Conseil Municipal - 04 CM du 17 avril 2025

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Conseil Municipal - 04 CM du 17 avril 2025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM du 17 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie, ***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025 1/5

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

17 avril 2025

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers

en exercice

Nombre de

Conseillers

présents

Nombre de

Conseillers

votants

09/04/2025 09/04/2025 14 10 11

Présents : Mesdames, Messieurs Marina BRAULT, Noémie MARTEAU, Elsa CHÂTELAIN, Alban LAMBERT, Rémi DELEPLANCQUE, Patrick GALÈRE, Jean-Claude LEVEL, Olivier PORTE, Alexandre PAVÉ, Jacques BELLANGER,

Absents - excusés :

Tatiana RIGAUT, Baptiste GAUTELIER, Romuald DUMANS, Cédric MOUTON (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL).

Monsieur Rémi DELEPLANCQUE est nommé secrétaire de séance.

***

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande si le Conseil est d’accord pour rajouter 1 point à l’ordre du jour : Décision Modificative Budget commune.

L’ajout de ce point est approuvé à l’unanimité.

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.

***

1. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET DE

FONCTIONNEMENT : DISTRIBUTEUR DE PAIN ET VIENNOISERIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre la commune de Neuvillalais et Monsieur Manuel LANDEAU, boulanger à Ségrie, l’objet de la convention étant l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’installation et la gestion d’un distributeur de pain et viennoiseries.

Le distributeur est installé sur un emplacement d’1 m², sur le parking du commerce Le Méridien, près du globe terrestre (voir plan de situation en dernière page de la convention).

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. Cette convention est renouvelable deux fois pour la même durée de manière expresse.

Le Conseil échange autour de la visibilité de la machine, ainsi que sur son côté esthétique.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025 2/5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la commune et Monsieur Manuel LANDEAU, boulanger à Ségrie ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. RÉGULARISATION DU BAIL DU COMMERCE LE MÉRIDIEN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur LORIOT Franck et Madame

ARMOUGOM AYNOU Sabine, actuels propriétaires du fonds de commerce Le Méridien, situé au 41

rue du Méridien vont vendre celui-ci au profit de la société dénommée ALMA, Entreprise

unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, ayant son siège social à CURES

(72240), 10 route du Stade, identifiée au SIREN sous le n° 942555020 et immatriculée au Registre du

commerce et des sociétés de LE MANS, qui a pour unique associé et gérante Mme AVENANT.

La commune étant propriétaire des murs de ce fonds de commerce, il convient que le Conseil

Municipal se prononce sur la cession du droit de bail concernant cet immeuble.

Ainsi le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la cession du droit de bail au profit de la société ALMA à la date

de la vente effective du fonds de commerce,

- DONNE POUVOIR à M. le maire pour signer tout acte ou document se référant à cette affaire,

- DONNE MANDAT à l’office Réseau Notaires & Conseils (situé à Arnage) pour prendre en charge

la régularisation du bail

- DÉCIDE que les conditions du bail seront les suivantes :

o Conditions financières : Loyer assujetti à la TVA d’un montant de 380 € TTC (soit 316.67

€ HT)

o Statut du bail : commercial

o Activités autorisées : bar à vin, bar à bières, snacking, vente à emporter, restauration,

relais Poste.

L’ouverture serait projetée pour le 3 juin 2025.

3. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF CAE-PEC

Le Maire informe l’assemblée : le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains

employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025 3/5

L’autorisation de mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la

responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Département 72).

Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le

Département de la Sarthe et du Contrat de travail à Durée Déterminée, pour une durée de 9 mois,

renouvelable sous conditions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DÉCIDE de créer un poste d’agent technique à compter du 05/05/2025 dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences».

Contenu du poste : adjoint technique, entretien des espaces verts, de la voirie et petits travaux

d’entretien des bâtiments publics.

- PRÉCISE que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi établi à cet effet sera d’une durée

initiale de 9 mois, renouvelable.

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire (soit 11,88 € brut

horaire à la signature du contrat), multipliée par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention avec le Département de la Sarthe, le

Contrat de travail à Durée Déterminée avec la personne recrutée, et à mettre en œuvre toutes les

démarches nécessaires à ce recrutement.

4. DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose le projet : faire établir un relevé topographique ainsi qu’un schéma directeur du réseau d’assainissement collectif de la commune. Coût total envisagé : 27 572,00 € HT (entreprise Hydratop)

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Agence de l’Eau et arrête les modalités de financement suivantes:

Origine des financements Taux Montant des dépenses éligibles Montant HT

Agence de l’Eau 50%

27 572,00 €

13 786,00 €

Maître d’ouvrage 50% 13 786,00 €

TOTAL 100 % 27 572,00 €

À l’unanimité, après délibération, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

- atteste de l’inscription du projet au budget annexe Assainissement de l’année en cours

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025 4/5

5. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédits sur la ligne budgétaire de l’opération 40. La cause est due au changement de numérotation des opérations (celles dont le nombre faisait doublon avec un numéro de chapitre) lors du vote du BP 2025. Or une dépense a déjà été passée sur l’opération 40 (RAR 2024). Il convient donc de prévoir une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de la modification budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE

• DÉPENSES INVESTISSEMENT

- Opération 94-Compte 212 - 2 727,00 €

- Opération 40-Compte 231 + 2 727,00 €

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Arrivée des éoliennes. Les livraisons ont commencé. Les 3 pales de la E4 ainsi que 2 fûts ont

été livrés. NORDEX a démonté la base vie, qui a été remontée pour l’entreprise suivante.

✓ Information : une carte touristique de la commune est en travail.

✓ Projet d’un plan du cimetière pour faciliter le repérage.

✓ Végétalisation de la commune : Toutes les plantations sont terminées, sauf les haies (à l’au-

tomne). Il faudra réfléchir à un panneau pour le Champ du Verger.

20h55 : Départ de Monsieur Alexandre PAVÉ.

✓ Organisation de la journée citoyenne : 4 membres du conseil seront présents (Mme BRAULT,

M. LEVEL, M. DELEPLANCQUE, M. GALERE)

✓ Monsieur DELEPLANCQUE s’est rendu à la réunion du Syndicat de la Longuève. Leur budget

comprend la lutte contre les ragondins et l’indemnité du président. Aucune cotisation ne sera

demandée cette année et le syndicat va probablement vers sa dissolution.

✓ Le ruisseau de Béchet a le niveau à fleur. Pour rappel, les riverains d’un ruisseau ont l’obliga-

tion d’entretenir la partie qui passe sur leur terrain.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.***

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Signatures :

Jean-Claude LEVEL Rémi DELEPLANCQUE