Déliberation - Tdt tampon 20220203DEL60

Documents similaires

Déliberation - tampon tdt 20220414DEL8

Déliberation - tampon tdt 20220623DEL18

Déliberation - tampon tdt 20230320DEL1

Déliberation - tampon tdt 20220623DEL9

Déliberation - tampon tdt 20230320DEL13

Déliberation - tampon tdt 20220623DEL9

Déliberation - tampon tdt 20220623DEL24

Déliberation - tampon tdt 20221214DEL45

Déliberation - tampon tdt 20220414DEL22

Déliberation - Tdt tampon 20220203DEL54

Déliberation - Tdt tampon 20220203DEL60 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20220203DEL60)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Métropole de Lyon

Commune de Bron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022

Compte-rendu affiché le : 10 février 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE

Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET

Membres présents : 38

M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR

Membres ayant donnés pouvoir : 5

M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD

Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA

M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI

Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT

Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR

Délibération n°20220203DEL60

ENVIRONNEMENT

Reconduction des subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2022

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Mesdames, Messieurs,

Face à la situation engendrée par la présence du moustique tigre, la Ville souhaite poursuivre son action de subventionnement pour les particuliers et les copropriétés souhaitant s’équiper de dispositifs de lutte contre le moustique tigre.

1/3Ce dispositif viendra compléter les autres actions engagées dans la lutte contre ce nuisible ( installation de bornes à moustiques dans l’espace public, repérage et neutralisation des gîtes larvaires, actions au Cimetière et auprès des associations de jardiniers, etc).

Le principe retenu est de rendre les brondillants acteurs de la lutte contre le moustique tigre.

La présente délibération a pour objet de fixer les conditions de ce dispositif d’aide :

Principe :

La Ville subventionne :

1) Pour les particuliers

• l’acquisition de piège extérieur actif à moustiques volants attirant les moustiques par émissions de dioxyde de carbone et/ou d’effluves imitant l’odeur humaine. Le montant de l’aide financière est de 60 € par piège, dans la limite de la valeur d’acquisition du piège. Les pièges intérieurs ne sont pas subventionnés, ni ceux fonctionnant sur le principe de l’attraction par les rayons UV, même si un autre dispositif d’attraction le complémente.

• l’acquisition de piège passif à larves de type pondoir à surface adhésive attirant avec de l’eau et des signaux d’oviposition les moustiques tigres femelles à la recherche d’une zone de ponte. Le montant de l’aide financière est de 15 € par piège dans la limite de la valeur d’acquisition du piège. Les pièges intérieurs ne sont pas subventionnés, ni ceux dit « à larves », nécessitant l’éclosion des œufs pour permettre la capture des larves.

La subvention est limitée à un piège de chaque type par foyer.

2) Pour les copropriétés

L’acquisition de piège professionnel extérieur actif à moustiques volants attirant les moustiques par émissions de dioxyde de carbone et/ou d’effluves imitant l’odeur humaine adapté aux espaces extérieurs publics.

Les pièges extérieurs doivent répondre aux conditions suivantes :

• le ou les pièges doivent être positionnés dans les espaces extérieurs communs de la copropriété,

• l’acquisition de plusieurs pièges peut être subventionnée dans la limite de 1 piège par tranche de 4 000 m² de terrain,

• le montant de l’aide financière est de 500 € par piège, dans la limite de la valeur d’acquisition du piège.

Critères d’éligibilité :

• être brondillant à la date de la demande de subvention,

• ne pas avoir bénéficié d’une subvention pour un piège du même type lors de la campagne d’aide 2021,

• acquisition du dispositif entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022, (pour les particuliers),

• acquisition du dispositif entre le 1er avril 2022 et le 1 décembre 2022 (pour les copropriétés),

• le matériel doit correspondre aux caractéristiques citées ci-dessus,

2/3• demande à déposer en mairie avant le 15 octobre 2022, (pour les particuliers) et le 15 décembre 2022 (pour les copropriétés),

• accepter la visite d’un technicien de l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) qui interviendra auprès de ce(s) représentant(s) pour définir le meilleur positionnement du ou des pièges, ainsi que tous les bons gestes à accomplir pour détruire les sites larvaires éventuels.

Pièce à fournir par les demandeurs de la subvention :

1) Pour les particuliers :

• le formulaire de demande de versement de la subvention municipale, dûment complété, • l’engagement du demandeur, accepté,

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

• la ou les factures d’achat nominatives du ou des dispositifs de lutte acquis, • un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur.

2) Pour les copropriétés :

• le formulaire de demande de subvention, dûment complété,

• l’engagement du représentant de la copropriété, accepté,

• le justificatif de la surface du terrain de la copropriété, et nom du référent au sein de la Copropriété, • un Relevé d’Identité Bancaire du Syndic de gestion,

• la ou les factures d’achat nominatives du ou des dispositifs de lutte acquis, (hors coûts des travaux de raccordement et mise en route).

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER le renouvellement de la subvention pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre pour l’année 2022,

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux particuliers brondillants et aux copropriétés brondillantes répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme dans la limite du budget voté.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Le Maire,

Jérémie BREAUD

#signature#

3/3