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unknown - tampon tdt 20240402DEL18 annexe
Déliberation - tampon tdt 20220623DEL9
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL9
FINANCES
Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération n° 20210930DEL17 nous avons choisi de mettre en œuvre une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma les Alizés.
1/2 La forme du contrat conclu implique un partage des charges du service public ainsi créé entre la Ville et le délégataire. Ainsi, en application de l’article L. 1412-2 du CGCT, il convient aujourd’hui de créer un budget annexe individualisant les dépenses et recettes afférentes à ce service public.
Conformément à la réglementation ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14 et sera assujetti à la TVA.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- CREER, à partir du 1er septembre 2022, un budget annexe intitulé « Cinéma les Alizés » soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 et assujettit à la TVA.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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