destruction des véhicules ; la création, l’ache- minement, l’utilisation et le recyclage des nouveau véhicules créés ; un calcul scientifique doit être fait sur la viabilité de l’écobilan global de chaque interdiction. Une attention parti- culière doit être portée sur le cycle de vie des véhicules Crit’air 2 ;

- considérant que la Métropole doit réaliser des études de report de circulation selon les péri - mètres concernés et les axes de circulation inclus ou pas.

- considérant que la Métropole doit sérieusement anticiper le potentiel de stationnement des pendulaires hors périmètres sur les Villes limitrophes ;

- considérant que la Métropole est tenue d’informer par écrit tous les habitants de la Métro- pole , de la nouvelle réglementation.

4/5C’est un sujet sérieux qui mérite que nous prenions notre temps afin de mener cette grande révolu- tion dans nos habitudes. Ce travail doit être réalisé avec respect et en tenant compte des contraintes auxquelles sont exposées nos concitoyens.

En conséquence le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le vœu proposé par les listes « BRON 2020 PROTEGER RESPIRER » et « EN AVANT BRONDILLANTS » afin que la concer- tation fasse sans délai l’objet d’une suspension moratoire sur l’agenda prévu par la Métropole de Lyon dans l’attente de réunions en format présentiel, indispensables à des échanges de qualité afin d’apporter des réponses aux nombreux points ci-dessus listés, qui attendent des réponses.

Le Maire,

#signature#

Jérémie BREAUD

5/5